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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - accroissement saisonnier dactivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le ER
iD : 001-200071371-20250303-03032025_17-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 30 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 28 février 2025
Séance du 3 mars 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 3 mars à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Saint-Bénigne, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Dominique DOUARD a donné pouvoir à Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Denis LARDET a donné pouvoir à Monsieur Christian CATHERIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom.
Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
GIRAUD Alain
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
BERRY Florence-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
PLENARD Philippe
UNIA Ermily-VILARD Philippe
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Monsieur Christian GAULIN a été désigné secrétaire de séance.
| OBJET : Accroissement saisonnier d'activité. |
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, article 3
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter
Vu l'article L.332-23-2° relatif à l'accroissement saisonnier d'activité
Considérant qu'en raison de la fréquentation estivale de la piscine Archipel, de la maison de l'eau et de la nature et de la continuité à assurer le service de portage des repas à domicile, il y a lieu de créer les emplois saisonniers suivants : ./.. Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le EM
ID : 001-200071371-20250303-03032025_17-DE
Piscine Archipel :
Du 28 juin au 7 septembre : 4 postes d’adjoint technique à temps complet, 1° échelon, affectés à
l'entretien
2 postes d'adjoint administratif à temps complet, 1° échelon, affecté à
l'accueil
3 postes d'opérateurs des activités physiques et sportives, 1° échelon, à temps complet
Maison de l'eau et de la nature :
Du 26 avril au 31 août 1 poste d'adjoint administratif à rémunération horaire, 1° échelon, affecté à l'accueil
Portage des repas à domicile :
Du 1° juillet au 31 décembre 1 poste d'adjoint technique à rémunération horaire, 1°" échelon, affecté à la livraison des repas
Considérant les besoins saisonniers,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CRÉE les emplois saisonniers suivants :
Piscine Archipel :
Du 28 juin au 7 septembre : 4 postes d’adjoint technique à temps complet, 1° échelon, affectés à l'entretien
2 postes d'adjoint administratif à temps complet, 1° échelon, affecté à l'accueil
3 postes d'opérateurs des activités physiques et sportives, 1°! échelon, à temps complet
Maison de l'eau et de la nature :
Du 26 avril au 31 août 1 poste d’adjoint administratif à rémunération horaire, 1% échelon, affecté à l'accueil
Portage des repas à domicile :
Du 1°' juillet au 31 décembre 1 poste d’adjoint technique à rémunération horaire, 1°’ échelon, affecté à la livraison des repas
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,