Compte-Rendu - cr 2017 05 18

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Compte-Rendu - cr 2017 05 18 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 05 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE POMPONNE

1, rue du Général Leclerc

77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22

Fax. : 01 60 07 75 44

mairie@pomponne.org

PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal

du 18 mai 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-huit du mois de mai à vingt

heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne,

dûment convoqué le douze mai 2017, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Roland HARLÉ, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur HARLÉ, Maire,

Mme FRANCOISE, M CAMBLIN, Mme BATT, M. NEEL, Mme PEREIRA-FORDELONE, M. BAPTISTA, M. MARCHAL, M. BEDU, Adjoints au Maire

Mme NOÉ, Mme GUILLAUME-HUG, Mme BEELS, M. PARIS, Mme QUIMENE, Mme TARRET, M SAINJON, M. WINCKEL, M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, Mme DESCOUX, M. BRUNET, Conseillers Municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme KAKOU a donné pouvoir à Mme FRANCOISE

ETAIENT ABSENTS

M. MERRAR, M. DELPLANQUE, M. FICHEZ, M. FERNANDEZ, Mme FOULON

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, M. Jean-Louis CAMBLIN a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

* * * * * * * *

2017-34 : COMPÉTENCE DE LA CAMG - AJOUT DE LA CONTRIBUTION AU SDIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-17,

VU l’article 97 de la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)

qui permet le transfert de cette charge des communes à leur établissement intercommunal,

VU l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire du 30 janvier 2017 et le vote unanime du

conseil communautaire du 6 mars 2017 dans sa délibération n°2017/015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire pour

ELARGIR les compétences facultatives de la communauté d’agglomération à la contribution au SDIS.

Membres en exercice : 27

Date convocation : 12/05/2017

Présents : 21

Votants : 222

2017-35 : DSP POUR LA CONCESSION ET L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UN MULTI ACCUEIL DE 20 BERCEAUX : choix du délégataire

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1411-1 et suivants,

VU la délibération en date du 30 mai 2016, modifiée le 29 septembre 2016, décidant la création d’un multi- accueil et approuvant le choix de déléguer ce service public en concession d’aménagement.

VU l’avis d’appel public à la concurrence régulièrement publié dans le journal « LA MARNE », le BOAMP et sur la plateforme marchespublics.com,

VU la commission de délégation de service public réunie le 20 janvier 2017 pour l’ouverture des plis et validation des candidatures, le 20 février 2017 pour la présentation de l’analyse des offres, le 27 mars 2017 pour recevoir les 2 candidats retenus et le 19 avril 2017 pour le choix du délégataire suite à leur audition.

VU le rapport d’analyse des offres de la commission délégation de service public en date du 20 février 2017, rendant un avis en vue d’une audition des candidats dans le cadre de cette procédure,

VU le rapport d’analyse des offres exposant les motifs du choix du candidat pressenti pour être le délégataire du service public relatif à l’aménagement, l’entretien l’exploitation et la gestion d’un multi accueil ville- entreprises située au 87 rue du Général Leclerc à Pomponne,

VU le projet de convention de concession relatif à l’aménagement, l’entretien l’exploitation et la gestion d’un multi accueil ville-entreprises située au 87 rue du Général Leclerc à Pomponne,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Louis CAMBLIN, Adjoint au Maire délégué aux finances, à l’administration générale et aux marchés publics,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DESIGNE en qualité de délégataire du service public relatif à l’aménagement, l’entretien l’exploitation et la gestion d’un multi accueil ville-entreprises située au 87 rue du Général Leclerc à Pomponne, La Maison Bleue,

APPROUVE le projet de convention de concession pour l’aménagement, l’entretien l’exploitation et la gestion d’un multi accueil mixte ville-entreprises située au 87 rue du Général Leclerc à Pomponne, jointe à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec La Maison Bleue, à accomplir l’ensemble des actes d’exécution de celle-ci et à effectuer l’ensemble des formalités y afférentes.

DIT que les crédits nécessaires au règlement de la redevance au concessionnaire seront prévus sur les exercices correspondants.

Monsieur Brunet et Madame Audibert demandent ce qui est prévu pour le stationnement des véhicules des parents qui vont à la crèche.

Monsieur le Maire répond qu’il y a 3 places de parking et un dépose-minutes, le parking Chabaneau, attenant à la crèche a 36 places dont 20 % « horaire », les parents n’arrivant pas tous en même temps le matin ou le soir.3

Monsieur Prudhomme demande si l’on a prévu des dispositifs pour empêcher les gens de stationner sur la piste cyclable ? Monsieur le Maire répond que c’est une question de civilité et de respect de la règlementation.

Il est demandé si un filet de protection est prévu sur la partie non couverte ? pas prévu pour l’instant. Il sera nécessaire d’en installer un.

N° 2017-36 : ENGAGEMENT DANS UNE DEMARCHE DE REDUCTION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR LES ESPACES PUBLICS AVEC UN OBJECTIF « ZERO PHYTO »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 68 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015 modifiant l'article 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ;

VU l’article L 253-7 du code rural et de la pêche maritime ;

ENTENDU l’exposé de Madame Dominique FRANÇOISE, 1ère Maire Adjointe, déléguée à l’environnement, au développement durable et aux relations extra-communales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE de cet exposé ;

DECIDE de s’engager dans une démarche de réduction des produits phytosanitaires sur les espaces publics avec un objectif « zéro phyto » ;

S'ENGAGE à élaborer un plan de gestion des espaces publics généralisant progressivement les méthodes de désherbage alternatives ;

S'ENGAGE à fournir annuellement à l’Agence de l’Eau Seine Normandie les éléments permettant d’apprécier les changements de pratiques engagés telle que la surface d’espaces publics entretenue sans produits phytosanitaires par rapport à la surface totale voire la réduction de quantités de produits utilisés.

Madame Audibert demande que soit reporté ce point à un prochain conseil municipal, car non présenté en commission.

Madame Françoise explique que c’est une démarche et un engagement qui existent depuis 2014. Marne et Gondoire a souhaité qu’une nouvelle délibération soit prise, car l’ancienne était incomplète. Elle précise qu’en commission, il est prévu de voir tous les travaux qui sont déjà fait et aussi ceux qui restent à faire.

N° 2017-37 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2014, portant délégation au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,4

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :

28/03/17 2017.03 Renouvellement d’adhésion CAUE pour 2017

13/04/17 2017. 04 Contrat FIPPEX pour le Thé dansant du 30 avril 2017

Concernant ces décisions, des documents complémentaires sont à la disposition des conseillers municipaux au secrétariat général.

Monsieur le Maire informe des remerciements d’associations pour l’octroi de subvention : - FGRCF

- Rythme et forme

- Arts et Loisirs Pomponnais

- ARP

- Amicale des jeunes de Thorigny

La commune de Laucourt a également envoyé un courrier nous donnant des informations sur leur situation financière, suite à des dons, aides financières diverses ou subventions.

QUESTIONS DIVERSES

Questions du Groupe EIP

URBANISME

Q1

M. Le Maire, vous nous avez présenté le résultat de l'étude de faisabilité urbaine et de réceptivité sur l'îlot de la gare. Les scénarii proposés sont aujourd'hui en deçà des espérances et des potentialités de ce site. Face à la pression foncière et au critère de densité demandé dans ce secteur, il devient urgent de proposer des solutions prospectives qui vont au-delà de la simple réceptivité parcelle par parcelle. A l'articulation du pôle multimodal et du quartier pavillonnaire du coteau, l'enjeu est grand de définir des gabarits raisonnés dans ce secteur, tirant parti de l'ensemble de l'îlot et de la topographie. Aujourd'hui, aucun schéma ne met en évidence ce contexte riche.

Aucun plan ne montre la possibilité de venir construire au centre de l'îlot, devenu un parc arboré en permettant de supprimer les fronts bâtis continus.

Devant ce résultat qui démontre la limite de la consultation d'un seul bureau d'étude, ne pouvez- vous pas lancer une consultation de plusieurs urbanistes architectes sur une réelle étude urbaine prospective?

Ce n'est qu'à travers les visions de plusieurs professionnels que pourront s'étudier et se révéler les richesses de ce secteur. Les schémas définiront les différentes phases qui s'articuleront avec les besoins en équipements et les futurs travaux d'infrastructures.

REPONSE

L'ilot de la Madeleine constitue un site sensible au sens où il s'agit de l'entrée de ville et qu'il possède une valeur patrimoniale et historique aux yeux de nombreux Pomponnais. C'est pourquoi je souhaite que son aménagement fasse l'objet de la concertation la plus large possible. Nous devons également tenir de la reconstruction future du pont en X.5

Les scénarios de l'étude de faisabilité et de réceptivité qui ont été présentés à la commission urbanisme et au CCU ne constituent pas un projet d'aménagement stricto sensu mais ils doivent nous permettre de tirer une ligne conductrice sur les formes urbaines que nous souhaitons voir émerger. Je rappelle que cette étude est encadrée et financée par le service environnement de la CAMG.

C'est également pour avoir la garantie que ce qui sera construit correspond bien à nos attentes que nous avons passé une convention de veille foncière avec l'EPFIF et la CAMG. Les propriétaires ont été approchés par des promoteurs qui leur ont fait des propositions sur la base du potentiel de constructibilité maximum autorisé voire bien au-delà en spéculant sur d'hypothétiques dérogations au PLU et surtout en ne tenant aucun compte de notre volonté de préserver le caractère environnemental du coteau et d'assurer une bonne insertion des nouvelles constructions dans le site.

Le critère de densité imposé par le Scot (120 logts/ha) s'apprécie à l'Ilot, il n'y a donc pas lieu de l'appliquer à chaque parcelle. C'est tout l'intérêt d'une approche globale.

Notre but est d'assurer un développement harmonieux du quartier tout en répondant du mieux possible aux légitimes aspirations des propriétaires. C'est l'objet des bilans promoteur réalisés conjointement avec l'étude et qui vont maintenant être affinés sur la base du scénario qui a été retenu préférentiellement. Ils vont nous permettre d'engager les négociations avec les propriétaires qui le souhaitent.

Il nous appartiendra ensuite d'engager un véritable projet d'aménagement avec un partenaire ad hoc.

Il faut noter qu'hormis l'élargissement du trottoir et les quelques inscriptions à l'école des enfants des nouveaux habitants, l'ilot de la Madeleine ne devrait pas nécessiter la réalisation d'infrastructures dédiées.

Q2

Puisque certaines remarques formulées par les PPA n'ont pas pu être retenues lors de la dernière réunion du CCU et qu'elles se sont révélées judicieuses d'après les participants pour notamment maitriser la densification de certains quartiers, peut-on envisager très rapidement le lancement d'une révision du PLU et également la demande de la révision du périmètre du PPEANP qui asphyxie dans son état actuel les possibilités d'équipement public de Pomponne ?

REPONSE

L'opportunité de lancer une nouvelle procédure de modification ou de révision du PLU sera débattue en commission urbanisme.

Une demande de modification du périmètre du PPEANP a déjà été soumise à nos conseillers départementaux. Cette procédure ne relève pas de la compétence du conseil municipal ni du conseil communautaire.

ENVIRONNEMENT

Q3

M. Le Maire, à la demande des parents d'élèves vous faisant part de leur inquiétude liée à la proximité de l'école avec un essaim d'abeille, vous avez fait intervenir un professionnel qui a procédé à l'extermination de l'ensemble des abeilles.

Pourquoi n'avez-vous pas fait appel à un apiculteur, pouvant intervenir gratuitement pour déplacer l'essaim ?

REPONSE

Ayant passé une partie de mon enfance auprès d'un oncle apiculteur, de ma vie je n'ai jamais tué une seule abeille.

Nous avons fait appel à un apiculteur qui a récupéré l'essaim. Les abeilles n'ont pas été carbonisées comme cela a pu être dit mais simplement enfumées pour les engourdir. Le petit essaim résiduel, constitué des quelques abeilles qui n'ont pas rejoint leur reine parce qu'elles étaient dans6

les champs par exemple, est destiné à disparaître en quelques jours, une abeille ne pouvant pas survivre en l'absence de la reine.

Par contre une entreprise est bien intervenue pour éradiquer des guêpes également aux abords de l’école. Peut-être y a t-il eu amalgame ?

SCOLAIRE

Q4

Dans son programme sur l'éducation nationale, le nouveau président veut donner la possibilité aux communes qui le souhaitent de sortir de la réforme des rythmes scolaires. Si ce point de programme se confirme, quelle serait la position de la Municipalité à ce sujet pour la prochaine rentrée à Pomponne ?

REPONSE

Si cette disposition est confirmée officiellement, le sujet sera étudié et débattu en BM et en commission scolaire.

SECURITE

Q5

Quand allons-nous avoir un retour de l’action de participation citoyenne, retour déjà demandé précédemment ? Toujours aucune réunion, ni action concrète visant à sécuriser les Pomponnais. La commission Aménagement reste la parente pauvre à tout point de vue !!!

REPONSE

L'organisation d'une réunion entre les référents "citoyens vigilants", la police nationale et la police municipale est toujours d'actualité puisqu’elle se déroulera le 23 juin à 18h30, les invitations vous seront envoyées prochainement.

Les chiffres de la DDSP ne montre pas de recrudescence des délits et des incivilités sur Pomponne et je reçois régulièrement des messages émanant de Pomponnais satisfaits du travail de la police municipale.

COMMUNICATION

Q6

Le site de Pomponne n’est pas à la hauteur de ce qu’attendent les Pomponnais. Les informations essentielles ne paraissent pas en 1ère page et surtout en évidence. La commission communication n’apporte pas de réponses sur l’organisation des mises à jour et la hiérarchisation des informations. Comment comptez-vous remédier à cette situation ?

REPONSE

Ce sujet a été traité lors de la dernière commission communication.

Nous n'avons malheureusement pas les moyens de nous offrir les services d'un directeur de la communication ou d'un agent spécialisé. L’agent de la direction générale ne peut y consacrer qu'une petite partie de son temps.

Je n'ai toutefois reçu aucune plainte de Pomponnais sur le sujet.

EQUIPEMENTS MUNICIPAUX

Q7

La situation de la bibliothèque de Pomponne va en s'empirant : peu accessible cf PMR, sujette à des dégâts des eaux, pas assez vaste pour l'accueil des enfants en groupe ...

Quand peut-on espérer que ce service apprécié de nombreux pomponnais et plus largement de Marne et Gondoire pourra intégrer un site plus en rapport à la demande ? Cela devrait être une des priorités en matière d'investissements !

REPONSE

Lors du transfert de la compétence "lecture publique", toutes les communes dotées de locaux affectés à une bibliothèque ou une médiathèque les ont mis à disposition de la CAMG. Marne-et-7

Gondoire assure le fonctionnement des bibliothèques mais l'entretien et la maintenance des locaux restent à la charge des communes.

Dans le cas de Pomponne, le local bibliothèque a été mis à la disposition de la ville dans le cadre de la participation du bailleur social aux équipements d'intérêt collectif mais celui-ci reste sa propriété.

Il faut admettre que sa situation et son état sont aujourd'hui loin de ce qu'on pourrait souhaiter mais nous n'en avons pas d'autre pour l'instant.

Madame Audibert demande si Monsieur le Maire peut demander à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire si des achats pour les bibliothèques pourraient être faits auprès de la librairie de la Gare afin de favoriser le commerce local.

INFORMATIONS DIVERSES

- Madame Françoise donne des informations concernant un arrêté préfectoral relatif au dossier de la société Placoplâtre

- Madame Audibert informe que l’exposition SPHP du week-end dernier a eu beaucoup de succès, un article est paru à ce sujet dans LA MARNE

Fin de séance à 22h10.