Arrêté - AM 2024 075

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Arrêté - AM 2024 075 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 075)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, VILLE DE BIO

Département des Alpes Mari

ärrondiesemeré de Grass

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agdomérat

Sophia Antipolis

Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L22 1 2-2 et L2213-I,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Pénal et notamment larticle R6 1 0-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 12 janvier 2024 concernant laddendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2024 », | Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d’occubation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu la délibération n° 2024/16/8-02 du Conseil Municipal en date du 22 février 2024 concernant les tarifs de mise à disposition des emplacements de tavernes et breuvages pour la manifestation « Biot et les Templiers » les 05, 06 et 07 avril 2024.

Considérant que la société Créatis Design Web Show a été retenue dans le cadre de l'appel à candidatures effectué par la commune de Biot à l'occasion de la manifestation « Biot et les Templiers », les 05, 06 et 07 avril 2024, Considérant que cette société est représentée par son Président, Monsieur Aurélien RICARD, et immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 830 129 821, sis 73 avenue Jean Compadieu — 13012 MARSEILLE 12°", et ayant pour nom commercial « La Rêverie »,

Considérant que l'ouverture d’un débit de boissons établi à occasion d’une manifestation est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,

Considérant le site retenu pour cet évènement, | Considérant que cet évènement est prévu du vendredi 05 avril 2024 à 18h00 jusqu’au dimanche 07 avril 2024 à 18h 30,

Considérant qu’à cette occasion, il convient de réglementer les accès au lieu de l'évènement,

Considérant qu’un tirage au sort a eu lieu pour désigner les emplacements des tavernes et que le commerce a obtenu le lot n°03.

ARRÈTE

ARTICLE 1!

Monsieur Aurélien RICARD, Président de la société « Créatis Design Web Show » est autorisé à exploiter une taverne et occuper le domaine public, et plus précisément le site de la Fontanette, dans le cadre de la manifestation de Biot et les Templiers selon les modalités suivantes :

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/075 — Page 1/3

Maire DE Bior-Soriia Annirous : CS 90339 - 06906 Sora Annpous Cebex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr

25/03/2024e Le vendredi 05 avril 2024 de 18h00 à 23h00

e Le samedi 06 avril 2024 de 10h00 à 23h00

e Le dimanche 07 avril 2024 de 10h00 à 19h00

ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire, l’'exposant est autorisé à exploiter le site du vendredi 05 avril

2024, 08h00 au dimanche 07 avril 2024, 20h00.

ARTICLE 3

Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exploitation de débit de boissons est consentie du 05

au 07 avril 2024 inclus aux horaires mentionnés à l’article 1°". La vente de denrées ainsi

que la musique devront

cesser à l'heure maximale autorisée, soit 22h00 le vendredi et le samedi et 18h00 le

dimanche.

ARTICLE 4

L'occupation du domaine public sera perçue au titre de l'évènement « Biot et les Templiers » les 05, 06 et 07

avril 2024 par l'émission d’un titre de recette et recouvrable directement auprès de la Trésorerie Municipale

d'Antibes.

Le montant total de l'occupation du domaine public est de 2 500 € (deux-mille-cinq cents euros).

ARTICLE 5

La société devra rendre l’espace alloué propre et en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas

d'incident ou d'accident. L'entreprise devra bénéficier d’une assurance responsabilité civile la couvrant pour

tout type de dommage pouvant résulter de son activité.

ARTICLE 6

Le responsable de la société ayant fait l’objet d’un accord pour la tenue de cet événement devra se conformer

aux prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons. Il devra signaler tout comportement

suspect aux agents des forces de sécurité.

ARTICLE 7

Cette autorisation d'ouverture de débit de boissons est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.

Celle-ci constitue la première de l’année 2024.

ARTICLE 8

IL est interdit de servir de l'alcool à des mineurs.

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes

1 et 3 tels que définis à

l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit :

- Groupe I : boissons sans alcool

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant

pas, à la suite d’un début de

fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions,

lait, café, thé, chocolat

- Groupe 3: boissons fermentées non distillées et vins doux

naturels

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes

de cassis et les jus de

fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de

fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur

ARTICLE 9

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s’engage à :

e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice

d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.

° Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de

la conduite en état

d’alcoolisme.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/075 — Page

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Maiie DE Bior-Sortia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Asmrous Cenex - wwwbiot.fr- TéL

04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fre Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.

e Ne pas servir une personne manifestement ivre.

e Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.

+ Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L3321-| du Code de la Santé

Publique.

+ A respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire s'agissant des denrées vendues.

ARTICLE 10

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 11

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 12

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 13

Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Monsieur Aurélien RICARD, Président de la société

« Créatis Design Web Show ».

ARTICLE 14

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 15

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur Aurélien RICARD, Président de la société « Créatis Design Web Show ».

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 16

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. II peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 22 mars 20

Jean-Pierre DERMIT

Maire de Biot

Conseiller Départe

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Mairie DE Bior-Sopia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopsia Anmirous Cepex - wwwbiot.fr - TéL. 04 92 91 55 9] - Fax 04 93 65 18 C9 - des@biot.f