Procès Verbal - pv du 12.05.2022

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Procès Verbal - pv du 12.05.2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12.05.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2022

Ordre du jour :

- Validation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) eau potable 2021 - Convention avec la DDFIP pour la mise en place du paiement en ligne des factures du budget principal

- Convention avec l’État pour la dématérialisation des demandes d’urbanisme - Location du local professionnel à l’Écule

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 6 mai 2022, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 12 mai 2022 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Carole ETTORI, Béatrice TISSOT, Yanis ETHEVE, Marie TROUILLET, Marie-José GIUSTI, Rémi BESSERER, Aline SIMOES, Sébastien REY-GORREZ, Céline GEORG, André MORARD Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Alexandre BAUDET (a donné pouvoir à Carole ETTORI), Gaëlle MESSINA

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h30 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Marie TROUILLET

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajourner à la prochaine séance le point « location du local professionnel à l’Écule » par faute d’éléments et propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Subvention à l’association Graines d’amis.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEL20_2022 : VALIDATION DU RPQS (RAPPORT SUR LE PRIX

ET LA QUALITÉ DU SERVICE) EAU POTABLE 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

DEL21_2022 : CONVENTION AVEC LA DDFIP POUR LA MISE EN PLACE DU PAIEMENT EN LIGNE DES FACTURES DU BUDGET PRINCIPAL

La DGFIP rappelle qu'en application de l'article 75 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017, les collectivités locales et leurs établissements publics sont tenus de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne permettant le règlement de leurs dettes. Le décret n°2018-689 du 1er août 2018 précise les modalités et le calendrier de mise en œuvre. La commune de Minzier est concernée par la mesure depuis le 1er juillet 2020. Le respect de l'obligation de mise à disposition d'un service de paiement en ligne concerne l'ensemble des produits et services relevant tant du budget principal que des budgets annexes et des régies rattachées. Or la commune de Minzier ne propose ce genre de paiement que pour le budget annexe. Il y a donc lieu d’élargir cette possibilité au budget principal. Pour ce faire, la DGFIP propose d’utiliser l’outil PAYFiP, qui permet à l'usager de régler ses factures à n'importe quel moment (soir, week-end et jours fériés compris), de n'importe où (France ou étranger) et sans frais. L'usager a le choix entre un paiement par carte bancaire ou un système de prélèvement unique. Le service, disponible 24h/24 et 7 jours/7, est sécurisé et gratuit.

L'adhésion au service PAYFiP se fait au moyen de formulaires et d'une convention. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention ci-annexée pour permettre d’élargir le paiement en ligne au budget principal. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la DGFIP.

DEL22_2022 : CONVENTION AVEC L’ÉTAT

POUR LA DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME

Monsieur le Maire expose :

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et le décret du 07 avril 2005 autorisent la transmission par voie électronique les actes des collectivités qui sont soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal a approuvé le 09 octobre 2009 la signature d’une convention liant la commune à la Préfecture de la Haute-Savoie permettant ainsi au secrétariat de la Mairie de pouvoir envoyer par voie électronique de manière sécurisée et instantanée, les actes administratifs de la Commune.

Un avenant approuvé en séance le 14 janvier 2016 est venu compléter cette convention initiale pour pouvoir télétransmettre les actes budgétaires ainsi qu’un second avenant en séance du 14 décembre 2018 pour la transmission électronique des documents de la commande publique. Aujourd’hui, avec la dématérialisation de l’instruction des documents d’urbanisme, la Préfecture souhaite étendre le périmètre de la télétransmission à tous les actes dans ce domaine. Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention telle que jointe à la présente délibération. Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004,

Vu le décret 2005-324 du 7 avril 2002 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :- D’APPROUVER le projet de convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat telle que jointe à la délibération,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention

DEL23_2022 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION GRAINES D’AMIS

Monsieur le Maire indique qu’une subvention a été oubliée lors de la séance précédente du vote des subventions. Cette subvention avait été retenue par la commission mais a été omise. La commission propose donc d’allouer une subvention à l’association Graines d’Amis du Val des Usses d’un montant de 100 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

M. BESSERER Rémi quitte la séance à 21h49.

TOUR DES COMMISSIONS

Associations : Carole ETTORI informe que la bibliothèque organisera une bourse aux livres les 3 et 4 septembre 2022 dans la salle des fêtes, et le 3 juin une soirée sur les tiques. L’association recherche des bénévoles.

CCJ : le CCJ fleurira quelques bassins communaux (cimetière + le Crêt + Chamoux) et plantera les plants de courge. RDV le samedi 21 mai 2022 à 9h30 au cimetière.

Triolet : le SIVU relance le projet d’extension. Un appel à maîtrise d’œuvre va être lancé rapidement.

Travaux : les travaux d’AEP suivent leur cours normalement.

La pompe installée au réservoir des Baraques ne fonctionne pas, elle a été démontée par l’entreprise BESSON et renvoyée au vendeur pour expertise.

Consultation : la commission va analyser les réponses de la dernière consultation en ligne sur le devenir de la maison communale ce lundi 16 mai. Elle fera un retour lors du prochain conseil municipal et sur le Minziérois de juin 2022.

Logements : 2 locaux professionnels sont à louer : un à l’Écule et un au Bar à Thym. Un ostéopathe est en train de monter un dossier pour le local à l’Écule.

Et 2 esthéticiennes seraient intéressées pour le local au Bar à Thym. Les dossiers sont en cours de constitution. A suivre

Urbanisme : Sébastien REY-GORREZ, Maire Adjoint en charge de l’urbanisme, présente les dossiers :

DÉCLARATION PRÉALABLE

Numéro Demandeur Adresse des

travaux

Nature des travaux Décision

07418422X0011 AUGÉ Caroline 1767 Route des

hameaux

Véranda Arrêté

d’opposition n°

21/2022 du

02.05.22

PERMIS DE CONSTRUIRE

Numéro Demandeur Adresse des

travaux

Nature des travaux Décision

07418422X000 KARATAS

Ozgür et Aylin

Route de Prévy Construction de 2

maisons mitoyennes

par les garages

Accord du

17.04.22QUESTIONS DIVERSES

Ressources en eau : l’association Stimul’Usses en collaboration avec le Syr’Usses proposent une soirée débat concernant les questionnements et inquiétudes sur la ressource en eau le 7.06.2022 à 20h00 à Frangy, film « les chants de l’eau ».

Fête du lac : elle est prévue le samedi 25 juin 2022. L’association La Fouine fait appel aux bénévoles pour mener à bien l’organisation de cette soirée.

MJC du Vuache : La MJC organise « les Petites Vuacheries » sur une semaine et proposera un spectacle par jour sur les communes du territoire de la MJC. La soirée à Minzier aura lieu le 30 juin. La MJC organise les boissons et la restauration mais fera un appel aux associations de la commune pour les aider. Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, les communes prennent le coût du spectacle à leur charge sur forme d’une subvention complémentaire. Une réunion de programmation avec la MJC aura lieu le 24.05 en mairie.

En ce qui concerne le projet d’animation pour les 12-15 ans, la MJC propose un regroupement avec Jonzier et Savigny. Le projet consiste à mettre un local à disposition dans une des trois communes et un animateur passerait dans les communes pour récupérer les jeunes intéressés. Le budget annuel serait d’environ 90 000 € pour les 9 communes. Dans un avenir proche, les communes seront amenées à délibérer pour savoir si elles continuent sur ce projet ou non.

Employé communal : le nouvel agent technique qui a commencé le 2 mai a préféré, pour des raisons personnelles, mettre fin à sa période d’essai. La commune recherche donc activement un nouvel agent pour seconder Florent.

Le traditionnel « Apéro’citoyen » sera transformé en repas citoyen. Il se déroulera le dimanche 28 août 2022 sur la place du village. L’apéro sera offert par la commune et le repas confectionné par le conseil municipal sera vendu au comptant aux participants. La commune devra s’associer à une association de la commune pour la vente des tickets repas.

Tenue du bureau de vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 :

Dimanche 12 juin Dimanche 19 juin

De 8h à 10h30

- Marie-Jo GIUSTI

- Christelle DEROBERT

- Marie TROUILLET

- Marie-Jo GIUSTI

- Christelle DEROBERT

- Nicolas GIROD

De 10h30 à 13h

- Béatrice TISSOT

- Sébastien REY-GORREZ

- André MORARD

- Marie TROUILLET

- Aline SIMOES

- Béatrice TISSOT

De 13h à 15h30

- Rémi BESSERER

- Alexandre BAUDET

- Jérémie COURLET

- Céline GEORG

- Alexandre BAUDET

- Jérémie COURLETDe 15h30 à 18h

- Nicolas GIROD

- Carole ETTORI

- Boris ETTORI

- Carole ETTORI

- Boris ETTORI

- André MORARD

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 22h25.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Marie TROUILLET