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Déliberation - 34 2026 commission ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2026 commission ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 29/04/2026 p= 7 y
Publié le S L 0 .
. ID : 033-213303860-20260428-34_2026-DE Mairie
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33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt six
Le vingt huit avril à dix-huit heures quarante cinq minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 22/04/2026
Date d’affichage : 22/04/2026
Présents : Mmes PIMBERT Marysette, CORTE Géraldine, ABADE Karine, JEAN Audrey, DESMOUCELLES
DIEZ Delphine et Mrs AMOREAU Pascal, JEAN René, MORO Thierry, GARACH Henri et NOBLE Patrick.
Excusé(s) : M. DUGRAND Patrick (pouvoir à Pascal AMOREAU)
Secrétaire de séance : M. MORO Thierry
En exercice : 11 Présents : 11 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 0
N°34-2026
OBJET : Commission communale des impôts directs (CCID)
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Dans les communes inférieures à 2 000 habitants 24 propositions de personnes sont attendues. Dans les 24 propositions, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner 24 propositions de personnes par tirage au sort afin que le directeur départemental ou régional des finances publiques nomme 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
MM. JEAN René, GARACH Henri, PIMBERT Marysette, MORO Thierry, CORTE Géraldine, NOBLE Patrick,
JEAN Audrey, DUGRAND Patrick, ABADE Karine, DESMOUCELLES DIEZ Delphine, PETIT Josiane, PIMBERT Eric, LORENZON Marie-Audrey, LERNOU Werner, BROSSIER Patrice, ROUSSILLE Nathalie, PETIT Vanessa, BORODINE Eric, ROUSSILLE Jean-Michel, DECHAZEAU Pascal, COUSY Patrick, BOUTILLON David, AMOREAU Adrien, TESSIER Fabienne.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le A de séance
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - E-mail : secretariat@saint-cibard.fr