Compte-Rendu - cr 2016 05 30

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Compte-Rendu - cr 2016 05 30 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 05 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE POMPONNE

1, rue du Général Leclerc

77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22

Fax. : 01 60 07 75 44

mairie@pomponne.org

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 mai 2016

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur HARLÉ, Maire,

Mme FRANÇOISE, M CAMBLIN, M. NEEL, M. BAPTISTA, M. MARCHAL, M. BEDU, Adjoints au Maire Mme NOE, Mme GUILLAUME/HUG, M. MERRAR, Mme BEELS, M. PARIS, Mme TARRET, M. WINCKEL, M. FICHEZ, M. PRUDHOMME, Mme AUDIBERT, Mme DESCOUX, M. BRUNET, M. FERNANDEZ, M. TRIBOULT, Conseillers Municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme BATT a donné pouvoir à Mme FRANÇOISE

Mme PEREIRA/FORDELONE a donné pouvoir à M. BAPTISTA

Mme QUIMENE a donné pouvoir à Mme BEELS

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Mme KAKOU, M. DELPLANQUE, M. SAINJON

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame TARRET a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

* * * * * * * * *

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2015 : Adopté par 18 voix pour et 6 contre (M. Prudhomme, Mme Audibert, Mme Descoux, M. Brunet, M. Fernandez, M. Triboult)

Madame Audibert explique que les 2 groupes n’appartenant pas à la majorité voteront contre car les procès- verbaux arrivent trop tardivement, que ceux des 19 février et 22 mars 2016 n’ont toujours pas été présentés pour approbation et qu’il y a une carence concernant les transcriptions des interventions des élus de l’opposition et elle demande que les débats soient enregistrés.

Elle déclare que la date du conseil municipal a été affichée avant que les élus ne soient prévenus.

Monsieur Fernandez évoque une obligation de présentation des procès-verbaux dans les 3 mois.

Monsieur le Maire répond que nous avons obligation d’afficher le compte rendu succinct dans les 8 jours au minimum devant la mairie.

Il est également indiqué que le local de réunion réservé aux groupes de l’opposition n’était pas accessible ce jour à pour préparer le Conseil Municipal de ce soir.

Monsieur répond qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle : l'entrée a été inondée à cause des fortes pluies.

Madame Audibert demande pourquoi le compte rendu relatif au contrat régional n’a pas été envoyé aux membres de l’opposition.

Monsieur le Maire dit qu’il a bien été envoyé à Monsieur Brunet qui participe au groupe de travail sur le CRT et qui fait partie du même groupe qu'elle. Le compte-rendu sera envoyé à tout le Conseil Municipal

L’an deux mil seize, le trente du mois de mai à vingt

heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Pomponne, dûment convoqué le vingt-quatre mai 2016,

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Roland HARLÉ, Maire.

Membres en exercice : 27

Date convocation : 24/05/2016

Présents : 21

Votants : 242

pour information.

2016-30 : INSTALLATION DE 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSION

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-4,

VU l’article L.270 du Code électoral,

CONSIDERANT la démission de Monsieur Julien GAILLARD de son mandat de conseiller municipal par courrier reçu le 11 mars 2016, et les démissions de Madame Nathalie CHABAUD (épouse GRENIER), Monsieur Loïc LE BRUN et Madame Marie-Cécile PAYET (épouse GODERON), suivants sur la liste « Bien vivre à Pomponne »,

CONSIDERANT la démission de Monsieur Franck THOMAS de son mandat de conseiller municipal par courrier reçu le 20 mai 2016, et la démission de Madame Marie-Christine NORDIN, suivante sur la liste « Ensemble pour Pomponne »,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’installation de nouveaux conseillers municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

PREND ACTE de l’installation de Monsieur Gilles TRIBOULT et Monsieur Alexandre FICHEZ en tant que Conseillers Municipaux.

2016-31 : CREATION D’UN MULTI ACCUEIL

Madame Audibert demande à reporter ce point car il n’y a pas été débattu ni en commission finances ni dans d’autres commissions.

Monsieur le Maire répond qu’une délibération a été prise, et votée à l’unanimité, en février 2016 pour l’achat d’un local et de places de parking dans le but de réaliser une crèche. Les arguments pour reporter le point ne sont pas fondés.

Madame Descoux interroge sur le comité de pilotage qui s’est réuni.

Il est répondu qu’il n’y a pas eu de comité de pilotage mais une réunion avec les Adjoints et les élus concernés et le cabinet Hêtre. Les participants étaient M . Camblin, Mme Péreira, M. Baptista, Mme Noé et Mme Guillaume.

Monsieur Brunet demande si la décision a été prise en Bureau Municipal : Monsieur le Maire répond qu’aucune décision n’a été prise concernant ce choix.

Monsieur Camblin présente Madame Hêtre, d’un Cabinet spécialisé afin de faire un choix sur le mode de gestion, afin que le Conseil Municipal puisse décider de ce mode de gestion.

Exposé de Madame Hêtre. Elle présente 2 scenarii.

EIP et BVP réitèrent leur demande de report de ce point. Ils aimeraient, par ailleurs, qu'un comparatif avec les structures en place sur le territoire de la CAMG soit fourni.

* * * * * * * * *

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-22,3

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération n°2016-8 en date du 19 février 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer un compromis de vente et l’acte authentique en vue de la réalisation d’une crèche,

CONSIDERANT qu’il est de l'intérêt de la commune de Pomponne de créer un crèche multi accueil afin de faciliter la garde temporaire d'enfants dans l'intérêt des familles,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

ENTENDU l’exposé du Cabinet CAT Service Public,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de créer un multi accueil de 20 places, dont 10 seraient dédiées aux enfants Pomponnais,

APPROUVE le choix de déléguer le service public en concession d’aménagement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

SOLLICITE toutes les aides financières susceptibles d'être accordées et MANDATE Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subventions,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute démarche nécessaire et à signer tous les documents afférents à ce dossier,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

2016-32 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,

VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment son article 76,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,

VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, et notamment ses articles 1, 2 et 3 du titre III,

VU la délibération en date du 11 avril 2014 décidant de la formation des commissions municipales d’étude, fixant leur composition et désignant leurs membres,

VU les délibérations du conseil municipal en date des 27 juin 2014 et 22 juin 2015 désignant de nouveaux membres au sein des commissions communales,

CONSIDERANT la démission de Monsieur Julien Gaillard et de Monsieur Franck THOMAS du Conseil Municipal, de Madame Sopi/patricia KAKOU de la commission Urbanisme, protection du patrimoine et de Monsieur FERNANDEZ des commissions Communication, nouvelles technologies et affaires scolaires et périscolaires,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner de nouveaux membres au sein des commissions communales,

CONSIDERANT les propositions de candidatures pour siéger dans ces commissions,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE DE PROCEDER à la désignation des membres des commissions communales suivantes, par vote à main levée, pour remplacer les membres démissionnaires de ces commissions :

1/Environnement /développement durable /relations avec les organismes supra communaux Est candidat : Monsieur FERNANDEZ

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Monsieur Carlos FERNANDEZ, membre de la Commission Environnement /développement durable /relations avec les organismes supra communaux

2/Finances – administration générale – marchés publics

Est candidat : Monsieur FERNANDEZ

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Monsieur Carlos FERNANDEZ, membre de la Commission Finances – administration générale – marchés publics

3/Communication, nouvelles technologies

Est candidat : Monsieur TRIBOULT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Monsieur Gilles TRIBOULT, membre de la Commission Communication, nouvelles technologies

4/Travaux – infrastructures

Sont candidats pour les 2 membres :

- Monsieur FICHEZ

- Monsieur TRIBOULT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Monsieur Alexandre FICHEZ et Monsieur Gilles TRIBOULT, membres de la Commission Travaux – infrastructures

5/Affaires scolaires et périscolaires

Est candidat : Monsieur TRIBOULT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Monsieur Gilles TRIBOULT, membre de la Commission affaires scolaires et périscolaires

6/Urbanisme – protection du patrimoine

Sont candidats pour les 2 membres :

- Monsieur BÉDU

- Monsieur TRIBOULT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Monsieur Jean BÉDU et Monsieur Gilles TRIBOULT, membres de la Commission Urbanisme – protection du patrimoine

7/Animations-sports-loisirs-culture-associations

Est candidat : Monsieur FICHEZ

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Monsieur Alexandre FICHEZ, membre de la Commission Animations-sports-loisirs-culture-associations

8/Aménagements – prévention – accessibilité

Est candidat : Monsieur FERNANDEZ5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Monsieur Carlos FERNANDEZ, membre de la Commission Aménagements – prévention – accessibilité

2016 33 : SUBVENTION AU COMITE DE LA FETE DES ECOLES DE POMPONNE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2016 portant adoption du B.P 2016,

VU la demande de subvention du Comité de la Fête des Ecoles de Pomponne,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Marchal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE l’attribution d’une subvention dédiée au fonctionnement de l’association « Comité de la Fête des Ecoles de Pomponne » d’un montant de 450 € (quatre cent cinquante euros),

DIT qu’une convention sera établie afin d’établir les conditions de versement et d’utilisation de cette subvention,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget de l’exercice en cours,

2016-34 : REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX REALISES SUR DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article R. 2333-114-1,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Louis CAMBLIN,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE l’institution de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour les années 2015 et 2016,6

FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux maximum soit 0,35,

DIT que la recette sera inscrite au budget principal,

2016- 35 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières,

VU le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article R. 2333-114,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Louis CAMBLIN,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

DIT que la recette correspondante au montant de la redevance perçue sera inscrite au budget principal,

DIT que la redevance due au titre de 2016 sera fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année,

2016- 36 : PARTICIPATION CARTE IMAGINE R ANNEE 2016/2017

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’avis de la commission des affaires scolaires en date du 9 février 2016,

VU l’avis de la commission des affaires sociales en date du 10 mars 2016,

CONSIDERANT que le contrat conclu avec Gie Comutitres, relatif au tiers payant scolaire du titre de transport Imagine R, n’est pas reconductible et qu’il convient de le renouveler tous les ans,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, précisant les conditions dans lesquelles la commune pourrait participer au financement de cette carte pour la rentrée 2016/2017,7

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

FIXE la participation communale pour la carte IMAGINE R « ETUDIANTS » pour les collégiens, lycéens et étudiants jusqu’à 21 ans révolus, domiciliés à Pomponne, à la somme de 70 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant à ce dispositif d’aide entre la commune de Pomponne et le GIE COMUTITRES, ainsi que tous documents y afférents,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice correspondant.

2016- 37 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

VU le budget communal,

VU le tableau des effectifs,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Camblin,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE la création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet avec effet au 1er juin 2016, pour la nomination d’un agent suite à sa réussite à concours.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2016- 38 : RECRUTEMENT DE 2 EMPLOIS D’AVENIR

VU la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 portant création d’une nouvelle section dédiée aux contrats d’avenir dans le code du travail,

VU l’arrêté du 31 octobre 2012 qui fixe le montant de l’aide financière de l’État,

VU la délibération du conseil municipal relative au régime indemnitaire dans la collectivité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE le recrutement de 2 emplois d’avenir à temps complet avec effet au 1er juin 2016 pour le service technique/espaces verts et pour le service animation.

DIT que les crédits sont inscrits au budget.8

2016-39 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2014, portant délégation au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation de la décision prise dans le cadre de la délégation du Maire, soit :

17 03 2016 2016 03 Convention pour l’entretien, la maintenance et le raccordement de poteaux d’arrêt de bus possédés par Transdev AMV sur le réseau d’éclairage public de la ville

15 04 2016 2016 04 Contrat d’accompagnement pour la mise en œuvre d’une DSP en concession d’aménagement d’une structure multi accueil mixte avec CAT Service Public pour un montant de 15.787,20 € TTC

20 04 2016 2016 05 Marché 2016 01 concernant l’entretien ménager des locaux communaux avec SUN SERVICE SAS pour un montant de 86.738,90 € HT (104.086,68 € TTC)

25 04 2016 2016 06 Convention partenariat avec ERDF pour réalisation projet traitement graffitis poste « Madelaine » Quai Gaudineau

28 04 2016 2016 07 Convention de coordination relative à l’effacement du réseau de télécommunications par Orange, Quai Gaudineau/rue Maurice Lainé pour un montant de 4.841,10 € TTC

29 04 2016 2016 08 Marché 2016 02 concernant l’entretien des voiries et espaces verts - lot n°1 désherbage avec BIOSPHERE pour un montant de 3700 € (4.440 € TTC)

29 04 2016 2016 09 Marché 2016 02 concernant l’entretien des voiries et espaces verts - lot n°2 entretien des espaces verts avec VERT LIMOUSIN SAS pour un montant de 21.094,00 € HT (25.312,80 € TTC)

INFORMATIONS ET DIVERS

Questions d'ensemble initiatives pomponne pour le Conseil municipal du 30 mai 2016.

1 Quand les associations qui en ont fait la demande vont-elles pouvoir accéder aux archives ? Pour mémoire l'ADSEP par mail le 2 mai avec une réponse de Monsieur le maire le même jour pour mise en attente d'une planification. Pour mémoire manifestation prévue le 26 juin ! ainsi que pour la SPHP, demande septembre 2015, planification annoncée également le 2 mai. Pour mémoire, manifestation prévue en octobre 2016.

Monsieur le Maire répond que les archives revenues de l’école sont dans la maison DDE mais n'ont pas encore été traitées ni triées. Les archives communales sont au 2ème étage de la mairie, sous sa responsabilité et elles ne sont accessibles qu'en utilisant le logiciel "Archives". Le classement et l'emplacement des boîtes de documents doivent impérativement être respectés.

Certains documents sont publics et consultables de droit mais leur consultation devra se faire sous la surveillance d’un agent de la collectivité et si l’état des documents le permet. Les copies sont possibles et les photographies sans flash également

Selon la CADA les frais de reproduction sont à la charge du demandeur.

Les propositions sont les suivantes : jeudi 2 juin après-midi et jeudi 23 juin après-midi.9

2 Face à la circulation anarchique dans la Pomponnette, ainsi que les grands axes de notre commune (période de très forte circulation notamment quand l'A104 est en accident, vitesse excessive, non respect de la signalisation, GPS orientant maintenant en voie de délestage ...) nous demandons un comptage des véhicules pour pouvoir comparer avec le comptage de 2010 et estimer ainsi la progression de cette circulation au plus juste et un audit de de la circulation intra-quartier (pour mémoire demandé il y a plus de 4 ans - courrier de l'ADSEP, concernant le quartier de la pomponnette, afin de pouvoir apporter des solutions en connaissance de cause pour améliorer la quiétude des riverains. Cela devient urgent !

Monsieur le Maire rappelle qu’un comptage a été effectué en 2009 :

- coût environ 850 €

- constat 500 véhicules par jour dont une quinzaine de camions

Sans avoir à compter, actuellement il y a encore plus de véhicules sur la commune. Les véhicules étant équipés de GPS ont donc la possibilité de connaître ce parcours. La route de Villevaudé n'est pas une voie de délestage contrairement à ce qui un temps été affirmé mais sa fermeture reste très hypothétique car cela suppose l'accord de Villevaudé et de Brou.

Madame Audibert dit qu’il y aura une consultation des habitants de la Pomponnette.

Monsieur le Maire dit que le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) va acquérir 5 radars pédagogiques qui font également le comptage dans les 2 sens pendant 5 jours.

3 CRT: Nous avons appris le changement dans l'équipe de maîtrise d’oeuvre de conception des projets du CRT. Quelles sont les incidences du choix d'un nouvel architecte sur ces opérations? Les orientations changent-elles? N'y-a-t-il pas un risque de voir le projet incompatible avec celui déposé pour l'obtention des subventions?

Le contrat de l’architecte était de 1 an renouvelable que nous n’avons pas renouvelé. La conséquence est que ses travaux sont sa propriété intellectuelle. Quelques éléments pourront être récupérés mais l’incidence financière est de 22.260 € (esquisse et avant-projet) sur un projet de 3.000.000 €.

Pour le 16 juin, il y aura une esquisse présentée.

Monsieur le Maire propose à Monsieur Triboult de faire partie du groupe de travail.

4 Les espaces verts de la commune ne sont plus entretenus, est-ce une nouvelle formule de gérer les espaces verts.

Concernant le quartier des Cornouillés les riverains ont vu une entreprise, retourné la prairie, pour faire quoi ; ceux-ci s'étonnent qu'il n'y ait eu aucune communication !

2 types d’intervention : en régie ST et prestation Vert- Limousin : début mai les conditions climatiques et le matériel de la société et des problèmes de personnel ne lui ont pas permis d’honorer les prestations commandées.

Concernant la prairie, Madame Françoise rappelle que la Municipalité a approuvé par délibération le 7 mars 2014 la charte du développement durable du CG77 dans le cadre de la politique de l’eau. Les mesures mises en place sur la commune en 2016 seront :

• diminuer la fréquence des passages (2 interventions au lieu de 4), • supprimer le lavage au profit du balayage afin de limiter la pousse de l’herbe sur la voirie, • préserver la biodiversité par le biais d’un « site pilote » aux Cornouillers avec le remplacement d’une zone herbeuse par une jachère fleurie.

L’info sera faite sur le site internet.

Information :

Déchetterie mobile par Madame Françoise.

Fin de séance à 23 h 15