Compte-Rendu - CR 2017 05 18

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Compte-Rendu - CR 2017 05 18 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Mée-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 05 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU I

eIV\ee CONSEIL MUNICIPAL

sur Seine DU JEUDI 18 MAI 2017 A 19h30

Le Conseil Municipal du MÉE-SUR-SEINE s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville, le jeudi 18 mai 2017 à 19h30

Présidé par le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, M. VERNIN, les Conseillers Municipaux étaient présents (25) ou excusés représentés (6) ou excusés non représentés (2) ou absents (2). Après la désignation de Mme Josette ANTIGNAC en qualité de Secrétaire de Séance, M. le Maire à soumis aux Conseillers Municipaux, les dossiers suivants :

Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à une démission : Mme Hanaïs’h MBERI NSANA en qualité de suivant(e) de la liste « Le Mée pour vous, le Mée pour tous » présentée aux électeurs lors du renouvellement général

des Conseils Municipaux en mars 2014.

Désignation du Secrétaire de Séance : adopté à l'unanimité

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2017 : adopté à l'unanimité

Décisions prises par M. le Maire du 15 mars au 28 avril 2017 : a pris connaissance

Bwin]

—

Indemnités de fonction des élus locaux : adopté par 26 voix pour et 2 abstentions (M. J.P. GUERIN et Mme L. CADET)

Dit que la délibération n° 14.07.60 du 2 juillet 2014 fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux est abrogée et remplacée par la présente délibération. Fixation à compter du l* janvier 2017, du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux aux taux suivants :

Indemnités de Monsieur le Maire > 63.41 % de l'indice terminal brut de la fonction publique, majoré de 10 %;

Indemnités de Mesdames et Messieurs les Adjoints æ 22.50 % de l'indice terminal brut de la fonction publique, majoré

de 10 % ; Indemnités de Mesdames et Messieurs les Conseillers Délégués > 6.75 % de l'indice terminal brut de la

fonction publique; Indemnités de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sans délégation > 2.96 % de l'indice terminal brut de la fonction publique. Dit que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de

l’année en cours. , Mise à jour du règlement intérieur et ARTT du personnel communal : adopté à l’unanimité Approbation du règlement intérieur et ARTT du personnel communal qui a été présenté. Fixation de la date d'entrée en application dudit règlement au 1% juin 2017. Dit que le document pourra être amendé afin de prendre en compte toute précision ou modification nécessaire.

Demande d’accord d’une garantie d'emprunt: réhabilitation de 203 logements de la résidence « La

Croix Blanche » située rue du Marché Marais et avenue du Vercors au Mée-sur-Seine - Société Anonyme d’Habitations à Loyers Modérés (SAHLM) ANTIN Résidences : adopté à l'unanimité Décision

Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune du Mée-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 557 222 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 62422

constitué d’une ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Tarifs municipaux 2017/2018 : adopté par 25 voix pour et 4 abstentions (M. J.P. GUERIN, M. M. AYINA, Mme L. CADET et N. YAZICI)

Application aux tarifs 2016-2017, d’une augmentation de 1%. À noter cependant que certains tarifs restent fixes ou sont arrondis afin de faciliter les encaissements. Les tarifs de la Petite Enfance restent, quant à eux liés à l’évolution des

barèmes de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Les tarifs de l'Ecole de Musique et de Danse sont réévalués de 1% suite à une concertation entre les villes de Melun et Le Mée/Seine. Dans le cadre du projet Sport et santé porté par l'Administration communale à destination des agents de la Ville, l'accessibilité à la piscine du Mée/Seine à été renforcée

pour ceux-ci grâce à la création de tarifs préférentiels (ex : ticket à | €, forfait annuel à 25 €, ligne d’eau gratuite le jeudi midi...). Décision de voter les tarifs municipaux 2017-2018 selon le document qui a été présenté. Dit que les recettes seront encaissées aux chapitre et fonctions correspondant du Budget Communal.

Décision Modificative n° 1 - Exercice 2017 : adopté par 25 voix pour et 4 abstentions (M. J.P. GUERIN, M. M. AYINA, Mme L. CADET et N. YAZICI)

La DM n°1 s'élève à 290 190 € avec une section de fonctionnement qui s’équilibre à 212 783 € et une section d'investissement à 77 704 €. Décision d'approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2017, par chapitre en fonctionnement et en investissement, selon le document budgétaire qui a été présenté.Demande d’autorisation pour le déploiement de 4 caméras du système de vidéo protection et

approbation de la convention entre la Ville et le Syndicat Fontenoy Immobilier pour la caméra située allée de Plein Ciel : adopté par 28 voix pour et | voix contre (Mme N. YAZICI) Approbation le 18 mai 2017, du déploiement de 4 caméras du système de vidéo protection pour porter le nombre de

caméras à 25 et qui seront situées aux emplacements suivants :

Avenue Maurice Dauvergne — Pont du contournement de Melun — Secteur Plein Ciel,

Angle Route de Boissise/Avenue du Vercors,

Avenue Maurice Dauvergne — Arrière Poste Police Municipale,

Allée de Plein Ciel — arrière du Centre Commercial.

Approbation de la convention de mise en œuvre du dispositif de vidéo protection qui a été présentée entre le Syndicat Fontenoy Immobilier et la Ville du Mée Sur Seine concernant l'implantation du dispositif de vidéo protection situé Allée de Plein Ciel — arrière du Centre Commercial. Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention de

mise en œuvre du dispositif de vidéo protection qui a été présentée entre le Syndicat Fontenoy Immobilier et la Ville du Mée-sur-Seine, relatif à l'implantation du dispositif de vidéo protection situé Allée de Plein Ciel — arrière du Centre Commercial. Autorisation à Monsieur le Maire de signer tous documents administratifs, financiers ou autres nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Autorisation à Monsieur le Maire du Mée-sur-Seine de formuler

toute demande de subventions auprès de l'Etat et/ou du Conseil Régional et/ou le Conseil Départemental. Précision

que les dépenses et recettes afférentes seront inscrites au budget de la Commune. Réalisation et diffusion de supports de communication culturelle unique dans le cadre de la saison

culturelle 2017/2018 : constitution d’un groupement de commandes : adopté à l'unanimité Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine et les communes de Dammarie-les-Lys, Le Mée-sur-Seine, Melun, Saint-Fargeau-Ponthierry et Vaux- le-Pénil, pour la réalisation et la diffusion de supports de communication culturelle unique dans le cadre de la saison culturelle 2017/2018. Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention qui a été présentée constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et les communes de Dammarie-

les-Lys, Le Mée-sur-Seine, Melun, Saint-Fargeau-Ponthierry et Vaux-le-Pénil, pour la réalisation et la diffusion de supports de communication culturelle unique dans le cadre de la saison culturelle 2017/2018, ainsi que tous actes nécessaires à son exécution. Dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Dénomination de rues : adopté à l’unanimité

Considération de l'intérêt des usagers pour leur orientation ainsi que pour la localisation des divers équipements, il convient de nommer les rues et places créées dans le cadre de la Rénovation Urbaine, qui ne portent pas de nom. Approbation des dénominations des voies et places suivantes : Rue Henri Moissan ; Passage Hippocrate de Cos ; Place du Marché ; Rue Irène Joliot Curie ; Passage Jacques-Louis Lantien ; Rue André Fenez ; Place de la Source.

12 Acquisitions en état futur d'achèvement des lots de la copropriété «Le Prudhomme »: adopté à l'unanimité

Décision de prendre en compte les coûts supplémentaires résultant des travaux d'adaptation du bâtiment Le

Prudhomme, permettant de développer la Maison de Santé Pluridisciplinaire sur 4 niveaux, pour un montant respectif de 258 434 € HT pour la VEFA concernant l'acquisition des lots 2, 3 et 4 et; 32 583 € HT, pour la 2ème VEFA concernant l'acquisition du lot 5, majorés de la TVA au taux en vigueur lors de chaque date d’exigibilité des fractions de prix. Mandate Maître Eric TRUFFET de la SCP LAROCHE TRUFFET DURET, 3 Boulevard Gambetta, 77000 MELUN, afin d'établir les actes correspondants dont les frais seront supportés par la Ville. Autorisation à Monsieur le Maire de signer l'acte authentique et tout document relatif aux demandes de subvention, ou nécessaire à l'application de la

présente décision.

Convention relative à la participation aux frais périscolaires concernant les enfants scolarisés en « U.L.LS » (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) ou en classe spécifique pour les enfants en situation

de handicap : adopté à l'unanimité

Approbation de la convention qui a été présentée relative à la participation aux frais périscolaires concernant les enfants scolarisés en classe « ULIS » ou en classe spécifique pour les enfants en situation de handicap, pour chaque enfant Méen scolarisé hors commune, et pour chaque enfant hors commune scolarisé au Mée-sur-Seine ; qui sera conclue entre la Commune du Mée-sur-Seine et chaque commune voisine concernée par la situation décrite ci-avant. Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention relative à la participation aux frais périscolaires concernant les enfants scolarisés en classe « ULIS » ou en classe spécifique pour les enfants en situation de handicap, pour chaque enfant Méen scolarisé hors commune, et pour chaque enfant hors commune scolarisé au Mée-sur-Seine; entre la Commune du Mée-sur-Seine et chaque commune voisine concernée par la situation décrite ci-avant, selon le modèle de

convention bilatérale ci-annexé. Autorisation à Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Précision que les dépenses et recettes afférentes seront inscrites au budget de la Commune. Informations diverses

Dans le cadre de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal le 23 février 2017, les marchés suivants ont été passés en MAI 2017 :

— FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA CRECHE DIABOLO : Lot : mobilier d'espace accueil crèche

HABA FRANCE (91 — Egly) … a. 10 573,71 €. HT Lot : mobilier espace de détente et jeux symboliques

CREATIONS MATHOU (12 — Onet Le Château) 11 440,89 €. HT Lot : mobilier et matériel pour espaces de vie enfants

WESCO (79 — Cerizay) 14 801,11 €. HT —- CONSTRUCTION D’UN ASCENSEUR ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR ECOLE ELEMENTAIRE FENEZ |:

Lot : démolition — VRD — Gros œuvre - étanchéitéJP GILLARD (91 Saint ChéFon) …..mnemmmmmitinaiiiemmnnnnenianins 53 513,79 €HT Lot : métallerie et serrurerie ° BREUZARD (91 — Corbeil Essonnes)

Lot : plâtrerie, menuiserie intérieure et signalétique (sécurité incendie)

… 26 718,90 € HT

BOUGET (91 — Brétigny/Orge) une 5 367,00 € HT Lot : ascenseur, électricité

SCHINDLER (94 — Arcueil) nee 21 800,00 € HT Lot : revêtement de sol et peinture

BOUGET (91 — Brétigny/Orge) … 7 896,00 € HT

15 Questions diverses

Avant de clore la réunion, M. VERNIN s'est livré à la traditionnelle séance de questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux. La séance a été levée à 20h35mn. M. le Maire a ensuite donné la parole au public.

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne