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Déliberation - CR20022020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Déliberation - CR20022020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, Séance du jeudi 20 février 2020 à 20h30

Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi

Absents : Adrien Kempf (qui a donné procuration à Jean-Marc Buttard) Romain Buttard — Fabrice Dejean

Présente également : Sandrine Giraud

Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard

Le compte rendu de la réunion du 14 janvier 2020 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

-_ Renonciation à l'exercice du droit de préemption pour la vente de l'immeuble cadastré A422 appartenant à M. GROSS Jacky au profit de M. ULMAN

-_ Marchés publics : attribution de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du cimetière au bureau M.G. Concept Ingénierie 18, av Charles de Gaulle 05200 EMBRUN -— Siret 41810860100034

1°- Finances : Approbation des comptes administratifs 2019

» Commune:

Monsieur Christian Sacchi, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 120 311.65 € Les résultats s'établissent comme suit :

DEPENSES RECETTES

Réalisations de Fonctionnement 1 252 510.03 1 788 655.75 l'exercice Investissement 877 958.42 1 104 063.02

Reports de l'exercice | Fonctionnement 321 196.32 2018 Investissement 659 434.99

TOTAL 2 789 903.44 3 213 915.09

RAR Fonctionnement 0.00 0.00 Investissement 303 700.00 0.00

Fonctionnement 1 252 510.03 2 109 852.07 Résultat cumulé Investissement 1 841 093.41 1 104 063.02

TOTAL CUMULE 3 093 603.44 3 213 915.09

Excédent : 120 311.65&

Monsieur Christian Sacchi présente le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 191 213.36 €

airissement :

DEPENSES RECETTES

Réalisations de Fonctionnement 100 116.12 134 835.72 Fexercice Investissement 375 120.19 322 337.00

Reports de l’exercice | Fonctionnement 148 288.77 2018 Investissement 60 988.18

TOTAL 475 236.31 666 449.67

RAR Fonctionnement 0.00 0.00

Investissement 303 700.00 303 700.00

Fonctionnement 100 116.12 283 124.49 Résultat cumulé Investissement 760 10.19 768 325.18

TOTAL CUMULE 860 236.31 1 051 449.67

Excédent : 191 213.36

e Redoute Marte.Thé:

Monsieur Christian Sacchi présente le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 15 406.50 €

DÉPENSES RECETTES

Réalisations de Fonctionnement 69 159.92 74 094.14 Pexercice

Reports de Fexercice | Fonctionnement 10 472.28 2018

TOTAL 69 159.92 84 566.42

RAR Fonctionnement 0.00 0.00 Investissement 0.00 0.00

Fonctionnement 69 159.92 84 566.42 Résultat cumulé Investissement

TOTAL CUMULE 69 159.92 84 566.42

Excédent : 15 406.50o Régie électrique :

Monsieur Christian SACCHI présente le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 90 601.57 €

DEPENSES RECETTES

Réalisations de Fonctionnement 293 050.65 304 417.21 l'exercice Investissement 152 209.79 82 590.20

Reports de l'exercice | Fonctionnement 172 396.80 2018 Investissement 23 542.20

TOTAL 468 802.64 559 404.21

RAR Fonctionnement 0.00 0.00

Investissement 0.00 0.00

Fonctionnement 293 050.65 476 814.01 Résultat cumulé Investissement 175 751.99 82 590.20

TOTAL CUMULE 468 802.64 559 404.21

Excédent : 90 601.57

Monsieur Christian Sacchi propose aux membres du Conseil municipal d'approuver les différents comptes administratifs 2019.

Après en avoir délibéré, le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Christian Sacchi, adopte à l'unanimité, les comptes administratifs 2019.

Approbation des comptes de gestion 2046 :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les comptes de gestion 2019, conformes aux différents comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les résultats des comptes de gestion 2019.

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide à l'unanimité, de l'affectation des résultats de l'exercice 2019 pour les budgets Commune, Eau-Assainissement, Régie et Redoute Marie-Thérèse.

2°- TELT:

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande d'enregistrement déposée par la Société Tunnel Euralpin Lyon Turin concernant l'exploitation d’une installation de criblage- concassage et d’une station de transit de matériaux sur le territoire de la commune de Villarodin- Bourget, sur le site du Moulin.Ce projet, dont la réalisation est soumise à décision préfectorale doit, conformément aux articles R512-46-11 à R512-46-14 du code de l'environnement visé en référence, faire l'objet d'une consultation du public. Cette consultation s'est déroulée du 13 janvier 2020 au lundi 10 février 2020 inclus.

La commune d'Avrieux doit donner son avis sur ce dossier, sous forme de délibération, au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit, avant le 25 février 2620.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que selon les dossiers d'enquête publique de 2009, la DUP stipule que l'unité de criblage-concassage est prévue en souterrain au pied de la descenderie.

Monsieur le Maire énonce les nuisances évoquées dans le dossier :

o Impact environnemental paysager

o Impact lié aux pollutions atmosphériques : sens des vents dominants en direction du village d’Avrieux

o Impacts acoustiques pour une installation à l'air libre qui fonctionnerait de 7h à 20h

©o Nuisances liées au trafic routier : préconiser la mise en service d'une déviation de Modane Fourneaux avant l'engagement des travaux afin d'éviter de traverser le secteur de l'Ile et la zone industrielle de St Gobain.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

A l'unanimité, le Conseil Municipal ÉMET un avis défavorable à l'exploitation d'une installation de criblage-concassage ainsi qu'une zone de stockage temporaire des matériaux sur le territoire de la commune de Villarodin-Bourget.

3°- SMTV: financement des investissements au SMTV en lien avec le remplacement de la télécabine du Mélezet

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Syndicat Mixte Thabor Vanoise du 13 décembre 2019, validant le choix d'une télécabine 10 places en remplacement de l’existante.

« Suite au comité technique du 9 octobre 2019 et à la présentation du plan pluriannuel d'investissements du domaine skiable de la Norma, les membres du comité syndical doivent se positionner pour valider le remplacement de la télécabine du Mélezet, soit par une nouvelle télécabine de 10 places, soit par un télésiège débrayable de 8 places. Un sourcing a été réalisé auprès des constructeurs pour avoir une estimation du coût e ces deux options. Le coût de la télécabine a été estimé à 9 500 000 euros et le coût du télésiège à 7 500 000 euros. Le montant de cet investissement risquant à terme de diminuer de manière conséquente les capacités d'autofinancement du budget de la Norma, il est proposé aux élus de réaliser une analyse financière et stratégique sur le remplacement de la télécabine pour conforter leur choix et assurer la pérennité du domaine skiable ».

Les maires des communes de Villarodin-Bourget et d'Avrieux se sont engagés à participer au financement de cet investissement dans le cas où la participation de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise deviendrait insuffisante pour couvrir les besoins d'investissement futurs.

Le choix de la télécabine a été acté et les études doivent commencer prochainement pour un démarrage des travaux au printemps 2021.

Monsieur le Maire rappelle les financements provenant de l'ex Communauté de Communes de la Norma, transférées à la CCHMV, notamment les recettes du FNGIR, de la DCRTP.Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil municipal de Villarodin-Bourget en date du 11 février 2020.

A l'unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le choix du Comité syndical pour une télécabine 10 places. - S'engage à contribuer financièrement au financement de la télécabine, sous forme de fonds de concours au profit du SMTV sur une où deux années.

-_ Précise que cet engagement ne sera effectif qu'aux conditions suivantes : “ Présentation d'une analyse financière permettant de tracer annuellement les dépenses et recettes fléchées, budgétisées et réellement liquidées pour la compétence Domaine skiable de la Norma depuis la fusion au 1% janvier 2014.

* Capacité d'emprunt effectivement impossible

* Reversement impossible des dividendes de SOGENOR

* Validation du montant des fonds de concours par nouvelle délibération

4°- Réhabilitation du clocher de l'église

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de restauration des façades du clocher de l’église, de l’électricité du clocher et de la mise en place d'un paratonnerre. Ce dossier nécessite une demande d'autorisation de travaux sur Monuments historiques.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la proposition de maîtrise d'œuvre des Cabinets d'architecture et Patrimoine PERRON et EPURE d'un montant de 6 200 € HT, soit 7 440 € TTC.

A l'unanimité, le Conseil municipal retient la proposition de maîtrise d'œuvre complète et autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de la DRAC, du Département et de la Région.

5°. Divers:

+ Travaux de protection contre les inondations au Quartier du Pont : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat du Pays de Maurienne, en charge de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations) va lancer l'étude et la réalisation des travaux de protection du Quartier du Pont.

Ces travaux visent à protéger les habitations contre une crue centennale de l'ARC. Une réunion s'est tenue en mairie d’Avrieux le 6 février 2020 en présence des riverains concernés par la zone des travaux.

Monsieur GRACZYK, ingénieur au SPM, a présenté succinctement les aspects techniques du projet :

o Travaux de confortement/rehaussement du mur en béton à l'amont de la passerelle métallique et du merlon en rive droite du St Benoît, au droit des jardins o Retalutage des berges avec revégétalisation

o Confortement avec enrochement des ouvrages de fermeture amont et aval

+ Courrier SOGENOR: Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le courrier qu'il a envoyé à Monsieur le Directeur de la SOGENOR au sujet du dysfonctionnement de la production de neige de culture en début de saison à la Norma.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la réponse de Monsieur SCHLATMANN. Cette réponse a été adressée à Monsieur le Maire de Villarodin-Bourget ainsi qu'aux administrateurs élus de la SOGENOR.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22H45.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD