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Arrêté - 295 23
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 295 23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
363-2023
MORAN Us
4
e Le Maire de Morangis,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°295/2023
OBJET : Remise en état d'une bouche à clé- Interdiction temporaire de
stationnement du 22 novembre au 22 décembre 2023 et mise en place
d’une circulation alternée - 29 rue du Général Leclerc.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant la demande de la société SUEZ sise 51 avenue de Sénart, 91230 Montgeron, en date du 12 octobre 2023, pour la remise en état d’une bouche à clé,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : A hauteur du 29 rue du Général Leclerc, le stationnement sera temporairement interdit,
du 22 novembre 2023, 20h00 au 22 décembre 2023,18h00.
Article 2 : La circulation se fera sur une voie et sera régulée par feux tricolores, à hauteur du 29
rue du Général Leclerc, du 23 novembre au 22 décembre 2023.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la
société.
Article 7 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
pour information.
Fait à Morangis, le 16 octobre 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET}
Arrêté certifié exécutoire *
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et in
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex We 01 64 50 28 28 mairie@morangisl.com #* www morangis91.com