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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 99 attribution marche de nettoyage ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 009-210903324-20241216-2024320-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/12/2024] Publication : 20/12/2024 COMMUNE DE VERNIOLLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 Délibération n° 2024-99 Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : | Date d'affichage de La convocation : conseil : 19 19 12 décembre 2024 TOTAL VOTANTS : 16 = 14 Conseillers présents + 2 Représentés - O Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 16 + Contre : O0 | Abstention : 0 Par suite d'une convocation en date du 12 décembre 2024, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le Lundi 16 décembre 2024 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire, ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, RAMOS Patrick, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, DEJEAN Aurélie, AUTHIE Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales. ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en Leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de Leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : TREFEL Jean-Marc a donné pouvoir à ROGGERO Gérard, MUNOZ Numen a donné pouvoir à MUNOZ Cédric, ABSENTS : LOZANO Karine, DUFRESSE Audrey, BIBENS Hubert, ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : DUCAROUGE Jérémy, à 18h40 ; ROUBY Bernard, à 18h45 ; DUPUY Didier, à 18h50 (prennent part à l'ensemble des délibérations) DEPART EN COURS DE SEANCE : DEJEAN Aurélie, à 20h03, (participe aux délibérations n°2024-97 à 2024- 110) Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Gérard ROGGERO est désigné pour remplir cette fonction. LL) RAPPORT N°3 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE Madame Annie BOUBY, Maire, présente le rapport suivant : Mesdames Messieurs, IL convient de reconduire Le marché de nettoyage de l’école et ALAE élémentaires avec La société SNASO dont le siège est 9 rue de la République à Pinsaguel qui dispose d'une antenne sur La commune de Varilhes. La prestation prévoit un nettoyage quotidien des locaux et des prestations de service complémentaires pendant les vacances scolaires. Le marché est conclu pour une durée d’un an pour un montant de 43 732,15€ TTC. Le projet de marché figure en annexe au présent rapport. L'article R.2122-8 du Code de la commande publique prévoit que la personne publique peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes. L'acheteur doit veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous demander de bien vouloir : approuver la passation du marché de nettoyage des Locaux de l’école élémentaire et L’ALAE associé avec la société SNASO -__ m’autoriser à signer ledit marché LE CONSEIL MUNICIPAL VU: - le code de la commande publique - La note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal APRES EN AVOIR DELIBERE, VOTE : Pour : 16- Contre : O0 - Abstention : O0 Article 1 : DECIDE l'attribution du marché relatif au nettoyage de l’école élémentaire et de l’ALAE associé à : Titulaire : SAS SNASO - 9 rue de la République - 31120 Pinsaguel Montant du marché : 43 732,15€ TTC Durée du marché : 1 an à compter du 01/01/2025 Article 2 : AUTORISE madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché à intervenir Article 3 : Les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget principal communal, à l’article 611 « contrats de prestations de services ». Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY Gérard ROGGERO — / HS | Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sapublication le de sa notification le. et de sa transmission en Préfecture La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale - Deux mois après L'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai