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Arrêté - 295 22
Document publié le Dimanche 2 octobre 2022 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 295 22)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
435-2022
MoranÛtS
ei" Arrêté n°295/2022
OBJET : Autorisation exceptionnelle d'animaux dans le parc Saint Michel pendant la manifestation «Les Rencontres Animales », le samedi 1°
octobre 2022, de 14h00 à 18h00 et le dimanche 2 octobre 2022, de 10h00 à 18h00.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8 et R.417-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Considérant qu'aura lieu au parc Saint Michel « Les Rencontres Animales », du samedi 1° octobre
au dimanche 2 octobre 2022,
Considérant qu'il convient d'autoriser exceptionnellement dans le parc Saint Michel, les animaux
tenus en laisse et avec muselière pour les chiens de plus de 25 kg et les chiens catégorisés,
Considérant que des sacs à déjections canines seront mis à dispositon des propriétaires d'animaux,
ARRÊTE
Article 1 : Les animaux seront exceptionnellement autorisés dans le parc Saint Michel (sauf dans
l’espace Saint Michel) lors de la manifestation « Les Rencontres Animales », le samedi 1° octobre
2022, de 14h00 à 18h00 et le dimanche 2 octobre 2022, de 10h00 à 18h00. Tous les animaux
devront être tenus en laisse. Les chiens de plus de 25 kgs et les chiens catégorisés (aucune exception ne sera tolérée) devront être muselés.
Article 2 : Les propriétaires d'animaux devront être équipés de deux sacs à déjections canines pour
accéder au parc Saint Michel. En cas de nécessité des sacs seront mis à disposition afin de laisser
le parc en état de propreté et respecter les autres usagers. Les déjections devront être ramassées dans les allées et sur les pelouses, l’espace jeux des enfants devra également être respecté.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant la manifestation, par les Services
Techniques.
Article 4 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de service
de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à Morangis, le 26 septembre 2022
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de Sä publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo 064 52 28 28 mairie@morangisg) com #* uv morangis91 nom