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Déliberation - 2026 05 002 Accroissement saisonnier dactivite 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 002 Accroissement saisonnier dactivite 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
TOSSIAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt six,
Le
7 mai
à vingt heures,
Le Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescrit
par la loi, dans
son
lieu habituel
de
réunion,
sous
la présidence
de Monsieur Jean-Marie
DAVI,
Maire,
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice:
15
Date
de convocation
: 30/04/2026
présents :
13
votants :
13
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
x
Philippe
BONNEFIN
Excusé
Pouvoir
à Gilles
BARLET
Joël
CHANEL
X
Mathieu
COUARD
X
Sophie
CHAPUIS
Emmanuelle
DEBIAS
Excusée
X
Pouvoir à Magali
PERNELET
Bruno
BOUILLOUX
X
Catherine
FAVARO
X
Magali
PERNELET
X
Pascal
GROSBON
X
Nicole ALLEGRINI
X
Gaston
JAYR
X
Gilles
BARLET
X
Nassira
TRAORE
X
Stéphanie
BLATRIX
X
Monsieur
Gilles
BARLET
a été désigné
secrétaire
de séance.
DELIBERATION
2026-05-002
: Accroissement
saisonnier
d'activité.
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative aux
droits et libertés des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
article 3 1 (2°),
VU
l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
en vertu duquel
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s)
et à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de l'absence
des
agents
pour des
congés
d'été,
il y aurait lieu, de créer
un emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité d'agent
technique
polyvalent,
à temps
complet
;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
de créer
un
emploi
d'agent
technique
polyvalent,
pour accroissement
saisonnier d'acävité,
à compter
du
1er juillet
2026
pour une durée
de
1 mois.
PRÉCISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de 35
heures
hebdomadaire.
DÉCIDE
que
la rémunération
est rattachée
à l'échelle
indiciaire des
agents
techniques-
HABILITE
l'autorité à recruter un agent contractuel
pour pourvoir cet emploi
Acte
rendu
exécutoire
déposé
en Préfecture
ee
70 MAT 70
Publié
ou
notifié
le:
20 MAI
20%
Le
Maire,
Jean-Mar