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Arrêté - AM 2024 335
Arrêté - AM 2024 078
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 078)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
VILLE DE BIO
Département des Alpes-Maré
Arrondissement de Grass
Canton d'Antibes-Biot
Cemmunauté d'Agglomérat
Sophia Antpolis
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R61 0-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 12 janvier 2024 concernant laddendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2024 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Vu la délibération n° 2024/16/8-02 du Conseil Municipal en date du 22 février 2024 concernant les tarifs de mise à disposition des emplacements de tavernes et breuvages pour la manifestation « Biot et les Templiers » les 05, 06 et 07 avril 2024.
Considérant que la société « les Terraillers » a été retenue dans le cadre de l'appel à candidatures effectué par la commune de Biot à l'occasion de la manifestation « Biot et les Templiers », les 05, 06 et 07 avril 2024, Considérant que cette société est représentée par son Président, Monsieur Michael FULCI, et immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 323 314 468, sise chemin Neuf — 06410 BIOT,
Considérant que l’ouverture d’un débit de boissons établi à occasion d’une manifestation est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,
Considérant le site retenu pour cet évènement,
Considérant que cet évènement est prévu du vendredi 05 avril 2024 à 18h00 jusqu’au dimanche 07 avril 2024 à 18h30 Considérant qu'à cette occasion, il convient de réglementer les accès au lieu de l'évènement, 3
ARRÊTE
ARTICLE !
Monsieur Michael FULCI, Président de la société « les Terraillers » est autorisé à exploiter un breuvage (vente de boissons sur place ou à emporter) et occuper le domaine public, et plus précisément le site de la Fontanette, dans le cadre de la manifestation de “Biot et les Templiers” selon les modalités suivantes :
e Le vendredi 05 avril 2024 de 18h00 à 23h00
e Le samedi 06 avril 2024 de 10h00 à 23h00
Le dimanche 07 avril 2024 de 10h00 à 19h
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/078 — Page 1/3
Marne ve Bior-Sortia Anrirous: CS 90339 - 06906 Sortia Anmrous Cenex - wwbiotfr- TÉL 04 93 91 55 91 - Fax O4 93 65 18 09 - des@ibiot.fr
25/03/2024 ARTICLE 2
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire, les organisateurs sont autorisés à exploiter le site du vendredi
05 avril 2024, 08h00 au dimanche 07 avril 2024, 20h00.
ARTICLE 3
Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exploitation de débit de boissons est consentie du 05
au 07 avril 2024 inclus aux horaires mentionnés à l’article 1°. La vente de denrées ainsi que la musique devront
cesser à l'heure maximale autorisée, soit 22h00 le vendredi et le samedi et 18h00 le dimanche.
ARTICLE 4
|
L’occupation du domaine public sera perçue au titre de l'évènement « Biot et
les Templiers » les 05, 06 et 07
avril 2024 par l'émission d'un titre de recette et recouvrable directement auprès
de la Trésorerie Municipale
d'Antibes.
Le montant total de l'occupation du domaine public est de 500 € (cinq cents
euros).
ARTICLE 5 |
La société devra rendre l’espace alloué propre et en l’état, la mairie déclinant
toute responsabilité en cas
d'incident ou d’accident. L'entreprise devra bénéficier d’une assurance responsabilité civile la couvrant pour
tout type de dommage pouvant résulter de son activité.
ARTICLE 6
Le responsable de la société ayant fait l’objet d’un accord pour la tenue de cet événement devra se conformer
aux prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons. Il devra signaler tout comportement
suspect aux agents des forces de sécurité.
ARTICLE 7
Cette autorisation d'ouverture de débit de boissons est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Celle-ci constitue la première de l’année 2024.
ARTICLE 8
IL est interdit de servir de l'alcool! à des mineurs.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des
groupes Î et 3 tels que définis à
l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit :
- Groupe Î: boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat
._ Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels
Groupe 3 : boissons fermentées non CESSE
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritif
à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
ARTICLE 9
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice
d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
° Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers
de la conduite en état
d’alcoolisme.
e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger
de la vie d’autrui.
e Ne pas servir une personne manifestement ivre.
e Respecter l’heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/078 —
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- TÉL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr e Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de la Santé
Publique.
° A respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire s’agissant des denrées vendues.
ARTICLE 10
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.
ARTICLE 11
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 12
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Monsieur Michael FULCI, Président de la société « les Terraillers ».
ARTICLE 14
La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 15
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot
- Monsieur Michael FULCI, Président de la société « les Terraillers ».
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
ARTICLE 16
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.42 1-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://wwwtelerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 22 mars 2024
Vice-Président de la CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/078 -— Page 3/3
Mae DE Bior-Soptia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiot.fr- TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@bigft.f