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Procès Verbal - pv cm 14 09 2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 09 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE HOCHSTATT | 75
P.V. du 14 septembre 2020
68720 HOCHSTATT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
du 14 septembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présenis et ouvre la séance à 19h
Sont présents : Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire
MM. et Mmes Guy LOCHER - 1er Adjoint, Guilaine WEISS — 2ème Adjointe, Mathieu HARTMANN — 3ème Adjoint, Jullianne BURTIN-DEYBER - 4ème Adjointe, Danièle BACH, Bertrand TAULIAUT, Bélinda MARCHAL, Laëtitia SCHMITT, Philippe MALASSINE, Jean-Pierre BADER, Dominique FABBRO, Aude SATRE, Franck POUNOT, Véronique MULLER, Gaëlle MATT, Yann DILLMANN.
Ont donné procuration :
Monsieur Gilles BUIRETTE donne pouvoir à Monsieur Mathieu HARTMANN Monsieur Christian HENGEL donne pouvoir à Monsieur Yann DILLMANN
Sont absents excusés :
Monsieur Gilles BUIRETTE
Monsieur Christian HENGEL
Monsieur le Maire souhaïte la bienvenue à l'ensemble des membres présents et salue la présence de la presse.
Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance: Madame Jullianne BURTIN- DEYBER
75 COMMUNE DE HOCHSTATT | 76
P.V. du 14 septembre 2020
RD] JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 Juillet 2020
2. Urbanisme
° Permis de construire
+ _ Permis de démolir
e Déclarations préalables
° Déclarations d'intention d'alléner
e Allgnement rue des Cigognes
3 Travaux
+ Rénovaïion de l'éclairage public - 2ème campagne
Enfouissement des réseaux secs - Rue du Bourg (Tranche 2)
© Contrat de maîtrise d'œuvre
4. Finances
e Demandes de subvention associations
e__ Indemnités du maire et des adjoinis : précision
5. Compte-rendu de délégation
e _ Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerle des bääments communaux
° Travaux de signalisation horizontale et verticale
Révision de loyers
Ecole élémentalre
6. Personnel: création d'un emplol permanent d'Adjoint Administratif Territorial
7. Centre de Gestion : avenant à la convention d'intervention du psychologue du travail
8. Communauté de Communes Sundgau
e Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur d'ILLFURTH e _ CLECT (Commission Local d'Evaluation des Charges Transférées) S Désignaïion des représentanis de la commune
e Approbaïion des attributions de compensation définitives 2019: correction d'une erreur matérielle
=» CPI Hochstait-Froeningen-Zillishelm : Commission de suivi du groupement
©. Désignation des membres
10. Travaux d'exploltation ONF - Etat de prévision des coupes 2021
11. Rentrée scolaire : état des effectifs
12. Divers
e Remerciements
© Interventions diverses
76 COMMUNE DE HOCHSTATT | 77
P.V. du 14 septembre 2020
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet
2020
N'appelant aucune observation, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte- rendu de la séance ordinaire du 10 juillet 2020.
2. Urbanisme
2.1 Permis de construire
Trois demandes de permis de construire ont été déposées en mairie, à savoir :
> Parle Cabinet d'architecture ARPEN à MULHOUSE pour le compte de Monsieur
Jean LEPAUL, domicilié 4, rue de la Gare à OFFEMONT (90300) pour la
construction d'une maison individuelle sur le terrain situé 4, rue de Zilisheim et
partiellement dans l'emprise du lotissement « Le Mondrian », cadasiré section 02 — Lots N°6 et7.
Un avis favorable a été émis pour cette demande, avec les réserves suivantes : *__ définir l'implantation des regards d'assainissement,
récupérer, dans la mesure du possible, les réseaux d'eaux usées et pluviales existants,
YŸ déplacerle poteau d'incendie.
> ParlaSCIMAYA représentée par Monsieur Fabien FREY, domicilié 67A, Grand'Rue à HOCHSTATT, pour un projet de réhabilitation d'une grange en maison
individuelle sur la parcelle cadastrée section 01 — N° 40a.
Un avis défavorable a été émis pour cette demande de permis de construire. Un complément d'informations sur les points suivants est nécessaire :
acte notarial comprenant une servitude de passage,
accès à matérialiser sur le plan,
plan de masse et plan cadastral à réactualiser conformément à
la réalité,
mise en conformité du permis de construire par rapport aux plans
R+1 et R+2,
indication des arrivées des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales,
réseau orange et gaz avec les servitudes,
maïérialisation et indication claire des emplacements et
dimensions des ouvertures créées,
respect de l'arlicle 7.3 du PLUi concemant la façade Nord,
respect des limites de propriété [égout de toiture),
mise en conformité de l'implantation du pool house,
respect du PLUi concernant les parkings. SSSKOSKO
OK
OK
SKSSK
> Parle Cabinet d'architecture CAYCI, sis 28, rue du Sauvage à MULHOUSE pour le compte de Madame Derya DEMIREL, domiciliée 6, rue des Rabbins à MULHOUSE, pour un projet de construction d'une maison individuelle sur la parcelle située dans la rue de la Carrière, cadastrée section 18 — N° 271, 272 et 559.
Un avis défavorable a été émis pour cette demande de permis de construire avec les observations suivantes :
77 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 14 septembre 2020
Y erreur sur le positionnement du terrain naturel fini, le garage se trouve ainsi à 3,38 m de hauteur sur limite,
*_incohérence sur l'emplacement du mur du garage entre le plan de masse et PCMIOS,
Ÿ__ implantation de la piscine non conforme,
Y_ construction de l'acrotère sur limite mais non contigüe,
Y les places de parking sont prévues devant le garage : rappel du règlement du nouveau PLU,
Y__ précision à apporter concernant les accès,
Y les cotes ne semblent pas être correctes (relevé géomètre 20,08, cote terrain 21,73),
YŸ l'emprise au sol des constructions ne peut excéder le tiers de la surface du terrain.
2.2 Permis de démolir
Une demande de permis de démolir a été déposée en mairie par Monsieur Franck POUNOT, domicilié 38, Grand'Rue à HOCHSTATT pour la démolition de quatre bâtiments sur le terrain cadastré section O1 — N° 117.
Un avis favorable a été émis pour cette demande de permis de démolir.
2.3 Déclarations préalables
Douze déclarations préalables ont été réceptionnées en mairie, à savoir :
> Déposée par Madame Annelise SCHERRER, domiciliée 18, rue du Bourg à HOCHSTATT, pour la pose d'une fenêtre de toit et le remplacement d'une fenêtre de toit existante sur la toiture de la maison cadastrée section 01 — N° 100.
Déposée par Madame Annick BISEY, domiciliée 9, rue de la Vallée à HOCHSTATT, pour la construction d'une piscine sur le terrain cadasiré section 06 — N° 146 et 441.
Déposée par Madame Virginie BONHOMME, domiciliée 34, Grand'Rue à HOCHSTATT, pour la mise en place de 3 fenêtres de toit sur la maison d'habitation cadastrée section O1 — N° 121.
Déposée par Monsieur Jean LEY, domicilié 11, rue Claude Debussy à HOCHSTATT, pour un projet de construction d'une piscine sur Un terrain cadastré section 07 — N° 522.
Déposée par Monsieur Daniel KOHLER, domicilié 5, rue Georges Bizet à HOCHSTATT, pour un projet de construction d'une piscine sur un terrain cadastré section 04 — N° 317,
Par Monsieur Michel FOLTZER, domicilié 9, rue de l'Eglise à DIDENHEIM, pour la division foncière du terrain sis rue Haenlin, cadastré section 01 - parcelle N° 168.
Déposée par Monsieur Jonathan FRECHES, domicilié 3, rue des Bergers à HOCHSTATT, pour la mise en place d'une clôture mitoyenne sur le terrain cadasiré section 02 — N° 231.
Un avis favorable a été émis pour ces sept déclarations préalables.
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> Déposée par Monsieur Alain RITZENTHALER, domicilié 8, rue de la Chapelle à HOCHSTATT, pour la mise en place d'un abri de jardin sur le terrain cadastré section O1 — N° 181,
Un avis favorable a été émis pour cette déclaration avec une réserve concemant la distance à respecter par rapport aux limites séparalives.
> Déposée par la SAS POLFLO, représentée par Monsieur Jean Charles BRUNET, domicilié 6, rue du Col du Linge à MULHOUSE, pour la division foncière {en 3 lots) du terrain cadastré section 18 - N° 377 (Rue de la Carrière).
Un avis défavorable a été émis pour cette déclaration : cette demande doit faire l'objet d'une demande de permis d'aménager.
> Déposée par Monsieur Fatih KAPCI, domicilié 154, rue de Bâle à MULHOUSE, pour un projet de surélévation d'une maison d'habitation existante sise 4, rue Folizer, cadastrée section 03 — N° 317.
Un avis défavorable a été émis pour cette déclaration : cette demande doit faire l'objet d'une demande de permis de construire avec signature d'un architecte.
> Déposée par Monsieur Philippe DUVAL, domicilié 3, rue de la Brasserie à BRUNSTATT-DIDENHEIM, pour un projet de réhabilitation complète d'une maison d'habitation sur le terrain cadastré section 16 — N° 444.
Un avis défavorable a été émis pour cette déclaration : projet situé en zone N {non constructible).
> Déposée par Madame Virginie BONHOMME, domicilié 34, Grand'Rue à HOCHSTATT, pour :
- la création d'une ouverture en façade par la pose d'une baie vitrée, -__ la suppression d'une fenêtre,
-__ l'agrandissement d'une fenêtre dans les combles,
sur la maison d'habitation cadastrée section 01 — N° 121,
Un avis défavorable a été émis pour cette déclaration : cette demande doit faire l'objet d'une demande de permis de construire.
2.4 Déclarations d'intention d'alléner
La mairie a été destinataire de douze déclarations d'intention d'aliéner :
> Pour le bien sis 34, Grand'Rue, cadastré section 01 — N° 317/121, 319/121 et 320/121, propriété de la Sté COURTAGE immobilier.
> Pourle bien sis 19A, rue des Plumes, cadastré section 01 — N° 280/27, propriété de Monsieur Sébastien D'ONGHIA.
> Pour le bien sis 1, impasse des Roseaux, cadastré section 05 — N° 452/262 et 453/262, propriété de Monsieur Sébastien LOGEL.
> Pourle bien sis 6, rue de la Montagne, cadastré section 18— N° 537/278, 539/268, 540/268. 642/269 et 644/278, propriété de Monsieur et Madame Sulyman KAHRAMAN.
Pour le bien sis 6, rue des Primevères, cadastré section 20 — N°9, propriété de Monsieur et Madame Christian DIETSCHY.
> Pour le bien sis 13, rue Antoine Stoffel, cadastré section 21 — N° 120, 150 et 151, propriété des consorts WINDENBERGER.
> Pourle terrain situé rue des Petits Champs, cadastré section 05 — N° 562, propriété de Madame Karine ETSCHMANN.
v
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> Pour le bien sis 2, rue des Vergers, cadastré section 01 — N° 236, propriété de Madame Bénédicte SCHAFFNER.
> Pour le bien sis 5, rue du Clos St Pierre, cadastré section 05 - N° 444/84, 465/84, 487/80, 490/85, 594/92, 596/93, 601/92 et 603/93, propriété de Monsieur et Madame Maxime LIDY.
> Pour le terrain sis rue de Heimsbrunn, cadastré section 03 - N° 316/107, propriété de Madame Annique SIFFERT.
> Pourie bien sis 4, rue Foltzer, cadasiré section 03 — N° 318/71, propriété de la SAS PRIVILEGES.
> Pour le bien sis 11, rue de Galfingue, cadastré section 03 - N° 249/18, propriété de Monsieur Michel WERTEL et Madame Françoise HOFFERT.
Exercice du droif de préemplion :
Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée délibérante de ses échanges avec le propriétaire des parcelles préemptées par la commune, à savoir la Société AK Courtage représentée par Monsieur KARRY JANE.
Ce demier, prétextant une erreur matérielle du notaire a souhaité dans un premier temps un retrait de la décision.
Confronté à un refus, Monsieur KARRY JANE a informé Monsieur le Maire de son intention de déposer un recours auprès du Tribunal Administratif,
Afin d'éviter toute procédure et d'un commun accord, le Conseil Municipal serait prêt à engager une renégociation à l'amiable afin de réajuster le prix de l'achat à 65 000 éuros et au maximum à 67 000 Euros.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire
+ à effectuer foules les dillgences nécessaires à l'aboutissement de cette transaction conformément à l'exposé ci-dessus,
e à signer tout document, notamment l'acte notarié se rapportant à celte décision.
2.5 Alignement de la Rue des Clgognes
Vu la délibération du Conseit Municipal du 10 juillet 2020 relaïive à l'alignement de la Rue des Cigognes et pour la vente de la société Alsaterre au profit de la Commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Apporle la précision suivante et,
+ Auiorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à l'application de cette décision.
3. Travaux
3.1 Rénovation de l'éclairage public — "° campagne
Dans une logique de développement durable et dans un souci d'économie d'énergie, Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune pour un passage progressif en LED sur l'ensemble de son parc d'éclairage public.
Pour ce faire, deux sociétés ont été consultées pour le remplacement de 65 luminaires {Rue du Moulin, Rue des Près, Rue Traversière, Rue Foltzer, Rue des Plumes - du 20 au 36 - et le Lotissement Les Vallons).
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P.V. du 14 septembre 2020
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante les deux offres réceptionnées, à savoir:
1. La société ETPE pour Un montant de 30 875 € HT {soit 37 050 € TTC)
2. La société Clemessy pour un montant de 23 270 € HT (soit 27 924 € TTC) Cette dernière propose également en option le remplacement éventuel des boîtiers de raccordement selon l'état de vétusté de ceuxinstallés (89€ HT facturés sur présentation d'une feuille de travaux. Matériel foumni et posé).
Les prestations comprendront :
La dépose du luminaire existant
La fourniture et la pose du nouveau luminaire
La fourniture et la pose d'un parafoudre
Le branchement de l'ensemble
Les essais et la mise en service. +...
Ces travaux sont susceptibles d'être subventionnés par certaines instances publiques.
Pour exemple, le Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin apporte son soutien aux communes à hauteur de 25 000 €/an, le montant est plafonné à 500 € HT par tête de mât, soit Une subvention de 250 €uros maximum par luminaire.
Le PETR du Sundgau a été consulté et une demande de subvention au litre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) sera effectuée auprès de l'Etat.
Monsieur Guy LOCHER, 1er Adjoint, précise que les travaux réalisés en 2020 sur l'éclairage public ont permis de dégager une économie de 70%, sans tenir compte des frais annexes {location d'une nacelle, achat des ampoules et leur remplacement par le service technique.…).
Enfendu l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
A 19 voix POUR (dont 2 pouvoirs),
+ Décide de retenir l'offre de la Société Clemessy économiquement la mieux- disante,
+ Précise que les crédits nécessaires sont prévus dans le budget primitif 2020, opération 016 - Voirie —- Réseaux,
+ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de soutien financier (ETAT. PETR, SDE) s'y raftachanf tout en sollicitanf un démarrage anticipé pour le commencement des travaux,
+ Hoabllite Monsieur le Maire à signer le devis ef à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ces travaux.
3.2 Enfouissement des réseaux secs- Rue du Bourg
(Tranche 2) contrat de maîtrise d'œuvre
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 approuvant l'avant-projet sommaire relatif à l'enfouissement des réseaux secs (orange, vidéo, éclairage public) — Rue du Bourg {Tranche 2}, Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le contrat de maîtrise d'œuvre établi par le bureau d'étude IVR.
Ce dernier ce chiffre à 5 320 €uros HT {soit 6 384 Euros TTC).
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P.V. du 14 septembre 2020
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal,
+ Accepie à l'unanimié {a proposition de IVR,
+ Auforise Monsieur le Maire à signer le contrai de maîtrise d'œuvre ef à effectuer toutes les démarches s'y afférant.
Monsieur le Maire rend compte de l'état d'avancement et des problématiques rencontrées dans le cadre des travaux du cimetière et de l'enfouissement des réseaux secs — Rue du Bourg (tranche 1).
4. Finances
4.1 Demandes de subvention assoclations
4.1.1 Association des Amis du Mémorial d'Alsace (AMAM)
La Commune de Hochstatt a adhéré en 2019 à l'AMAM. Cette dernière mène régulièrement des actions pour faire connaître et promouvoir ls Mémorial situé à Schimmeck.
Pour l'année 2020, le montant de la cotisation annuelle s'élève à 100 £uros.
Après en avoir délibéré,
Le Consell Municipal, à 19 voix POUR (dont 2 pouvoirs),
+ Décide de reconduire son adhésion à l'AMAM,
+ Précise que la cotisation annuelle de 100 €uros sera versée sous forme de subvention, les crédits nécessaires étanf prévus dans le budget primitif 2020, compie 6574 «subvention de fonctionnement aux associations ef autres organismes de droit privé ».
Auiorise le Maire à effectuer ioutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de celte décision.
4.1.2 ASCL : Echec
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante d'une demande de soutien financier complémentaire émanant de Madame Nicole LINDAUER, Présidente de l'A.S.C.L. pour les jeunes licenciés du Club « Echec ».
Pour l'année 2020, le Conseil Départemental a attribué une subvention totale de 588 £uros au litre de l'aide au club et de l'enseignement de la danse. Ce montant est par principe conditionné à celui octroyé par la Commune.
Considérant que le Conseil Municipal, en date du 24 février a décidé d'allouer à ce titre une subvention de 400 &uros à l'association, il reste un reliquat de 188 €uros.
Sur présentation des notifications,
Après en avoir délibéré,
Le Consell Municipal, à 19 voix POUR (dont 2 pouvoirs)
+ Décide d'allouer une subvention supplémentaire de 188 €uros à l'associaHon pour l'année 2020,
+ Précise que les crédits nécessaires sont prévus dans le budgef primäif 2020, compte 6574 «subvention de fonclionnementf aux assoclaflons et autres organismes de droit privé ».
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P.V. du 14 septembre 2020
+ Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
exécution de celte décision.
4.2 Indemnités du maire et des adjoints : précision
La délibération du 8 juin 2020 fixant les indemnités allouées aux élus transmise au contrôle de légalité a fait l'objet d'une observation.
En effet, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la baisse du taux des indemnités du Maire et des Adjoints doit être formulée expressément par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante que ia décision de réduire le taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale était inévitable par
suite de l'ouverture de deux postes de conseiller municipal délégué.
Pour mémoire, il avait été décidé d'appliquer les taux suivants, avec effet au 28 mai 2020,
Fonction / Nom % de l'indice brut 1027*
Malre - M. Matthieu HECKLEN 49,00 %
1er Adjoint - M. Guy LOCHER 18,75 %
2ère Adjointe - Mme Gullaine WEISS 18,75 %
3ème Adjoint - M. Mathieu HARTMANN 18,75
4ème Adjoint - Mme Jullianne BURTIN 18,75 %
CM délégué - M. Bertrand TAULIAUT 3,30 %
“A fitre d'Information, à l'indice brut mensuel 1027 majoré 830 correspond au ler Janvier 2020 un montant brut de 3 889.40 €.
En application de cette directive,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
+ Ac ssémen bai: taux "ndernni Ma de Adjoints,
+. Précise que la présente décision complète celle du 8 juin 2020, les autres dispositions restent Inchangées.
5. Compte-rendu de délégation
En application du code général des collectivités territoriales et notamment de son article L.2122-23, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l'objet d'une commande.
5.1 Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des
bâtiments communaux
Le contrat aciuel pour la prestation de nettoyage (comprenant également les consommables et la vitrerie) des bâtiments communaux (mairie, atelier, salle associative, écoles) amivant à échéance au 31 août 2020, 3 sociétés ont été consultées pour une mise en concurrence :
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P.V. du 14 septembre 2020
- _LaSociété Regionettoyage,
-__L'Eclat d'Alsace,
- L'association Construire.
Seule, l'entreprise Regionnetloyage ayant répondu à l'appel, sa proposition financière a été retenue pour un montant de 28 375,92 €uros HT (soit 34 051,10 €uros TTC), détaillée comme suit :
Ecole El. | Ecole Mairie | Ateliers | Salle
| L Mai. Asso. | | Abonnement / mois HT 999,00 € | 680,00 € | 358,59 € | 45,00€ | 45,18€ | Consommables / mois HT_ | 65,98€ | 45,68€ | 15,23€ i
LVitrerie / prestation HT | 280,00 € | 240,00 € | 140,00 €
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
Le protocole sanitaire établi par l'Education Nationale préconisant une désinfection quotidienne des surfaces, la Société Regionettoyage a été missionnée pour assurer cette mission, au tarif de :
° 125 €HT / semaine pour l'école élémentaire,
e 75€HT / semaine pour l'école maternelle,
Cette prestation est sans engagement avec la possibilité de la stopper à tout moment.
5.2 Travaux de signalisation horizontale et verticale
Pour information à l'assemblée délibérante et conformément à la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, ces travaux ont finalement été exécutés par la Société Est Signalisation pour Un montant de 2 857, 20 € TIC.
5.3 Révision de loyers
5.3.1 Révision de loyer : ball commercial 39 Grand Rue (CHIARRA
GIANNY, San Remo)
Le bail de location du local sis 39 Grand'Rue, à HOCHSTATT prévoit une révision annuelle du loyer selon l'indice des loyers commerciaux connu à la date anniversaire du bail, soit au 10 août.
Conformément à l'indice publié par l'INSEE, le loyer a été réévalué comme suit :
L'indice de référence au 1e' trimestre 2019 : 114,64
L'indice de référence au 1er trimestre 2020 : 116,23
Soït : (928,33 x 116,23) / 114, 64 € = 941,20 € HT [soït T1 129,44 € TTC)
5.3.2 Révision de loyer : Malson 4 C Rue du Bourg
Le bail de location de la maison occupé par Madame Pauline SCHILLING et Monsieur Manuel RODRIGUEZ prévoit une révision annuelle du loyer conformément aux indices de référence des loyers (IRL) publiés par l'INSEE à la date anniversaire du bail, soit au 1er août.
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P.V. du 14 septembre 2020
Le montant du loyer {hors charges) a donc été réévalué comme suit :
Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2019 : 129,38
Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2020 : 130,57
soit : (900 € x 130,57) / 129,38 = 908,28 €
5.4 Ecole élémentaire
© Bureau du Directeur
Des travaux de rafraîchissement {mise en peinture et pose d'un revêtement de sol en moquette) ont été effectués dans le bureau du Directeur pendant les congés scolaires d'été pour un montant de 1 489, 06 € HT (soit 1 786,87 € TTC) par la Société Arthur KAISER.
9 WC PMR
La Société GH Installation a été missionnée pour la mise en place d'un mitigeur électrique dans les WC PMR pour un montant de 666 € HT {soit 732,60 € TTC).
® Achat de tabouret À la demande
de l'équipe enseignante et des AVS, 7 tabourets réglables (dont 2 avec des dossiers} ont été commandés auprès de la Société WESCO pour un montant de 1 306,88 € TTC.
® Vidéoprolecteur
Un vidéoprojecteur interactif a été acquis pour la classe ULIS pour Un montant de 1 220,30 € HT {soit 1 464,36 € TTC).
6. Personnel création d'un emploi permanent d’Adjoint
Administratif Territorial
L'organe délibérant,
Sur rapport de l'autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 etR. 23133:
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son arlicle 12 :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 :
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires temitoriaux nommés dans des emplois permanents à temps
non complet, et notamment son article 3 :
Vu l'état du personnel de la collectivité territoriale :
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin :
Considérant qu'il convient de procéder à la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif temitorial relevant du grade d'adjoint administratif tenitorial principal de 1ère classe à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures {soit 35/35èmes), compte tenu du départ de Madame Fanny POIREY ;
85 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 14 septembre 2020
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l'emploi permanent susvisé :
Décide
Atticle 1%: À compter du 1e octobre 2020, un emploi permanent d'adjoint
administratif temitorial relevant du grade d'adjoint administratif principal
de 1ère classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service 35 heures
{soit 35 /35èmes), est créé.
L'autorité territoriale est chargée de procéder à l'actualisation de l'état
du personnel.
Aflicle 2 : L'autorité tenitoriale est chargée de procéder au recrutement d'un
fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le
respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Arlicle 3 : L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de
création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
Atlicle 4 : Une ampliation de la présente délibération sera adressée :
° au Représentant de l'État :
eau Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin,
7. Centre de Gestion : avenant à la convention d'intervention
du psychologue du travail
Pour mémoire, une convention d'intervention du psychologue du travail du Centre de Gestion du Haut-Rhin a été signée en 2017. Cette dernière a pour objet d'organiser les modalités d'intervention pour la réalisation de certaines missions telles l'établissement de diagnostics, la proposition de solutions suite à des réunions d'information, à la réalisation d'entretiens individuels et/ou collectifs.
L'article 5 de ladite convention prévoyait une prise d'effet à la date de signature et une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin a délibéré le 17 avril 2020 afin de préciser les modalités et les limites de la clause de tacite reconduction comme suit « la présente convention prend effet à la date de signature par le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Haut-Rhin jusqu'au 31 décembre 2018. Elle est renouvelée par tacite reconduction trois fois pour une période d'un an.»
Auregard de cette modalité, la conciusion d'un avenant modifiant la convention initiale est nécessaire ramenant ainsi la date de fin au 31 décembre 2020.
Entendu l'exposé ci-dessus,
Le Consell Municipal, à 19 voix POUR (dont 2 pouvoirs),
4. Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant modifianf l'article 5 de Ia convention initiale et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
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8. Communauté de Communes Sundgau
8.1 Plan Local d'Urbanisme (PLUi) du secteur d'ILLFURTH
Monsieur le Maire rappelle,
Le PLU est le document d'urbanisme qui traduit la stratégie d'aménagement et de développement du territoire concernant les communes de FROENINGEN, HEIDWILLER, HOCHSTATT, ILLFURTH, LUEMSCHWILLER, SAINT-BERNARD, SPECHBACH, TAGOLSHEIM et WALHEIM pour les années à venir, et fixe, en conséquence, les règles et orientations relatives à l'utilisation du sol.
Une fois approuvé, Il sera opposable à toutes personnes publiques ou privées pour l'exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouilements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées.
Que par délibération du 26 février 2015, le Conseil communautaire de l'ancienne Communauté de communes du secteur d'ilfurth a décidé de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) et a précisé les modalités d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, à l'élaboration du PLUI. Le Conseil communautaire a également, par délibération du même jour, défini les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres.
Suite à l'entrée en vigueur de la loi NOTRe, la Communauté de communes Sundgau a continué la procédure d'élaboration du PLUÏi sur le territoire de l'ancienne Communauté de communes d'Altkirch.
Le 20 février 2020, la Communauté de communes Sundgau a arrêté le projet de PLUi du secteur d'Hfurih.
En application des articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l'Urbanisme, les communes membres disposent d'un délai de irois mois à compter de cette date pour émettre un avis sur orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et sur les dispositions du règlement du projet de PLUï arrêté qui les concernent directement.
En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis sera réputé favorable.
Monsieur le Maire présente le PLUi et notamment les OAP et les dispositions du règlement qui concement la commune.
Le Conseil municipal,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses arlicles L.153-15 et R.153-5 ;
VU la délibération du Conseil de la communauté de communes du secteur d'Illfurth du 26 février 2015 prescrivant l'élaboration du PLUI sur son territoire et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concemées ;
VU la délibération du Conseil de la communauté de communes du secteur d'Illfurth du 26 février 2015 définissant les modalités de collaboration entre la communauté de communes el les communs membres ;
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VU le débat en Conseil Communautaire sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) qui s'est tenu le13 décembre 2018 ;
VU le débat sur les orientations générales du PADD menés dans le Conseil municipal en date du 5 novembre 2018 :
VU ia délibération du Conseil communautaire n°20-2020 du 20 février 2020 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du secteur d'Illfurth ;
Après en avoir débaïliu,
DECIDE
+ de donner un avis favorable aux orientations d'aménagement et de
programmation du projet de PLUi du secteur d'Illfurth, arrêté le 20 février 2020,
qui concerne directement la commune :
°__ de donner un avis favorable aux dispositions du règlement du projet de PLUI du
secteur d’Alfkirch qui la concement directement la commune.
DIT QUE la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie conformément aux dispositions de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et sera transmise à :
° la sous-préfecture d'Altkirch
° la Communauté de communes Sundgau
8.2 CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées)
® Désignation des représentants de la commune
Vu le procès-verbal de la Communauté de Communes Sundgau en date du 16 juillet 2020 relaïif à l'installation du conseil communautaire :
Vu le IV de l'article 1609 nonies C qui prévoit la création entre l'EPCI et ses communes membres d'une commission chargées d'évaluer le montant des charges transférées {CLECT) ;
Vu la délibération n°004-2017 du 9 février 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sundgau qui fixe la composition de la CLECT a un
membre titulaire et un membre suppléant par commune :
Vu l'article L 2121-33 du CGCT qui prévoit que le Conseil Municipal procède à la
désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes :
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Considérant que la Communauté de Communes Sundgau est soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, conformément à l'article 1638-0 bis du Code Général des Impôts ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour dont 2 pouvoirs, désigne :
+ Monsieur Gilles BURETTE membre fitulaire de la CLECT + Monsieur Philippe MALASSINE membre suppléant de la CLECT
8.3 Approbation des attributions de compensation définitives
2019 : correction d'une erreur matérielle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une erreur matérielle figurant dans la délibération du 28 octobre 2019, le montant des attributions de compensation définitives pour 2019 est de 5 031,26 €uros pour Hochstait.
Le montant de 55 034,74 € correspondant à l'ensemble des charges transférées.
Entendu l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
+ Approuve le montant de l'afribution de compensation définiiive 2019, pour la Commune de Hochsfait qui s'élève à 5 031,26 €.
9. CPI Hochstatt-Froeningen-Zillisheim : commission de
suivi du groupement ® Désignation des membres
La commission de suivi est chargée une fois par an au moins de faire le point sur le fonctionnement du CPI.
Elle a notamment pour mission de préparer le budget et d'examiner les comptes annuels du CPI.
Pour mémoire, cette commission, présidée par le Maire de Hochstatt comprend : 4. Les maires des Communes de Froeningen et Zilisheim,
+ Deux membres de chaque Conseil Municipal,
4 Le Chef de Corps du CPI,
4 Les Adjoints au Chef de Corps.
Après en avoir délibéré,
Le Consell Municipal, à l'unanimité, .
+ Désigne Monsieur Bertrand TAULIAUT et Madame Bélinda MARCHAL en tant que membres de la commission de suivi de groupement du CPI.
10. Travaux d'exploitation ONF -— Etat de prévision des
coupes 2021
Monsieur le Maire présente le programme des travaux d'exploitation, avec état prévisionnel des coupes, pour la forêt communale de HOCHSTATT pour l'exercice 2021.
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Le volume total s'élève à 536m° (l'EPC 2020 s'élevait à 709 m°}. Le volume proposé dans le cadre des contrats d'approvisionnement étant de 10 m5.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu les explications de Monsieur le Malre,
ef en avoir délibéré, à l'unanimité :
* autorise la réalisation du programme des travaux d'exploitation et patrimoniaux
présentés par l'Office NaHonal des Forêts pour l'année 2021 :
* délègue Monsieur le Maire pour signer les bordereaux en retour.
11. Rentrée scolaire : état des effectifs
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Guilaine WEISS, 2ème Adjointe qui fait le bilan de la rentrée :
> L'école maternelle compte 70 élèves :
e 25 en petite section - Mme isabelle REYMANN
e 12 en grande section et 10 en moyenne section - Mme Sandrine
LANG (soit un total de 22 élèves)
e 12 en grande section et 11 en moyenne section - Mmes Aurélie COMOLI et Céline KLEIM (soit un total de 23 élèves).
L'équipe des ATSEM est composée de 4 personnes, soit une ATSEM à temps plein par classe. Elle est composée de Mesdames Laetitia BENARD, Martine COLLIER, Brigitte HASSLER et Pieranna THIBAUT, ces deux dernières se partagent à mi-temps sur une classe des moyens-grands.
> L'école élémentaire compte 118 élèves répartis en 5 classes et une ULIS :
e Une classe de 22 CP — Mme Marie FERRY
e Une classe de 20 CEI et 4 CE2 —- Madame Noémi STEFFEN et
Hamed AGLAOU {soit au total 24 élèves)
e Une classe de 7 CP et 11 CE2- Mme Marie ARBONA (soit au total
18 élèves)
Une classe de 23 CMI- Mme Anne GESSIER e
e Une classe de 4 CMI ET 16 CM2 - M. Pierre WOEHL et Mme Thérèse FLURR - le jour de décharge (soit au total 20 élèves)
e 11 élèves en classe ULIS - Mme Sophie MONNOT - MARCHAND
12. Divers :
12.1 Remerciements
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des remerciements parvenus de :
> Madame Camilla EHRET (90 ans)
Monsieur Marcel DESCHAMPS (85 ans}
pour le panier garni reçu à l'occasion de leur anniversaire.
L'Association des Bénévoles de l'EHPAD de l'Œuvre Schyrr
L'Association des Œuvres Saints Pierre et Paul
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® _ L'Amicale RISC (Réserve Intercommunale de Sécurité Civile)
L'Union Naïionale des Anciens Combattants
pour la subvention allouée en 2020 par la municipalité
12.2 Interventions diverses
® La prochaine collecte de sang aura lieu le jeudi 15 octobre prochain. Monsieur le
Maïre sollicite le conseil municipal pour contribuer à son organisation.
Monsieur le Maire proposera à l'ensemble des élus deux maïinées de travail, l'une pour la présentation du patrimoine, l'autre portera sur le PLUI et le budget communal. Un lien doodle sera transmis en vue de connaître les disponibilités de chacun.
> En réponse aux diverses Interogations de Monsieur Yann DILLMANN, Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :
+ Une réunion technique sera organisée pour le projet portant sur l'aire de jeu.
Ceïte demière sera probablement installée à côté du Dépôt des Sapeurs-
Pompiers.
+ Des formaïions sont en principe dispensées par l'Association des Maires de France et l'Association des Maires du Haut-Rhin. Compte tenu de la pandémie
liée au Covid19, toutes les sessions sont actuellement suspendues. Dès leur reprise, les conseillers municipaux seront informés et pourront s'inscrire selon leur
disponibilité et leur intérêt.
> Madame Véronique MULLER souhaïte savoir si la fête des Ahés organisée
traditionnellement au mois de janvier, aura lieu cette année. Au vu de ia crise sanitaire et compte tenu de la vulnérabilité des personnes âgées, elle sera probablement annulée. La décision définitive sera prise ultérieurement.
© Monsieur le Maire et Monsieur Guy LOCHER, 1er Adjoint rencontreront fin septembre la Gendarmerie en vue d'étudier conjointement les problématiques de sécurité routière {vitesse, incivilités.) et du stationnement sur l'ensemble du village.
> Monsieur Bertrand TAULIAUT fait part de son inquiétude quant à la pérennité du monde associatif. I! propose de mener une réflexion pour venir en aide face aux difficultés qu'elles rencontrent suite à la crise sanitaire liée au Covid19. La situation est encore incertaine à ce jour, il convient de suivre son évolution afin de trouver des solutions concrètes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.
Le Maire,
Matthieu HECKLEN
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