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Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 06 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
Commune :
HOCHSTATT
Département :
HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 juin 2010
Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN, Maire
MM. et Mmes BARTH Marie-Thérèse, HECKLEN Matthieu, HASSLER Elisabeth, HAENLIN Thierry, HARTMANN Mathieu, GENDRIN Michel, SCHLIENGER Hugues, REINAUER Huguette, LOCHER Guy, FOURNIER Marie-Rose, BADER Jean-Pierre, WEISS Guilaine, ECKENFELS
Jacques, FAURE Roger, BUIRETTE Martine, BACH Antoine.
Sont absents excusés :
Monsieur FRANCZAK Jean-Marie qui donne procuration à Monsieur LOCHER Guy Monsieur PRINZBACH David qui donne procuration à Monsieur HECKLEN Matthieu
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 03 mai 2010
2. Urbanisme
-__ Permis de construire
3. Finances
-__ Encaissement de deux chèques CIADE
-_ Astreinte administrative en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes
- Information sur redevance GRDF d’occupation du domaine public
4. Travaux
- Approbation de l’avant-projet sommaire de l'aménagement des abords de la mairie
- Choix du maître d'œuvre pour la mise aux normes « accessibilité » de la mairie
-__ Enfouissement des réseaux Grand’Rue : Convention France Télécom
5. Compte rendu de délégation
-__ Achat d’une débroussailleuse
6. Communications diverses
- Personnel Communal
- Suivi des chantiers en cours
- Information
- Programme des travaux d’exploitation ONF — Année 2011
7. Divers
- Remerciements
Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Madame Guilaine WEISS. Conseil Municipal — 14 juin 2010 - page 2 -
1. Approbation du procès verbal du 03 mai 2010
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la réunion du 03 mai 2010 à l’approbation du
Conseil Municipal.
Monsieur BADER demande si au niveau du point 4.2 «Enfouissement des réseaux
Grand’Rue et rue de Zillisheim : Avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre », il est bien
question des honoraires du Cabinet BEREST.
Monsieur le Maire confirme qu'il s’agit de la rémunération du maître d’œuvre, qui, au
démarrage des travaux, n’est très souvent qu’un montant prévisionnel qui doit être réajusté par
la suite.
Le procès verbal de cette séance n’appelant pas d’autres observations, est adopté à
l’unanimité.
2. Urbanisme
2.1. Permis de construire
Déposés par
Monsieur Christian SCHLIENGER, domicilié 4, rue Claude Debussy à HOCHSTATT pour la
construction d’un hangar de stockage agricole avec écurie, sur le terrain cadastré section 8 —
parcelles 161, 162 et 163.
Monsieur Mattéo GIUFFRE et Madame Letizia CALTAGIRONE, domiciliés 3, rue du Tarn à
MULHOUSE, pour la construction d’une maison individuelle au niveau du lotissement « Les
Petits Champs » sur le terrain cadastré section 5 — Lot N°6.
Un avis favorable a été émis pour ces demandes de permis de construire.
Monsieur HAENLIN s'interroge, eu égard à la demande de construction de Monsieur
SCHLIENGER, s’il n°y a pas de risque que son hangar agricole avec écurie ne soit un jour
répertorié comme une installation classée.
Il s’inquiète également de savoir s’il n’y a pas d’autres demandes de permis de construire en
cours, car des travaux sont visiblement engagés chez certain.
Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas d’autres permis déposés en mairie et que le
propriétaire qui a engagé des travaux sans autorisation, en l’occurrence Monsieur
WITTMANN a été mis en demeure, par lettre recommandée, de régulariser sa situation.
3. Finances
3.1. Encaissement de chèque
La Commune a été destinataire de deux chèques émis par la CIADE :
- d’un montant de 2 600,-€, en règlement du sinistre du 14 mars 2009 au niveau du
pont sis angle rue du Ruisseau et rue de la Chapelle. Conseil Municipal — 14 juin 2010 - page 3 -
- d’un montant de 790,36 €, en règlement du sinistre du 02 mars 2010 suite à
l’endommagement d’un mât d'éclairage public rue Haenlin, par l’entreprise GRE.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
accepte l’encaissement de ces chèques.
3.2. Redevance d’Occupation du Domaine Public en 2010
L’occupation du domaine public par les ouvrages de gaz donne lieu au paiement d’une
redevance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que c’est le décret N°2007-606 du 25 avril 2007 qui définit la revalorisation annuelle de son montant, en fonction du dernier index
ingénierie connu au 15 janvier de l’année concernée.
La longueur totale de canalisations de distribution présentes sur le domaine public communal
au 31 décembre 2009 est de 10 088 m.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
e de fixer le montant de la redevance pour occupation du Domaine Public par le réseau
public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètre,
arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
e que la redevance due au titre de 2010 soit fixée à :
(0,035€ X 10 088m + 100 €) X 1,0616 X 1,00026
soit un total de 481 €
Cette recette sera inscrite au compte 70323.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
et en avoir délibéré, à l’unanimité,
adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine
public, par les ouvrages de distribution de gaz.
3.3. Astreinte administrative en matière de Publicité, d’Enseignes et Pré-
Enseignes pour 2010
Le Préfet du Haut-Rhin a adressé une note à l’ensemble des maires les informant que pour
l’année 2010, ce montant s’élevait à :
94,15 €
Cette somme est révisée chaque année, en application de l’indice mensuel des prix à la
consommation (hors tabac) de l’ensemble des ménages, du mois de janvier 2010, calculé par
PINSEE et publié au Journal Officiel.
La consigne est d’appliquer cette astreinte à tous les arrêtés de mise en demeure concernant
les dispositifs publicitaires pris postérieurement au 26 février 2010. Conseil Municipal — 14 juin 2010 - page 4 -
À ce propos, Monsieur LOCHER évoque le dérangement occasionné par la société chargée du
remplacement des affiches publicitaires sur le panneau voisin de son habitation, en effet, cette prestation est effectuée le matin à 3 heures, engendrant des nuisances, sonore et lumineuse.
Monsieur le Maire demande que soit pris contact avec la société pour régler ce problème.
4. Travaux
4.1. Aménagements des abords de la mairie
Conformément à son exposé présenté lors de la réunion Intercommissions, le 27 avril dernier, Madame Céline GUILLOT-PEREZ de l'Atelier Villes et Paysages, a transmis l’avant-projet
sommaire de l’opération.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs visés et après en avoir détaillé les différents aspects,
soit :
créer un parvis pour la mairie
lier l’église et la mairie (créer un cœur de bourg)
«accrocher » la mairie et l’orienter de façon à ce qu’elle ne soit plus isolée
créer un espace de convivialité
marquer la hiérarchie des voies
améliorer la lisibilité des carrefours
redonner une place aux piétons : lieux de convivialité, mais aussi circulation plus
confortable
> ralentir les automobilistes
> rendre accessible le monument aux Morts
Il soumet l’avant-projet à l'approbation du Conseil Municipal.
VNNYNNNNY
NV
Celui-ci, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
et en avoir délibéré, à l’unanimité,
e approuve l’avant-projet sommaire des aménagements des abords de la mairie tel que présenté par Madame GUILLOT-PEREZ de l’Atelier Villes et Paysages.
e autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
Monsieur FAURE rappelle la proposition qu’avait faite Monsieur HAENLIN, destinée à
sécuriser la venelle qui débouche sur la rue de Zillisheim.
Monsieur le Maire lui confirme que ceci a bien été pris en compte, qu’une borne a été achetée,
mais qu’elle ne sera mise en place qu’à l’issue des travaux d’enfouissement des réseaux.
Madame FOURNIER s'inquiète de la continuité du bon fonctionnement de la fontaine après
son déplacement.
Monsieur le Maire la rassure.
Il rappelle, par ailleurs, que ce déplacement ne modifiera en rien les règles de circulation routière : la Grand’Rue débouchant sur la rue de Zillisheim, restera prioritaire.
Le risque de problèmes liés aux passages de camions dans la Grand’Rue vers la rue de
Zillisheim est évoqué : une interdiction à l’entrée de la rue de la Chapelle est proposée pour ce
type de véhicules.
Monsieur HAENLIN propose que soit sollicitée Madame RICHARD pour la cession d’une partie de son terrain, afin d’élargir la Grand’Rue au droit de la mairie, ce, en échange d’une parcelle de terrain, propriété de la Commune, attenante au presbytère. Conseil Municipal — 14 juin 2010 - page 5 -
Il interroge Monsieur le Maire quant aux bordures tranchantes présentées par Madame GUILLOT-PEREZ lors de la réunion du 27 avril, dont la finalité est un ralentissement assez
incisif de la vitesse.
Monsieur le Maire lui répond que ce système de bordures n’est absolument pas envisagé et
qu’il ne sera question que de la mise en place des traditionnels fils d’eau.
Quant à l'élargissement de la Grand’Rue, par l’intermédiaire d’un échange de terrain, il n°y
est pas très favorable : car, au niveau de cette étude de l’aménagement des abords de la mairie,
est prôné un rétrécissement des voies afin d’assurer une meilleure sécurité de tous.
Toutefois, il se dit prêt à contacter Madame RICHARD et à évoquer la question avec elle.
Monsieur HECKLEN suggère que soit transmis un plan, voire organisée une réunion avec les
riverains concernés.
Monsieur le Maire confirme, après la conversation téléphonique qu’il a eu ce jour avec
Madame GUILLOT-PEREZ, que l’étude se poursuit et que d’ici cet automne pourra être lancé
l’avant-projet relatif à la première tranche de ces travaux.
4.2. Accessibilité de la mairie : choix du maître d’oeuvre
Par délibération en date du 03 mai dernier, le Conseil Municipal décidait, dans le cadre de
l'aménagement des abords de la mairie, de la mise aux normes « accessibilité » du bâtiment
«Mairie », et, autorisait Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le choix du maître
d'œuvre.
Un avis d’appel public à candidatures a été publié sur le site de l’Association des Maires du
Haut-Rhin.
Sur 8 Cabinets d’architecture et bureaux d’études ayant sollicité un dossier, 2 ont transmis une
proposition.
L'ouverture des offres et l’analyse de celles-ci ont eu lieu en mairie le lundi 14 juin 2010.
Les critères de jugement permettant d’apprécier l’offre économiquement la plus avantageuse
étaient les suivants :
- les références dans le domaine de la réalisation (MOE) d'aménagements de
bâtiments recevant du public
- les moyens et méthodes mis en œuvre
- leprix
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du Cabinet d’Architecture LEGROS-COIFFIER
à BURNHAUPT LE HAUT, classée comme étant la mieux disante.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre relative à la mise aux normes
«accessibilité » de la mairie au Cabinet d’Architecture LEGROS-COIFFIER à
BURNHAUPT LE HAUT, dont les honoraires provisoires sont de 18 276,-€ HT, soit
12 % du coût prévisionnel des travaux estimés à 152 300,-€.
e autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document à intervenir. Conseil Municipal — 14 juin 2010 - page 6 -
Monsieur le Maire rappelle l'obligation qu’ont tous les établissements recevant du public, d’ici 2014, de se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité, tant pour le public que
pour le personnel.
Pour cette étude, un crédit de 11 000 € a été inscrit au budget primitif 2010 : article 2031
opération 014 « Mairie ».
4,3. Enfouissement des réseaux Grand’Rue — Rue de Zillisheim :
Convention France Télécom
Conformément à sa délibération prise en date du 29 mai 2009, le Conseil Municipal décidait
les travaux d’enfouissement des réseaux secs Grand’Rue et rue de Zillisheim.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention
destinée à formaliser et à fixer les modalités financières ainsi que juridiques, liées à la mise en œuvre de la dissimulation des réseaux aériens qui sont la propriété de France Télécom.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer, avec France Télécom, la convention matérialisant toutes
les modalités financières et juridiques pour :
- un montant de 2 044,51 € TTC pour les prestations d’ingénierie,
- un montant de 7 246,80 € HT, soit 8 667,17 € TTC pour les travaux de câblage.
5. Compte rendu de délégation
En application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l'objet d'une
commande.
5.1. Achat d’une débrousailleuse
Au vu des devis qui ont été demandés, la commande d’une débrousailleuse livrée avec harnais
et casque pour un montant TTC de 787,50 € a été passée auprès de la Société GROSS
d’'ILLFURTH.
Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2010 : article 21578 —
opération 014 « Mairie ».
6. Communications diverses
6.1. Personnel Communal
>. Monsieur le Maire informe ses collègues élus de la réussite de :
= Monsieur Didier BURGER, aux épreuves destinées à l’obtention du permis poids
lourd ;
- Mesdames Marie-Renée BERTSCH et Josiane SCHNITTER à l'examen
professionnel donnant accès au grade d’Adjoint Administratif de 1°" classe. >
>
>
Conseil Municipal — 14 juin 2010 - page 7 -
Il évoque également la lettre de Madame Françoise RULLIER, ATSEM, en date du 31
mai 2010, sollicitant le renouvellement de sa mise en disponibilité de droit pour 1 an, à
compter du 1” septembre 2010.
Ce renouvellement ayant pour conséquence la prolongation de la mise à disposition de
Madame Sylvie MARY, par le Centre de Gestion du Haut-Rhin.
Enfin, Monsieur le Maire aborde la question du remplacement de Monsieur SCHMITT qui cessera son activité professionnelle le 31 juillet prochain.
Une offre d’emploi est parue sur le site « Cap Territorial » et de nombreuses candidatures
ont été réceptionnées en mairie.
Au vu de la situation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au
recrutement de Monsieur Robert CALDART dont le contrat aidé prend fin à la même
date, et, afin de compléter l’équipe, d’embaucher un jeune par le biais d’un nouveau
contrat aidé de 20 heures hebdomadaires.
6.2. Suivi des chantiers communaux
Le chantier de la rue Haenlin est terminé. La réception des travaux est programmée le
jeudi 17 juin 2010 à 16 heures sur place.
L’entreprise CET a démarré les travaux d’enfouissement des réseaux secs au niveau de la
Grand’Rue et de la rue de Zillisheim.
Après une période de léthargie, et l’expédition de courriers rappelant, tant aux entreprises titulaires des différents lots, qu’aux maîtres d’oeuvre, leurs obligations respectives,
Monsieur le Maire évoque le regain d’activité au niveau du Club House.
Les entreprises SNEE et ISS interviennent actuellement au niveau du terrain de football
pour terminer leurs missions.
Les travaux de réfection et de pontage des fissures des différentes voies de la Commune
se terminent.
Le portail à l’arrière du cimetière est en place.
Dans le cadre des travaux de réhabilitation intérieure et extérieure, Monsieur Francis
HEYD a visité l’église le jeudi 3 juin dernier, en présence des membres du Conseil de
Fabrique.
6.3. Propriété GORIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente par adjudication forcée de la
maison appartenant à Monsieur et Madame GORIN, sise au 13, rue des Ecoles.
Il sollicite l’avis du Conseil Municipal pour une décision sur cette aliénation pour une
éventuelle substitution au profit de la collectivité. Conseil Municipal — 14 juin 2010 - page 8 -
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
et en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ émet un avis favorable à la proposition d’aliénation de ce bien ;
e fixe un montant plafond d’acquisition entre 75 000 et 80 000 € ;
e charge Monsieur le Maire de signer tout document à intervenir.
Monsieur le Maire précise qu’en pareil cas, la Commune ne peut préempter, mais acquérir le bien au prix de la dernière enchère ou surenchère, par substitution à l’adjudicataire.
Madame FOURNIER estime qu’il faudrait acquérir ce bien si son prix d’achat est raisonnable.
Madame WEISS et Monsieur BADER adhèrent également en suggérant pour la destination de
ce bâtiment, la création d’un chantier-école.
Monsieur le Maire assistera à cette adjudication forcée, ainsi qu’à celle du terrain de Monsieur
Bernard HECKLEN.
6.4. Programme des travaux d'exploitation et des travaux patrimoniaux
ONF - Exercice 2011
L'ONF a transmis le programme des travaux d’exploitation (avec état prévisionnel des
coupes) ainsi que des travaux patrimoniaux au sein de la forêt communale de HOCHSTATT, pour l’exercice 2011.
Cette programmation doit, au préalable, être soumise à l’approbation du Conseil Municipal dont l’accord est également nécessaire pour le contrat d’approvisionnement passé entre l'ONF et les Sociétés PIGUET et NOLLINGER (Scieries) pour la vente de hêtres.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e autorise la réalisation du programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux présentés
par l'ONF ;
e autorise la passation d’un contrat d’approvisionnement entre l'ONF et les Sociétés
PIGUET et NOLLINGER pour la vente de hêtres ;
e délègue Monsieur le Maire pour signer les bordereaux en retour.
6.5. Remerciements
Des remerciements sont parvenus de la part de
© Madame Alice SCHILLINGER ‘
pour l'attention témoignée par la Municipalité à l’occasion de son 108°"°
anniversaire, qui fait d’elle la doyenne du Haut-Rhin.
© Monsieur Jean LERMUZEAUX
pour l'attention témoignée par la Municipalité à l'occasion de son 85°" anniversaire. Conseil Municipal — 14 juin 2010 - page 9 -
D Madame Irène MICHEL
© Madame Jeanne LOETSCHER |
pour l'attention témoignée par la Municipalité à l'occasion de leur 80°" anniversaire.
6.6. Interventions diverses
> Monsieur LOCHER rappelle que la Commission Fleurissement devrait se réunir d’ici
la fin du mois et informe ses collègues élus que chacun peut récupérer son « lot » de
« Feuillet », afin d’en effectuer la distribution.
> Monsieur SCHLIENGER observe que, suite à la pose de dalles sur la terrasse de
L’AUBERGE DES 4 SAISONS, le tas de gravillons enlevé n’a pas été débarrassé.
Un courrier sera adressé au restaurateur.
> Madame BUIRETTE relève le récurrent problème du manque de visibilité, à la sortie
du Clos St Pierre, dû aux arbustes plantés le long de la rue de la Chapelle.
La végétation sera taillée.
> Madame REINAUER évoque le dérèglement d’un mât d’éclairage public dans le
lotissement l’Attenberg.
Monsieur HECKLEN lui répond qu’il semble qu’une pièce est à changer.
> Madame FOURNIER demande que le rotor soit passé au niveau du talus de la rue
Haenlin.
> Monsieur FAURE rappelle le comblement de la saignée afférente aux travaux
d'installation du radar ralentisseur de vitesse au niveau de l’Attenberg.
Monsieur le Maire lui répond que la Société a été informée et enjointe à terminer sa
prestation.
Monsieur FAURE sollicite également Monsieur le Maire, quant à la rencontre qu’il
s’était proposé d’organiser avec les membres du bureau de l’AFU de la Montagne.
Monsieur le Maire confirme que cette réunion aura bien lieu, toutefois, en raison des
problèmes de santé de Monsieur WAGNER, il ne souhaite pas solliciter ce dernier
pour l’instant.
> Monsieur HAENLIN signale que rue des Cigognes, le caniveau traversier est en train
de s’abîmer : une des grilles se descellant.
Puis, il pose la question de l’aménagement des venelles du village qui pourrait
démarrer cet été, durant les congés scolaires.
> Monsieur HAENLIN évoque les différentes techniques qui ont été utilisées aux fins de
réfection des voies de la Commune.
Madame BARTH explique qu’effectivement la Société SCREG est intervenue pour
des travaux de pontage, c'est-à-dire de comblement des fissures et que la Société
MATROL a procédé au gravillonnage des chaussées.
Ce sont plus de 5 km de voies qui ont été ainsi « réparées » pour un montant de plus de
12 000,- €. Conseil Municipal — 14 juin 2010 - page 10 -
> Monsieur ECKENFELS pointe un problème au niveau du lotissement du Moulin : le
stationnement sauvage et récurrent, ainsi que l’attitude peu civique de certains.
Un courrier sera adressé aux personnes concernées.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est
levée à 20 heures 50.
Le Maire,
Michel WILLEMANN