Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 137x22
Déliberation - 156x23
Déliberation - 49x24
Déliberation - 46x25
Déliberation - 143x24
Déliberation - 31x22
Conseil Municipal - rob2024
Conseil Municipal - rob2024
Déliberation - 51x25
Déliberation - 214x23
Déliberation - 80x24
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 80x24)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
80X24
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU - EXERCICE 2024
Le Budget Primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui
suivent son approbation.
Il présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est
composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.
Lors de sa séance du 29 février 2024, le Conseil Municipal a débattu et voté les orientations
budgétaires pour l’exercice 2024.
Vu,
• le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
• l’instruction budgétaire M57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
• le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2311-5 et R.2311-13,
autorisant de procéder à la reprise anticipée des résultats, lorsque le compte
administratif n’a pas été voté avant celui du budget primitif ;
• la délibération n°195 du 17 décembre 1996, par laquelle le conseil municipal a décidé
de voter le budget de la commune par nature ;
Considérant, la note explicative sur le budget primitif 2024, annexée à la présente
délibération ;
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024 du
budget principal, qui reprend de manière anticipée la totalité des résultats provisoires
antérieurs et tel que le BP a été présenté à la Commission municipale d’Administration de la
Cité.
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2024, au niveau du chapitre,
pour les sections de fonctionnement et d’investissement tel qu’annexé ; chacune de ces
sections étant équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement : 47.938.997,65 € 47.938.997,65 €
Section d'investissement : 20.757.305,37 € 29.939.292,46 €
TOTAL 68.696.303,02 € 77.878.290,11 € LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- ADOPTE ET VOTE le budget par chapitre tel qu'il est arrêté en mouvements budgétaires,
opérations réelles et opérations d'ordre, à 68.696.303,02 € en dépenses et à 77.878.290,11
€ en recettes.
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 25
CONTRE : 8 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – CABRAS – DELAVEAU – SCAMARONI - GORLIER LACROIX – FUSONE - COCH ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL
CONSEIL MUNICIPAL DU
4 AVRIL 2024
VILLE DES PENNES-MIRABEAU
RAPPORT DE
PRÉSENTATION
DU BUDGET
PRIMITIF
DE L’EXERCICE
2024
Page 2 / 10
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant (CGCT) :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Le vote du budget primitif (BP) est précédé du débat d’orientation budgétaire, dans les deux mois (L.2312-1 du CGCT). Ce débat a eu lieu lors du Conseil Municipal du 29 février 2024, conformément à l’article L.2312-1 du CGCT.
Ce budget est voté par chapitre selon la nouvelle norme comptable M57 conformément à la délibération du 28 septembre 2023.
Il s’agit pour l’équipe municipale poursuivre les actions entreprises depuis le début de mandat tout en respectant l’obligation d’équilibre budgétaire malgré un contexte politique international encore mouvementé et en préservant les services publics de proximité.
Le présent rapport de présentation du budget primitif traduit les orientations budgétaires qui vous ont été présentées dans le rapport d’orientation budgétaire, telles que :
Reconduction des taux des taxes foncières et d’habitation de 2023 sur 2024 ;
Maintien des services publics au même niveau que les exercices précédents pour répondre aux besoins de tous les pennois ;
Sobriété des dépenses de fonctionnement et maîtrise de la masse salariale ;
Maintien de l’investissement respectueux de l’environnement pour améliorer, à long terme, le cadre de vie et rendre notre territoire toujours plus attractif ;
Absence de recours à l’emprunt.
Il s’élève à 47,9 M€ en fonctionnement, contre 44,7 M€ inscrits en dépenses aux budgets 2023 (primitif et décision modificative, y compris écritures d’ordre et reprise des résultats antérieurs).
La section d’investissement enregistre des dépenses à hauteur de 20,8 M€ contre 19,8 M€ en 2023 (primitifs et décision modificative, y compris écritures d’ordre), pour des recettes de 29,9 M€ (y compris restes à réaliser et report des résultats antérieurs).
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle comporte toutes les charges nécessaires à la production des services publics et comprend, principalement :
les charges à caractère général (chapitre 011) qui traduisent les coûts de fonctionnement des bâtiments communaux (groupes scolaires, cantines, équipements sportifs et culturels, crèches...) et de la voirie d'une manière générale ;
et les charges de personnel (chapitre 012) qui traduisent les moyens humains permettant la réalisation de ces services.
Le budget total de la section de fonctionnement est équilibré à hauteur de 47,9 M€, y compris la reprise anticipée des résultats antérieurs excédentaires de 15,3 M€ – chapitre 002 – (dont 5 M€ issus du résultat bénéficiaire de l’exercice 2023 et en attente du vote du compte de gestion).
Notons que sans la reprise anticipée des excédents des réalisations antérieurs, la section de fonctionnement afficherait un déficit de gestion de 1,4 M€, au BP 2024.
Page 3 / 10
I.A - U NE PROGRESSION MITIGEE DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement ont été budgétées avec prudence et sincérité à hauteur de 32,2 M€.
Figure I-1 Evolution et structure des recettes réelles de fonctionnement – du réalisé 2018 au BP 2024
Pour comparer avec les inscriptions budgétaires 2023, il faut retraiter, deux recettes exceptionnelles du total des Recettes réelles de fonctionnement (RRF) pour un total de 5 M€ que sont :
La dotation de l’Etat pour le filet de sécurité pour 1,1 M€ (voir infra) ;
Et la clôture de l’opération d’aménagement des Sybilles, portée par la SPLA Pays d’Aix, qui a permis d’inscrire un résultat financier exceptionnel de 3,9 M€.
Notons que ces deux recettes constituent le résultat prévisionnel 2023 de 5 M€. Retraité de ces éléments, le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 ressortirait à +37 K€.
Produits du domaine (redevances d’occupation du domaine, restauration scolaire et activités périscolaires) sont évalués à hauteur de 2,6 M€ pour 2024 contre 2,5 M€ en 2023, en raison d’une hausse constatée des bénéficiaires de la restauration scolaire et des activités périscolaires.
Le poste « Impôts et taxes », qui représente les trois-quarts des recettes réelles de fonctionnement, s’élèverait à 25,2 M€ contre 24,8 M€ inscrits aux budgets 2023.
Il est constitué du produit fiscal direct (TFB, FNB, TH sur les résidences secondaires), des dotations du groupement à fiscalité propre, et de diverses autres taxes (publicité, électricité, pylônes, droits de mutation...).
Notons que l’état fiscal transmis par la DRFIP et qui nous sert de prévisionnel ne nous a pas été notifié au moment de la clôture du BP. Toutefois, la revalorisation annuelle des bases d’imposition du foncier de +3,9%, avait été annoncée par la loi de finances.
Les taux d’imposition communaux sur le foncier demeurent inchangés, par rapport à 2023, soit :
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 15.97% Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 45.24%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 27.48%
Page 4 / 10
Ainsi, les seules ressources fiscales à pouvoir de taux – sur lesquelles la commune peut agir – sont estimés à 14,8 M€ (contre 14,1 M€ en 2023), y compris la compensation pour perte de recettes en raison de la disparition de la taxe d’habitation.
Par ailleurs, la Métropole Aix-Marseille Provence a budgété les montants d’attribution de compensation à reverser aux communes membres. Ainsi, le montant attribué à la Ville sera reconduit en 2024 à 6,6M€. La « Dotation de solidarité communautaire » attribuée par la Métropole serait de 331 K€ contre 174K€ en 2023 (conformément au plan budgétaire de l’EPCI).
Les autres produits de taxation (droits de mutation, TLPE, pylônes électriques, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe de séjour, l’allocation compensatrice de taxe foncière sur les locaux industriels etc.) ont été estimés sur la base d’un niveau d’activité comparable à l’exercice réalisé sur 2023.
Le chapitre « Dotations et participations » est constitué principalement de la dotation globale de fonctionnement (DGF), des allocations compensatrices et notamment des participations de la CAF pour les activités de la Petite Enfance. Il est estimé, pour le budget 2024 à 2,9 M€ contre 3,8 M€ inscrits aux budgets 2023.
Ce chapitre est constitué principalement des estimations de :
La DGF qui a été maintenue à un niveau comparable à 2023, au vu de la loi de Finance, soit à 700 K€. Nous sommes en attente de la notification ;
La dotation générale de décentralisation pour aider au démarrage de l’Idéethèque, octroyée par la DRAC et pour la dernière année consécutive, à hauteur de 208 K€ ;
Les dotations de compensation suite à la réforme de la taxe d’habitation projetées à 600 K€ ;
Et les participations de la CAF pour les prestations crèches attendues à un peu moins de 780 K€.
La diminution de ce poste est relative car il avait été prévue, au BP 2023, de recevoir le « filet de sécurité 2022 », dotation exceptionnelle de l’Etat pour amoindrir la baisse conséquente du taux d’épargne, les augmentations des postes d’énergie en raison de l’inflation et de la revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique, pour 1,1 M€ (montant inscrit à la décision modificative, après réception de l’arrêté attributif).
Pour l’exercice 2024, la commune ne sera pas éligible au dispositif « filet de sécurité » 2023 du fait de la modification des critères d’attribution par la loi de finances 2024.
Ainsi, sans cette dotation exceptionnelle qu’il convient de retraiter, le chapitre Dotations et participations retrouve son niveau du réalisé 2022, soit 2,8 M€ perçus.
Les Atténuations de charges qui représentent les remboursements sur indemnités journalières versées et les Autres produits de gestion (revenus des immeubles, produits exceptionnels etc.) sont revalorisés pour tenir compte des réalisations 2023, les remboursements sur rémunération du personnel et des indices de revalorisation annuelle des baux applicables aux revenus des immeubles.
I.B - L’ EVOLUTION MAITRISEE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Après une projection de hausse de +2,6% au BP 2023 pour un solde de 31,5 M€ (hors report des résultats et y compris décisions modificatives), le BP 2024 prévoit de maintenir, tels quels, tous les services publics.
Aussi il est projeté un besoin de crédits totaux à hauteur de 31,9 M€ au titre des dépenses réelles de fonctionnement (remboursement de la dette compris), soit une hausse de +1,3%.
Page 5 / 10
Rappelons que l’inflation nationale prévisionnelle pour 2024 montrerait un repli à +2,4% (mars 2024, Banque de France 1 ), avec des évolutions très contrastées selon les secteurs d’activité qui impacteront les évolutions tarifaires et révisions de prix des marchés.
Figure I-2 Evolution et structure des dépenses réelles de fonctionnement - du réalisé 2018 au BP 2024
Dans le détail :
Les Charges à caractère général (achats, fournitures, entretien, réparation, maintenance...) – chapitre 011 – passent de 7,7 M€ au BP 2023 à 7,4 M€, soit -3,2%,
Ceci grâce aux fluides (électricité, fuel et carburants) où il a été prévu une diminution de - 20,7% par rapport au BP 2023 en raison d’une contraction des coûts d’électricité (-29,6%), aussi bien en raison d’un effet prix que d’un effet volume, grâce à l’impact en année pleine de l’extinction nocturne et du parc d’éclairage public qui passera en totalité en led sur 2024 ;
les dépenses des autres services extérieurs (honoraires, transports, frais de télécom etc.) ont été contenues pour enregistrer une diminution de -4,8% ;
les autres achats en augmentation sont, entre autres, les denrées alimentaires (+7,4%) pour répondre aux exigences de la loi Egalim et la forte inflation sur les primes des assurances (+134,8%) qui illustre le désengagement des compagnies d’assurances nationales et d’un report du risque d’exploitation sur la commune.
Les Charges de personnel (chapitre 012) sont prévues en diminution de -1,7% à 21,1M€ contre 21,5 M€ au BP 2023.
Cette baisse est due à une recherche de rationalisation des services, le non remplacement systématique par des vacataires pour occuper des postes vacants et le transfert du personnel de crèche de la Renardière à la crèche de Pallières, sous délégation de service public, depuis le 1er janvier.
Pour rappel, répartition de l’effectif au 1er janvier de l’année, rémunéré au 31/12 et en position d’activité :
Agents rémunérés au 01/01 2020 2021 2022 2023 2024
Titulaires ou stagiaires 404 408 401 373 382
Non titulaires sur emploi permanent 53 57 62 83 69
Non titulaires sur emploi non permanent
(saisonnier ou occasionnel, contrat de
droit privé...)
96 103 130 117 95
TOTAL 553 568 593 573 546
1
https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/projections-macroeconomiques-mars-2024
Page 6 / 10
Le chapitre Atténuation de produits (chapitre 014) est impacté par les pénalités issues de la loi SRU pour carence de logements sociaux, notifiées, pour 590 K€, dernière année du stock reportable de montant déductible comme les subventions versées aux opérateurs de logements sociaux, pour 245 K€. Sans ces subventions déductibles, la pénalité majorée pour non atteinte des objectifs de production de logements sociaux aurait été de 835 K€.
Les Autres charges de gestion courante progressent de +61% en raison :
De la contribution à verser au titre de la délégation de service public pour la crèche Pallières estimée à 762 K€ ;
La subvention d’équilibre au CCAS a été réajustée après le débat d’orientation budgétaire à 650 K€ ;
Les subventions à verser aux associations sont maintenues à un niveau de 555 K€ (contre 535 K€ attribués en 2023).
Les Charges financières représentent le remboursement des intérêts de la dette et sont en diminution du fait d’emprunt arrivant en fin de vie (8 lignes fin 2023 contre 7 emprunts restant à rembourser fin 2024, voir infra).
II. L’ENDETTEMENT ET LES INDICATEURS
D’AUTOFINANCEMENT
II.A - N IVEAU DE LA DETTE
La dette au 1er janvier 2024 s’élève à 7,9 M€ de capital restant dû, soit, pour 22.393 habitants2, un coût de la dette par Pennois de 353,01 € (395,59 € au 1er janvier 2023 et 446,60 € au 1er janvier 2022) - à comparer avec la moyenne nationale, pour les villes de même strate démographique de 20-50000 habitants, qui est de 995 €3 par habitant.
L’annuité de la dette est estimée, à 806 K€ et les intérêts payés, inscrits au budget 2024, s’élèvent à 96 K€.
Principales données projetées au 31/12/2024 :
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Durée de vie
résiduelle
Durée de vie
moyenne
Nombre de
lignes
7 099 099,66 € 1,20 % 12 ans et 7 mois 6 ans et 6 mois 7
© Finance Active
Répartition de la dette par année :
2024 2025 2026 2027 2028 2033
Encours moyen 7 516 466 € 6 738 811 € 6 003 816 € 5 308 345 € 4 695 527 € 2 252 232 €
Capital payé sur la
période 806 003 € 730 001 € 741 082 € 622 988 € 595 642 € 280 166 €
Intérêts payés sur
la période 95 563 € 79 329 € 64 861 € 53 463 € 45 617 € 19 833 €
Taux moyen sur la
période 1,25 % 1,15 % 1,05 % 0,98 % 0,95 % 0,87 %
© Finance Active
2
Dernières données INSEE publiées
3 Observatoire des Finances et de la gestion publique locales – Comptes de gestion 2022, Fiche financière DGFIP 2023
Page 7 / 10
II.B - N IVEAU D ’ AUTOFINANCEMENT
L’autofinancement est la marge dégagée par la section de fonctionnement, c'est-à-dire les recettes moins les dépenses, en excluant les mouvements d’ordre. Cet autofinancement, appelé également épargne brute, contribue au financement de la section d’investissement. Les autres sources du financement de l’investissement sont, par exemple, les subventions, le remboursement de la TVA sur les investissements n-2 (FCTVA), les amortissements de biens, les produits des ventes immobilières, la taxe d’aménagement et en dernier recours l’emprunt bancaire afin d’assurer l’équilibre financier du budget.
La vocation première de l’épargne brute est le financement du remboursement de la dette (capital et intérêts), et le surplus, s’il existe, est orienté vers le financement de nouveaux investissements. L’épargne brute prévisionnelle du budget 2024, soit la différence entre les dépenses et recettes de fonctionnement y compris les résultats financiers et exceptionnels, s’établit à 293 K€, ce qui ne permet pas de couvrir l’annuité du remboursement du capital de la dette de 806 K€.
Le taux d’épargne brute, ratio calculé en divisant l’épargne brute par le total des recettes réelles de fonctionnement, indique la part des recettes que l’on parvient à dégager en fonctionnement pour financer l’investissement ou rembourser la dette. Le taux d’épargne brute prévisionnel est de 1% au budget 2024 (13,8% en BP 2023).
Ainsi, le niveau d’épargne brute sera fortement dégradé en 2024, les recettes couvrant à peine les dépenses de fonctionnement. Il est admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.
Figure II-1 Evolution des indicateurs de gestion
III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La Commune a décidé de poursuivre les investissements nécessaires pour répondre aux enjeux du changement climatique tout en assurant un cadre de vie le plus satisfaisant possible pour les Pennois.
La section d’investissement présente un sur-équilibre de 9,2 M€, y compris le report anticipé des résultats et le virement de la section de fonctionnement pour 14,3 M€ (dont 1,2 M€ mis en réserves pour le besoin de financement dégagé par la section, issus des restes à réaliser reportés du budget 2023).
Page 8 / 10
III.A - H ORS AUTOFINANCEMENT , TROUVER DES RECETTES
D ’ INVESTISSEMENT ...
Les recettes réelles d’investissement sont estimées à 10 M€ (dont 1,1 M€ reportés de 2023) contre 7,3 M€ aux budgets 2023. Elles sont constituées de recettes d’équipement et de recettes financières.
Figure III-1 Composition des recettes d'investissement - BP 2024
Ainsi, les Subventions d’investissement sont les seules leviers externes pour financer les investissements, outre l’appel à l’emprunt. Elles sont estimées à 5,9 M€, y compris un report d’1 M€ qui correspond aux subventions attribuées en attente de versement. Il s’agit des dossiers de demande de subvention déposés et qui seront à déposer, selon le programme des travaux de l’exercice, auprès des partenaires du développement local comme le Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’aide aux communes (travaux de proximité, numérique, vidéosurveillance...), de la Région dans le cadre du dispositif « Nos communes d’abord » et auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et du dispositif « Fonds vert ».
Un nouveau contrat départemental, réparti sur 3 années, est en cours de signature et fléché sur des travaux en cours d’exécution et à venir.
Enfin, les Recettes financières inscrites pour 2,8 M€ comprennent la dotation pour investissement du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou FCTVA (retour d’une partie de la TVA sur les investissements réalisés en n-2) et la Taxe d’aménagement reversée par la Métropole, estimées à 1,5 M€ (contre 2,5M€ au BP 2023). Le flux significatif exceptionnel correspond à des cessions d’immobilisations qui se produiront sur l’exercice 2024.
III.B - ... P OUR CONTINUER A INVESTIR
Le solde des dépenses réelles d'investissement 19,4 M€ comprend, les restes-à-réaliser de l'exercice 2023 reportés pour un montant de 5,3 M€ et les propositions nouvelles pour un montant de 14,1 M€ - y compris les crédits de paiement ouverts de 1,7 K€ par les autorisations de programme.
Les seules « Dépenses d’équipement » que sont les études, acquisitions d’immobilisations, subventions d'équipement versées et travaux, sont estimées à 18,4 M€ (dont 5,2 M€ de restes à réaliser) contre 17,9 M€ inscrits en 2023.
Page 9 / 10
La hausse des crédits ouverts permet, d’une part, de terminer les travaux déjà engagés les exercices passés et, d’autre part, d’entamer les projets d’investissement nécessaires pour accélérer la transition écologique du territoire.
Réceptionner, en 2024, des travaux engagés principalement pour la maintenance et mise en sécurité des bâtiments publics (travaux électriques, contrôle d’accès, réfection des toitures terrasses etc.) et la fin de la rénovation de tout le parc d’éclairage public.
Continuer :
Les efforts d’adaptation au changement climatique et de rénovation thermique dans les groupes scolaires et leurs cantines,
La sécurisation et mise en conformité des équipements sportifs (gymnases Jean Roure et Alain Colas),
Régénération de 4 cours de tennis du site de Monaco,
Végétalisation de la commune et des abords de la voirie,
Et maintenance de la voirie.
Après la phase étude de faisabilité et diagnostics préalables, 2024 verra le lancement des travaux de :
Restauration de l’église Sainte Blaise,
Aménagement de l’esplanade de l’Idéethèque®,
Suivi du programme du nouveau complexe multi sportif Gilbert Rocci,
Modernisation de la crèche des Bouroumettes,
Installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’hôtel de ville et du bâtiment des services techniques,
Mise en accessibilité des bâtiments publics,
Aménagement du Stade Vitria avec l’installation d’un local arbitre de vestiaires et d’une infirmerie,
Reprise du mur d’escalade du gymnase Alain Colas,
1ère tranche de la requalification du chemin des Bœufs,
Sécurisation de divers sites et ouvrages d’art.
Figure III-2 Répartition des dépenses d'équipement par nature fonctionnelle de politique publique - BP 2024
Page 10 / 10
IV. CONCLUSION
Le budget primitif 2024 de la ville des Pennes-Mirabeau traduit la volonté de maintenir et améliorer les services publics de proximité, d’offrir un cadre de vie agréable à ses 22.393 habitants (dernières données disponibles INSEE4 2021), par le maintien d’un niveau de dépenses de fonctionnement semblable aux exercices précédents, sans augmenter les impôts ; tout en respectant les contraintes de sécurité publique, climatiques et environnementales, et en poursuivant les efforts d’investissements des équipements communaux.
4
https://www.insee.fr/fr/statistiques/7725600?geo=COM-13071 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE DES PENNES MIRABEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130071000244
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE BERRE-L'ETANG
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DES PENNES MIRABEAU (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 89
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 92
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 95
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 97
A2.938 - Fonction 8 - Transports 100
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 104
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 108
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 110
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 114
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 133
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 134
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 149
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 150
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 151
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 157
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 158
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 159
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 160
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 161
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 163
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 164
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22393
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1172.48768
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1420.63
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1439.96
3 Dépenses d’équipement brut / population 590.45
4 Encours de dette / population (2) (3) 353.01
5 DGF / population 31.26
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63.39 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.16 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 24.52 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.94
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 41 871 913,46 43 423 080,52 17 995 738,96 A1 19 546 906,02
Investissement 9 879 442,54 6 393 417,25 (3) 6 486 214,66 A2 3 000 189,37
Fonctionnement 31 992 470,92 37 029 663,27 (4) 11 509 524,30 A3 16 546 716,65
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 5 301 465,37 III + IV 1 056 889,00 B1 -4 244 576,37
Investissement I 5 301 465,37 III 1 056 889,00 B2 -4 244 576,37
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 15 302 329,65
Investissement A2 + B2 -1 244 387,00
Fonctionnement A3 + B3 16 546 716,65
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 301 465,37
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 629 119,55
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 557 212,05
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 995 133,77
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 056 889,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 018 316,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 38 573,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 15 455 840,00 25 882 214,09
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
5 301 465,37
1 056 889,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 000 189,37
= = =
Total de la section d’investissement (2) 20 757 305,37
29 939 292,46
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 47 938 997,65 32 636 668,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
15 302 329,65
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 47 938 997,65
47 938 997,65
TOTAL DU BUDGET (4) 68 696 303,02 77 878 290,11
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
QUARTGAV/2018 2018 1 REAMENAGEMENT QUARTIER GAVOTTE 20, 23 23 762 207,08 ROCCI/2023 NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF ROCCI 20, 23 9 073 788,00
TOTAL 32 835 995,08
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 32 835 995,08
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
2 564 098,43 629 119,55 1 344 940,00 1 344 940,00 1 974 059,55
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
400 282,57 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 373 977,10 557 212,05 1 860 593,00 1 860 593,00 2 417 805,05
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
12 598 032,91 3 995 133,77 9 776 418,00 9 776 418,00 13 771 551,77
Total des dépenses d’équipement 17 936 391,01 5 181 465,37 13 261 951,00 13 261 951,00 18 443 416,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 145,86 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 005 030,00 120 000,00 810 010,00 810 010,00 930 010,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 057 175,86 120 000,00 810 210,00 810 210,00 930 210,00
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
10 019,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 003 586,67 5 301 465,37 14 072 161,00 14 072 161,00 19 373 626,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
362 575,00 391 640,00 391 640,00 391 640,00
041 Opérations patrimoniales (7) 472 000,00 992 039,00 992 039,00 992 039,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 834 575,00 1 383 679,00 1 383 679,00 1 383 679,00
TOTAL 19 838 161,67 5 301 465,37 15 455 840,00 15 455 840,00 20 757 305,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 757 305,37
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
4 578 850,11 1 018 316,00 4 886 998,00 4 886 998,00 5 905 314,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 578 850,11 1 018 316,00 4 886 998,00 4 886 998,00 5 905 314,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 494 859,00 0,00 1 541 226,00 1 541 226,00 1 541 226,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 1 244 387,00 1 244 387,00 1 244 387,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 121 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 38 573,00 38 573,00 27 866,00 27 866,00 66 439,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 68 000,00 0,00 1 189 000,00 1 189 000,00 1 189 000,00
Total des recettes financières 2 723 132,00 38 573,00 4 006 479,00 4 006 479,00 4 045 052,00
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
13 132,20 0,00 9 870,00 9 870,00 9 870,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 315 114,31 1 056 889,00 8 903 347,00 8 903 347,00 9 960 236,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 11 509 524,30 14 286 828,09 14 286 828,09 14 286 828,09
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 619 230,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 472 000,00 992 039,00 992 039,00 992 039,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 600 754,30 16 978 867,09 16 978 867,09 16 978 867,09
TOTAL 20 915 868,61 1 056 889,00 25 882 214,09 25 882 214,09 26 939 103,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 000 189,37
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 939 292,46
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
15 595 188,09
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 7 664 188,00 0,00 7 419 017,00 7 419 017,00 7 419 017,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
21 476 250,00 0,00 21 116 097,00 21 116 097,00 21 116 097,00
014 Atténuations de produits 641 915,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 617 539,00 0,00 2 604 473,00 2 604 473,00 2 604 473,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 31 399 892,00 0,00 31 819 587,00 31 819 587,00 31 819 587,00
66 Charges financières 114 920,00 0,00 93 782,56 93 782,56 93 782,56
67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
31 534 812,00 0,00 31 952 169,56 31 952 169,56 31 952 169,56
023 Virement à la section
d'investissement (4)
11 509 524,30 14 286 828,09 14 286 828,09 14 286 828,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 619 230,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
13 128 754,30 15 986 828,09 15 986 828,09 15 986 828,09
TOTAL 44 663 566,30 0,00 47 938 997,65 47 938 997,65 47 938 997,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 938 997,65
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 920 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 525 091,00 0,00 2 567 525,00 2 567 525,00 2 567 525,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 7 175 959,00 0,00 7 210 708,00 7 210 708,00 7 210 708,00
731 Fiscalité locale 17 686 890,00 0,00 18 019 610,00 18 019 610,00 18 019 610,00
74 Dotations et participations (3) 3 818 649,00 0,00 2 989 344,00 2 989 344,00 2 989 344,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
553 100,00 0,00 374 800,00 374 800,00 374 800,00
Total des recettes de gestion courante 32 679 689,00 0,00 32 111 987,00 32 111 987,00 32 111 987,00
76 Produits financiers 3 895 920,00 0,00 123 041,00 123 041,00 123 041,00
77 Produits spécifiques (3) 84 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 36 659 609,00 0,00 32 245 028,00 32 245 028,00 32 245 028,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
362 575,00 391 640,00 391 640,00 391 640,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
362 575,00 391 640,00 391 640,00 391 640,00
TOTAL 37 022 184,00 0,00 32 636 668,00 32 636 668,00 32 636 668,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 15 302 329,65
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 938 997,65
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
15 595 188,09
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 136 870,00 136 870,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
930 010,00 0,00 930 010,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 974 059,55 5 000,00 1 979 059,55
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 280 000,00 0,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 417 805,05 392 039,00 2 809 844,05
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 13 771 551,77 665 000,00 14 436 551,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200,00 0,00 200,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 184 770,00 184 770,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 19 373 626,37 1 383 679,00 20 757 305,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 757 305,37
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 7 419 017,00 7 419 017,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 21 116 097,00 21 116 097,00
014 Atténuations de produits 680 000,00 680 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 604 473,00 0,00 2 604 473,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 93 782,56 0,00 93 782,56
67 Charges spécifiques (9) 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 18 800,00 1 700 000,00 1 718 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 286 828,09 14 286 828,09
Dépenses de fonctionnement – Total 31 952 169,56 15 986 828,09 47 938 997,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 938 997,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 541 226,00 0,00 1 541 226,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 905 314,00 392 039,00 6 297 353,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 000,00 0,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 66 439,00 0,00 66 439,00
28 Amortissement des immobilisations 1 700 000,00 1 700 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 9 870,00 0,00 9 870,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 286 828,09 14 286 828,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 189 000,00 1 189 000,00
Recettes d’investissement – Total 8 715 849,00 16 978 867,09 25 694 716,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 000 189,37
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 244 387,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 939 292,46
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 950 000,00 950 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 567 525,00 2 567 525,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 70 000,00 70 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 210 708,00 7 210 708,00
731 Fiscalité locale 18 019 610,00 18 019 610,00
74 Dotations et participations (8) 2 989 344,00 2 989 344,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 374 800,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 123 041,00 0,00 123 041,00
77 Produits spécifiques (8) 10 000,00 321 640,00 331 640,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 32 245 028,00 391 640,00 32 636 668,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 15 302 329,65
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 938 997,65 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 19 838 161,67 5 301 465,37 32 835 995,08 15 455 840,00 15 455 840,00 1 658 512,00 13 797 328,00 20 757 305,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 564 098,43 629 119,55 1 488 154,86 1 344 940,00 1 344 940,00 128 000,00 1 216 940,00 1 974 059,55
204 Subventions d'équipement versées (9) 400 282,57 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 373 977,10 557 212,05 0,00 1 860 593,00 1 860 593,00 0,00 1 860 593,00 2 417 805,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12 598 032,91 3 995 133,77 31 347 840,22 9 776 418,00 9 776 418,00 1 530 512,00 8 245 906,00 13 771 551,77
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 936 391,01 5 181 465,37 32 835 995,08 13 261 951,00 13 261 951,00 1 658 512,00 11 603 439,00 18 443 416,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 145,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 005 030,00 120 000,00 810 010,00 810 010,00 810 010,00 930 010,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 057 175,86 120 000,00 0,00 810 210,00 810 210,00 0,00 810 210,00 930 210,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
10 019,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 19 003 586,67 5 301 465,37 32 835 995,08 14 072 161,00 14 072 161,00 1 658 512,00 12 413 649,00 19 373 626,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
362 575,00 391 640,00 391 640,00 391 640,00 391 640,00
041 Opérations patrimoniales (7) 472 000,00 992 039,00 992 039,00 992 039,00 992 039,00
Total des dépenses d’ordre 834 575,00 1 383 679,00 1 383 679,00 1 383 679,00 1 383 679,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 20 757 305,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 915 868,61 1 056 889,00 24 637 827,09 24 637 827,09 25 694 716,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 578 850,11 1 018 316,00 4 886 998,00 4 886 998,00 5 905 314,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 578 850,11 1 018 316,00 4 886 998,00 4 886 998,00 5 905 314,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 494 859,00 0,00 1 541 226,00 1 541 226,00 1 541 226,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
121 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 38 573,00 38 573,00 27 866,00 27 866,00 66 439,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 68 000,00 0,00 1 189 000,00 1 189 000,00 1 189 000,00
Total des recettes financières 2 723 132,00 38 573,00 2 762 092,00 2 762 092,00 2 800 665,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 13 132,20 0,00 9 870,00 9 870,00 9 870,00
Total des recettes réelles 7 315 114,31 1 056 889,00 7 658 960,00 7 658 960,00 8 715 849,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 509 524,30 14 286 828,09 14 286 828,09 14 286 828,09
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 619 230,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 472 000,00 992 039,00 992 039,00 992 039,00
Total des recettes d’ordre 13 600 754,30 16 978 867,09 16 978 867,09 16 978 867,09
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 3 000 189,37
Affectation au compte 1068 (8) 1 244 387,00
Total des recettes d’investissement cumulées 29 939 292,46
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 838 161,67 5 301 465,37 32 835 995,08 15 455 840,00 15 455 840,00 1 658 512,00 13 797 328,00 20 757 305,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 564 098,43 629 119,55 1 488 154,86 1 344 940,00 1 344 940,00 128 000,00 1 216 940,00 1 974 059,55
2031 Frais d'études 2 468 416,81 615 349,55 1 277 800,00 1 277 800,00 128 000,00 1 149 800,00 1 893 149,55 2051 Concessions, droits similaires 95 681,62 13 770,00 67 140,00 67 140,00 0,00 67 140,00 80 910,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
400 282,57 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 327 235,57 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 2046 Attributions compensation
investissement
69 047,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 373 977,10 557 212,05 0,00 1 860 593,00 1 860 593,00 0,00 1 860 593,00 2 417 805,05
2111 Terrains nus 59 407,00 44 524,68 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 94 524,68 2118 Autres terrains 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
300,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
2138 Autres constructions 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
101 622,18 69 843,16 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 120 843,16
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
56 066,15 0,00 49 700,00 49 700,00 0,00 49 700,00 49 700,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
181 791,27 21 271,46 121 740,00 121 740,00 0,00 121 740,00 143 011,46
21828 Autres matériels de transport 571 078,65 165 170,27 401 100,00 401 100,00 0,00 401 100,00 566 270,27 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 21838 Autre matériel informatique 695 928,08 223 491,45 279 110,00 279 110,00 0,00 279 110,00 502 601,45 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
11 030,00 3 422,79 10 049,00 10 049,00 0,00 10 049,00 13 471,79
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
81 686,63 17 463,95 93 420,00 93 420,00 0,00 93 420,00 110 883,95
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2186 Cheptel 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
445 067,14 12 024,29 545 223,00 545 223,00 0,00 545 223,00 557 247,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
12 598 032,91 3 995 133,77 31 347 840,22 9 776 418,00 9 776 418,00 1 530 512,00 8 245 906,00 13 771 551,77
2312 Agencements et
aménagements de terrains
260 588,55 48 084,65 55 500,00 55 500,00 0,00 55 500,00 103 584,65 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
aménagements de terrains
2313 Constructions 8 413 596,41 2 733 788,71 5 844 358,00 5 844 358,00 1 445 862,00 4 398 496,00 8 578 146,71 2315 Install., matériel et outill.
technique
3 860 875,49 1 213 260,41 3 660 110,00 3 660 110,00 0,00 3 660 110,00 4 873 370,41
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
52 772,46 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
8 200,00 0,00 145 450,00 145 450,00 84 650,00 60 800,00 145 450,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 936 391,01 5 181 465,37 32 835 995,08 13 261 951,00 13 261 951,00 1 658 512,00 11 603 439,00 18 443 416,37
10 Dotations, fonds divers et
réserves
52 145,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
49 545,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 005 030,00 120 000,00 810 010,00 810 010,00 810 010,00 930 010,00
1641 Emprunts en euros 883 530,00 0,00 806 010,00 806 010,00 806 010,00 806 010,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
121 500,00 120 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 124 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 057 175,86 120 000,00 0,00 810 210,00 810 210,00 0,00 810 210,00 930 210,00
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
10 019,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458151 GESTION DES RISQUES
INONDATIONS
1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458152 DECI 10 018,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 19 003 586,67 5 301 465,37 32 835 995,08 14 072 161,00 14 072 161,00 1 658 512,00 12 413 649,00 19 373 626,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
362 575,00 391 640,00 391 640,00 391 640,00 391 640,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement antérieur 262 575,00 321 640,00 321 640,00 321 640,00 321 640,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
17 295,00 34 150,00 34 150,00 34 150,00 34 150,00
13913 Subv. transf. Départements 87 030,00 73 800,00 73 800,00 73 800,00 73 800,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
47 445,00 28 680,00 28 680,00 28 680,00 28 680,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
240,00 240,00 240,00 240,00 240,00
198 Neutralisation des
amortissements
110 565,00 184 770,00 184 770,00 184 770,00 184 770,00
Charges transférées (7) 100 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2313 Constructions 80 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 472 000,00 992 039,00 992 039,00 992 039,00 992 039,00
2031 Frais d'études 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 392 039,00 392 039,00 392 039,00 392 039,00 2312 Agencements et
aménagements de terrains
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 337 000,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
129 000,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Total des dépenses d’ordre 834 575,00 1 383 679,00 1 383 679,00 1 383 679,00 1 383 679,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 915 868,61 1 056 889,00 24 637 827,09 24 637 827,09 25 694 716,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 578 850,11 1 018 316,00 4 886 998,00 4 886 998,00 5 905 314,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 55 000,00 0,00 325 817,00 325 817,00 325 817,00 1312 Subv. transf. Régions 9 189,00 28 389,00 92 500,00 92 500,00 120 889,00 1313 Subv. transf. Départements 437 088,00 86 081,00 1 713 023,00 1 713 023,00 1 799 104,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 274 495,00 0,00 324 423,00 324 423,00 324 423,00 1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 2 003 947,00 653 846,00 447 848,00 447 848,00 1 101 694,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 506 131,11 0,00 1 432 453,00 1 432 453,00 1 432 453,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 270 934,00 270 934,00 270 934,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 243 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 578 850,11 1 018 316,00 4 886 998,00 4 886 998,00 5 905 314,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 494 859,00 0,00 1 541 226,00 1 541 226,00 1 541 226,00
10222 FCTVA 2 129 859,00 0,00 1 176 226,00 1 176 226,00 1 176 226,00 10226 Taxe d'aménagement 365 000,00 0,00 365 000,00 365 000,00 365 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 121 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 121 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 38 573,00 38 573,00 27 866,00 27 866,00 66 439,00
276351 Créance GFP de rattachement 38 573,00 38 573,00 27 866,00 27 866,00 66 439,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 68 000,00 0,00 1 189 000,00 1 189 000,00 1 189 000,00
Total des recettes financières 2 723 132,00 38 573,00 2 762 092,00 2 762 092,00 2 800 665,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 13 132,20 0,00 9 870,00 9 870,00 9 870,00
Total des recettes réelles 7 315 114,31 1 056 889,00 7 658 960,00 7 658 960,00 8 715 849,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 509 524,30 14 286 828,09 14 286 828,09 14 286 828,09
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 619 230,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 466,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 26 660,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 245,00 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 194 803,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 729,00 10 750,00 10 750,00 10 750,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 200 961,00 200 900,00 200 900,00 200 900,00 28046 Attributions compensation investissement 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 83 040,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 736,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281328 Autres bâtiments privés 4 870,00 1 870,00 1 870,00 1 870,00
28138 Autres constructions 14 508,00 14 510,00 14 510,00 14 510,00
28152 Installations de voirie 38 720,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
281533 Réseaux câblés 4 090,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 025,00 500,00 500,00 500,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 25 280,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 206 940,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 422,00 430,00 430,00 430,00 281828 Autres matériels de transport 99 185,00 90 500,00 90 500,00 90 500,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 281838 Autre matériel informatique 276 055,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 111 870,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 28186 Cheptel 435,00 440,00 440,00 440,00
28188 Autres immo. corporelles 306 190,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 472 000,00 992 039,00 992 039,00 992 039,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 392 039,00 392 039,00 392 039,00 2031 Frais d'études 372 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 13 600 754,30 16 978 867,09 16 978 867,09 16 978 867,09
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 44 663 566,30 0,00 0,00 47 938 997,65 47 938 997,65 0,00 47 938 997,65 47 938 997,65
011 Charges à caractère général (3) 7 664 188,00 0,00 0,00 7 419 017,00 7 419 017,00 0,00 7 419 017,00 7 419 017,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
21 476 250,00 0,00 21 116 097,00 21 116 097,00 21 116 097,00 21 116 097,00
014 Atténuations de produits 641 915,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 617 539,00 0,00 0,00 2 604 473,00 2 604 473,00 0,00 2 604 473,00 2 604 473,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 31 399 892,00 0,00 0,00 31 819 587,00 31 819 587,00 0,00 31 819 587,00 31 819 587,00
66 Charges financières 114 920,00 0,00 93 782,56 93 782,56 93 782,56 93 782,56
67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 134 920,00 0,00 0,00 132 582,56 132 582,56 132 582,56 132 582,56
Total des dépenses réelles 31 534 812,00 0,00 0,00 31 952 169,56 31 952 169,56 0,00 31 952 169,56 31 952 169,56
023 Virement à la section
d'investissement
11 509 524,30 14 286 828,09 14 286 828,09 14 286 828,09 14 286 828,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 619 230,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 128 754,30 15 986 828,09 15 986 828,09 15 986 828,09 15 986 828,09
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 47 938 997,65
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 37 022 184,00 0,00 32 636 668,00 32 636 668,00 32 636 668,00
013 Atténuations de charges (2) 920 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 525 091,00 0,00 2 567 525,00 2 567 525,00 2 567 525,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 175 959,00 0,00 7 210 708,00 7 210 708,00 7 210 708,00 731 Fiscalité locale 17 686 890,00 0,00 18 019 610,00 18 019 610,00 18 019 610,00 74 Dotations et participations (2) 3 818 649,00 0,00 2 989 344,00 2 989 344,00 2 989 344,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 553 100,00 0,00 374 800,00 374 800,00 374 800,00
Total des recettes de gestion des services 32 679 689,00 0,00 32 111 987,00 32 111 987,00 32 111 987,00
76 Produits financiers 3 895 920,00 0,00 123 041,00 123 041,00 123 041,00 77 Produits spécifiques (2) 84 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 979 920,00 0,00 133 041,00 133 041,00 133 041,00
Total des recettes réelles 36 659 609,00 0,00 32 245 028,00 32 245 028,00 32 245 028,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 362 575,00 391 640,00 391 640,00 391 640,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 362 575,00 391 640,00 391 640,00 391 640,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 15 302 329,65
Total des recettes de fonctionnement cumulées 47 938 997,65
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 44 663 566,30 0,00 0,00 47 938 997,65 47 938 997,65 0,00 47 938 997,65 47 938 997,65
011 Charges à caractère général (4) 7 664 188,00 0,00 0,00 7 419 017,00 7 419 017,00 0,00 7 419 017,00 7 419 017,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6042 Achats de prestations de services 408 735,00 0,00 374 585,00 374 585,00 0,00 374 585,00 374 585,00
60611 Eau et assainissement 288 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
60612 Energie - Electricité 1 917 545,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00
60621 Combustibles 335 455,00 0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00
60622 Carburants 132 280,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
60623 Alimentation 747 181,00 0,00 802 600,00 802 600,00 0,00 802 600,00 802 600,00
60628 Autres fournitures non stockées 274 592,00 0,00 309 145,00 309 145,00 0,00 309 145,00 309 145,00
60631 Fournitures d'entretien 95 810,00 0,00 84 710,00 84 710,00 0,00 84 710,00 84 710,00
60632 Fournitures de petit équipement 184 505,00 0,00 159 910,00 159 910,00 0,00 159 910,00 159 910,00
60633 Fournitures de voirie 60 500,00 0,00 71 100,00 71 100,00 0,00 71 100,00 71 100,00
60636 Habillement et vêtements de travail 78 524,00 0,00 71 830,00 71 830,00 0,00 71 830,00 71 830,00
6064 Fournitures administratives 33 085,00 0,00 29 290,00 29 290,00 0,00 29 290,00 29 290,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 43 700,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
6067 Fournitures scolaires 74 040,00 0,00 73 800,00 73 800,00 0,00 73 800,00 73 800,00
6068 Autres matières et fournitures 5 030,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
611 Contrats de prestations de services 130 720,00 0,00 199 230,00 199 230,00 0,00 199 230,00 199 230,00
6132 Locations immobilières 1 260,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00
61351 Matériel roulant 85 800,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
61358 Autres 85 970,00 0,00 44 090,00 44 090,00 0,00 44 090,00 44 090,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61521 Entretien terrains 98 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
202 550,00 0,00 186 750,00 186 750,00 0,00 186 750,00 186 750,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
6 950,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 266 650,00 0,00 285 000,00 285 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 120 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
61551 Entretien matériel roulant 197 100,00 0,00 156 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00 156 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 84 902,00 0,00 98 580,00 98 580,00 0,00 98 580,00 98 580,00
6156 Maintenance 477 259,00 0,00 539 460,00 539 460,00 0,00 539 460,00 539 460,00
6161 Multirisques 121 705,00 0,00 285 750,00 285 750,00 0,00 285 750,00 285 750,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 108 200,00 108 200,00 0,00 108 200,00 108 200,00
617 Etudes et recherches 67 260,00 0,00 23 500,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 8 523,00 0,00 10 525,00 10 525,00 0,00 10 525,00 10 525,00
6184 Versements à des organismes de
formation
113 362,00 0,00 94 180,00 94 180,00 0,00 94 180,00 94 180,00
6188 Autres frais divers 98 802,00 0,00 58 910,00 58 910,00 0,00 58 910,00 58 910,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 25 950,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 27 350,00 0,00 41 750,00 41 750,00 0,00 41 750,00 41 750,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 88 200,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00
6228 Divers 6 850,00 0,00 5 570,00 5 570,00 0,00 5 570,00 5 570,00
6231 Annonces et insertions 48 740,00 0,00 47 340,00 47 340,00 0,00 47 340,00 47 340,00
6232 Fêtes et cérémonies 60 335,00 0,00 73 835,00 73 835,00 0,00 73 835,00 73 835,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6234 Réceptions 20 670,00 0,00 21 250,00 21 250,00 0,00 21 250,00 21 250,00
6236 Catalogues et imprimés 19 510,00 0,00 24 440,00 24 440,00 0,00 24 440,00 24 440,00
6237 Publications 63 150,00 0,00 52 300,00 52 300,00 0,00 52 300,00 52 300,00
6241 Transports de biens 1 500,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 86 630,00 86 630,00 0,00 86 630,00 86 630,00
6247 Transports collectifs 90 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9 500,00 0,00 5 730,00 5 730,00 0,00 5 730,00 5 730,00
6255 Frais de déménagement 665,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6261 Frais d'affranchissement 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6262 Frais de télécommunications 125 300,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10 745,00 0,00 17 230,00 17 230,00 0,00 17 230,00 17 230,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 294,00 0,00 21 515,00 21 515,00 0,00 21 515,00 21 515,00
6284 Redevances pour services rendus 20 360,00 0,00 18 950,00 18 950,00 0,00 18 950,00 18 950,00
6288 Autres services extérieurs 45 750,00 0,00 40 960,00 40 960,00 0,00 40 960,00 40 960,00
63512 Taxes foncières 57 000,00 0,00 64 500,00 64 500,00 0,00 64 500,00 64 500,00
63513 Autres impôts locaux 6 000,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6358 Autres droits 4 101,00 0,00 4 222,00 4 222,00 0,00 4 222,00 4 222,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 943,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
21 476 250,00 0,00 21 116 097,00 21 116 097,00 21 116 097,00 21 116 097,00
6218 Autre personnel extérieur 8 000,00 0,00 8 300,00 8 300,00 8 300,00 8 300,00
6331 Versement mobilité 244 620,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 74 990,00 0,00 50 120,00 50 120,00 50 120,00 50 120,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 263 980,00 0,00 266 696,00 266 696,00 266 696,00 266 696,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 712 330,00 0,00 8 832 000,00 8 832 000,00 8 832 000,00 8 832 000,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 415 740,00 0,00 425 900,00 425 900,00 425 900,00 425 900,00
64113 NBI 0,00 0,00 7 630,00 7 630,00 7 630,00 7 630,00
64118 Autres indemnités 2 105 000,00 0,00 2 094 800,00 2 094 800,00 2 094 800,00 2 094 800,00
64131 Rémunérations 2 832 160,00 0,00 2 730 000,00 2 730 000,00 2 730 000,00 2 730 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 38 680,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 217 980,00 0,00 2 066 651,00 2 066 651,00 2 066 651,00 2 066 651,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 162 160,00 0,00 2 962 600,00 2 962 600,00 2 962 600,00 2 962 600,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 119 470,00 0,00 124 100,00 124 100,00 124 100,00 124 100,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
564 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
55 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 180 440,00 0,00 177 300,00 177 300,00 177 300,00 177 300,00
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
2 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 49 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 410 000,00 0,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
6488 Autres 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
014 Atténuations de produits 641 915,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 478 100,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
93 095,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 70 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 617 539,00 0,00 0,00 2 604 473,00 2 604 473,00 0,00 2 604 473,00 2 604 473,00
65131 Bourses 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65311 Indemnités de fonction 197 950,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
65313 Cotisations de retraite 9 300,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65315 Formation 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 35 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65568 Autres contributions 33 961,00 0,00 34 370,00 34 370,00 0,00 34 370,00 34 370,00
6558 Autres contributions obligatoires 131 005,00 0,00 148 650,00 148 650,00 0,00 148 650,00 148 650,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 522 240,00 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
570 170,00 0,00 1 317 210,00 1 317 210,00 0,00 1 317 210,00 1 317 210,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 40 623,00 0,00 83 053,00 83 053,00 0,00 83 053,00 83 053,00
65818 Autres 16 890,00 0,00 19 270,00 19 270,00 0,00 19 270,00 19 270,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
65888 Autres 35 600,00 0,00 101 920,00 101 920,00 0,00 101 920,00 101 920,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 31 399 892,00 0,00 0,00 31 819 587,00 31 819 587,00 0,00 31 819 587,00 31 819 587,00
66 Charges financières 114 920,00 0,00 93 782,56 93 782,56 93 782,56 93 782,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 113 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 500,00 0,00 -2 217,44 -2 217,44 -2 217,44 -2 217,44
6688 Autres 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 134 920,00 0,00 0,00 132 582,56 132 582,56 132 582,56 132 582,56
Total des dépenses réelles 31 534 812,00 0,00 0,00 31 952 169,56 31 952 169,56 0,00 31 952 169,56 31 952 169,56
023 Virement à la section
d'investissement
11 509 524,30 14 286 828,09 14 286 828,09 14 286 828,09 14 286 828,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 619 230,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 619 230,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 128 754,30 15 986 828,09 15 986 828,09 15 986 828,09 15 986 828,09 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 40
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 10 843,95
Montant des ICNE de l’exercice N-1 13 061,39
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 217,44
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 37 022 184,00 0,00 32 636 668,00 32 636 668,00 32 636 668,00
013 Atténuations de charges (3) 920 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 170 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 525 091,00 0,00 2 567 525,00 2 567 525,00 2 567 525,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
70312 Redevances funéraires 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
70323 Red. occupation dom. public 222 200,00 0,00 305 000,00 305 000,00 305 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 25,00 0,00 25,00 25,00 25,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 119 605,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 123 500,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 324 000,00 0,00 379 000,00 379 000,00 379 000,00
7066 Redevances services à caractère social 462 000,00 0,00 524 000,00 524 000,00 524 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 020 000,00 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00 1 030 000,00
706888 Autres 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 980,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 150 000,00 0,00 54 400,00 54 400,00 54 400,00
70878 Remb. frais par des tiers 13 681,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 175 959,00 0,00 7 210 708,00 7 210 708,00 7 210 708,00
73211 Attribution de compensation 6 700 580,00 0,00 6 649 727,00 6 649 727,00 6 649 727,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 174 130,00 0,00 330 981,00 330 981,00 330 981,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 301 249,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
731 Fiscalité locale 17 686 890,00 0,00 18 019 610,00 18 019 610,00 18 019 610,00
73111 Impôts directs locaux 14 143 000,00 0,00 14 800 000,00 14 800 000,00 14 800 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 400 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 164 280,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 551 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
73154 Droits de place 21 610,00 0,00 25 610,00 25 610,00 25 610,00
731721 Taxe de séjour 150 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 550 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
7318 Autres 707 000,00 0,00 689 000,00 689 000,00 689 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 818 649,00 0,00 2 989 344,00 2 989 344,00 2 989 344,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 592 728,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 117 635,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
744 FCTVA 55 520,00 0,00 374 245,00 374 245,00 374 245,00
74611 DGD des communes et EPCI 208 489,00 0,00 208 489,00 208 489,00 208 489,00
74718 Autres participations Etat 635 915,00 0,00 657 250,00 657 250,00 657 250,00
7473 Participation départements 54 280,00 0,00 50 140,00 50 140,00 50 140,00
74751 Participation GFP de rattachement 74 140,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
747888 Autres 903 150,00 0,00 914 000,00 914 000,00 914 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7484 Dotation de recensement 4 000,00 0,00 4 120,00 4 120,00 4 120,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74888 Autres 1 109 692,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 553 100,00 0,00 374 800,00 374 800,00 374 800,00
752 Revenus des immeubles 281 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 12 200,00 0,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
75888 Autres 259 900,00 0,00 89 500,00 89 500,00 89 500,00
Total des recettes de gestion des services 32 679 689,00 0,00 32 111 987,00 32 111 987,00 32 111 987,00
76 Produits financiers 3 895 920,00 0,00 123 041,00 123 041,00 123 041,00
761 Produits de participations 3 891 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 4 890,00 0,00 3 011,00 3 011,00 3 011,00
7688 Autres 30,00 0,00 30,00 30,00 30,00
77 Produits spécifiques (3) 84 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 84 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 36 659 609,00 0,00 32 245 028,00 32 245 028,00 32 245 028,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 362 575,00 391 640,00 391 640,00 391 640,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 110 565,00 184 770,00 184 770,00 184 770,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 152 010,00 136 870,00 136 870,00 136 870,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 362 575,00 391 640,00 391 640,00 391 640,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 120 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 120 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 876 210,00 2 720 255,00 0,00 214 028,00 1 594 739,00 2 803 372,00 393 370,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 806 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 437 440,00 0,00 0,00 150 000,00 344 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 090 745,00 0,00 154 603,00 115 299,00 222 535,00 98 310,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 192 070,00 0,00 59 425,00 1 329 440,00 2 236 337,00 295 060,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 013 479,00 2 553 102,00 0,00 161 431,00 865 987,00 922 612,00 270 934,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 785 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 200 000,00 1 364 102,00 0,00 161 431,00 865 987,00 922 612,00 270 934,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 27 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 106 501,00 0,00 1 245 196,00 2 118 490,00 14 072 161,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 0,00 0,00 810 010,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 163 000,00 0,00 114 000,00 136 000,00 1 344 940,00
204 Subventions d'équipement versées 210 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles 129 101,00 0,00 2 300,00 47 700,00 1 860 593,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 600 400,00 0,00 1 128 896,00 1 934 790,00 9 776 418,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 496 997,00 0,00 51 120,00 567 685,00 8 903 347,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785 613,00
13 Subventions d'investissement 492 997,00 0,00 41 250,00 567 685,00 4 886 998,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 27 866,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 9 870,00 0,00 9 870,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 876 210,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 806 010,00
204 Subventions d'équipement versées 70 000,00
261 Titres de participation 200,00
RECETTES 3 013 479,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 541 226,00
106 Réserves 1 244 387,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 200 000,00
276 Autres créances immobilisées 27 866,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 699 755,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 371 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 66 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 837 245,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 192 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 553 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 489 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 874 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 720 255,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 300,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 140,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 245,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 070,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 553 102,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874 602,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 101 610,00 61 418,00 51 000,00 0,00 0,00 214 028,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 101 610,00 1 993,00 0,00 0,00 0,00 103 603,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 59 425,00 0,00 0,00 0,00 59 425,00
RECETTES 0,00 161 431,00 0,00 0,00 0,00 161 431,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 115 431,00 0,00 0,00 0,00 115 431,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 880,00 11 269,00 1 486 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 880,00 11 269,00 48 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 287 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 865 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 865 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 95 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594
739,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 53 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 299,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329
440,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 987,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 987,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 560,00 663 480,00 271 750,00 3 265,00 0,00 0,00 0,00 102 370,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 170 000,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 15 480,00 250,00 3 265,00 0,00 0,00 0,00 50 170,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
3 560,00 455 000,00 189 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 60 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 000,00 126 704,00 324 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 10 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 6 704,00 324 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 325 912,00 249 290,00 0,00 0,00 106 440,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 120 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 500,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 62 000,00 8 830,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 058 762,00 206 420,00 0,00 0,00 98 140,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 84 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 274 123,00 80 000,00 0,00 0,00 107 362,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 274 123,00 80 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 57 362,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 22 000,00 0,00 55 305,00 0,00 0,00 0,00 2 803 372,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 44 540,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 157 995,00
231 Immobilisations corporelles en cours 22 000,00 0,00 5 605,00 0,00 0,00 0,00 2 090 887,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 612,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 123,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 489,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 550,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 490,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 060,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 10 934,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 10 934,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 19 120,00 0,00 0,00 0,00 393 370,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 120,00 0,00 0,00 0,00 98 310,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 060,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 934,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 934,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 5 500,00 149 200,00 1 449 800,00 0,00 0,00 0,00 438 001,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 5 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 001,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 500,00 12 500,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 70 000,00 1 430 400,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 56 000,00 327 948,00 0,00 0,00 0,00 109 049,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 049,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 327 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 106 501,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 001,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 997,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 049,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 948,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 1 115 896,00 0,00 0,00 0,00 99 300,00 0,00 0,00 1 245
196,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 114 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 031 896,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 1 128
896,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 120,00 0,00 0,00 51 120,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 250,00 0,00 0,00 41 250,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 870,00 0,00 0,00 9 870,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 048 490,00 0,00 70 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 0,00 34 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 898 790,00 0,00 36 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 567 685,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 567 685,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 118
490,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 934
790,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 685,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 685,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 792 882,56 11 223 906,00 0,00 2 569 389,00 3 922 103,00 4 602 520,00 3 855 364,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 311 713,00 0,00 290 789,00 1 310 753,00 1 575 943,00 397 744,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 934 640,00 0,00 2 278 600,00 2 433 280,00 3 009 837,00 2 045 260,00 0,00
014 Atténuations de produits 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 957 553,00 0,00 0,00 178 070,00 16 740,00 1 412 360,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 93 782,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 959 194,00 2 973 469,00 0,00 10 000,00 1 050 000,00 640 000,00 1 417 340,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 81 400,00 124 100,00 0,00 0,00 1 030 000,00 504 000,00 572 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 980 708,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 665 610,00 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 108 465,00 881 739,00 0,00 0,00 20 000,00 136 000,00 843 140,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 87 600,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
76 Produits financiers 123 011,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 296 055,00 250 780,00 1 112 305,00 1 326 865,00 31 952 169,56
011 Charges à caractère général 0,00 1 049 175,00 1 500,00 12 305,00 469 095,00 7 419 017,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 235 430,00 249 280,00 1 100 000,00 829 770,00 21 116 097,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 450,00 0,00 0,00 28 000,00 2 604 473,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 782,56
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00
RECETTES 0,00 293 000,00 0,00 25,00 902 000,00 32 245 028,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 18 000,00 0,00 25,00 238 000,00 2 567 525,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 210 708,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 664 000,00 18 019 610,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 989 344,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 374 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 041,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 792 882,56
658 Charges diverses de gestion courante 300,00
661 Charges d'intérêts 93 782,56
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 18 800,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 680 000,00
RECETTES 24 959 194,00
703 Redevances utilisation du domaine 27 000,00
708 Autres produits 54 400,00
731 Fiscalité locale 16 665 610,00
732 Fiscalité reversée 6 980 708,00
741 D.G.F. 700 000,00
744 FCTVA 374 245,00
748 Autres attributions et participations 34 220,00
762 Produits autres immo. financières 123 011,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 611 191,00 0,00 315 580,00 56 050,00 0,00 237 950,00 1 900,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 94 880,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 582 525,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 13 500,00 1 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
613 Locations 21 500,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 565 145,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 285 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 90 091,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 101 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 98 440,00 0,00 67 800,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 6 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 17 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 41 695,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 285 310,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 73 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 243 900,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 390 750,00 0,00 74 300,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 536 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 226 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 555 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 148 543,00 0,00 500,00 2 000,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 315 369,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 48 100,00 595 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 100,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 40 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 208 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 35 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 77 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 223 906,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 880,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 475,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 345,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 750,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 391,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 570,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 740,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 430,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 230,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 895,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 390,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 122,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532 050,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 700,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 210,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 643,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 973 469,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 489,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 250,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 300,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 119,00 2 524 270,00 36 000,00 9 000,00 0,00 2 569 389,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 127 160,00 15 000,00 0,00 0,00 142 160,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 30 230,00 0,00 0,00 0,00 30 230,00
615 Entretien et réparations 0,00 51 220,00 21 000,00 9 000,00 0,00 81 220,00
618 Divers 119,00 27 590,00 0,00 0,00 0,00 27 709,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 640,00 0,00 0,00 0,00 1 640,00
628 Divers 0,00 4 070,00 0,00 0,00 0,00 4 070,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 28 300,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 438 100,00 0,00 0,00 0,00 1 438 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 812 200,00 0,00 0,00 0,00 812 200,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 550,00 1 030 805,00 372 600,00 496 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 550,00 48 725,00 60 600,00 434 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 870 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 91 200,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 39 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 34 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 968 738,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 3 922
103,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 589 118,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 1 146
993,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 14 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 620,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 933 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803
680,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 376 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 370,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
RECETTES 0,00 0,00 820 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 101 885,00 1 684 990,00 230 910,00 286 190,00 0,00 0,00 0,00 119 200,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 135 800,00 1 500,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 179 125,00 2 400,00 49 950,00 0,00 0,00 0,00 118 800,00 0,00
613 Locations 0,00 3 300,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 125,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 10 000,00 21 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 135,00 900,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 11 250,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 670,00 500,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
50,00 3 750,00 15 200,00 10 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 94 300,00 941 840,00 91 180,00 80 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
7 400,00 371 900,00 86 000,00 116 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 12 330,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 256 320,00 478 420,00 0,00 0,00 28 140,00 17 945,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 080,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 130 650,00 174 850,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 650,00 130 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 53 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 715,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 500,00 85 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 000,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 332 083,00 0,00 1 066 437,00 0,00 0,00 0,00 4 602 520,00
604 Achats d'études, prestations de services 38 000,00 0,00 19 165,00 0,00 0,00 0,00 222 545,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 112 563,00 0,00 192 195,00 0,00 0,00 0,00 980 033,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 940,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 174 675,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 200,00
618 Divers 8 910,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 19 295,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00 18 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 185,00
624 Transports biens, transports collectifs 17 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
628 Divers 0,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 10 320,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 830,00 0,00 30 800,00 0,00 0,00 0,00 82 200,00
641 Rémunérations du personnel 90 000,00 0,00 595 380,00 0,00 0,00 0,00 1 999 190,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 43 500,00 0,00 194 397,00 0,00 0,00 0,00 928 447,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 740,00
RECETTES 106 000,00 0,00 341 000,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 311 000,00 0,00 0,00 0,00 504 000,00
747 Participations 106 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 651 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 793 620,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 370,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
628 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 410,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 100,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 900,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 700,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 340,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 140,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 407 804,00 1 740,00 0,00 0,00 3 855 364,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 149 104,00 0,00 0,00 0,00 289 974,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
618 Divers 0,00 0,00 2 390,00 0,00 0,00 0,00 4 770,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 740,00 0,00 0,00 16 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 87 580,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 163 580,00 0,00 0,00 0,00 1 437 480,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 512 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
RECETTES 0,00 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 1 417 340,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00
747 Participations 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 843 140,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 14 000,00 87 075,00 1 652 380,00 520 950,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 2 500,00 197 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 15 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 000,00 0,00 200 000,00 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 5 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 000,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 20 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 012 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 203 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 16 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 6 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 296 055,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 450,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 375,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 146,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 230,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 054,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 650,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 250 780,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 170 300,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 780,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 305,00 0,00 0,00 1 112
305,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00 0,00 0,00 8 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455,00 0,00 0,00 455,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 25,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 25,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 47 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 47 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176 470,00 0,00 102 750,00 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 49 600,00 0,00 43 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 64 400,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 59 250,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 595 450,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 902 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 664 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326
865,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 045,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 450,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
12 749 999,93
1641 Emprunts en euros (total) 12 749 999,93
1317182 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/07/2018 01/07/2018 01/10/2018 649 999,93 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T C O A-1
148597C CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
05/09/2021 01/12/2021 05/03/2022 3 500 000,00 F Taux fixe à 0.84
%
0,840 0,843 EUR T P O A-1
2301000 CREDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE
28/11/2011 27/12/2011 25/03/2012 1 400 000,00 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 4,401 EUR T P O A-1
2413101001 SOCIETE GENERALE 11/07/2019 22/10/2019 22/01/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.93
%
0,930 0,933 EUR T P O A-1
25718804 CREDIT MUTUEL 25/07/2015 23/12/2015 31/01/2016 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 1,610 EUR T P O A-1
25718805 CREDIT MUTUEL 14/12/2017 14/12/2017 31/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 1,155 EUR T P O A-1
2909916 CAISSE D'EPARGNE 08/12/2009 28/12/2009 25/03/2010 1 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.46
sur Euribor 3M) +
0.46
1,179 1,202 EUR T P O A-1
510147 SFIL CAFFIL 01/09/2016 27/12/2016 01/05/2017 2 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.98
0,632 0,659 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 749 999,93
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 7 905 012,81 806 003,15 95 520,15 0,00 10 043,96
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 905 012,81 806 003,15 95 520,15 0,00 10 043,96
1317182 N 0,00 A-1 300 000,06 4,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 66 666,64 10 838,75 0,00 2 273,58
148597C N 0,00 A-1 3 175 835,52 17,93 F Taux fixe à 0.84
%
0,843 164 133,77 26 160,91 0,00 1 756,83
2301000 N 0,00 A-1 356 580,42 2,98 F Taux fixe à 4.33
%
4,401 113 779,55 13 609,01 0,00 146,02
2413101001 N 0,00 A-1 1 629 160,02 15,81 F Taux fixe à 0.93
%
0,933 94 883,07 14 820,93 0,00 2 695,21
25718804 N 0,00 A-1 595 821,05 6,83 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 81 094,58 9 048,18 0,00 1 372,61
25718805 N 0,00 A-1 620 539,51 9,00 F Taux fixe à 1.15
%
1,155 65 824,43 6 853,01 0,00 0,00
2909916 N 0,00 A-1 86 797,06 0,98 V (Euribor 3M-Floor
-0.46 sur Euribor
3M) + 0.46
4,565 86 797,06 2 302,01 0,00 0,00
510147 N 0,00 A-1 1 140 279,17 8,08 F Taux fixe à 1.09
%
1,094 132 824,05 11 887,35 0,00 1 799,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 905 012,81 806 003,15 95 520,15 0,00 10 043,96
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 905 012,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800.00 € 2024-02-29
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 14/12/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 14/12/2023
L FRAIS D INSERTION NON SUIVS DE REALISATIONS 5 14/12/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 5 14/12/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 14/12/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT PROJETS INFRASTRUCTURES 40 14/12/2023
L CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS D USAGE CERTIFICATS 2 14/12/2023
L CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES LOGICIELS DE BUREAU PROGICIELS SITE INTERNET 5 14/12/2023
L CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES LOGICIELS METIER APPLICATIONS INFORMATIQUES 10 14/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 14/12/2023
L TERRAIN DE GISEMENT MINES ET CARRIERES D EXPLOITATION SUR LA DUREE DU CONTRAT 99 14/12/2023
L PLANTATIONS D ARBRES ET D ARBUSTES 15 14/12/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 14/12/2023
L IMMEUBLE DE RAPPORT BATIMENTS PRIVES PRODUCTIF DE REVENUS 30 14/12/2023
L AUTRES BATIMENTS PRIVES ACQ FONCIERES LOCAUX COMMERCIAUX PARC PRIVE DE LA COMMUNE 30 14/12/2023
L INSTAL AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS BATS PUBLICS LOCAUX NON INTEGRES AU GROS OEUVRE
15 14/12/2023
L INSTAL AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS BATS PUBLICS RESEAUX ELECTRIQUES TELEPH CHAUFFAGE
30 14/12/2023
L INSTAL AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS BATIMENTS PRIVES LOCAUX NON INTEGRES GROS OEUVRE
15 14/12/2023
L INSTAL AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS BATS PRIVES RESEAUX ELECTRIQUES TELEPH CHAUFFAGE
30 14/12/2023
L AUTRES CONSTRUCTIONS 15 14/12/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 14/12/2023
L INFRASTRUTURES DE CABLAGE BATIMENTS 15 14/12/2023
L RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC VIDEOPROTECTION AUTRES 30 14/12/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10 14/12/2023
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 5 14/12/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE ET DE PROPRETE LEGER ACCESSOIRES ET GROSSES REPARATIONS 7 14/12/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE ET DE PROPRETE LOURD ACCESSOIRES ET GROSSES REPARATIONS 10 14/12/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 14/12/2023 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 111
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUE PETIT MATERIEL PORTATIF AUTRE QUE POUR LA VOIRIE ET LA PROPRETE URBAINE
5 14/12/2023
L MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUE TRANSPALETTE MANUEL ELECTRIQUE CHARIOT ELEVATEUR GERBEUR AUTO LAVEUSE
10 14/12/2023
L AUTRES INTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES OUTILLAGE ELECTROPORTATIF OU SIMILAIRE
5 14/12/2023
L AUTRES INTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES GROS OUTILLAGE POUR GARAGE ET ATELIER
10 14/12/2023
L AUTRES INTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES GROS EQUIPEMENTS ET MATERIELS ELECTRIQUES
20 14/12/2023
L INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 10 14/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT MATERIEL ROULANT VEHICULES LEGERS ET REPARATIONS IMMOBILISABLES
7 14/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT VEHICULES INDUSTRIELS ACCESSOIRES ET REPARATIONS IMMOBILISABLES
10 14/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE ORDINATEURS IMPRIMANTES TABLETTES 3 14/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE SERVEURS EQUIP RSEAUX VIDEOPROJECTEUR FIXE CHARIOT DE CHARGE FIXE
5 14/12/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE ORDINATEURS IMPRIMANTES DE BUREAU TABLETTE 3 14/12/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE SERVEURS EQUIP RESEAUX VIDEOPROJECTEUR FIXE CHARIOT DE CHARGE FIXE
5 14/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE IMPRIMANTE SCANNER DESTRUCTEUR
5 14/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE ARMOIRES MEUBLES CASIERS 10 14/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU MOBILIER ELECTRIQUE ELECTRONIQUE IMPRIM SCANNER RESEAU DESTRUTEUR
5 14/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER BUREAUX TABLES CHAISES MOBILIER URBAIN 10 14/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER MOBILIER SECURISE COFFRE FORT ARMOIRE FORT 20 14/12/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE TELEPHONES PORTABLES 2 14/12/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE TELEPHONES FIXES RADIOCOM SERVEURS TELEPHONIQUES 5 14/12/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE INFRASTRUCTURES RADIOCOM 10 14/12/2023
L CHEPTEL SELON L AGE ET ESPERANCE DE VIE ENTRE 1 ET 15 ANS 99 14/12/2023
L AUTRES IMMO CORPORELLES PETIT ELECTROMENAGER MAT ELECTRIQUE ELECTRONIQUE MAT SPORTIF JEUX D ENFANT
5 14/12/2023
L AUTRES IMMO CORPORELLES GROS ELECTROMENAGER DE CUISINE COLLECTIVE EQUIPEMENT SPORTIF MOBILIER URBAIN
10 14/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EQUIPEMENTS IMPORTANTS 15 14/12/2023
L ATTRIBUTION COMPENSATION D INVESTISSEMENT 1 29/02/2024 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 18 800,00 0,00 18 800,00 0,00 18 800,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 18 800,00 0,00 18 800,00 0,00 18 800,00
PROVISIONS CREANCES DOUTEUSE 18 800,00 04/04/2024 0,00 18 800,00 0,00 18 800,00
Total des provisions semi-budgétaires 18 800,00 0,00 18 800,00 0,00 18 800,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 113
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 18 800,00 0,00 18 800,00 0,00 18 800,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 GESTION DES RISQUES INONDATIONS (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : RECETTE TRANSFERT COMPETENCE EAU METROPOLE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 115
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : OPERATION PLAN DES PENNES EAU POTABLE EP OPERATION PLAN DES
PENNES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION PLAN DES PENNES EAU POTABLE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : SCHEMA DIRECTEUR EN AEP SECTION 1 EAU POTABLE EP SCHEMA
DIRECTEUR EN AEP 1
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 SCHEMA DIRECTEUR EN AEP SECTION 1 EAU POTABLE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 116
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : SCHEMA DIRECTEUR EN AEP SECTION 2 EAU POTABLE EP SCHEMA
DIRECTEUR EN AEP 2
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 SCHEMA DIRECTEUR EN AEP SECTION 2 EAU POTABLE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 24 Intitulé de l'opération : OPERATION RD 368 EAU POTABLE EP OPERATION RD 368 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION RD 368 EAU POTABLE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : OPERATION CLOTURES RESERVOIRS EP OPERAT. CLOTURES RESERVOIRS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 117
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : OPERATION CLOTURES RESERVOIRS EP OPERAT. CLOTURES RESERVOIRS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4581 OPERATION CLOTURES RESERVOIRS (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 26 Intitulé de l'opération : EXTENSION RESEAU AEP CHEMIN DE VAL SEC EAU POTABLE EP RESEAU
AEP CHEMIN VAL SEC
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 EXTENSION RESEAU AEP CHEMIN DE VAL SEC EAU POTABLE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : COMPTE TRANSFERT ASSAINISSEMENT METROPOLE RECETTE TRANSFERT
COMPETENCE EAU METROPOLE
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 118
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : COMPTE TRANSFERT ASSAINISSEMENT METROPOLE RECETTE TRANSFERT
COMPETENCE EAU METROPOLE
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4581 COMPTE TRANSFERT ASSAINISSEMENT METROPOLE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 31 Intitulé de l'opération : OPERATION PLAN DES PENNES ASSAINISSEMENT EU OPERATION PLAN DES
PENNES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION PLAN DES PENNES ASSAINISSEMENT (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 119
N° opération : 32 Intitulé de l'opération : SCHEMA DIRECTEUR EU ET EP SECTION 1 ASSAINISSEMENT EU SECT 1
SCHEMA DIRECT. EU EP
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 SCHEMA DIRECTEUR EU ET EP SECTION 1 ASSAINISSEMENT (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 33 Intitulé de l'opération : SCHEMA DIRECTEUR EU EP SECT 2 ASSAINISSEMENT EU SECT 2 SCHEMA
DIRECT EU EP
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 SCHEMA DIRECTEUR EU EP SECT 2 ASSAINISSEMENT (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 120
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : OPERATION RD 368 ASSAINISSEMENT EU OPERATION RD 368 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION RD 368 ASSAINISSEMENT (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 340 Intitulé de l'opération : EU PLAN DE CAMPAGNE ASSAINISSEMET EU PLAN DE CAMPAGNE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 EU PLAN DE CAMPAGNE ASSAINISSEMET (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 341 Intitulé de l'opération : EU POINT DE MESURE LIMITE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 EU POINT DE MESURE LIMITE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 121
N° opération : 341 Intitulé de l'opération : EU POINT DE MESURE LIMITE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 342 Intitulé de l'opération : CHEMIN DU PAS DE LA MUE ASSAINISSEMENT EU CHEMIN DU PAS DE LA
MUE
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 CHEMIN DU PAS DE LA MUE ASSAINISSEMENT (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 343 Intitulé de l'opération : EU OPERATION POLLUANTS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 EU OPERATION POLLUANTS (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 122
N° opération : 343 Intitulé de l'opération : EU OPERATION POLLUANTS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 344 Intitulé de l'opération : OPERATION SQUARE JEAN MOULIN Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION SQUARE JEAN MOULIN (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 345 Intitulé de l'opération : OERATION RQC Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OERATION RQC (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 123
N° opération : 345 Intitulé de l'opération : OERATION RQC Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 35 Intitulé de l'opération : MODELISATION RESEAU EU SECTION 1 ASSAINISSMENT EU MODELISA.
RESEAU EU SECT1
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 MODELISATION RESEAU EU SECTION 1 ASSAINISSMENT (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 36 Intitulé de l'opération : EU OPERATION FUMIGATION RESEAU Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 EU OPERATION FUMIGATION RESEAU (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 124
N° opération : 36 Intitulé de l'opération : EU OPERATION FUMIGATION RESEAU Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 37 Intitulé de l'opération : MESURE NOCTURNE SDEU EP ASSAINISSMENT EU MESURE NOCTURNE
SDEU EP
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 MESURE NOCTURNE SDEU EP ASSAINISSMENT (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 38 Intitulé de l'opération : TOPOGRAPHIE TERRESTRE ASSAINISSEMENT EU TOPOGRAPHIE
TERRESTRE
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 TOPOGRAPHIE TERRESTRE ASSAINISSEMENT (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 125
N° opération : 38 Intitulé de l'opération : TOPOGRAPHIE TERRESTRE ASSAINISSEMENT EU TOPOGRAPHIE
TERRESTRE
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 39 Intitulé de l'opération : ESPLANADE DU SOLEIL ASSAINISSEMT EU ESPLANADE DU SOLEIL ASSAI Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 ESPLANADE DU SOLEIL ASSAINISSEMT (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : RECETTE TRANSFERT COMPET PLUVIAL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 126
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : RECETTE TRANSFERT COMPET PLUVIAL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 41 Intitulé de l'opération : OPERATION PLAN DES PENNES PLUVIAL PLUV OPERAT. PLAN DES PENNES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION PLAN DES PENNES PLUVIAL (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 410 Intitulé de l'opération : PLUVIAL ENTREE GAVOTTE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 PLUVIAL ENTREE GAVOTTE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 127
N° opération : 410 Intitulé de l'opération : PLUVIAL ENTREE GAVOTTE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 411 Intitulé de l'opération : EXTENSION RESEAU INCENDIE PLUV EXTENSION RESEAU INCENDIE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 EXTENSION RESEAU INCENDIE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 42 Intitulé de l'opération : SCHEMA DIRECTEUR EU EP SECT 1 PLUV SECT 1 SCHEMA DIREC EU EP SECT
1
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 SCHEMA DIRECTEUR EU EP SECT 1 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 128
N° opération : 42 Intitulé de l'opération : SCHEMA DIRECTEUR EU EP SECT 1 PLUV SECT 1 SCHEMA DIREC EU EP SECT
1
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 43 Intitulé de l'opération : SCHEMA DIRECTEUR EU EP SECT 2 PLUV SECT 2 SCHEMA DIREC EU EP Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 SCHEMA DIRECTEUR EU EP SECT 2 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 44 Intitulé de l'opération : OPERATION RD 368 PLUVIAL PLUVIAL OPERATION RD 368 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION RD 368 PLUVIAL (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 129
N° opération : 45 Intitulé de l'opération : RECONNAISSANCE RESEAU PLUVIAL PLUVIAL RECONNAISSANCE RESEAU Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 RECONNAISSANCE RESEAU PLUVIAL (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 46 Intitulé de l'opération : OPERATION FUMIGATION RESEAU PLUV OPERAT. FUMIGATION RESEAU Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION FUMIGATION RESEAU (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 47 Intitulé de l'opération : MESURE NOCTURNE SDEU EP PLUV MESURE NOCTURNE SDEU EP Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 130
N° opération : 47 Intitulé de l'opération : MESURE NOCTURNE SDEU EP PLUV MESURE NOCTURNE SDEU EP Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4581 MESURE NOCTURNE SDEU EP (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 48 Intitulé de l'opération : PLUVIAL TOPOGRAPHIE TERRESTRE PLUV TOPOGRAPHIE TERRESTRE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 PLUVIAL TOPOGRAPHIE TERRESTRE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 49 Intitulé de l'opération : OPERATION ZONAGE PLUVIAL PLUVIAL ZONAGE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION ZONAGE PLUVIAL (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 131
N° opération : 49 Intitulé de l'opération : OPERATION ZONAGE PLUVIAL PLUVIAL ZONAGE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : OPERATION PLACE DES TABORS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION PLACE DES TABORS (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 51 Intitulé de l'opération : GESTION DES RISQUES INONDATIONS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 GESTION DES RISQUES INONDATIONS (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 132
N° opération : 51 Intitulé de l'opération : GESTION DES RISQUES INONDATIONS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 52 Intitulé de l'opération : DECI Date de la délibération : 09/12/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 DECI (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 9 870,00 9 870,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 9 870,00 9 870,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 9 870,00 9 870,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 44 230 571,44 41 553 854,52
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
44 230 571,44 41 553 854,52 1 304 334,13 179 878,77
HABITAT
MARSEILLE
PROVENCE
2020 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
OPERATION
ZIDARIC
CDC 676 977,85 551 762,50 14,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 22 070,50 27 555,63
HABITAT
MARSEILLE
PROVENCE
2020 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
OPERATION
ZIDARIC
CDC 226 220,19 205 779,64 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 8 231,19 3 669,07
LOGIREM 2010 P ACQUISITION ET
AMELIORATION DE
8 LOGEMENTS
CDC 26 660,25 19 258,71 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 539,24 297,89
LOGIREM 2010 P CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS ZAC
LES PALIERES 27
LOGEMENTS
LOCATIFS
CDC 170 636,15 141 687,30 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 100,74 119,40 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2010 P CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS ZAC
LES PALIERES 3
LOGEMENTS
LOCATIFS
CDC 27 995,26 22 458,67 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 628,84 88,13
LOGIREM 2010 P CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS ZAC
LES PALIERES 3
LOGEMENTS
LOCATIFS
CDC 158 639,78 118 409,26 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 315,46 1 524,39
LOGIREM 2010 P AMELIORATION 8
LOGEMENTS LA
CIGALIERE
CDC 135 739,67 114 892,52 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 136,13 450,73
LOGIREM 2010 P AMELIORATION 2
LOGEMENTS LA
CIGALIERE
CDC 116 323,58 88 329,93 28,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 473,24 1 378,28
LOGIREM 2010 P AMELIORATION 2
LOGEMENTS LA
CIGALIERE
CDC 27 735,92 22 643,77 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 634,03 153,57
LOGIREM 2011 P "CONSTRUCTION
RESIDENCE ""LE
VENTO"""
CDC 383 179,25 327 308,95 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 783,12 1 083,66
LOGIREM 2011 P "CONSTRUCTION
RESIDENCE ""LE
VENTO"""
CDC 243 930,87 189 079,69 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 294,23 2 732,41
LOGIREM 2011 P "CONSTRUCTION
RESIDENCE ""LE
VENTO"""
CDC 47 237,66 39 037,02 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 093,04 240,00
LOGIREM 2010 P REHABILITATION 62
LOGEMENTS
Crédit Foncier 57 375,00 36 639,83 16,33 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.15)-Floor
-1.15 sur
Livret
A(Préfixé)
2,400 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.15)-Floor
-1.15 sur
Livret
A(Préfixé)
4,150 A-1 EUR 1 520,55 1 862,43
LOGIREM 2012 P CLOS VICTORIA CDC 195 232,23 160 551,81 30,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 779,87 2 145,97
LOGIREM 2012 P CLOS VICTORIA CDC 36 657,20 31 842,84 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 146,34 190,03 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2012 P CLOS VICTORIA CDC 100 212,17 79 875,02 30,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 236,50 1 296,20
LOGIREM 2012 P CLOS VICTORIA CDC 18 816,01 15 861,11 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 444,11 135,79
LOGIREM 2013 P CLOS LA
LAVANDIERE
CDC 4 500,07 3 859,94 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 108,08 19,20
LOGIREM 2013 P CLOS LA
LAVANDIERE
CDC 24 869,36 20 320,38 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 568,97 251,27
LOGIREM 2013 P CLOS LA
LAVANDIERE
CDC 14 169,74 12 488,40 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 449,58 27,22
LOGIREM 2013 P CLOS LA
LAVANDIERE
CDC 78 306,60 65 807,39 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 369,07 615,65
LOGIREM 2016 P CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS LE
FLORENTIN
CDC 343 099,14 307 426,15 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 681,31 0,00
LOGIREM 2016 P CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS LE
FLORENTIN
CDC 472 554,00 396 675,86 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 106,92 3 425,91
LOGIREM 2016 P CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS LE
FLORENTIN
CDC 134 000,48 117 236,36 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 137,65 178,43
LOGIREM 2015 P ACQUISITION
AMELIORATION
LOGEMENT
AVENUE PAUL
BRUTUS
CDC 38 824,70 32 868,02 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 183,25 210,47
LOGIREM 2015 P ACQUISITION
AMELIORATION
LOGEMENT
AVENUE PAUL
BRUTUS
CDC 8 594,84 7 630,75 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 244,77 0,00
LOGIREM 2015 P ACQUISITION
AMELIORATION
PARC SOCIAL
PUBLIC LOGEMENT
ENSOLEILLADO LA
VOILERIE
CDC 38 576,72 31 753,88 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 889,11 304,70 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2015 P ACQUISITION
AMELIORATION
PARC SOCIAL
PUBLIC LOGEMENT
ENSOLEILLADO LA
VOILERIE
CDC 8 799,38 7 603,47 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 207,79 15,80
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 3
LOGEMENTS
JARDINS DES
CADENEAUX
CDC 119 563,42 105 336,39 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 792,11 328,41
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 3
LOGEMENTS
JARDINS DES
CADENEAUX
CDC 4 729,69 4 310,33 43,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 140,40 0,00
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 3
LOGEMENTS
JARDINS DES
CADENEAUX
CDC 54 118,78 46 681,30 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 307,08 297,76
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 3
LOGEMENTS
JARDINS DES
CADENEAUX
CDC 2 141,77 1 912,35 43,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 52,78 0,00
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 24
LOGEMENTS CLOS
JOULIO
CDC 23 686,78 21 798,99 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 710,08 0,00
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 24
LOGEMENTS CLOS
JOULIO
CDC 583 672,06 519 281,31 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 694,13 1 618,98
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 24
LOGEMENTS CLOS
JOULIO
CDC 207 579,87 180 828,77 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 063,21 1 153,41
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 24
LOGEMENTS CLOS
JOULIO
CDC 8 424,06 7 596,36 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 209,66 0,00
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 54
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION CLOS
DES CIGALES
CDC 2 223 150,34 2 051 329,86 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 73 847,87 79,07 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 54
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION CLOS
DES CIGALES
CDC 1 597 786,56 1 522 178,78 55,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 37 650,87 0,00
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 54
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION CLOS
DES CIGALES
CDC 668 411,32 608 051,56 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 025,44 2 056,06
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 54
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION CLOS
DES CIGALES
CDC 605 452,04 576 801,85 55,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 14 267,11 0,00
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
JARDINS
D'EUGENIE
CDC 201 035,13 185 497,73 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 677,92 7,15
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
JARDINS
D'EUGENIE
CDC 130 297,91 124 558,27 55,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 254,95 0,00
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
REGGIO
CDC 845 720,14 780 357,01 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 092,85 30,08
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
REGGIO
CDC 392 048,14 373 376,56 55,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 9 271,40 0,00
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
REGGIO
CDC 359 856,10 327 359,92 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 166,08 1 106,93 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
REGGIO
CDC 169 357,62 161 291,83 55,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 4 005,08 0,00
LOGIREM 2017 P ACQUISITION 7
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PATIO
DES CADENEAUX
CDC 31 589,15 30 118,26 55,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,180 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
3,430 A-1 EUR 761,40 0,00
LOGIREM 2017 P ACQUISITION 7
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PATIO
DES CADENEAUX
CDC 54 854,18 51 030,87 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 004,38 0,00
LOGIREM 2017 P ACQUISITION 7
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PATIO
DES CADENEAUX
CDC 184 834,62 176 228,23 55,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,180 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
3,430 A-1 EUR 4 455,11 0,00
LOGIREM 2017 P ACQUISITION 7
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PATIO
DES CADENEAUX
CDC 286 881,85 264 709,64 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 529,55 10,20
LOGIREM 2017 P ACQUISITION 7
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PATIO
DES CADENEAUX
CDC 82 350,82 78 516,35 55,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,180 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
3,430 A-1 EUR 1 984,92 0,00
LOGIREM 2017 P ACQUISITION 7
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PATIO
DES CADENEAUX
CDC 106 273,43 96 676,59 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 706,94 326,91
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PRE
VERT
CDC 149 634,41 141 791,27 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 467,35 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PRE
VERT
CDC 231 981,66 225 454,47 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 669,90 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PRE
VERT
CDC 219 101,84 207 617,54 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 8 005,56 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
CERDAN
CDC 215 182,79 207 243,30 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 5 003,26 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
CERDAN
CDC 889 264,17 837 471,60 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 568,24 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
CERDAN
CDC 352 605,56 339 595,65 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 8 198,50 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
CERDAN
CDC 465 465,37 433 685,60 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 143,20 1 133,78
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
DOMAINE D'OPALE
CDC 176 295,93 164 294,00 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 600,23 429,51
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
DOMAINE D'OPALE
CDC 155 779,65 150 460,47 56,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 3 808,15 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
DOMAINE D'OPALE
CDC 302 983,15 287 162,11 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 11 043,55 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
DOMAINE D'OPALE
CDC 148 116,76 143 059,24 56,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 3 620,82 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
DOMAINE D'OPALE
CDC 286 227,16 276 453,81 56,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 6 997,03 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
DOMAINE D'OPALE
CDC 402 963,61 379 573,79 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 391,82 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 653 007,48 618 654,91 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 23 854,82 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 207 560,37 200 153,21 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 4 985,80 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 1 285 383,62 1 210 274,53 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 42 730,62 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 521 987,37 503 359,33 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 12 538,64 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 389 001,29 375 119,11 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 9 344,18 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 832 740,11 775 725,83 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 720,32 2 027,98
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
CERDAN
CDC 148 883,17 144 694,10 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 280,67 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
CERDAN
CDC 476 771,75 451 781,60 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 17 420,33 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 6
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
COLLINE DES
CADENEAUX
CDC 56 645,89 54 628,93 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 1 357,28 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 6
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
COLLINE DES
CADENEAUX
CDC 63 548,23 59 209,46 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 657,86 154,80
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 6
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
COLLINE DES
CADENEAUX
CDC 182 062,28 175 579,71 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 4 362,35 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 6
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
COLLINE DES
CADENEAUX
CDC 285 190,84 268 580,74 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 482,66 0,00
LOGIREM 2018 P CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
ARTIMON
CDC 789 699,86 743 555,16 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 252,37 0,00
LOGIREM 2018 P CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
ARTIMON
CDC 518 297,83 499 500,26 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 12 281,85 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2018 P CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
ARTIMON
CDC 249 926,22 232 814,81 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 518,81 608,65
LOGIREM 2018 P CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
ARTIMON
CDC 206 177,36 198 699,74 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 4 885,68 0,00
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 12
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
PIERREFEU
CDC 82 962,55 78 973,19 55,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 2 629,81 0,00
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 12
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
PIERREFEU
CDC 122 451,45 111 393,68 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 119,02 376,67
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 12
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
PIERREFEU
CDC 159 460,40 151 792,52 55,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 5 054,69 0,00
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 12
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
PIERREFEU
CDC 235 361,50 217 171,12 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 818,16 8,37
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 12
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
PIERREFEU
CDC 59 400,00 59 400,00 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 138,40 0,00
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 153 935,00 142 037,84 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 113,36 5,48
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 115 909,00 105 442,03 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 952,38 356,54 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 173 648,00 161 369,63 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 6 264,98 0,00
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
OPERATION
ZIDARIC
Crédit Foncier 327 680,00 298 662,50 34,75 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 12 275,03 6 131,31
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
OPERATION
ZIDARIC
Crédit Foncier 208 751,00 195 432,90 44,75 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 8 032,29 2 814,08
LOGIREM 2019 P AMELIORATION 8
LOGEMENTS LA
CIGALIERE
CDC 492 527,46 460 859,90 30,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 361,80 835,18
LOGIREM 2019 P "CONSTRUCTION
RESIDENCE ""LE
VENTO"""
CDC 1 756 930,25 1 756 930,25 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 63 249,49 9 951,35
LOGIREM 2019 P CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS LE
FLORENTIN
CDC 1 170 237,02 1 138 813,94 32,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 40 375,17 6 217,63
LOGIREM 2019 P ACQUISITION ET
AMELIORATION DE
32 LOGEMENTS
CDC 43 205,39 40 113,20 28,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 422,92 164,27
LOGIREM 2019 P CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS ZAC
LES PALIERES 27
LOGEMENTS
LOCATIFS
CDC 873 234,90 873 234,90 28,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 436,46 5 965,61
LOGIREM 2022 P LE TROUBADOUR 8
PLAI 9 PLUS - PLUS
CDC 571 947,00 561 474,40 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 19 609,67 0,00
LOGIREM 2022 P LE TROUBADOUR 8
PLAI 9 PLUS - PLUS
FONCIER
CDC 520 614,00 515 257,05 58,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 13 706,15 0,00
LOGIREM 2022 P LE TROUBADOUR 8
PLAI 9 PLUS - PLAI
CDC 344 076,00 336 743,06 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 428,81 856,85 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2022 P LE TROUBADOUR 8
PLAI 9 PLUS - PLAI
FONCIER
CDC 417 801,00 413 501,97 58,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 10 999,41 0,00
LOGIREM 2022 P LE TROUBADOUR 8
PLAI 9 PLUS - PHB
CDC 153 000,00 153 000,00 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 508,00 0,00
LOGIREM 2022 P LE TROUBADOUR 8
PLAI 9 PLUS - PRÊT
BOOSTER TAUX
FIXE
CDC 255 000,00 255 000,00 58,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 180,00 0,00
LOGIREM 2022 P LE TROUBADOUR
10 PLS - PRÊT
BOOSTER TAUX
FIXE
CDC 150 000,00 150 000,00 48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,490 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 400,00 0,00
LOGIREM 2022 P LE TROUBADOUR
10 PLS - PLS
FONCIER PLSDD
CDC 497 262,00 490 568,14 48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 14 664,95 0,00
LOGIREM 2022 P LE TROUBADOUR
10 PLS - PLS PLSDD
CDC 600 065,00 589 077,54 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 20 573,72 0,00
LOGIREM 2022 P LE TROUBADOUR
10 PLS - PHB
CDC 90 000,00 90 000,00 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 240,00 0,00
LOGIREM 2022 P LE TROUBADOUR
10 PLS - CPLS
CDC 128 981,00 126 619,30 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 4 422,22 0,00
SFHE 2009 P CONSTRUCTION
D'UN EHPAD
CDC 473 265,00 378 447,30 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 624,10 5 296,41
SFHE 2012 P CONSTRUCTION 64
FOYERS
LOGEMENTS
VILLAS MIRABEAU
CDC 704 857,84 603 142,59 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 713,13 1 952,36
SFHE 2020 P CONSTRUCTION
D'UN EHPAD
CDC 2 274 892,46 2 274 892,46 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 59 147,20 59 161,17
SFHE 2020 P CONSTRUCTION 64
FOYERS
LOGEMENTS
VILLAS MIRABEAU
CDC 2 244 040,53 2 061 539,33 29,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 74 215,42 17 603,65 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SFHE 2020 P FOYER LOGEMENT
VILLA MIRABEAU
ZAC PALLIERES
LOT 72
CDC 65 734,11 60 286,30 30,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 170,31 449,97
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 622 119,00 604 892,24 55,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 15 896,99 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 496 348,00 465 917,28 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 16 882,29 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 140 661,00 132 037,17 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 784,30 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 669 680,00 642 773,06 55,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 13 760,23 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 953 510,00 887 324,79 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 477,36 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 371 210,00 356 295,24 55,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 7 627,43 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 528 540,00 484 542,03 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 567,18 389,96
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
6 VEFA - PLUS
FONCIER
CDC 122 473,00 122 473,00 78,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 1 892,06 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
6 VEFA - PLUS
CDC 84 514,00 84 282,51 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 517,17 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
6 VEFA - PLAI
FONCIER
CDC 43 514,00 43 514,00 78,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 672,24 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
6 VEFA - PHB 2.0
TRANCHE 2019
CDC 54 000,00 54 000,00 37,67 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
6 VEFA - PRÊT
BOOSTER TAUX
FIXE
CDC 90 000,00 90 000,00 57,67 A F Taux fixe à
0.9 %
0,900 F Taux fixe à
0.9 %
0,900 A-1 EUR 810,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
1 VEFA - PLS
FONCIER PLSDD
2021
CDC 57 976,00 57 976,00 78,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 1 139,72 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
1 VEFA - PLS
PLSDD 2021
CDC 28 854,00 28 830,21 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 938,37 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
1 VEFA - CPLS
COMPLEMENTAIRE
CDC 24 303,00 24 282,96 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 790,37 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
1 VEFA - PHB 2.0
TRANCHE 2019
CDC 9 000,00 9 000,00 37,58 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
1 VEFA - PRÊT
BOOSTER TAUX
FIXE
CDC 15 000,00 15 000,00 57,58 A F Taux fixe à
1.17 %
1,170 F Taux fixe à
1.17 %
1,170 A-1 EUR 175,50 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 7
VEFA - PLUS
FONCIER
CDC 182 392,00 182 392,00 78,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
0,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
3,270 A-1 EUR 2 690,84 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 7
VEFA - PLAI
FONCIER
CDC 130 481,00 130 481,00 78,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
0,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
3,270 A-1 EUR 1 924,99 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 7
VEFA - PLUS
CDC 55 049,00 54 898,22 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 639,58 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 7
VEFA - PLAI
CDC 129 769,00 128 928,89 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 279,98 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 7
VEFA - PHB 2.0
TRANCHE 2019
CDC 63 000,00 63 000,00 37,67 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 7
VEFA - PRÊT
BOOSTER TAUX
FIXE
CDC 105 000,00 105 000,00 57,67 A F Taux fixe à
0.9 %
0,900 F Taux fixe à
0.9 %
0,900 A-1 EUR 945,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 1
VEFA - PLS
FONCIER PLSDD
2021
CDC 68 628,00 68 628,00 78,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 1 349,12 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 1
VEFA - PLS PLSDD
2021
CDC 36 399,00 36 368,98 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 1 183,75 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 1
VEFA - CPLS
COMPLEMENTAIRE
CDC 34 756,00 34 727,34 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 1 130,31 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 1
VEFA - PHB 2.0
TRANCHE 2019
CDC 9 000,00 9 000,00 37,58 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 1
VEFA - PRÊT
BOOSTER TAUX
FIXE
CDC 15 000,00 15 000,00 57,58 A F Taux fixe à
1.17 %
1,170 F Taux fixe à
1.17 %
1,170 A-1 EUR 175,50 0,00
TOTAL GENERAL 44 230 571,44 41 553 854,52 1 304 334,13 179 878,77
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 806 010,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 806 010,00
Recettes réelles de fonctionnement II 32 245 028,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,50
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
TAXE DE SEJOUR 3 758,22 130 000,00 0,00 133 758,22
Total 3 758,22 130 000,00 0,00 133 758,22
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 3 758,22
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 TAXE DE SEJOUR 130 000,00
Total 130 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 133 758,22
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 151
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 100,00 9,00 109,00 66,00 12,00 78,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 16,00 0,00 16,00 7,80 0,00 7,80
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 4,00 4,00 1,60 0,00 1,60
ADJOINT ADMINISTRATIF -
RESTAURATION
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF - RH C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF AGENT D
ACCUEIL POLYVALENT
C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 23,00 0,00 23,00 18,50 0,00 18,50
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 19,00 4,00 23,00 18,60 0,00 18,60
ATTACHE A 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
ATTACHE - DIRECTEUR DE LA
COMMUNICATION
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ATTACHE - DIRECTEUR DES
FINANCES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ATTACHE - GRAPHISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ATTACHE HORS CLASSE A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE PRINCIPAL A 5,00 0,00 5,00 2,80 0,00 2,80
DIRECTEUR A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 7,00 0,00 7,00 4,70 0,00 4,70
REDACTEUR - 2 ADS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
REDACTEUR - CHARGE DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
REDACTEUR - GESTIONNAIRE
OPTIMISATION DES RESSOURCES
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 232,00 96,00 328,00 215,80 41,60 257,40
20 AGENTS TECHNIQUES C 0,00 15,00 15,00 0,00 18,60 18,60
23 AGENTS TECHNIQUES C 23,00 0,00 23,00 0,00 18,00 18,00
ADJOINT TECHNIQUE C 62,00 46,00 108,00 62,10 0,00 62,10
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 17,00 3,00 20,00 15,40 0,00 15,40
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 45,00 0,00 45,00 48,60 0,00 48,60
ADJOINT TECHNIQUIE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 0,00 24,00 24,00 11,90 0,00 11,90
AGENT CONSEILLER NUMERIQUE
IDGEEK
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
AGENT DE MAITRISE C 40,00 6,00 46,00 30,80 0,00 30,80
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 22,00 2,00 24,00 32,20 0,00 32,20 AGENT TECHNIQUE IDGEEK C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
INGENIEUR A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
INGENIEUR - RESPONSABLE
INVESTISSEMENT PATRIMOINE
BATI
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
TECHNICIEN - RESPONSABLE
MAINTENANCE BATI
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE - ADMINISTRATEUR
SYSTÈME ET RESEAU
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 16,00 2,80 18,80 10,50 0,00 10,50
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70
ATSEM PRINIPAL 1ERE CLASSE C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
EJE A 5,00 1,00 6,00 0,00 0,00 0,00
EJE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
MONITEUR EDUCATEUR ET
INTERVENANT FAMILIAL
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
MONITEUR EDUCATEUR ET
INTERVENANT FAMILIAL
PRINCIPAL
B 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 28,00 2,00 30,00 13,80 3,90 17,70 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 153
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
4 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE C 7,00 0,00 7,00 0,00 3,90 3,90
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE
CLASSE NORMALE
B 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE
CLASSE NORMALE
B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE
CLASSE SUPERIEURE
B 12,00 1,00 13,00 7,60 0,00 7,60
INFIRMIER EN SOINS GX A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
PSYCHOLOGUE DE CLASSE
NORMALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICE A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
PUERICULTRICE CLASSE
SUPERIEURE
A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN PARAMEDICAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EDUCATEUR APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL
2EME CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 23,00 6,00 29,00 16,55 5,40 21,95
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 6,00 3,00 9,00 7,15 0,00 7,15
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 3,00 4,00 1,40 2,25 3,65
ASSISTANT DE CONSERVATION B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B 5,00 0,00 5,00 0,00 3,15 3,15
ATTACHE DE CONSERVATION A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
BIBLIOTHECAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEUR ARTISTIQUE HORS
CLASSE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 2,00 11,00 6,40 0,00 6,40 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 154
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT D ANIMATION C 1,00 1,00 2,00 0,50 0,00 0,50
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 1,00 2,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE POLICE (j) 46,00 0,00 46,00 32,00 0,00 32,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE POLICE
MUNICIPALE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE POLICE
MUNICIPALE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
CHEF DE SERVICE POLICE
MUNICIPALE PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE
MUNICIPALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
GARDIEN BRIGADIER DE POLICE
MUNICIPALE
C 23,00 0,00 23,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
COLLABORATEUR DE CABINET A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
459,00 117,80 576,80 365,05 63,90 428,95
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 155
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
20 AGENTS TECHNIQUES C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
23 AGENTS TECHNIQUES C TECH 367 0,00 332-13 CDD
4 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE C MS 491 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF - RESTAURATION C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD ADJOINT ADMINISTRATIF - RH C ADM 387 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF AGENT D ACCUEIL
POLYVALENT
C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
AGENT CONSEILLER NUMERIQUE IDGEEK C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD AGENT TECHNIQUE IDGEEK C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
B CULT 0,00 332-8-2° CDI
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
B CULT 0,00 332-8-2° CDI
ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 0,00 332-8-1° CDD ATTACHE - DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A ADM 525 0,00 332-8-2° CDI ATTACHE - DIRECTEUR DES FINANCES A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE - GRAPHISTE A ADM 469 0,00 332-8-2° CDI
INGENIEUR - RESPONSABLE INVESTISSEMENT
PATRIMOINE BATI
A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD
REDACTEUR - 2 ADS B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
REDACTEUR - CHARGE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
REDACTEUR - GESTIONNAIRE OPTIMISATION DES
RESSOURCES
B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN - RESPONSABLE MAINTENANCE BATI B TECH 500 0,00 332-8-2° CDD TECHNICIEN PARAMEDICAL A MT 418 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE -
ADMINISTRATEUR SYSTÈME ET RESEAU
B TECH 542 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
1 MEDECIN PETITE ENFANCE A MS 0,00 A
1 RSAI A MS 0,00 A
2 AGENTS BIBLIOTHEQUE ET CULTURE C CULT 0,00 A APPRENTI 2 PSYCHOLOGUES PETITE ENFANCE A MS 0,00 A
90 AGENTS VACATAIRES C TECH 332 0,00 A
ASSISTANT ADMINISTRATIF TECHNIQUE ET
CULTUREL
B ADM 389 0,00 332-23-1°
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE - APPRENTI B MS 0,00 A APPRENTI COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 778 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 156
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN MULTI-ACCUEIL
LA MAISON BLEUE ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS EURL 762 000,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- HABITAT MARSEILLE PROVENCE SA HLM 757 542,14
- UNICIL SA HABITATION LOYER
MODERE
SA HLM 4 931 564,92
- LOGIREM SA HLM 30 486 439,49
- SFHE SA HLM 5 378 307,97
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 01/01/2016 FISCALITE PROPRE UNIQUE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 000 189,37 3 000 189,37
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-4 244 576,37 -4 244 576,37
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 244 387,00 1 244 387,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 244 387,00 1 244 387,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 942 880,00 942 880,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 18 744 920,09 18 744 920,09
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
19 046 427,09 19 046 427,09
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 942 880,00 I 942 880,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 806 010,00 806 010,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 806 010,00 806 010,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 136 870,00 136 870,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 136 870,00 136 870,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 744 920,09 III 18 744 920,09
Ressources propres externes de l’année (a) 1 569 092,00 1 569 092,00
10222 FCTVA 1 176 226,00 1 176 226,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 365 000,00 365 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 27 866,00 27 866,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 17 175 828,09 17 175 828,09
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 14 000,00 14 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 195 000,00 195 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 750,00 10 750,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 200 900,00 200 900,00
28046 Attributions compensation investissement 70 000,00 70 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 70 000,00 70 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 1 000,00
281328 Autres bâtiments privés 1 870,00 1 870,00
28138 Autres constructions 14 510,00 14 510,00
28152 Installations de voirie 39 000,00 39 000,00
281533 Réseaux câblés 4 100,00 4 100,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 500,00 500,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 000,00 20 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 200 000,00 200 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 430,00 430,00
281828 Autres matériels de transport 90 500,00 90 500,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 000,00 6 000,00
281838 Autre matériel informatique 250 000,00 250 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 000,00 1 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 150 000,00 150 000,00
28186 Cheptel 440,00 440,00
28188 Autres immo. corporelles 360 000,00 360 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 189 000,00 1 189 000,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 162
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 14 286 828,09 14 286 828,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 30 580 677,00 3,90 45,24 % 0,00 14 567 251,00 3,70
TFPNB 241 900,00 1,20 27,48 % 0,00 66 474,00 1,20
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 041 172,00 3,90 15,97 % 0,00 166 275,00 3,90
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 164
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ADAMI ERIC
AMARO ROMAIN
AMIEL MICHEL
BALTZ JOELLE
BITTARD MIHAELA
BOISGARD PATRICIA
BOUCHET GREGORY
CABRAS JEAN-CLAUDE
CHAVE SOPHIE
COCH EMELINE
DARDENNES JULIEN
DELAVEAU CATHIA
FARCI CLAUDE
FIORILE REYNAUD JOELLE
FUSONE MAXIMILIEN
GIALLO AUDREY
GORLIER LACROIX SOLANGE
INAUDI ROSY
LEONETTI JEAN-MARC
LEUCA VINCENT MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2024
Page 165
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LONG DIDIER
MEPPI FRANCETTE
MUSSO JEAN-PHILIPPE
PASQUALETTO-AMIEL AGNES
PATOT GERARD
PONS ALAIN
REAU SYLVIANE
SCAMARONI MICHEL
SLISSA MONIQUE
TCHELEKIAN CAROLINE
TONARELLI PIERRE
VALAT GERARD
VASSALO CARINE
VEGA FABRICE
VILLE AUDREY
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.