Compte-Rendu - cr 2016 07 04

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2016 09 29

Compte-Rendu - cr 2016 12 08

Compte-Rendu - cr 2016 03 22

Compte-Rendu - cr 2016 02 19

Compte-Rendu - cr 2016 05 30

Compte-Rendu - cr 2014 04 30

Compte-Rendu - cr 2016 04 07

Compte-Rendu - cr 2015 04 10

Compte-Rendu - cr 2014 04 11

Compte-Rendu - cr 2014 11 07

Compte-Rendu - cr 2016 07 04 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 07 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE POMPONNE

1, rue du Général Leclerc

77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22

Fax. : 01 60 07 75 44

mairie@pomponne.org

PROCES-VERBAL du Conseil Municipal

du 4 juillet 2016

L’an deux mil seize, le quatre du mois de juillet à vingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne, dûment

convoqué le vingt-huit juin 2016, s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roland

HARLÉ, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur HARLÉ, Maire,

Mme FRANÇOISE, M CAMBLIN, M. NEEL, M. BAPTISTA, M. MARCHAL, M. BÉDU, Adjoints au Maire Mme NOE, Mme GUILLAUME/HUG, M. MERRAR, Mme BEELS, Mme TARRET, M. SAINJON, M. WINCKEL, M. FICHEZ, M. PRUDHOMME, Mme DESCOUX, M. BRUNET, M. FERNANDEZ, M. TRIBOULT, Conseillers Municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme BATT a donné pouvoir à M. NEEL

Mme PEREIRA-FORDELONE a donné pouvoir à M. BAPTISTA

Mme KAKOU a donné pouvoir à Mme FRANÇOISE Mme QUIMENE a donné pouvoir à Mme BEELS

Mme AUDIBERT a donné pouvoir à M. BRUNET

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

M. PARIS et M. DELPLANQUE

Il est à noter que Mme GUILLAUME-HUG et M. FICHEZ sont arrivés après l’approbation des 2 procès- verbaux.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, M. Mapril BAPTISTA a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

* * * * * * * *

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2016 : à l’unanimité

Monsieur Fernandez fait remarquer que Monsieur Gaillard était mentionné absent. Le compte rendu sera modifié en conséquence puisque Monsieur Gaillard était démissionnaire.

Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 22 mars 2016 : à l’unanimité

2016-40 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AU TITRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE - Réhabilitation de la mare Sainte-Véronique et réaménagement de l'espace naturel communal

Un document complémentaire est distribué sur table et Monsieur Parisot, Directeur de Seine et Marne Environnement présente le projet de réhabilitation de la mare Ste Véronique et du réaménagement de l'espace naturel communal.

Monsieur Sainjon demande si les riverains ont été concertés ?

Madame Françoise répond que les riverains ne sont pas encore prévenus mais qu'ils le seront, le projet concernant un espace communal. La SPHP sera associée au projet.

Membres en exercice : 27

Date convocation : 28/06/2016

Présents : 20

Votants : 252

Ça ne réglera pas le problème d’écoulement du ru mais redonnera vie à l’espace. Si la faune revient, les enfants du Centre de loisirs pourraient venir et s’approprier ce site.

Après la taille de la végétation, l’entretien sera facilité et fait par les services techniques de la ville.

Madame Françoise indique que des panneaux d’information seront sculptés par Initiatives 77.

Monsieur Sainjon dit que le projet est ambitieux, urgent et coûteux mais cela vaut-il le coup d’investir autant pour une visite une fois par an seulement pour le pèlerinage ?

Madame Françoise dit que les travaux seront étalés sur 18 semaines. Ils commenceront en octobre/novembre et la 2ème partie en 2017. L’état du site peut expliquer pourquoi personne n’y va.

Monsieur Bédu dit que la barrière et le plexiglass et la grille autour de la statue avaient été mis, à l’origine, pour protéger des nuisances et des détériorations.

Monsieur Sainjon dit que le square Ste Véronique est dans un lieu privé.

Monsieur Fichez s’abstiendra car il n’a pas entendu l’exposé.

* * * * * * *

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,

VU l’article L.361-1 du code de l’Environnement,

VU l’avis favorable de la commission «Environnement, Développement Durable et Relations extra- communales » en date du 24 juin 2016,

CONSIDERANT que l’objectif de cette opération est la mise en valeur patrimoniale et environnementale du site.

CONSIDERANT que le projet a fait l'objet de plusieurs concertations avec notamment la Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture, Seine-et-Marne Environnement (SEME) et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) et Initiatives 77.

ENTENDU l’exposé de Madame Dominique FRANÇOISE, Adjointe au Maire déléguée à l'Environnement, au Développement durable et aux Relations avec les organismes supra-communaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 24 voix pour et 1 abstention (M. Fichez),

VALIDE le projet d'aménagement Réhabilitation de la mare Sainte-Véronique et réaménagement de l'espace naturel communal pour un montant total de 29.205,85 € H.T.

AUTORISE le Maire à solliciter l'obtention d'une subvention auprès du Département de Seine-et-Marne.

2016-41 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UN COMPROMIS ET DE L’ACTE D’ACHAT D’UN LOCAL BRUT BETON ET DE 3 PLACES DE PARKING DANS LE PROGRAMME IMMOBILIER DE LA SCCV VILLA VICTORIA

En date du 12 février 2016, le Conseil Municipal a approuvé l’achat d’un local d’un local brut de béton ainsi que 3 places de parking dans le programme immobilier projeté par la SCCV Villa Victoria sur les parcelles BI130, 131, 132 et 133, dans le but de réaliser une crèche de minimum 14 berceaux.3

Afin de finaliser cette opération, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer, à nouveau, pour y apporter certaines précisions indispensables pour la signature de l’acte d’achat : description du bien (non conforme à l’acte), montant TTC et modalités de paiement non indiqués.

Monsieur Brunet demande que soient indiquées des clauses suspensives sur l’acte au cas où la crèche ne se ferait pas ainsi que des pénalités de retard.

M. le Maire précise que si le projet de la crèche n'aboutit pas, la commune n'a aucun autre projet en vue. Donc il ne voit pas la nécessité d'inscrire une clause suspensive. Par contre, M. le Maire est favorable à l'inscription de pénalités de retard. A voir avec le notaire.

* * * * * * *

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’urbanisme, notamment l’article R213-12,

VU la commission Urbanisme – protection du patrimoine du 8 juillet 2015,

CONSIDERANT la promesse unilatérale de vente de la SCCV Villa Victoria en date du 2 novembre 2015,

CONSIDERANT l’avis des Domaines en date du 7 janvier 2016,

ENTENDU l’exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’achat du volume n° 2 dépendant de l’ensemble immobilier Villa Victoria, situé 85, 87 rue du Général Leclerc et 1 avenue Chabanneaux, cadastré BI 130, 131, 132 et 133, comprenant un local brut béton situé au rez-de-chaussée d’environ 220 m² et 3 places de parking, situées dans le volume numéro 3 – portant les numéros 42 – 43 et 56.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte authentique à intervenir pour l’achat du local et des places de parking pour un montant de 264.000 € HT (deux cent soixante-quatre mille euros), soit 316.800 € TTC (trois cent seize mille huit cents euros) dans le but de réaliser une crèche,

DIT qu’un montant de 10.000 € (dix mille euros) sera versé à la signature de l’acte d’achat et le solde à la remise des clés.

PRECISE que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite aux budgets correspondants,

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2016 08 en date du 19 février 2016.

2016-42 : PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE POMPONNE

Monsieur le Maire expose les raisons de cette modification simplifiée du PLU et donne des exemples.

Monsieur Bédu demande qui va discuter et décider ces modifications.

Monsieur le Maire explique qu’un bureau d’études sera sollicité pour travailler sur le dossier qui coûtera moins de 25.000 €. La commission urbanisme sera également informée de l’évolution du dossier et le comité consultatif d’urbanisme réuni.4

Une consultation des PPA et de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire est obligatoire.

En bureau communautaire de la CAMG, il a été décidé de créer un comité avec des représentants de la Région et du Département pour la réhabilitation du Pont en X.

* * * * * * * *

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Conformément aux dispositions des articles L.153-36 à L.153-48 du code de l'urbanisme, la procédure de modification d'un PLU peut être mise en œuvre dès lors que l'évolution du contenu du PLU concerne le règlement ou les orientations d'aménagement et qu'elle n'a pas pour effet de : - changer les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;

- diminuer ces possibilités de construire ;

- réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

La mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du PLU nécessite la mise à disposition du public des documents modifiés, dont les modalités sont définies par délibération de l'autorité compétente, et une délibération pour approuver le dossier de modification.

Cette procédure ne comporte pas de concertation préalable du public, ni d’enquête publique. La procédure se déroule de la façon suivante :

- délibération du Conseil Municipal pour définir les modalités de mise à disposition du public du dossier - transmission du dossier de modification aux personnes publiques associées à l’élaboration des PLU (Etat, Région, département, chambre de commerce et d’industrie, STIF…) avant sa mise à disposition ; - mise à disposition du public du dossier de modification durant un mois minimum ; - un bilan des observations recueillies est établi ;

- le Conseil Municipal délibère sur le bilan de la mise à disposition et approuve, par délibération motivée, le dossier de modification simplifiée.

MISE À DISPOSITION DU DOSSIER

Le Conseil Municipal délibère pour définir les modalités selon lesquelles le dossier de modification simplifiée devait être mis à disposition du public afin de recueillir ses observations : - la durée de la mise à disposition du dossier de modification sera d’un mois. - un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations, sera affiché sur les panneaux administratifs de la commune de Pomponne, et inséré sur le site Internet de la ville, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition et durant toute sa durée.

Il sera en outre publié dans un journal diffusé dans le département et dans le flash de rentrée de Pomponne ;

Le dossier de modification et les avis des personnes publiques associées qui auront été adressés à la commune de Pomponne seront mis à disposition du public à la mairie de Pomponne, 1 rue du Général Leclerc, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mercredis de 8h30 à 12h00 et les samedis de 9h00 à 12h00. Il sera accompagné d’un registre à feuillets non mobiles, préalablement coté, afin que chacun puisse consigner ses observations.

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.132-7, L.132-9, L.151-28, L.153-36, L.153-40 et L.153-45 et suivants,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2015,

VU les avis favorables de la commission urbanisme et protection du patrimoine en date des 16 mars et 18 mai 2016,5

CONSIDERANT la nécessité de mettre en œuvre une procédure de modification simplifiée afin de procéder à des ajustements qui porteraient sur (liste non exhaustive) :

Correction des erreurs matérielles et des omissions.

Correction des imprécisions qui donnent lieu à des interprétations différentes. Correction des contradictions entre le texte du règlement et les croquis d'illustration. îlot Assouplissement de certaines règles notamment quant aux possibilités de modification ou d'extension du bâti existant.

Assouplissement de certaines règles quant à la création et l'implantation des annexes ou des piscines. Modification et précision de la typologie des clôtures à l'échelle de certains quartiers ou de certaines rues.

Distinction entre surfaces perméables engazonnées et surfaces imperméables pour la création de parking notamment en zone tendue.

Autorisation de l'implantation des bâtiments publics en bordure de voie en face de la mairie. Création d'un emplacement réservé au nord de la zone UBe et de la parcelle BK75 afin de créer une voie de désenclavement du quai Gaudineau.

Augmentation la hauteur des constructions en compensation d'une diminution de l'emprise au sol dans le secteur d'influence de la gare dans la respect de la densité imposée par le SCoT et dans la limite du bâti environnant de façon à obtenir une meilleure insertion environnementale du bâti. Création d'une zone de transition entre la zone UBc et la zone UA à proximité de la gare dans l'îlot compris entre les rues de la Gare, Chabanneaux, Chartier et de la Madeleine.

CONSIDERANT que cette modification du PLU relève d’une procédure de modification simplifiée conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de se prononcer en faveur de la mise en œuvre et de l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du PLU relative aux points ci-dessus référencés, selon les modalités de mise à disposition du public ci-dessus énoncées.

PRECISE que les mesures de publicités afférentes à cette procédure seront mises en œuvre, selon les modalités ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU,

SOLLICITE l'État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à l’article L 132-15 du code de l'urbanisme,

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget de l’exercice considéré,

INDIQUE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

2016-43 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR CIRCUITS SPECIAUX AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Monsieur le Maire rappelle les modalités d'organisation du transport scolaire de Pomponne.

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,6

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la convention présentée par le Département de Seine et Marne relative à l’organisation des transports scolaires sur circuits spéciaux,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la commission des affaires scolaire et périscolaire en date du 21 juin 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat relative à l’organisation des transports scolaires sur circuits spéciaux avec le Département de Seine et Marne,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents y afférents.

2016-44 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2014, portant délégation au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :

17 05 2016 2016 10 Marché maîtrise d’œuvre pour réalisation d’ouvrages de bâtiment avec ALEXIS DANSETTE, Architecte

17 05 2016 2016 11 Contrat pour une mission de conseils et d’assistance avec URBANENCE

24 06 2016 2016 12

Contrat d’entretien des toitures et des étanchéités des bâtiments communaux avec l’entreprise CARON pour un montant de 3.150,00 € H.T. (3.780,00 €

TTC).

INFORMATIONS ET DIVERS

1) Les élus de la liste BVP demandent pourquoi les dates des CM sont décidées entre élus de la majorité et non pas avec l'ensemble des élus du conseil municipal ?

2) Monsieur le Maire, ne serait il pas raisonnable de programmer les CM plutôt les vendredis et non pas en début de semaine ? Je vous rappelle qu'il y a des élus qui se lèvent le lendemain matin très tôt pour aller travailler!

Monsieur le Maire explique que les dates sont décidées selon les dossiers à présenter et les impératifs de dates. Les élus ont toujours la possibilité de donner un pouvoir.7

3) Les élus de la liste BVP s'étonnent et demandent pourquoi le marquage au sol n'est pas totalement terminé dans la commune et notamment sur les passages piétons qui sont à peine visibles ?

Passage piéton non fait car dans le cadre du PAVE, une réflexion sera faite dans sa globalité. Si dangerosité, sera fait.

4) L'accès au columbarium n'a toujours pas été nettoyé malgré les remontées des habitants et de certains élus?

Madame Françoise dit que le cimetière a été entretenu au mois de mai et que l’élagage est programmé.

Questions d'ensemble initiatives pomponne pour le Conseil municipal du lundi 04 juillet 2016. 1 Le périmètre d'EPAMARNE a été étendu en CC du lundi 27 juin notamment à l'ensemble des communes de M&G y compris celles qui sont au nord de la Marne donnât de cet aménageur national d'y intervenir sous forme de d'OIN (opération d'intérêt national), installant ainsi une concurrence d'aménageurs avec la SPLA, Aménagement 77 (dont d'ailleurs il n'a pas été question dans le débat !!) sur M&G. Le maire de Pomponne a voté non à ce périmètre comme le Maire de Thorigny qui avait en premier lieu décidé de s'abstenir et le maire de Carnetin. Pourquoi cette décision n'a pas fait l'objet d'un débat préalable dans les Conseils municipaux ?? Il y va quand même de l'avenir du développement urbain et économique des communes ! est ce qu'un système de concurrence, quand il est bien géré n'est pas des plus sains pour avoir les meilleurs solutions ?

Un avis a été demandé en Bureau Communautaire sans débat et une semaine après en Conseil Communautaire. Ce qui n’a pas permis d’en informer le Conseil Municipal et Marne et Gondoire n’a pas demandé au Conseils Municipaux de donner leurs avis. Cet avis n'était pas requis par la procédure.

Seules les communes de Bussy Saint Georges et de Montévrain sont concernées par l'OIN.

Pour rappel: ce sont les communes de la CAMG qui sont actionnaires de la SPLA Pour Epamarne, Il s'agit d'une société d'économie mixte qui comporte une part d'actionnariat privé.

2 Nous remercions Monsieur le maire de nous avoir communiqué le comptage de la circulation dans la Pomponnette effectué en 2009, cependant nous réitérons notre demande.

En effet devant les difficultés de circulation rencontrées en matinée et en soirée dans ce secteur notamment du fait d'une circulation de plus en plus perturbée sur la Francilienne (travaux, accidents, bouchons ...), il est demandé avec insistance un audit de la signalétique et une remise à plat de la dite signalétique pour plus d'efficacité, des systèmes de ralentissement de la vitesse ainsi qu'un comptage sur les mêmes base que celui de 2009 afin de pouvoir ajuster les dispositifs les plus efficaces pour améliorer la sécurité dans ce quartier, qu'il puisse retrouver une certaine quiétude.

Comme indiqué lors du précédent conseil municipal, la CAMG va acheter des radars pédagogiques qui pourront faire également les comptages.

Pour la signalétique : à étudier à la commission aménagement, prévention, accessibilité et sécurité Ralentisseur : à voir mais bruit et abîme les voitures : à étudier également en commission aménagement.

3 Pouvez-vous nous communiquer tous les travaux d'entretien et autres qui serons effectués sur le groupe scolaire durant l’été?

Réponse :

- Réfection allée sud en enrobé

- Installation d’un jeu dans la cour

- Réfection fuite toiture à l’automne

- Interphone

- Fontaine qui fuit (à l’étude)8

Ecole élémentaire :

- Achat vidéo projecteurs

- Modification accès pompiers : clés non reproductibles

- Jeux des sols

- Sanitaire et panneau d’affichage

Monsieur Prudhomme dit que des murs et plafonds de l’école maternelle seraient à rénover : des morceaux tombent à terre.

Monsieur Brunet demande si la ville de Pomponne a été interrogée sur la limitation de vitesse qui est passée de 110 à 90 km/h sur l'A104.

Réponse de Monsieur le Maire : non

Monsieur Winckel interroge sur la station écomobilité : ne fonctionne pas, c’est en cours.

Fin de séance à 22h30.