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Déliberation - 11 2026 fixer le nombre d adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2026 fixer le nombre d adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303860-20260320-11_2026-BF
| Mairie 2026/047
Een
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt six
Le vingt mars à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr GARACH Henri, le plus âgé des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Date de convocation : 16/03/2026
Date d’affichage : 16/03/2026
Présents : Mmes PIMBERT Marysette, CORTE Géraldine, ABADE Karine, JEAN Audrey, DESMOUCELLES DIEZ Delphine et Mrs AMOREAU Pascal, JEAN René, MORO Thierry, GARACH Henri, DUGRAND Patrick et NOBLE Patrick.
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. Henri GRACH
En exercice : 11 Présents : 11 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 0
N°11-2026
OBJET : DELIBERATION RELATIVE A LA DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Le nombre est de trois maximum pour la commune de SAINT- CIBARD.
Par
e Voix pour 1 adjoint : 10
e Voix pour 2 adjoints: 1
e Voix pour 3 adjoints : 0
Le Conseil Municipal,
DECIDE de fixer à 1 le nombre d’adjoint au Maire.
20 Route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — E-mail : secretariat@saint-cibard.fr 2 0 2 6 / 0 4 8 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O Lac
Le maire, ID : 033-213303860-20260320-11_2026-BF
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
GS
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