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Déliberation - 2024.02.06 002 Deliberation autorisant le recrutement dagents pour un accroissement saisonnier dactivite pour le Centre de Loisirs legalisee
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.06 002 Deliberation autorisant le recrutement dagents pour un accroissement saisonnier dactivite pour le Centre de Loisirs legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de l'Ain
MAIRIE D’'ECHENEVEX
N° 002/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 17
Présents : 12
Procurations : 1
Objet :
Délibération autorisant le
recrutement d'agents pour un
accroissement saisonnier
d'activité pour le Centre de
Loisirs
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre Le 06 février
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 31 janvier 2024
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne
SCHWALLER, M. Bernd BECK, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre
REBEIX, M. Pascal BRUN.
Excusés : Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pascal BRUN.
Absents : M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ, Mme Sylvie PADLEWSKI. M. Stéphane BOCKEN
Secrétaire : Mme Jocelyne SCHWALLER
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,
Aux termes de l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Elle précise qu'il peut être fait appel à du personnel, recruté en qualité d'agent contractuel, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité. Mme le Maire précise que les besoins recensés au sein des différents services nécessitent la création des postes non permanents suivants au titre de l’année 2024 :
Service Taux e Emplois Missions . Périodes
concerné P d'emploi
Encadrement et animation —
Enfance / . .. Temps Petites vacances 2 animateurs accueil de loisirs sans è
Jeunesse complet scolaires hébergement P
Encadrement et animation — fan | Fe Temps pé s
Enfance / 4 animateurs accueil de loisirs sans P Vacances d'été Jeunesse complet
hébergement
Ces emplois relèveront de la catégorie C.
Ces agents assureront des fonctions exercées à temps complet.
Mme le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la création des emplois saisonniers telle que présentée pour l'année 2024 ;
AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240206-2024-02-06_002-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024