Arrêté - cr06062016

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Arrêté - cr06062016 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Arrêté - cr06062016)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Séance du lundi 6 juin 2016 à 18h30

Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi

MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Romain Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Christian Sacchi

Absents : Jean-Jacques Thoral (procuration à Jean-Marc Buttard) Françoise Thoral

Présente également : Martine Kempf

Secrétaire de séance : Adrien Kempf

Le compte rendu de la réunion du 2 mai 2016 est approuvé à l'unanimité.

1°- Avis du Conseil municipal sur le projet de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l'arrêté préfectoral en date du 29 mars 2016. Celui-ci comprend notamment la fusion entre les deux Communautés de Communes "Terra Modana” et "Haute Maurienne Vanoise" à compter du 1°’ janvier 2017.

Il revient désormais à chaque commune de se prononcer sur ce nouveau périmètre. Le Maire précise qu'une absence de délibération dans un délai de 75 jours à compter de la notification dudit arrêté préfectoral vaut accord du Conseil municipal. Il ajoute par ailleurs que la Communauté de Communes Terra Modana, lors de la dernière réunion du Conseil communautaire, a émis un avis favorable à ce futur périmètre. D'ailleurs, les deux Communautés de Communes (Terra Modana et Haute Maurienne Vanoise) ont d'ores et déjà entrepris de travailler ensemble sur les questions de compétences, de fiscalité ou encore du devenir de la station de La Norma.

A l'unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable à ce projet de fusion.

2°- Urbanisme : point sur le dossier de modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Christian Sacchi, Maire-adjoint en charge de l'urbanisme, rappelle qu'une procédure de modification simplifiée du PLU est en cours dans le but de permettre de réaménager l'entrée du village. A ce titre, plusieurs réunions ont eu lieu avec l'assistance du cabinet Terre d'Urbanisme. Sur la plan règlementaire, cette modification prévoit notamment d'autoriser les constructions nouvelles destinées à l'habitat (dans une limite de 50 m°) en zone NL.

Ce projet de modification doit maintenant recueillir l'avis de deux commissions départementales : la CDPNAF (Commission Départementale de Préservation des espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites). Dans le cas d'un avis favorable, une enquête publique sera organisée.3° - Travaux

André Alaria, Maire-adjoint en charge des travaux, fait le point sur les travaux en cours dans le village. I! fait notamment état du prolongement du cheminement piétonnier réalisé par l'entreprise Martoïa. Il souligne en particulier que la plate-forme surélevée aménagée au niveau du carrefour de la Croix sera prochainement reprise du fait qu'elle ne permet pas un ralentissement suffisant des véhicules.

Par ailleurs, André Alaria informe le Conseil que l'escalier en bois prévu au sommet du cheminement piétonnier est maintenant terminé.

Concernant les autres travaux communaux, le terrassement de l'appentis, qui sera construit à côté du garage communal, a débuté.

Pour ce qui est de l'embauche des jeunes durant l'été, André Alaria présente au Conseil le

planning qui a été réalisé. Ce sont en tout dix étudiants qui travailleront pour la commune entre juin et août pour des contrats de deux semaines.

4° - Baux communaux

Adrien Kempf rappelle au Conseil que, depuis le début du mandat, une refonte complète des baux communaux consentis avec les agriculteurs a été entreprise. Si cette opération a déjà été réalisée pour les terrains communaux situés en fond de vallée, il s'agit désormais de revoir les conventions qui régissent la location des alpages.

Sur le secteur des Côtes, les alpages communaux sont jusqu'à ce jour exploités par Laurent Martinez. Cependant, celui-ci ne souhaite plus continuer sa convention en cours qui devait se terminer à la fin de l'année. Une convention de résiliation sera donc signée.

Pour cet été, afin que les terrains communaux continuent d'être exploités, un contrat de vente d'herbe valant pour une année sera signé avec Bérengère Bottagisi, bergère faisant partie du groupement pastoral exploitant les alpages du Barbier et de l'Orgère.

Concernant les alpages de Pelouse, loués à Sébastien Mellado, il s'agit là aussi de revoir la convention qui régit notre accord. En effet, l'actuel document ne permet pas de faire un état précis des biens mis à disposition de l'exploitant. Ainsi, l'ancienne convention recense seulement 204 hectares communaux alors même que ce sont 792 hectares qui sont mis à disposition. De la même manière, ce document ne faisait pas apparaître le prêt des deux bâtiments communaux (bâtiment de Longecôte et chalet de Pelouse).

Une nouvelle convention pluriannuelle de pâturage consentie pour une durée de neuf ans a donc été rédigée. Le loyer appliqué a été calculé à partir de la législation en vigueur et en fonction de l'indice national des fermages.

A l'unanimité, le Conseil municipal accepte ces différentes mesures.

5°- Projet irrigation

Adrien Kempf présente au Conseil l'avancement du projet d'irrigation qui concerne deux zones distinctes : celle des prés de l'Envers et celle de Combaz Lagnonaz / le Besseil. Afin d'étudier les modalités de ce projet et de prendre en compte les différents enjeux qui l'entourent, il est indispensable de passer par une étude de faisabilité. Pour ce faire, deux bureaux d'étude spécialisés ont été sollicités et les offres ont été analysées avec l'assistance du GIDA Haute-Maurienne.

A l'issue de cette analyse, il ressort que l'offre proposée par le bureau d'étude EPODE est le plus avantageuse, comme en témoigne le tableau d'analyse des offres.

A l'unanimité, le Conseil municipal valide le choix du bureau d'étude EPODE pour un montant de 8 850 € HT.6° - Redoute Marie-Thérèse

Vanessa Portaz, Maire-adjointe, fait état de la dernière réunion de la commission. À cette occasion, la prochaine saison d'ouverture du Fort a été évoquée. Celui-ci sera ouvert du 18 juin au 18 septembre aux mêmes horaires que l'année précédente. Un emploi saisonnier sera créé et neuf week- ends ont déjà été réservés pour la célébration de mariages.

Parallèlement, les visites de l'église et du village continueront d'avoir lieu. Une visite spéciale, sous forme de jeu, sera d'ailleurs organisée pour les enfants de l'école. À cette occasion, le four communal sera mis en service.

Les animations prévues pour l'été sont les suivantes :

> 17 juin : dans le cadre du "Rallye Story", de nombreux véhicules anciens seront de passage au Fort ;

> 2 juillet : pour la Nuit des Eglises, les bénévoles de la paroisse ouvriront les portes de la chapelle Notre-Dame-des-Neiges, située en face de la Mairie ;

> Début juillet : une soirée spéciale sera organisée pour le lancement de la bande dessinée retraçant l'histoire de la barrière de l'Esseillon. Cette dernière, imprimée en 2 500 exemplaires (dont 250 en italien et 250 en anglais), sera vendue au prix de 12 €.

> 30 juillet : concert de musique classique, entrée payante ;

> 17-18 septembre : journées du patrimoine.

Par ailleurs, un travail sur la communication a également été entrepris depuis le début de l'année. Ainsi, la signalétique du fort sera revue sur certains poinst et un nouveau site internet dédié à la Redoute Marie-Thérèse a récemment vu le jour.

Dans le prolongement, le site internet de la Maire d'Avrieux devrait également être revu.

A l'unanimité, le Conseil municipal valide les différentes propositions.

7°- Procédure de protection sanitaire et dérivation des eaux des captages du Fond, Gurgot, Bonnerette et Saint Benoît

M. le Maire donne lecture de l'arrêté préfectoral en date du 21 avril 2016 qui déclare d'utilité

publique la procédure de protection sanitaire et de dérivation des eaux des captages du Fond, Gurgot, Bonnerette et Saint Benoît. Dès lors, la commune d'Avrieux dispose d'un délai de deux ans pour faire réaliser les travaux mentionnés dans l'arrêté.

La procédure débutera par l'achat des terrains privés situés dans les périmètres de protection immédiats des différents captages. À ce titre, les propriétaires concernés ont d'ores et déjà été informés.

8°- Restauration du clocher de l'église

Adrien Kempf informe le Conseil municipal que des devis ont été demandés afin de faire réaliser une mission d'étude préalable indispensable à la rénovation du clocher. Après l'étude des deux devis présentés, il propose de retenir l'offre de Dominique Perron pour un montant de 2 240 € HT. A l'unanimité, le Conseil valide cette proposition.

Par ailleurs, pour le financement de cette étude, des subventions peuvent être sollicitées auprès de l'Etat et du Département.

Le Conseil autorise M. le Maire à demander ces subventions.9°- Décision modificative budgétaire

Afin d'ajuster les prévisions budgétaires liées à l'acquisition d’un écran pour projecteur vidéo dans la salle du Conseil ainsi que la refonte du site Internet, (dépenses non prévues au BP 2016), le Conseil, à l'unanimité, décide d'alimenter le compte 2088/102 de 3000 € et le compte 2183/102 de 1 000 € qui seront prélevés sur le compte 2315/174.

10° - Divers

> Remboursement des frais de transport scolaire (2015/2016) :

M. le Maire rappelle les modalités de remboursement qui concerne uniquement les étudiants âgés de moins de 22 ans poursuivant des études supérieures. En fonction du lieu où se déroulent les études, le remboursement est le suivant :

+ 671€ hors région Rhône-Alpes ;

+ 420 € au sein de la région Rhône-Alpes ;

+ 149 € pour Saint-Jean-de-Maurienne.

Avec 9 voix pour et une abstention, le Conseil municipal valide ces remboursements. Toutefois, il est précisé que les critères d'attribution seront revus l'année prochaine, notamment du fait que la limite des 22 ans ne semble plus adaptée à l'heure actuelle.

> Fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales (FPIC) :

M. le Maire informe le Conseil municipal que les modalités de répartition du FPIC au sein de la Communauté de Communes Terra Modana ont récemment été revues. Pour rappel, la commune d'Avrieux avait dû verser 69 715 € en 2015, montant qui devait augmenter de 30 % en 2016 et atteindre 92 000 €. Cependant, du fait des nouvelles règles de répartition, le montant du FPIC pour la commune d'Avrieux sera réévalué à hauteur de 64 133 €.

> Fonds Départemental d'Equipement des Communes (FDEC) :

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'une réunion organisée par nos deux conseillers départementaux, afin de discuter de la répartition des crédits du FDEC aura lieu le 20 juin prochain à la Maison cantonale de Modane. Il rappelle que la commune d'Avrieux a présenté un dossier de demande de subvention en vue de la réfection du toit du bâtiment de la Boulangerie. Ces travaux, estimés à 104 072 €, pourraient bénéficier d'un taux de subvention de 15 %.

> Logement:

Adrien Kempf dresse le compte rendu de la dernière commission logement qui s'est tenue le 24 mai 2016. A l'heure actuelle, deux appartements (un T3 situé dans la Boulangerie et un T2 situé dans la "Maison Ernest Pascal") sont vacants. Des affiches ont été apposées et la commission est en attente des demandes.

> Prix Aurhalpin du Patrimoine :

M. le Maire informe le Conseil municipal que le projet de réhabilitation du télégraphe Chappe du Courberon s'est récemment vu accordé un prix accordé par le Patrimoine Aurhalpin, une association régionale soutenue par la nouvelle Région Auvergne Rhône-Alpes, Electricité de France et Groupama. Le projet du télégraphe a obtenu le premier prix dans la catégorie "patrimoine industriel et scientifique”. Cette distinction s'accompagne d'un chèque de 6 000 € destinés à financer le projet. Une cérémonie de remise des prix se déroulera à Corbas, en région lyonnaise, le 28 juin prochain.> Inauguration des gîtes :

M. le Maire annonce qu'une inauguration officielle des gîtes "La Maison de Basile”, dont la gérance a été confiée à Nathalie Munari, a eu lieu le samedi 4 juin. Il informe par ailleurs le Conseil municipal que, suite à la visite d'un représentant des Gîtes de France, un classement "3 épis - 3 étoiles” a été accordé aux gîtes.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20h30.

Pour le Maire absent,

L’Adjoint Délégué,

Christian SACCHI