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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2026 028 du 28 janvier 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2026 028 du 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-028
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-01-21-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
La Romagnatoise qui doit se dérouler les 31 janvier et 1er février 2026 (7
pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-01-21-00003
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive
dénommée La Romagnatoise qui doit se dérouler
les 31 janvier et 1er février 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-21-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive 3 Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
PRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATION
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-003
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée La Romagnatoise qui doit se dérouler les 31 janvier et 1er février 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
‘ Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant HAE de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU le récépissé de déclaration de LA ROMAGNATOISE qui doit se dérouler les 31 janvier et 1er février
2026 délivré à monsieur François TOURTOULOU ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante :
organisée par: l'Association ASROMAGNAT OMNISPORTS - SECTION ATHLETISME représentéé par
Monsieur François TOURTOULOU
qui doit se dérouler le : 31 janvier et 1er février 2026
au départ de la commune de ROMAGNAT
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-21-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive 4 l'épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
ls devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou dE le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manièreà être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) DEV être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:
Monsieur François TOURTOULOU
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 21 janvier 2026
Pour la PRÉETE EL par délégation,
Je Re PRANt d' Rire
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit
d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:
https://citoyens.telerecours.fr/ . 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-21-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive 5 Signaleurs sur LA ROMAGNATOISE
31 janvier et 1°’ février 2026
Nom de naissance Prénom
SAMEDI
AUBRY Félicie
BEAULIEU Laurent
BENOIT Serge
BOURGEON Virginie
BRUNEL Antoine
BUSSEMEY Loïc
CACCIATO Angelo
LONJON Yolande
CUBIZOL DAMIEN
DE MAGALHAES José
ENGUIX Audrey
GARCIA _ Corinne
GILLARD Gilles
GUINARD Michel
LANFUMEY Raphaël
LARDENOIS Thierry
MONTORIER Thierry
MONTORIER Thomas
MONTORIER Serge
MOUCHET FABIEN
MOUTON Yann
SANTIAGO David
VERDIER Pauline
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-21-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive 6 Nom de naissance Prénom
DIMANCHE
BEAULIEU Laurent
BEAUNE Claudette
BENOIT Serge
BONNENFANT Olivier
BORDES Charles
BUSSEMEY Loïc
CHAMBON Cédric
CHEYLAS Marie
CHOMETTE Thierry
CLUZEL Laurent
CUBIZOL DAMIEN
DAMET Dider
DA ROCHA Nicolas
DELOUCHE Aurelie
ROQUES Anabelle
DEMARS Olivier
DESAILLY Yann
LE ROY Aude
GELY franck
GILLARD Gilles
GORSE Vincent
GRANET Philippe
GUYADER Aurélie
HELEUT JOHAN
LAMBERT Simon
LAMY Alexandra
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-21-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive 7 Nom de naissance Prénom
: LANFUMEY Raphaël
LARDENOIS Thierry
LAUMONIER Mickael
LE ROYER . Fabrice
MONTORIER Thierry
MONTORIER Thomas
MONTORIER Serge
MOUCHET FABIEN
NAVARRO Sylvain
PAPA Berengere
PELISSIER Florence
PERRIER Didier
RAMADE pierre
RAPOPORT JEAN-CLAUDE
REPON Alexis
RICHARD Lucas
CHATAIGNIER Brigitte
CELIER Fabienne
SAGNES Jean-Michel
TEULET Jean-paul
TISSEYRE Pascal
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-21-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive 8 FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR
L'équipement
2 90
+ Lesifflet est un plus
y ) pour le signaleur
- Permis de conduire
- Carte Routière
- Stylo -Carnet
-__ Téléphone ou radio
- Arrêté
Le rôle
-_ Mise en œuvre dela
sécurité
- _Stopper et orienter les
véhicules
- Informer les automobilistes
- Inviter les conducteurs à la
prudence
N° de l'organisateur:
ones sense sesnenssseseesssssseeesseessenasese
N° du responsable des
signaleurs :
ns sms sn mms sens sessesessss
SAMU : 15
POMPIER : 18
FORCES DE L'ORDRE : 17
URGENCES avec portable :
12
L’alerte (secours)
ALERTE DES SECOURS :
message simple en employant la trame suivante au
moyen d’un téléphone portable :
JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X
JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur
la commune de Z {adresse similaire à celle
inscrite sur la fiche du signaleur)
JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
JE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIO
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR
DEMANDE DE SECOURS »
JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique
15
JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
JE DEMANDE : L'intervention des secours
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS
RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-21-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive 9 RAPPORT D’INCIDENT
Nom et prériom
Adresse complète
N° de téléphone
N° de permis de conduire, date
et lieu de délivrance
Lieu précis de l’incident :
(commune, rue, intersection)
Date de l’incident : Heure de l'incident :
Nature et circonstances de
l’incident :
Immatriculation du ou des
véhicules concernés :
Couleur, marque, modèle de
véhicule :
Description du chauffeur et le
_ {cas échéant des passagers :
Témoins :
(coordonnées complètes)
Nom du club organisateur
Nom de l’épreuve
Type d’épreuve
Nom du président du club
Coordonnées complètes
Nom du responsable sécurité
Coordonnées complètes
SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-21-00003 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive 10