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Compte-Rendu - cr cm 27 09 2010 modifi Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune d'Hochstatt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 09 2010 modifi)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Commune :

HOCHSTATT

Département :

HAUT-RHIN

re El COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 septembre 2010

Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN, Maire

MM. et Mmes BARTH Marie-Thérèse, HECKLEN Matthieu, HASSLER Elisabeth, HAENLIN Thierry, HARTMANN Mathieu, GENDRIN Michel, SCHLIENGER Hugues, FRANCZAK Jean- Marie, REINAUER Huguette, LOCHER Guy, FOURNIER Marie-Rose, PRINZBACH David, Jean-

Pierre BADER, WEISS Guilaine, BUIRETTE Martine, BACH Antoine.

Est absent excusé :

Monsieur FAURE Roger qui donne procuration à Monsieur Antoine BACH

Est absent :

Monsieur ECKENFELS Jacques

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 05 juillet 2010

Urbanisme

> Déclarations préalables

> Permis de construire

> Reclassement de voirie dans le domaine privé de la Commune

Finances

© Renouvellement de la ligne de trésorerie

> Décision modificative N°3

Fiscalité 2011 |

© Subvention pour le 130°"° anniversaire de la Société de Musique

Travaux

æ Mise aux normes accessibilité de la Mairie — Mission SPS et Mission Contrôle

Technique |

© Aménagement des abords de la Mairie - 1°° Tranche — Carrefour Grand’Rue / Rue de Zillisheim

œ Réhabilitation intérieure et extérieure de l’église - Mission SPS et Mission Contrôle

Technique

æ Enfouissement des réseaux secs Grand’Rue et Rue de Zillisheim — Avenant N°1 — Marché CET

> Etude de sécurité en traverse d'agglomération : information

5. Compte rendu de délégation

© Remplacement de la vitre et du volet dégradé au niveau de l’ancien clubhouse de l'ASH

Travaux de menuiserie pour la réparation du préau de l’Ecole Elémentaire

Achat illuminations de Noël

Remplacement d’un onduleur de la mairie rtConseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 2 -

© Forage du puits au niveau de la Zone Sportive

©. Commande FORALEST MAURUTO

> Dossier Loi sur l'Eau — JAILLARD

6. Location du logement du Presbytère

7. Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention

relative à la constitution d’un groupement de commandes

8. Information sur le bilan forestier 2009

9. Divers

æ Chantier Clubhouse

> Groupe de travail — CPI Hochstatt

Remerciements

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse BARTH

1. Approbation du procès verbal du 05 juillet 2010

Le procès verbal de cette séance n’appelant pas d’autres observations, est adopté à

l'unanimité.

2. Urbanisme

2.1. Déclarations préalables

Déposées par

Madame KEGLER Patricia, domiciliée 5, rue du Muguet à HOCHSTATT, pour la pose d’un vélux sur le toit de la maison cadastrée section 20 — parcelle N°48.

Monsieur KLOCK Jean-Bernard, domicilié 2, rue des Nénuphars à HOCHSTATT, pour la

pose d’une clôture grillagée sur la section 20 — parcelle N°05.

Monsieur LIDY Jean-Claude, domicilié 24, rue de la Chapelle à HOCHSTATT pour la

construction d’une véranda, sur le terrain cadastré section 5 — parcelles 92 et 93.

Monsieur CALDART Pierre, domicilié 1, rue des Tilleuls à HOCHSTATT, pour la mise en

place d’un abri de jardin sur le terrain section 4 — parcelle 191.

Monsieur GAGGIANO Vito, domicilié 13A, impasse des Roseaux à HOCHSTATT pour la

construction d’un mur de clôture sur la section 5 — parcelle 590/262.

Monsieur CAMPO Esteban, domicilié 2, rue du Stade à HOCHSTATT pour la mise en place

de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de la maison d’habitation située section 05

— parcelle 181Conseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 3 -

Monsieur Michel WILLEMANN, Maire, agissant pour le compte de la Commune de

HOCHSTATT pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’église

cadastrée section 1 — parcelle 118.

Monsieur Robert DIETRICH, agissant pour le compte de la Société de Musique 6, rue de

Galfingue à HOCHSTATT pour l'isolation et le crépissage de la façade Nord du bâtiment

associatif sur le terrain cadastré section 4 parcelle N° 251.

NSE Conseil pour le compte de Madame FOLTZER Dolly, domiciliée 48 rue de la Carrière à HOCHSTATT pour l'installation sur la toiture d’un système photovoltaïque, section 19 —

parcelle 386.

Monsieur BURGUN Benoît, domicilié 1, rue Hector Berlioz à HOCHSTATT pour la

construction d’une piscine sur le terrain cadastré section 7 — parcelle 504.

Un avis favorable a été émis pour ces demandes de déclaration préalable.

Le Syndicat des copropriétaires S/C de la SASIK 32, Passage du Théâtre à MULHOUSE pour

l’aménagement d’un portail et d’une clôture grillagée à la Résidence « Le Haut-Village » —

Rue des Vergers — Section 1 — parcelle 236/10.

Un avis défavorable a été émis pour l’aménagement d’un portail s’ouvrant vers le domaine privé de la Commune. Il est à préciser que dans la note de sécurité jointe au dossier de permis

de construire de la Résidence « Le Haut Village » référencé sous le N° 06814198B0006 du

16/10/1998, il est stipulé un aménagement d’un escalier d’accès vers la Place permettant le cheminement et un parking extérieur entre la Grand’Rue et la rue des Vergers.

2.2. Permis de construire

Déposés par

SCEA WITTMANN pour le compte de Monsieur WITTMANN Alfred pour la construction

d’un hall de stockage de véhicules et matériaux en remplacement du bâtiment démoli sur la

section 15 parcelle 178/103

Madame Silvia BOTTONE et Monsieur GAGGIANO Vito, domiciliés 13A, impasse des

Roseaux à HOCHSTATT, pour la construction d’une dépendance sur le terrain cadastré

section 5 — parcelle 590/262

Un avis favorable a été émis pour ces permis de construire.

Cabinet d’Architecture NORD SUD), sis 56, rue de Verdun à MULHOUSE pour le compte de

FRANCK Conseil et Construction, 22 avenue du Général de Gaulle à COLMAR pour la

construction d’une maison d’habitation sur le terrain cadastré section 1 — parcelles 265, 270,

271,276ïet 277.

Un avis défavorable a été émis pour la démolition de la grange et la construction projetée.

Ce projet ne respecte pas le PADD établi lors de la révision du Plan Local d'Urbanisme. Des avis seront demandés à l’architecte conseil et à la Communauté de Communes du Secteur

d’ILLFURTH pour l’assainissement et la rétention d’eau.Conseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 4 -

2.3. Reclassement de voirie dans le domaine privé de la Commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux termes de l’article

L141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement et le déclassement des voiries

communales sont prononcés par le Conseil Municipal.

Ce dernier étant également compétent pour l’établissement des plans d’alignement et de nivellement, l’ouverture, le redressement et l’élargissement des voies.

Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête

publique préalable.

Il propose donc de prendre une délibération pour procéder au déclassement d’une emprise partielle le long de la propriété de Monsieur et Madame NEFF, sise rue de la Carrière.

Monsieur GENDRIN souhaite connaître la différence qu’il y a entre « Domaine privé » et

« Domaine public » de la Commune.

Monsieur le Maire lui répond que le domaine privé de la Commune est constitué de tous les

biens appartenant à celle-ci, n’étant pas affectés au domaine public, tels que les immeubles,

les forêts, les réserves foncières.

Le domaine public quant à lui, est constitué de biens qui sont soit affectés à l’usage direct du

public (par exemple : les routes, les places publiques, les fontaines, les églises, les cimetières,

les musées, etc.) soit, sont affectés à un service public et ont fait l’objet d’un aménagement

indispensable à l’exécution des missions de ce service public (par exemple : les mairies, les

groupes scolaires, les stades municipaux, les ouvrages d’assainissement, etc).

Le Conseil Municipal,

+ considérant que le déclassement d’une emprise partielle de la rue de la carrière, parcelles cadastrée section 5 — N° 391/274 de 0,05 are et 390/273 de 0,27 are, le long de la propriété NEFF, en vue de la cession au propriétaire riverain, ne porte pas atteinte aux fonctions de

desserte des immeubles contigus desservis par cette rue ;

e décide:

© une rectification de limite, par le déclassement de cette emprise et son reclassement

dans le domaine privé de la Commune.

- Monsieur NEFF cède à la Commune la parcelle cadastrée section 5 — N°

390/273 de 0,27 are ;

- La Commune cède à Monsieur NEFF une parcelle cadastrée section 5 — N°

389/272 de 0,29 are.

Cet échange sera régularisé par un acte administratif.

© d’autoriser Monsieur le Maire

- à faire procéder par le géomètre expert à l’arpentage du dit terrain,

- à faire enregistrer le procès verbal d’arpentage au cadastre et au livre

foncier, ‘

- à signer toutes pièces administratives concernant ces opérations.Conseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 5 -

3. Finances

3.1. Renouvellement de la ligne de trésorerie

Par délibération en date du 08 septembre 2008, le Conseil Municipal décidait de contracter

une ligne de trésorerie de 500 000 € auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de

STRASBOURG pour une durée de 12 mois. Celle-ci a été renouvelée pour une durée d’un an

auprès du même organisme par délibération du 14 septembre 2009.

Monsieur le Maire suggère, afin de pouvoir disposer d’une marge financière destinée à

financer les différents travaux en cours, de solliciter le renouvellement de la ligne de

trésorerie.

Une consultation a été menée auprès de plusieurs organismes bancaires, dans le respect des conditions initiales, et, Monsieur le Maire propose la reconduction auprès de la Caisse

Fédérale de Crédit Mutuel.

Monsieur BADER s'interroge sur le niveau des frais de dossier, et leur évolution.

Monsieur le Maire explique qu’à l’accoutumée, ce montant était relativement stable (aux

alentours de 250 €) or, depuis l’année dernière, on a constaté une augmentation substantielle

jusqu’à 500 €. ‘

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

et en avoir délibéré, à l’unanimité,

e décide le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € auprès de la

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel aux conditions suivantes :

D Taux: T4M + Marge de 0,50 point

© Frais de dossier : 500 €

Durée: 12 mois

e autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents à intervenir.

3.2. Décision modificative N°3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la convention de

mandat de maîtrise d’ouvrage N° 89/2002 signée avec le Conseil Général, relative aux travaux

de voirie de la RD 18 V, le Département a effectué à tort un versement de 13 241 € à

l’attention de la collectivité.

Afin de pouvoir procéder au remboursement de cette somme, il y a lieu de prévoir un transfert

de crédits suivant :

- Article 2313 — opération 016 -13241,-€

- Article 1323 +13241,-€

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,Conseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 6 -

autorise ce virement de compte à compte à l’intérieur de la section d'investissement, au

niveau du budget primitif 2010.

3.3. Réforme de la Fiscalité Directe Locale 2010-2011 : information

Monsieur le Maire explique qu’il est question du transfert du taux départemental de la taxe

d’habitation vers les communes.

En effet, à compter du 1” janvier 2011, conformément à la loi de finances pour 2010 portant

suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité directe locale,

© Le Département ne percevra plus de taxe d’habitation,

Le taux départemental de taxe d’habitation 2010 et une part des frais de gestion

prélevés par l'Etat seront transférés vers les communes,

© Les abattements départementaux de taxe d’habitation cesseront de produire leurs

effets.

La Trésorerie Générale a effectué plusieurs simulations jointes au présent rapport posées sur les dernières données connues et la législation actuelle : elles ne sont fournies qu’à titre indicatif, mais permettent une meilleure compréhension de l’incidence financière générée par

ce transfert.

Devant les incertitudes liées au niveau des dotations de compensation de l’Etat vers les

collectivités, sachant que la compensation de la taxe professionnelle ne sera plus perçue en 2011, et, que les produits seront remplacés par la part départementale de la taxe

professionnelle et d’autres compensations versées par l’Etat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier le régime d’abattements relatif à la taxe d’habitation de la Commune, suite au transfert du taux départemental.

3.4. Subvention pour le 130°"° anniversaire de la Société de Musique

Monsieur Matthieu HECKLEN quitte la salle au moment de l’évocation de ce point.

L'année 2010 est un grand millésime pour la Société de Musique, puisqu'elle marque son

130°°° anniversaire. ‘

Afin d'accompagner au mieux l’Association dans les manifestations organisées pour célébrer

cet évènement, Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal le vote d’une subvention

exceptionnelle de 2 000 €.

Il convient, si le Conseil Municipal en est d’accord, d’opérer un virement de crédit de compte à compte, à l’intérieur de la section de fonctionnement :

Article 6574 — Subvention de fonctionnement

aux personnes de droit privé +2 000,00 €

Article 60631 — Fournitures d’entretien - 2 000,00 €“(Sioduui

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LNINILLVAVConseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 7 -

Monsieur BADER souhaite comprendre pourquoi cette subvention n’a pas été votée au

moment de la répartition des crédits qui ont été affectés en faveur des différentes associations,

lors du Budget Primitif 2010.

Pour Monsieur le Maire, Monsieur HECKLEN, en charge du dossier et rapporteur de la

Commission concernée, n’a pas souhaité «se servir en premier» et a préféré gérer ces

participations aux différentes associations financières en «bon père de famille ».

Il précise que cette proposition de subvention exceptionnelle est une suggestion qu’il présente

aujourd’hui au Conseil Municipal, sans qu’elle n’ait été évoquée au préalable.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour la Société de Musique, à

l’occasion des manifestations liées à son 130°"° anniversaire.

4. Travaux

4.1. Mise aux normes accessibilité de la Mairie - Mission SPS - Mission

Contrôle Technique

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 juin 2010, le Conseil Municipal décidait de confier la mission de maîtrise d’œuvre de ce programme au Cabinet d’Architecture

LEGROS -— COIFFIER.

Lors de sa séance du 13 septembre 2010, la Commission des Travaux en validait l’avant

projet sommaire et actait la proposition de Monsieur le Maire de lancer une consultation pour les missions SPS et de contrôle technique, sur le site de l’Association des Maires du Haut-

Rhin.

A. Pour la mission SPS

5 entreprises ont transmis une offre, il s’agit de :

- _ QUALICONSULT -— 2A, rue des Hérons — 67960 ENTZHEIM 1 680,- HT

- DEKRA - 13C, avenue Valparc — 68440 HABSHEIM 1 800,- HT

- _ ELYFEC - 29, rue Condorcet Porte 5031 — 38090 VAULX MILIEU 1 065,- HT

- SOCOTEC - 12, allée Nathan Katz — 68086 MULHOUSE 1 260,- HT

- Gérard DENIS — Parc des Collines 5, rue V. Schoelcher - MULHOUSE 1 500,- HT

B. Pour la mission Contrôle Technique

4 entreprises ont soumissionné :

- _ SOCOTEC - 12, allée Nathan Katz — 68086 MULHOUSE 2250,-HT

- APAVE —2, rue Thiers BP 1347 — 68056 MULHOUSE 2 050,- HT

- DEKRA - 13C, avenue Valparc — 68440 HABSHEIM 2 300,- HT

-_ QUALICONSULT -— 2, rue des Hérons — 67960 ENTZHEIM 1 950,- HTConseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 8 -

Au vu des critères d'ordres technique et financier, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal de retenir pour les deux missions précitées relatives aux travaux de mise aux

normes de l’accessibilité de la mairie, l’entreprise SOCOTEC sise 12, allée Nathan Katz

68086 MULHOUSE, mieux disante pour :

© la mission SPS pour un montant HT de 1 260 €, soit 1 506,96 € TTC

© la mission de Contrôle Technique pour un montant HT de 2 250 €, soit 2 691 € TTC

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ décide de confier les missions SPS et de contrôle technique afférentes à ce programme de

travaux à l’entreprise SOCOTEC pour :

© la mission SPS pour un montant HT de 1 260 €, soit 1 506,96 € TTC

© la mission de Contrôle Technique pour un montant HT de 2 250 €, soit 2 691 € TTC

e autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tout document à intervenir.

4.2. Aménagement des abords de la mairie - 1°° Tranche — Carrefour

Grand'’Rue / Rue de Zillisheim

Lors de la séance du 14 juin 2010, le Conseil Municipal approuvait l’avant projet sommaire

relatif à ce programme de travaux pluriannuel.

Conformément aux articles 26-11 et 28 du Code des Marchés Publics, un avis d’appel public à candidature a été lancé pour un marché de travaux à procédure adaptée le 06 août 2010, par

voie dématérialisée, sur le site de l’AMHR, et par insertion de presse.

L'ouverture des plis s’est déroulée en mairie le 10 septembre 2010.

4 offres ont été réceptionnées en mairie et l’ouverture des plis a rendu le résultat suivant :

- ALSACE TP ... 109 320,70 HT

-_ FRITZ GOLLY 119 448,25 HT

- COLAS 119 909,77 HT

- BROGLE 146 821,15 HT

L’estimation des travaux concernés s’élève à 162 011,00 € HT

Eu égard aux critères de technicité et de coût mentionnés dans le règlement de consultation,

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise ALSACE TP, la mieux disante pour ce

marché de VRD.

Madame BUIRETTE demande si une réunion a été organisée avec les riverains. Monsieur le Maire lui répond que chacun a été destinataire d’une lettre explicative

accompagnée d’un plan du projet, et, qu’à ce jour, il a eu de nombreux retours très positifs.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,Conseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 9 -

e décide de confier le lot unique VRD pour l’aménagement des abords de la mairie — 1°°

tranche — Carrefour Grand’Rue / Rue de Zillisheim à l’entreprise ALSACE TP de

HEIMSBRUNN pour un montant HT de 109 320,70, soit 130 747,56 TTC ;

e autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document à intervenir.

4.3. Réhabilitation intérieure et extérieure de l’église — Mission SPS et

Mission Contrôle Technique

Lors de sa séance du 15 mars 2010, le Conseil Municipal décidait de confier la mission de

maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation intérieure et extérieure de l’église au Cabinet

d'Architecture HERRGOTT — HEYD - WEBER.

Différentes mesures et relevés ont été effectués de concert par l’architecte et le géomètre,

permettant, enfin, de disposer de plans pour cet édifice, et, des propositions concrètes seront

formulées d’ici la fin de l’année.

Parallèlement, Monsieur le Maire explique que pour ce programme, également, un appel à candidatures pour les missions SPS et de contrôle technique a été lancé par l'intermédiaire de

l’Association des Maires du Haut-Rhin.

En ce qui concerne la mission SPS, 5 entreprises ont transmis leur proposition :

- _ QUALICONSULT -— 2A, rue des Hérons — 67960 ENTZHEIM 1 995,- HT

- APAVE —2, rue Thiers BP 1347 - 68056 MULHOUSE 2205,- HT

- DEKRA - 13C, avenue Valparc — 68440 HABSHEIM 2 250,- HT

- _ SOCOTEC - 12, allée Nathan Katz — 68086 MULHOUSE 1 575,- HT

- Gérard DENIS -— Parc des Collines 5, rue V. Schoelcher - MULHOUSE 1 850,-HT

Pour cette mission, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du Bureau d’Etudes G.

DENTS, la mieux disante, pour un montant HT de 1 850 €, soit 2 212,60 € TTC.

Monsieur HARTMANN, au vu de la décision prise d’attribuer les missions SPS et de

Contrôle Technique pour l'accessibilité de la Mairie, ainsi que la mission de Contrôle

Technique pour la réhabilitation de l’Eglise à l’entreprise SOCOTEC, demande pourquoi ne pas lui confier également la mission SPS afférente à la réhabilitation de l'Eglise.

Pour cette dernière, Monsieur le Maire précise que le Bureau d’Etudes G. DENIS a été retenu

en raison de l’expérience qu’il possède en matière de réhabilitation d’édifices cultuels.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e décide d’attribuer la mission SPS relative à la réhabilitation intérieure et extérieure de

l’église au Bureau d’Etudes G. DENIS, sis Parc des Collines — 5, rue Victor Schoelcher

68200 MULHOUSE pour un montant HT de 1 850 € soit 2 212,60 € TTC.

e autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document à intervenir.

Pour ce qui est de la mission de contrôle technique, 3 offres ont été réceptionnés, à savoir :

- QUALICONSULT — 2A, rue des Hérons — 67960 ENTZHEIM 2 470,- HT

- APAVE — 2, rue Thiers BP 1347 — 68056 MULHOUSE 3 500,- HT

- SOCOTEC - 12, allée Nathan Katz — 68086 MULHOUSE 2 480,- HTConseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 10 -

Monsieur le Maire suggère de retenir celle de l’entreprise SOCOTEC, la mieux disante, pour

un montant HT de 2 480 €, soit 2 966,08 € TTC.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e décide de confier la mission de contrôle technique relative à la réhabilitation intérieure et

extérieure de l’église à l’entreprise SOCOTEC, sise 12, allée Nathan Katz 68086 MULHOUSE pour un montant HT de 2 480 € soit 2 966 ,08 € TTC.

e autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document à intervenir.

4.4. Enfouissement des réseaux secs Grand’Rue et Rue de Zillisheim —

Avenant N° 1 - Marché CET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 15 mars

2010, l’entreprise CET se voyait confier le marché relatif aux travaux d’enfouissement des

réseaux secs de la Grand’Rue et de la rue de Zillisheim.

Il explique que des travaux supplémentaires ont été demandés à l’entreprise, notamment, de reprise en souterrain des branchements ERDF au niveau des maisons de la rue Traversière,

comprenant : ‘

- des travaux de terrassement ;

- des mises en place de câbles et de coffrets ;

- des travaux de reprise électrique

Le devis afférent à ces travaux se monte à 5 368,06 € HT, soit 6 420,20 € TTC.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

et en avoir délibéré, à l’unanimité,

e approuve l’avenant N°1 présenté par l’entreprise CET faisant passer le coût initial du

marché de 150 000 € HT à 155 368,06 € HT, soit une plus value de 5 368,02 € HT, ce qui

représente 6 420,20 € TTC.

e charge Monsieur le Maire de signer cet avenant.

4.5. Etude de sécurité en traverse d'agglomération : information

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre en date du 17 septembre 2010,

le Conseil Général donnait son accord de principe sur le réaménagement du carrefour à feux entre la rue de Zillisheim et la route de Didenheim avec la création d’une surlargeur de

chaussée permettant la mise en place d’un tourne à gauche dans chaque sens de circulation, tel que présenté par la Commune.

L’esquisse de ce projet sera soumise à la Commission des Travaux, lors de sa prochaine

séance, et, présentée pour approbation au Conseil Municipal, afin que dès le début de l’année prochaine un avis d’appel à candidatures puisse être lancé pour la maîtrise d’œuvre de cette

opération.

Monsieur le Maire rappelle qu’au préalable devra être signée une convention de co-maîtrise

d’ouvrage avec le Département.Conseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 11 -

5. Compte rendu de délégation

En application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l'objet d'une

commande.

5.1. Remplacement de la vitre et du volet dégradé au niveau de l’ancien

clubhouse de l’'ASH

Monsieur le Maire précise qu’un vol avec effraction a été commis dans la nuit du 26 avril

2010 au niveau de ce bâtiment : un volet métallique a été forcé et une vitre brisée.

Plusieurs devis ont été demandés.

Suite à l’offre présentée par la Société SELOFLEX en date du 26 juillet 2010, d’un montant

de 385 € HT, soit 460,46 € TTC, une lettre de commande a été transmise pour la fourniture et

la pose d’un volet roulant et d’une vitre.

5.2. Commande des travaux de charpente pour la réparation du préau de

l’école élémentaire

Des dégradations ont été commises au cours du week-end du 15 août 2010 au niveau des

écoles et du plateau sportif.

L’estimation des réparations à effectuer suite à ces actes de vandalisme se monte à environ

13 244,50 € TTC.

Dans un premier temps, des devis ont été demandés pour la restauration du préau de l’école

élémentaire.

Une commande a été passée à la Société GUTZWILLER pour cette prestation, pour un

montant HT de 7 354,- €, soit un montant TTC de 8 795,38 €

Monsieur FRANCZAK estime que le préau, dans sa conception actuelle, protège les

personnes qui s’y trouvent des regards extérieurs. Il suggère de, peut-être, ne pas faire

« descendre » les panneaux de bois jusqu’au ras du sol.

Monsieur le Maire revient sur ces dégradations, estimant impératif que dès lors qu’ils seront connus, les responsables soient punis et que cela suscitera des réactions, sinon, il sera amené à

interdire strictement l’accès à tous, voire installer des caméras de surveillance.

Monsieur SCHLIENGER pense que tôt ou tard, la Commune devra opter pour un système de

vidéo surveillance.

Monsieur BADER, au vu de son expérience professionnelle, est beaucoup plus nuancé. Il explique que ce type de matériel doit être installé dans des endroits stratégiques et, qu’en règle

générale, il est préférable de louer cet équipement afin de disposer des dernières évolutions en matière de logiciel et de programmation. II insiste sur l’objectif recherché par chacun : allier la

location de ce type de matériel avec le meilleur compromis possible entre son coût et sa performance technique. Enfin, il rappelle la lourdeur de la procédure administrative générée

par cette option.Conseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 12 -

5.3. Achat d'illuminations de Noël

L’achat de guirlandes raccordables composées de 100 leds blancs, de leds et de câbles

d’alimentation auprès de la Société ITC Illuminations de VITROLLES pour un montant de

1 364,16 € TTC.

5.4. Remplacement d’un onduleur de la mairie

Le remplacement à neuf d’un onduleur de la mairie par la Sté COMAB de SAINT-LOUIS

pour un montant de 319,-€ HT, soit 381,52 € TTC.

9.5. Forage du puits au niveau de la Zone Sportive

> Suite aux différents devis qui ont été lancés, la commande à la Société FORALEST —

MAURUTO, 2 rue d'Italie à WITTELSHEIM pour la confection d’un puits pour un

montant HT de 12 479,-€, soit un montant TTC de 14 924,88 €, incluant la pompe.

> Dans le cadre de la déclaration de cet ouvrage au titre de la « Loi sur l'Eau » une

commande comprenant les prestations suivantes :

- Dossier de déclaration au titre de la « Loi sur l'Eau »

- Levée géologique

- _ Rapport de fin de travaux,

pour un montant de 3 050 € HT, soit 3 647,80 € TTC a été passée auprès du Cabinet

Luc JAILLARD, 24 rue Daguerre à MULHOUSE.

6. Location du logement du Presbytère

Monsieur le Maire, suite au départ de la famille de Monsieur et Madame DEUDON pour

raison de mutation professionnelle, revient sur la location de ce logement.

Une réunion s’est tenue en mairie, en présence de Monsieur le Curé et de Monsieur Jean-

François STREHLER, Président du Conseil de Fabrique, et, le principe de reconduction d’un

bail d’occupation à titre précaire a été retenu.

La demande du Conseil de Fabrique, que le futur locataire soit prêt à s’investir pour la

paroisse a été respectée.

Monsieur le Maire propose de louer cet appartement à Monsieur Mukoï TIPOTIO qui résidait

déjà avec la famille de Monsieur et Madame DEUDON, moyennant un loyer mensuel de

365 € à compter du 1° septembre 2010.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e décide de louer le logement du presbytère, sis 36 Grand’Rue à HOCHSTATT à

Monsieur Mukoï TIPOTIO à compter du 1” septembre 2010, pour une durée

indéterminée ;

e fixe le loyer mensuel hors charges à 365 € (trois cent soixante cinq euros) révisable

chaque année selon l’indice du coût de la construction en vigueur ;

e charge Monsieur le Maire de signer le bail et tout document à intervenir.Conseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 13 -

7. Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention relative à la constitution d’un groupement de commandes

Monsieur le Maire évoque les nouvelles modalités proposées en matière d’approvisionnement

en plaquettes des chaudières bois de la CCSI, ainsi que des communes de ILLFURTH, HOCHSTATT et WALHEIM.

Au vu des problèmes rencontrés par le passé, il a été décidé de revoir le problème

d’alimentation des chaudières en constituant un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics entre la CCSI et les Communes de ILLFURTH,

HOCHSTATT et WALHEIM, afin de confier cette mission à un prestataire extérieur de la façon suivante :

Prestation de base

- la prise en charge par le prestataire des bois ronds achetés par la CCSI ou mis à disposition par les 3 communes concernées

- les travaux de déchiquetage en plaquette de ces bois ronds sur le site du prestataire

- le séchage des plaquettes sous le hangar du prestataire

- le criblage et le transport des plaquettes vers les différents sites d’approvisionnement.

Prestation complémentaire

- lachat de plaquettes séchées, criblées et transportées issues du stock du prestataire.

Monsieur le Maire explique que cette mesure n’est que transitoire, pour une durée d’une

année. Il évoque également un engagement de qualité par rapport à des plaquettes qui ne comptent que 22 % d'humidité.

Toutefois, il regrette que Monsieur HAENLIN ne pourra plus assurer le transport de celles-ci et suggère que rapidement, une réflexion soit menée en interne quant aux modalités

d’approvisionnement de nos chaudières bois, voire dans le cadre du projet de construction qu’à Monsieur HAENLIN, prévoir un lieu de stockage qu’il loueraïit à la collectivité.

Monsieur LOCHER évoque une petite crainte quant aux délais de livraison.

Monsieur le Maire le rassure en précisant qu’au niveau du cahier de charges, le délai de livraison garanti est de 24 heures, voire tout au plus 48 heures.

Au vu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin

d’autoriser la Commune de HOCHSTATT à adhérer à ce groupement de commandes.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les nouvelles modalités de fonctionnement de la filière Bois-Energie et notamment sur les aspects administratifs, organisationnels et financiers découlant de la constitution d’un groupement de commandes pour la saison de chauffe 2010-2011 ;

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics ;Conseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 14 -

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth en date du 1°

septembre 2010, décidant la création d’un groupement de commandes entre la CCSI et les

trois Communes de ILLFURTH, HOCHSTATT et WALHEIM pour la fourniture de

plaquettes forestières. ‘

Après en avoir délibéré,

e décide d’adhérer au groupement de commandes créé par la CCSI ;

e approuve le choix de la CCSI comme coordonnateur du groupement de commandes ;

+ autorise la CCSI, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, à désigner le

titulaire de la prestation, à signer et à notifier le marché de fourniture des plaquettes

forestières ;

e autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ;

e autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération ;

e charge Monsieur le Maire de mettre au point, avec la CCSI et les deux autres Maires des

Communes concernées, la convention constitutive du groupement ;

e prend acte que la Commune de HOCHSTATT s’assurera, à hauteur de ses besoins, de la

bonne exécution du marché.

8. Information sur le bilan forestier 2009

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre en date du 30 juin 2010, PONF a transmis un bilan technique et financier de la gestion de la forêt en 2009.

Cet état tient compte des recettes et des dépenses liées aux activités d’exploitation,

d’entretiens et d’accueil de la population dans les forêts.

Le bilan final fait état de :

Recettes pour un montant global de 43 290,00 €

dont la vente de bois..............… 42 089,00 €

la location chasse et pêche... 1 201,00 €

Dépenses pour un montant global de 17 657,00 €

dont les travaux..................... 12 030,00 €

les honoraires ONF... 3 348,00 €

la cotisation CAAA.......…. 56,00 €

des frais de fonctionnement divers

et gardiennage.............…. 2 223,00 €

Ces montants pouvant varier par rapport aux dates de comptabilisation dans le budget

communal, car les prévisions sont réalisées pour la Commune en exercice forestier, soit d’octobre 2008 à septembre 2009, alors que le bilan présenté l’est en exercice civil.

Les documents peuvent être consultés en mairie, ou sur demande à l'ONF qui les acheminera

par messagerie électronique.Conseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 15 -

9. Divers

9.1. Information sur le chantier du Club house

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la date initiale de la réception des travaux

mentionnés ci-dessus : à savoir le 03 septembre 2010.

Malgré l'activation des entreprises ces dernières semaines, cette opération n’a pas été

réceptionnée, les retards accumulés par certains étant trop importants.

Aïnsi, une lettre recommandée a-t-elle été adressée aux différents titulaires des lots de ce

marché les informant que les pénalités de retard étaient applicables à compter du 06 septembre 2010.

Quant à la date de finition des travaux, elle a été repoussée au mardi 28 septembre 2010.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à cette date, la réception se fera avec des

réserves, en dehors de tous travaux relatifs aux abords du Clubhouse.

9.2. Groupe de travail : Projet Sapeurs-pompiers

Monsieur le Maire évoque la 1% réunion du groupe de travail constitué pour mener une

réflexion sur l’agrandissement des locaux de l’actuel CPI, qui s’est tenue le 14 septembre

2010.

Les représentants du corps communal souhaitant récupérer la 4% travée de cette

infrastructure pour diverses raisons d’ordre opérationnel ou humaines :

-_ bénéficier de vestiaires individuels pour chaque sapeur pompier en réservant un

domaine particulier pour les femmes sapeurs pompier ;

-__ disposer d’une salle de réunion, pouvant à la fois avoir vocation à être salle de

formation, mais aussi de détente, voire de débriefing après des interventions

qualifiées de « dures ».

Le débat est ouvert, mais dans un premier temps, Monsieur le Maire souhaite obtenir l’accord

du Conseil Municipal afin de solliciter des devis pour la réalisation d’un diagnostic

énergétique du bâtiment (en période hivernale, certaines factures de chauffage s’élèvent à

1 000 €, voire 2 000 € par mois), ainsi qu’une consultation auprès d’architectes au vu des

éléments discutés.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

et en avoir délibéré, à l’unanimité,

e donne son accord de principe quant à l’affection de la 4°" travée du bâtiment « Centre de

Secours / Ateliers municipaux » au Centre de Première Intervention :

e charge Monsieur le Maire de faire réaliser un diagnostic énergétique de ce bâtiment ;

e autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.Conseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 16 -

9.3. Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements de :

>

Y

> l’Association DELTA REVIE de MULHOUSE

> La Banque Alimentaire de Haut-Rhin de MULHOUSE

> Les Restaurants du Cœur de RICHWILLER

> L'Association Terre des Hommes de MULHOUSE

> La section locale de la Société St Vincent de Paul

> Le Comité des Fêtes de HOCHSTATT

pour la subvention allouée à leur association respective.

> Monsieur et Madame CALDERARA Fernand

> Monsieur et Madame SIFFERT Bernard

> Monsieur et Madame VALORZ Bruno

> Monsieur et Madame WEISSBECK Jean-Paul

pour l’attention témoignée à l’occasion de leurs Noces d’Or.

9.4. Points divers

Monsieur SCHLIENGER demande où en est le dossier d’adjudication forcée de la maison

de Monsieur et Madame GORIN.

Monsieur le Maire explique que suite à cette adjudication, il a, en date du 06 juillet 2010,

transmis un courrier à Maître HEIM-CHASSIGNET, Notaire en charge du dossier, afin

de faire valoir le droit de substitution de la Commune.

L’immeuble a été adjugé le 22 juin 2010 au créancier poursuivant, la Caisse du Crédit

Mutuel des 3 Pays dont le siège est à VILLAGE NEUF.

Les époux GORIN ont contesté la validation des actions intentées par le CCM, à ce jour,

le Tribunal les a déboutés.

Ceux-ci ont fait appel de la décision et tant que la Cour d’Appel n’a pas statué sur le

dernier recours intenté, le dossier est figé.

Une première démarche a été entreprise auprès de l’Assureur de la Commune, la CIADE, pour étendre la garantie « Incendie » du contrat multirisque à cet immeuble.

Monsieur LOCHER se renseigne au niveau de l’acquisition du terrain BOUBON.

Monsieur le Maire confirme que la procédure d’acquisition d’un bien sans maître a été

menée et le dossier déposé auprès du Juge du Livre Foncier. Celui-ci a adressé une

ordonnance intermédiaire à la Commune. Il sollicite des informations complémentaires,

indiquant que le terrain était la propriété pour moitié de Bartholomé SCHWIMMER et d’une dizaine d’héritiers au sujet desquels la Commune est tenue de fournir les preuves

de leur décès depuis plus de 30 ans, ce avant le 30 octobre prochain.

Les éléments de réponse sont prêts et seront transmis au Juge REIN.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par rapport à ce terrain, plusieurs acquéreurs

se sont déjà manifestés.

Madame FOURNIER a été interpelée par rapport aux venelles de la Commune et à leur

entretien : une proposition a été faite de baptiser ces petits chemins dans un but culturel et

pédagogique. |

Monsieur le Maire confirme la décision prise par le Conseil Municipal de procéder à l’aménagement de ces venelles quant à les baptiser, il n’y voit pas d’inconvénient.Conseil Municipal — 27 septembre 2010 - page 17 -

Monsieur SCHLIENGER rappelle que les plaques de rues bilingues sont subventionnées par la Région.

> Monsieur HAENLIN signale au niveau d’une venelle, le dépassement d’une branche

épineuse, demandant à qui il incombe de la couper.

Monsieur le Maire lui répond que c’est à chaque propriétaire de procéder à la taille des

arbustes et végétaux empiétant sur le domaine public de la Commune: dans ce cas,

sachant de qui il s’agit, il va s’en occuper.

>. Monsieur HAENLIN souhaite savoir où en est la mise en place de la corbeautière.

Monsieur le Maire fait un bref rappel de ce dossier en précisant qu’au final, Monsieur

KESSLER s’est proposé de fabriquer la corbeautière. Celle-ci a été installée près de la

ferme WITTMANN, mais aux dires de Monsieur KESSLER, ne pourra être

opérationnelle qu'après la récolte du maïs, soit après le 15 octobre 2010.

Monsieur HAENLIN, au vu de la prolifération des corbeaux, mais aussi des conséquences sanitaires (propagation de maladies) que cela peut avoir sur son cheptel estime ne pas

pouvoir attendre davantage et selon le cas fera l’acquisition à titre personnel d’une

corbeautière.

Madame BARTH va reprendre contact avec Monsieur KESSLER afin de faire accélérer

ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est

levée à 21 heures 45.

Le Maire,

Michél WILLEMANN

il,