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Arrêté - AM 2024 110
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 110)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
VILLE DE BIO
Département des Alpes-Mar
Arrondissement de Grass
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agelomérat
Sophia Artpolis
_ Certifié exécutoire com pte tenu de pa 2
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION |
NOTIFICATION Le : signature
- | Pour le Maire
_par délégation,
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R6 1 0-5,
Vu le Code de la Route,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 12 janvier 2024 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2024 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Considérant que la société « LAC » représentée par son Président Monsieur Cédric LUC, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 819 523 150, souhaite installer un stand de restauration à emporter à l’occasion de la manifestation « Biot et les Templiers », les 05, 06 et 07 avril 2024,
Considérant le site retenu pour cet évènement,
Considérant que cet évènement est prévu du vendredi 05 avril 2024 à l 8h00 jusqu’au dimanche 07 avril 2024 à 18h30,
Considérant qu'à cette occasion, il convient de réglementer les accès au lieu de l'évènement,
ARRÊTE
ARTICLE !I
Monsieur Cédric LUC, Président de la société « LAC », est autorisé à occuper le domaine public pour y mettre une table d'environ 2 m° dans le passage de la Bourgade contre le salon de coiffure et ce pour y installer un stand de restauration à emporter :
e Du vendredi 05 avril 2024 à 18h jusqu'au dimanche 07 avril 2024 à 20h
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/110 — Page 1/2
Maire De Bior-Sortia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Anmpous Cepex - wwwbioëfr - Té 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biotir ARTICLE 2
Aucun droit de voirie, au titre de l'occupation du domaine public, ne sera recouvert.
ARTICLE 3
La société devra rendre l’espace alloué propre et en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident ou d’accident. L'entreprise devra bénéficier d’une assurance responsabilité civile la couvrant pour
tout type de dommage pouvant résulter de son activité.
ARTICLE 4 |
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Monsieur Cédric LUC, de la société « LAC ».
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot
- Monsieur Cédric LUC, Président de la société « LAC ».
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d'une application internet
dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http///www.telerecours.fr/. II peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de
recours contentieux.
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale ÆM/2024 | [0 — Page 2/2
Mairie De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339- 06906 Sora Annpous Cevex- wwwbiot.fr- TÉL 04 92 91 55 91- Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biotir