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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 97 attribution marches de travaux rehabilitation grange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 009-210903324-20241216-2024318-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/12/2024] Publication : 20/12/2024 COMMUNE DE VERNIOLLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 Délibération n° 2024-97 Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d'affichage de la convocation : conseil : 19 12 décembre 2024 TOTAL VOTANTS : 16 = 14 Conseillers présents + 2 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 16 + Contre : 0 Ï Abstention : 0 Par suite d'une convocation en date du 12 décembre 2024, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 16 décembre 2024 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire, ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, RAMOS Patrick, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, DEJEAN Aurélie, AUTHIE Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales. ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à La séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : TREFEL Jean-Marc a donné pouvoir à ROGGERO Gérard, MUNOZ Numen a donné pouvoir à MUNOZ Cédric, ABSENTS : LOZANO Karine, DUFRESSE Audrey, BIBENS Hubert, ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : DUCAROUGE Jérémy, à 18h40 ; ROUBY Bernard, à 18h45 ; DUPUY Didier, à 18h50 (prennent part à l'ensemble des délibérations) DEPART EN COURS DE SEANCE : DEJEAN Aurélie, à 20h03, (participe aux délibérations n°2024-97 à 2024-110) Madame Le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Gérard ROGGERO est désigné pour remplir cette fonction. y RAPPORT N°1: ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE REHABILITATION D’'UNE GRANGE EN EQUIPEMENT STRUCTURANT DE CONVIVIALITE EN CENTRE BOURG Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant : Mesdames Messieurs, Titulaire du marché de maîtrise d'œuvre conclu le 13/12/2023 pour la réhabilitation d’une grange en espace structurant de convivialité, l'architecte mandataire Monsieur Alain BAYLE après avoir remis les études dévolues dans ses missions (esquisse, APS/APD) a rédigé le cahier des charges nécessaire au lancement de la consultation des entreprises sur procédure adaptée pour la réalisation des travaux. L'opération de réhabilitation porte sur l'aménagement d’un rez-de-chaussée à usage commercial et d’un étage réservé au stockage et bureau. La durée globale d'exécution s’étalera sur 7 mois dont 1 mois au titre de la préparation. Page 1 sur 4 L'opération est dévolue en 7 lots distincts : Lot 01 VRD, Démolition, Gros œuvre, Charpente, Couverture Lot 02 Menuiseries extérieures Lot 03 Menuiseries intérieures Lot 04 Plâtrerie-Isolation-Faux plafonds Lot 05 Revêtements de murs et de sols Lot 06 Electricité CF&Cf Lot 07 CVC-Plomberie Le marché passé selon la procédure adaptée a pour objet La réhabilitation d’une ancienne grange en bâtiment structurant de convivialité. Le bâtiment se classe en type M et N de 5ème catégorie. Les entreprises pouvaient répondre à un ou plusieurs lots. Consécutivement à l'envoi électronique de l’avis d’appel public à la concurrence à La Dépêche du Midi publié dans ce journal Le 16 juillet 2024, 48 entreprises ont retiré Le dossier de consultation. 17 plis sont parvenus dans le délai imparti soit avant Le 6 septembre 2024 à 12h00. Les plis remis ont été ouverts et leur contenu a fait l’objet d’un enregistrement. Plusieurs candidats ont soumissionné pour plusieurs lots, ce qui représentait 20 candidatures à analyser. Le maître d'œuvre a procédé à l'analyse des candidatures et des offres et remis à la collectivité un rapport comportant ses conclusions au regard de chaque offre. Conformément aux dispositions du règlement de consultation, une négociation a été engagée avec Les 3 entreprises Les mieux classées pour chacun des lots. La négociation s’est déroulée sous La forme d’une audition pour les lots 1, 6 et 7. Elle s’est tenue sous forme écrite pour Les lots 2, 3, 4 et 5. L’audition des entreprises qui a eu lieu Le 11 octobre 2024 a porté notamment sur Le développement de La méthodologie proposée, la cohérence du nombre de jours dédiés à La réalisation des travaux et Les pistes éventuelles de réduction de dépenses (choix des matériaux...etc.), ainsi que sur la proposition financière. Les entreprises avaient jusqu’au 22 octobre 2024 pour remettre, Le cas échéant, Leur nouvelle offre. Au vu des mentions et critères de jugement des offres fixés dans le règlement de consultation (valeur technique 60% ; prix 40%), le tableau ci-après récapitule les propositions de candidatures et offres à retenir N° | Dénomination du lot Nombre de | Nombre de | Proposition Proposition Proposition de candidatures | proposition d'offres d'offres lot déclaré d'admission irrégulières/ retenues infructueux de Inacceptables (nombre) candidatures (nombre) 01 | VRD, Démolition, Gros 3 3 0 3 Non œuvre, Charpente, Couverture 02 | Menuiseries extérieures 3 3 0 3 Non 03 | Menuiseries intérieures 2 2 0 2 Non 04 | Plâtrerie-Isolation-Faux 4 4 0 4 Non plafonds 05 | Revêtements de murs et 3 3 0 3 Non de sols 06 | Electricité CF&Cf 3 3 0 3 Non 07 | CVC-Plomberie 2 2 0 2 Non Le maître d'œuvre a remis sa nouvelle analyse des offres à l'issue de La procédure de négociation qui a été jointe à la présente note de synthèse. Le conseil municipal est invité à choisir Les entreprises chargées de réaliser Le chantier susvisé. Page 2 sur 4 J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous demander de bien vouloir : Attribuer les marchés de réhabilitation de la grange en équipement structurant de convivialité au vu du rapport d'analyse des offres LE CONSEIL MUNICIPAL, VU : - Le Code de la commande publique notamment son article R2123-1, - La délibération n°2024-51 du 24/06/2024 approuvant la création et l’affectation de L'AP/CP « aménagement d’un équipement structurant de convivialité », - la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal le rapport d’analyse des offres établi par Le maître d'oeuvre Retranscription des débats : M. MUNOZ demande des précisions sur les modifications apportées au cahier des charges. Mme le Maire l'informe que Les travaux d'aménagement extérieurs, de VRD, d'installation de chantier ont été retirés des prestations. M. MUNOZ regrette l'absence de candidatures d'entreprises locales. APRES EN AVOIR DELIBERE VOTE : Pour : 16- Contre : 0 - Abstention : O Article 1%: DECIDE l'attribution des marchés relatifs à la réhabilitation d’une grange en équipement structurant de convivialité aux candidats suivants : Lot 1 - VRD / démolition / Gros-œuvre / Charpente Titulaire : KAIROS - 47 Côte Saint Laurent - 82200 MOISSAC Montant du marché : 67 000,00€ HT (80 400,00€ TTC) Lot 2 - Menuiseries extérieures Titulaire : SARL PAYS D'OLMES MENUISERIES - 1 chemin Saint Peyre - 09600 LAROQUE D'OLMES Montant du marché : 19 431,98€ HT (23 318,38€ TTC) Lot 3 - menuïseries intérieures Titulaire : SARL LOUIS RUMEAU - 14 route de Foix - 09000 SAINT PIERRE DE RIVIERE Montant du marché : 11 231,55€ HT (13 477,86€ TTC) Lot 4 - Plâtrerie - isolation - Faux-plafonds Titulaire : SARL PLATRERIE LAGRANGE - 6 avenue de Femouras - 09100 PAMIERS Montant du marché : 18 177,86€ HT (21 813,43€ TTC) Lot 5 - Revêtement des murs et sols Titulaire : SAS ART & PEINTURE 09 - 28 bis avenue de Sabart - 09400 TARASCON SUR ARIEGE Montant du marché : 16 500,00€ HT (19 800,00€ TTC) Lot 6 - Electricité Titulaire : SCOP ELECTRICITE GENERALE ARIEGEOISE - ZA Nord - 09000 FOIX Montant du marché : 13 000,00€ HT (15 600,00€ TTC) Lot 7 - CVC - Plomberie Titulaire : SOCIETE BM - 4 avenue de Bélesta - 09300 LAVELANET Montant du marché : 14 480,13€ HT (17 376,16€ TIC) Page 3 sur 4 Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer Les actes d'engagement et toutes pièces relatives à l'exécution des marchés Article 3 : DIT que Les crédits sont prévus à l’article 231 du budget - opération 2024APCPBAR Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY . Gérard ROGGERO La \ Q 2- _ fn À og GANT + UMA | € ler / Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sapublication le. de sa notification le. ....et de sa transmission en Préfecture Le... La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - À compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Page 4 sur 4