Compte-Rendu - CR24022021

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Compte-Rendu - CR24022021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR24022021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, Séance du mercredi 24 février 2021 à 18h30

Présents : Mmes Christine Bellissand - Marie-Annick Blondon - Mellissa Guiguet - Fabienne Sacchi MM. Jean-Claude Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf - Pascal Robin - Christian Sacchi

Présente également : Martine Kempf

En préambule de la séance, M. Sébastien BRÉGEON, chef de secteur du Parc national de la

Vanoise expose au Conseil municipal l'avancement de la démarche « Bien vivre ensemble en Vanoise »

1 - DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE :

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal décide à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité

Madame Marie-Annick BLONDON, secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 JANVIER 2021 :

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur

le compte rendu du Conseil municipal du 14 janvier dernier. Personne ne formulant de remarque, il est approuvé à l'unanimité.

3 - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CGCT :

+ Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur les ventes suivantes :

+ Vente par les consorts PELLEGRINI biens cadastrés À 596, 2202 et 2285 rue Saint Sébastien ;

+ Vente par les consorts PORTAZ du bien cadastré À 2309 rue Saint Benoit ;

+ Vente par M. et Mme BERGOUHNON d'un logement dans la résidence Plein Soleil ; + Attribution marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du presbytère pour un montant

de 106 600 € HT;

# Attribution de marchés de travaux pour la réhabilitation des réseaux rue du Moulin et rue

Saint Benoit à l'entreprise GRAVIER pour le lot 1 Réseaux humides (165 110,74 € HT), et

le lot 2 Réseaux secs (75 353,05 € HT), à l’entreprise MARTOÏA pour le lot 3 Revêtements (50 000 € HT).

4 - FINANCES

-4.1 Approbation des comptes administratifs 2020Adoption des comptes administratifs :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-

21 relatifs à la désignation d'un Président autre que le Maire pour présider le vote du compte

administratif, M. Adrien KEMPF, adjoint en charge des finances, a été désigné pour présider la

séance.

Après s'être fait présenter les différents comptes administratifs,

Après que M. le Maire se soit retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

le Conseil municipal approuve les comptes administratifs 2020, faisant apparaître les résultats

suivants :

Budget principal :

Dépenses Recettes

Réalisations de Fonctionnement 1 124 778.23 € 1 759 763.29 € l'exercice investissement 809 428.25 € 1011 785.46 €

Reports de l’exercice Fonctionnement 120 311.65 € 2019 investissement 433 330.39 €

TOTAL 2 367 536.87 € 2 891 860.40 €

Restes à réaliser investissement 90 000.00 €

Fonctionnement 1 124 778.23 € 1 880 074.94 €

Résultat cumulé Investissement 1 332 758.64 € 1011 785.46 €

TOTAL CUMULE 2 457 536.87 € 2 891 860.40 €

Excédent : 434 323.53 €

Budget annexe eau :

Dépenses Recettes

Réalisations de Fonctionnement 125 200.27 € 127 686.03 € l'exercice Investissement 318 843.25 € 341 909.75 €

Reports de l'exercice Fonctionnement 183 008.37 € 2019 investissement 8 204.99 €

TOTAL 444 043.52 € 660 809.14 €

Restes à réaliser Investissement 166 400.00 €

Fonctionnement 125 200.27 € 310 694.40 €

Résultat cumulé Investissement 485 243.25 € 350 114.74 €

TOTAL CUMULE 610 443.52 € 660 809.14 €

Excédent : 50 365,62 €Budget annexe Redoute Marie-Thérèse :

Dépenses Recettes

Réalisations de Fonctionnement 63 784.28 € 58 282.66 € l'exercice

Reports de l'exercice Fonctionnement 15 406.50 € 2019

Résultat cumulé TOTAL CUMULE 63 784.28 € 73 689.16 €

Excédent : 9 904.88 €

Budget annexe Régie électrique :

Dépenses Recettes

Réalisations de Exploitation 351 777.35 € 322 833.25 € l'exercice Investissement 285 818.60 € 473 907.97 €

Reports de l’exercice Exploitation 90 601.57 € 2019 Investissement 93 161.79 €

TOTAL 730 757.74€ 887 342.79 €

Restes à réaliser Investissement

Fonctionnement 351 777.35 € 413 434.82 €

Résultat cumulé Investissement 378 980.39 € 473 907.97 €

TOTAL CUMULE 730 757.74€ 887 342.79 €

Excédent : 156 585.05 €

-_ Adoption des comptes de gestion :

M. le Maire donne lecture des comptes de gestion (budget principal et budgets annexes).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, déciare que les comptes de gestion

des différents budgets dressés pour l'exercice 2020 par M. le Receveur municipal, visés et

certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes.

- 4-2 Affectation des résultats et état des restes à réaliser

M. Adrien KEMPF présente au Conseil municipal l'affectation des résultats sur les budgets 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'affecter les résultats comme

suit :

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes 002 - Excédent de fonctionnement reporté 434 323.53 € Affectation en investissement au compte 1068 320 973.18 €

001 — Excédent d'investissement reporté 230 973.18 €Dépenses Recettes

50 366.62 €

Affectation en investissement au compte 1068 135 128.51 € 001 — Excédent d'investissement reporté 31 271.49 €

F HIFE MARIE-.FTHERE Dépenses Recettes 002 - Excédent de fonctionnement reporté 9 904.88 € Affectation en investissement au compte 1068

001 — Excédent d'investissement reporté

RÈGIE GE : Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 61 657.47 € Affectation en investissement au compte 1068

001 — Excédent d'investissement reporté 94 927.58 €

-4.3 imputation en section d'investissement de biens meubles d’un montant

inférieur à 500 €

M. Adrien KEMPF explique que la circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions

de l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local. Cette

circulaire explicite l'ensemble des règles d'imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dites dépenses. En outre, elle détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des collectivités locales. Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € TTC sont considérés comme des dépenses d'investissement. En revanche, les biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € TTC ne peuvent être imputés en section d'investissement que s'ils figurent dans la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001. Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l'assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en cours d'année par une deuxième délibération. La liste de ces biens est présentée au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide d'imputer en section

d'investissement les biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € TTC figurant sur la

liste exposée, et ce, pour l'exercice 2021.

-4.4 FPIC : demande d'exonération de la contribution au FPIC pour les années 2021 et 2022

M. le Maire expose :

La commune d'Avrieux est un important contributeur au Fonds de Péréquation des recettes

intercommunales et communales (FPIC) comme l'ensemble des territoires touristiques de

Montagne.

Depuis 2012, la commune a versé 435 482 € au titre du FPIC.

Entre la CCHMV et ses communes membres, le prélèvement sur les finances du territoire s'est

élevé en 2020 à 1 889 495 €.

Le territoire se place ainsi parmi les plus importants contributeurs nationaux par habitant.Depuis plusieurs années les élus des territoires savoyards ou alpins se battent pour faire

reconnaître l'injustice d'un mode de calcul ne prenant pas en compte les particularités

budgétaires des collectivités supports de stations de montagne, dont les recettes certes

importantes s'accompagnent de dépenses équivalentes en entretien et investissements, qui ne

sont pas prises en compte.

En outre, le calcul se faisant à l'échelle intercommunale, des communes modestes au sein

d'intercommunalité support de stations se voient contraintes de financer des territoires français

bien plus riches qu'elles !

Ainsi, plus de la moitié des 15 premiers territoires français contributeurs par habitant se situent

dans les territoires touristiques des Alpes, et 3 parmi les 4 premiers.

Les contribuables locaux sont dès lors lourdement impactés, le financement du FPIC

représentant parfois près de 15 % du produit fiscal local.

L'impossibiité d'ouvrir les remontées mécaniques pour la saison 2020-2021, cumulés à la

fermeture précoce des stations de sports d'hivers sur la saison 2019-2020, va porter un coup

terrible à la fréquentation touristique hivernale en montagne.

Le chiffre d'affaire sera en baisse d'au moins 80 %, entraînant, dans l'écosystème de nos stations

de montagne, des impacts majeurs sur les recettes de nos collectivités. Pour autant la quasi-

totalité des dépenses seront, elles, maintenues.

Les recettes domaniales, les taxes (de séjour, de remontées mécaniques), les diverses

redevances, la fiscalité foncière et économique, seront durablement affectées. La fiscalité

économique (CFE, CVAE, TASCOM...) sera lourdement impactée en 2021, mais sans doute

encore plus en 2022, puis encore en 2023. Le mécanisme du fonds de garantie ne permettra pas,

à ce stade, de compenser ces pertes inévitables. Enfin, le calcul du FPIC ne permettra que très

faiblement de prendre en compte ces baisses de recettes.

Plus que partout ailleurs, la relance de l'activité économique s'appuiera sur la dépense et

l'investissement publics. L'Etat mobilisera sans doute son plan de relance à nos côtés, au travers

des Contrats de Relance et de transition écologique à l'échelle intercommunale (CRTE).

Néanmoins, sans capacité d'autofinancement de la part « collectivités » des projets, il sera

difficile, voire impossible d'engager ces plans de relance locaux.

C'est la raison pour laquelle il apparaît que la solidarité nationale dont bénéficient nos acteurs

économiques pourrait trouver à s'appliquer pour nos collectivités à travers une exonération

exceptionnelle de contribution FPIC en 2021 (et idéalement en 2022) pour notre territoire comme

celui des autres territoires touristiques de Montagne.

Cette initiative partagée par l'ensemble des territoires concernés, et relayés par ses organismes

représentatifs et ses parlementaires, serait un signal fort pour une relance co-construite pour les

acteurs de la Montagne.

Afin de ne pas pénaliser les territoires nationaux fragiles bénéficiaires de ce fonds, l'Etat pourrait

se substituer à nos contributions pour en garantir le montant.

En outre, les collectivités sont prêtes à investir chaque euro exonéré dans la relance de

l'investissement local.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-_ Rappelle que l'Etat doit assumer financièrement les conséquences de ses décisions liées

à la crise sanitaire, qu'elle qu'en soit la légitimité, « quoi qu'ilen coûte » et notamment celles

affectant le fonctionnement de l'écosystème montagnard ;

-_ Demande solennellement à l'Etat d'exonérer de contribution au FPIC, pour les années 2021

et 2022, la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et la commune

d'Avrieux ;

-_ Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.-4.5 Dissoiution du SICROF

M. Christian SACCHI présente au Conseil municipal la procédure de dissolution du SICROF

(Syndicat intercommunal du Centre routier du Freney).

Sur le mode de répartition de l'actif entre les communes, le Conseil municipal souhaite qu'elle

s'opère selon les critères de répartition évoqués dans la note de l'ASADAC de 2014, à savoir,

selon les contributions versées par les communes de 1974 à 1987.

5 - ADMINISTRATION GENERALE

-5.1 Vente de terrains :

M. le Maire propose au Conseil municipal de délibérer afin de fixer le prix de vente des parcelles

À 2545 (et autres) et À 2414 (et autres).

Pour le lot n° 4, le Conseil municipal fixe un prix de 75.00 € /m°? et 65.00 € /m? pour le lot n° 2.

M. le Maire propose d'agrandir le lot n° 2 en empiétant sur la parcelle communale n° 2708.

Cela nécessitera une procédure administrative complémentaire.

Le Conseil municipal décide de fixer certaines règles à savoir, l'engagement des acquéreurs pour

y construire leur résidence principale et permanente, pendant une durée de 10 ans à compter de

l'achèvement de la construction, l'obligation de construire dans un délai de 4 ans à compter du jour de la signature de l'acte authentique de vente.

-5.2 Aménagement rue du Cruet :

Dans le cadre du projet d'aménagement de la rue du Cruet, le Conseil municipal à l'unanimité,

fixe le prix d'achat des terrains à 45.00 €/m?2.

M. Adrien KEMPF fait le compte rendu de la réunion de travail en Sous-préfecture sur la possibilité

de mise en œuvre d'une DUP pour la réalisation du projet.

-5.3 Convention avec EDF (Accès au télégraphe Chappe):

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d'occupation précaire et révocable

du domaine public hydroélectrique d'EDF pour l'accès au télégraphe Chappe de Courberon.

-5.4 Convention avec la 3CMA (fourrière) :

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes

Cœur de Maurienne Arvan pour le fonctionnement de la fourrière intercommunale.

- 5-5 ONF (Convention constitutive de groupement de commandes) :

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention constitutive du groupement de

commandes à intervenir entre l'ONF et certaines communes forestières du département. || est

constitué, entre les membres signataires de la présente convention, un groupement de

commandes, conformément à l'article L2113-7 du code de la commande publique, dont l'objet

est la coordination des marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations d'exploitation

forestières.

L'objet de la convention est de fixer, conformément aux dispositions de l'article L 2113-7 du code

de la commande publique, les modalités de fonctionnement du groupement de commande, de

désigner le coordonnateur et de préciser les obligations des parties signataire. Cette convention

est établie à titre expérimental dans le cadre du département de la Savoie en lien avec le dispositif

du fond d'amorçage.

L'objectif est de coordonner les marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations

d'exploitation forestière comprenant l'abattage, le débardage, le cubage et le classement des

bois, la remise en état des parcelles après exploitation et le transport des bois.

Le Conseil municipal délibérera à la prochaine réunion.6 - RESSOURCES HUMAINES

-6.1 Recrutement :

M. le Maire fait le point sur le dossier de recrutement pour le poste de secrétaire de Mairie. Compte-tenu de la possibilité de mettre en place une procédure d'intégration directe au titre de la mobilité, sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, décide de la création d'un poste d'attaché à compter du 1% mars 2021 et de modifier le tableau des effectifs.

-6.2 Convention d'adhésion au service intérim du Centre de gestion :

Le Conseil municipal à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention d'adhésion au

service intérim du Centre de gestion de la fonction publique 73.

7- CCHMV

-7.1 Entretien des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire :

M. le Maire présente au Conseil municipal l'organisation actuelle de l'entretien des sentiers de

randonnée d'intérêt communautaire et l'expérimentation proposée pour 2021, de confier la

mission d'entretien des sentiers à 1 ou 2 communes sur leur secteur.

D'autre part, il est proposé de désigner « un référent sentier » par commune.

Le Conseil municipal désigne Mme Marie-Annick BLONDON, référente sentier pour la commune

d'Avrieux et accepte, à titre expérimental pour l'été 2021, d'assurer l'entretien des sentiers

d'intérêt communautaire sur la commune d'Avrieux.

-7.2 Taxe communale sur les remontées mécaniques: domaine skiable de la

Norma :

M. le Maire présente le cadre règlementaire et législatif des taxes sur les remontées mécaniques. M. le Maire rappelle que les communes de Villarodin-Bourget et Avrieux ont donné leur accord en 1985 pour que le SIABV institue et perçoive la taxe communale sur les remontées mécaniques dans le cadre de l'exploitation du domaine skiable de la Norma.

A compter du 1% janvier 2019, la CCHMV a adhéré au SMTV (Syndicat Mixte Thabor Vanoise) qui assure l'aménagement, la gestion et le financement des remontées mécaniques et du domaine skiable de la Norma et la commune de Villarodin-Bourget a pris en charge la gestion de la station de la Norma, hors domaine skiable.

Dans ces conditions, en lien avec les modifications relatives à l'exercice des compétences

impactant la station de la Norma et à la demande de la commune de Villarodin-Bourget, il est

proposé au Conseil communautaire de délibérer pour que la CCHMV cesse de percevoir les

recettes issues de la taxe communale sur les remontées mécaniques.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal de la délibération de la Communauté de

communes en date du 03 février 2021, par laquelle il a été décidé de ne plus percevoir, à compter

de l'hiver 2020/2021 les recettes issues de la taxe communale sur les remontées mécaniques.

Si l'exploitation des remontées mécaniques s'étend sur plusieurs communes, la répartition visée

à l’article 85 de la loi Montagne et à l'article L.2333-49 du CGCT de la taxe est prévue entre les

communes, par une convention de répartition.

Le produit annuel de la taxe communale sur les remontées mécaniques est affecté :

1. À des interventions favorisant le développement agricole et forestier en montagne ;

2. Aux dépenses d'équipement, de services, de promotion et de formation induites par le développement du tourisme en montagne et les besoins des divers types de clientèle ainsi qu'à l'amélioration des accès ferroviaires et routiers ;

3. Aux dépenses de développement d'un tourisme d'initiative locale en montagne et des activités qui y contribuent ;4. À des charges engagées par les clubs locaux de ski pour la formation technique de leurs jeunes adhérents ;

5. Au financement d'actions de prévention des accidents en montagne conduites par des organismes compétents en la matière, et notamment par les sociétés de secours en montagne ;

6. Aux dépenses d'équipement et de mise en valeur touristique des espaces forestiers présentant l'une des garanties de gestion durable mentionnées aux articles L.313-2, L.124- 1 à L.124-4 du nouveau code forestier ;

7. Aux travaux de protection contre l'érosion naturelle des sols, la prévention des avalanches ou la défense des forêts contre les incendies qui incombent à la commune en application du 5° de l'article L. 2212-2.

Considérant tous ces éléments et surtout de l'investissement constant et soutenu de la commune d'Avrieux depuis la création de la station de la Norma, le Conseil municipal demande qu'une répartition de la taxe communale sur les remontées mécaniques soit faite entre les deux communes.

Le produit de cette taxe devant faire l'objet d'une affectation par le Conseil municipal, M. le Maire propose que la part de la commune d'Avrieux soit affectée pour soutenir le club des sports de la Norma pour la formation technique de ses jeunes adhérents.

8 -TRAVAUX

- 8.1 Travaux rue du Moulin et Saint Benoit :

Le Conseil municipal à l'unanimité, décide que les frais de raccordement au réseau d’eau potable

et d'eaux pluviales soient facturés par l'entreprise aux demandeurs, au prix réel.

- 8.2 Sécurisation route d'accès à l'ONERA et EDF :

M. Christian SACCHI, adjoint aux travaux, fait le compte rendu de la réunion de préparation des

travaux pour la sécurisation de la route ONERA.

9- DIVERS

> M. le Maire informe le Conseil municipal que M. Cédric GUEHO est en charge du dossier de

mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

> M. Adrien KEMPF présente au Conseil municipal l'avancée des discussions avec TELT et

l'ONF sur la mise en place d'une mesure compensatoire « CNPN » pour la destruction

d'espèces protégées pour les sites impactées par la réalisation du tunnel de base. Compte

tenu des éléments présentés, le Conseil municipal donne un accord de principe qui sera validé

avant la signature de la convention.

> Projet Mémoire collective de l'ONERA : Mme Mellissa GUIGUET informe le Conseil municipal

que le CSE de l'ONERA a attribué une subvention de 1 500 € pour le projet.

Le conseil municipal de Modane a délibéré le 22 février pour accorder une subvention de 2 500 €.

Le Conseil municipal d'Avrieux délibèrera lors du vote des subventions.

M. le Maire organisera rapidement une réunion avec Mme ALBERTINI, Directrice de l'ONERA et l'association Champs des possibles, porteuse du dossier.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h30