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Déliberation - 25 2026 commission voirie tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2026 commission voirie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 01/04/2026
Puiéle S'LOT ID : 033-213303860-20260331-25_2026-DE
Saint
Ci bard
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt six
Le trente et un mars à dix-huit heures quarante-cinq minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 25/03/2026
Date d’affichage : 25/03/2026
Présents : Mmes PIMBERT Marysette, CORTE Géraldine, JEAN Audrey, ABADE Karine, DESMOUCELLES
DIEZ Delphine et Mrs AMOREAU Pascal, JEAN René, GARACH Henri, MORO Thierry, NOBLE Patrick et DUGRAND Patrick.
Absent(s):
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. René JEAN
En exercice : 11 Présents : 11 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 0
N°25-2026
OBJET : Commission Communale de la Voirie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission voirie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses présents et représentés, Décide de créer une commission voirie composé de 11 membres.
Commission voirie :
Patrick DUGRAND (responsable), Thierry MORO, Patrick NOBLE et Henri GARACH
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secré géséined :
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — E-mail : secretariat@saint-cibard.fr
Le Maire,