Procès Verbal - pv du 11.07 2024

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Procès Verbal - pv du 11.07 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11.07 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2024

Ordre du jour :

- Modification n° 5 des statuts de la CCUR

- Présentation devis pour modification du réseau d’eau potable au lieudit la Rupette - Accord de principe pour vente partielle et enquête publique pour désaffectation du chemin rural lieudit Epanezet

- Validation du devis pour l’abri à la Pierre 33

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 5 juillet 2024, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 11 juillet 2024 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Sébastien REY- GORREZ, André MORARD, Carole ETTORI, Marie TROUILLET, Aline SIMOES, Alexandre BAUDET

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Céline GEORG (a donné pouvoir à Christelle DEROBERT), Véronique LEGENDRE (a donné pouvoir à André MORARD), Rémi BESSERER (a donné pouvoir à Nicolas GIROD), Gaëlle MESSINA (a donné pouvoir à Aline SIMOES), Christophe VADON (a donné pouvoir à Jérémie COURLET), Yanis ETHEVE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h30 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Marie TROUILLET

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 13 juin 2024.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Remplacement du tracteur

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEL39_2024 : MODIFICATION N°5 DES STATUTS DE LA CCUR

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2020-0012 du 10 mars 2020 approuvant la modification n° 4 des statuts de la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2224-7 et suivants du CGCT, L. 2226-1 et L. 5214-16,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article L. 123-4-1, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences eaux et assainissement aux Communautés de Communes,

Vu la loi n°2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Usses et Rhône n° CC 56/2024 du 11 juin 2024 portant modification n° 5 des statuts de la Communauté de Communes.Considérant que la Communauté de Communes Usses et Rhône a mis à jour ses statuts conformément à la réglementation en vigueur et par suite des projets et actions engagés par elle. Monsieur le Maire donne lecture des statuts avec les modifications apportées par la modification n°5, dont le projet est annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’adopter la modification n° 5 des statuts. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 6 abstentions, et à mains levées : • ÉMET un avis favorable à la modification n°5 des statuts de la CC Usses et Rhône annexés à la présente délibération, conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT.

• NOTIFIE la présente délibération à la Communauté de Communes Usses et Rhône. • NOTIFIE la présente délibération à la Préfecture de la Haute-Savoie.

DEL40_2024 : PRÉSENTATION DEVIS POUR MODIFICATION

DU RÉSEAU D’EAU POTABLE AU LEUDIT LA RUPETTE

Depuis plusieurs mois les habitants des trois maisons situées au lieudit la Rupette se plaignent d’une mauvaise arrivée d’eau potable, débit trop faible lié à un problème de calcaire, sable stagnant dans la colonne. La municipalité avait demandé aux riverains d’attendre le remplacement de la colonne d’eau au Néplier (permettant un meilleur dimensionnement de la canalisation principale) pour voir apparaître des améliorations. Cependant, même avec le remplacement de la colonne principale, pas d’améliorations et Florent est obligé de passer tous les 15 jours-3 semaines, nettoyer les 3 compteurs d’eau car ils se remplissent de sable et limitent l’utilisation des usagers (pb de douche, lave-linge, etc…).

Une solution a donc été avancée : reprendre l’alimentation en eau potable de ces 3 maisons en créant une nouvelle colonne suffisamment dimensionnée (diamètre 100) dans les champs depuis la route de Néplier, puis mettre en place une chambre à l’arrivée des 3 maisons. Ces travaux ont été chiffrés. Après études, le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise CHALLANSONNET TP pour 18 178.50 € HT, autorise Monsieur le Maire à signer le devis et préconise que ces travaux soient réalisés à l’automne.

DEL41_2024 : ACCORD DE PRINCIPE POUR VENTE PARTIELLE ET ENQUÊTE PUBLIQUE POUR DÉSAFFECTATION DU CHEMIN RURAL LIEUDIT EPANEZET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de régulariser la situation foncière du chemin rural au lieudit « Epanezet ».

Après consultation du service des Domaines, Monsieur le Maire propose de vendre aux propriétaires riverains une partie du chemin rural au lieudit « Epanezet », à savoir :

- Monsieur et Madame David PASTOR qui occupent en partie le chemin pour 91 m² pour un montant de 115 € le m²,

- Monsieur et Madame Alain BELO qui occupent en partie le chemin pour 210 m², pour un montant de 115 € le m².

Le Conseil Municipal a également pris note que les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et sont donc aliénables dans les conditions fixées à l’article L. 161-10 du Code Rural. Le code de la Voirie Routière prévoit que les chemins ruraux peuvent être cédés aux propriétaires riverains s’ils cessent d’être affectés à l’usage du public.

Le Conseil Municipal est informé que les chemins ruraux sont affectés à l’usage du public et que par conséquent toute modification de l’emprise du chemin rural ne peut intervenir qu’à l’issue d’une enquête publique.

Considérant que l’emprise partielle du chemin rural au lieudit « Epanezet » sur laquelle porte le projet de vente n’est plus utilisée par le public, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de donner son accord de principe à cette vente,

FIXE, à 9 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, le prix de vente à 115 € le m²,DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire intervenir un géomètre, constituer le dossier et le soumettre à enquête publique préalable d’une durée minimum de 15 jours,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tous documents afférents ; les frais d’acte notarié seront supportés par la Commune.

DEL42_2024 : VALIDATION DU DEVIS POUR L’ABRI A LA PIERRE 33

Monsieur le Maire rappelle le projet d’implanter un abri pour les pèlerins à « la Pierre 33 » et la demande de subvention faite auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt St Jacques de Compostelle. Il indique que la Région a accordé une subvention de 14 520 € pour ce projet.

Monsieur le Maire propose donc de valider le devis de Monsieur Hervé GAILLARD de fourniture et pose de l’abri avec charpente en épicéa, couverture de tuiles en terre cuite rouge nuancées et une table de pique-nique pour un montant de 12 807.00 € HT, afin qu’il puisse commander le bois. Un autre devis pour la plateforme est en cours d’élaboration. Il sera présenté au conseil municipal au mois de septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de Monsieur Hervé GAILLARD, Charpentier, couvreur et Zingueur à CHAUMONT (74270) pour un montant de 12 807.00 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous documents nécessaires à la poursuite de l’opération.

Arrivée d’Alexandre BAUDET à 21h00.

DEL43_2024 : REMPLACEMENT DU TRACTEUR

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été prévu au budget 2024 une ligne pour le remplacement du tracteur VALTRA acheté en 2011 et qui présente quelques éléments de vétusté. En effet, il a déjà plus de 7 000 heures de conduite.

Monsieur le Maire présente les devis reçus :

CHEVILLARD AGRI BOSSON PONCET

Modèle VALTRA N135V 2B1 FENDT 312 VARIO

Gen4

MASSEY

FERGUSSON MF

6S145 DynaVT

Efficient

Prix de vente 203 108 € HT 192 217 € HT 135 000 € HT Remise

commerciale

- 74 108 € - 59 217 € 0

Montage

équipements

5 000 € 0 0

Total avant reprise 134 000 € 134 000 € 135 000 € HT Reprise ancien

tracteur

42 000 € 33 000 € 25 000 €

Total après reprise 92 000 € HT 101 000 € HT 110 000 € HT

Après avoir délibéré, le choix du conseil municipal se porte à l’unanimité sur le tracteur de marque FENDT pour les raisons suivantes : il est mieux équipé notamment d’une boîte Vario alors que le VALTRA est équipée d’une boîte mécanique. De plus, le tracteur est disponible sans délai. Le conseil municipal autorise donc Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise BOSSON SAS pour 134 000 € HT, la reprise de l’ancien tracteur VALTRA N122 pour 33 000 € et tout autre document nécessaire à la concrétisation de cette affaire.TOUR DES COMMISSIONS

Salle des associations – DEL44_2024 : Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité par Gaëlle MESSINA et Madriane LEMAIRE, neuropsychologues, afin de mettre en place, dans le cadre de leur activité professionnelle, des ateliers dédiés aux enfants et ados pour les faire travailler en groupe sur des compétences attentionnelles attendues. Leurs cabinets respectifs étaient trop petits pour accueillir des groupes de 6 à 8 enfants. Elles sollicitent la commune pour la location de la salle des associations. En fonction de l’âge des enfants, les séances durent 1h ou 1h30 de temps. Ces ateliers pourraient se regroupés sur une demi-journée soit le mardi après-midi. Monsieur le Maire et Christelle DROBERT ne sont pas contre l’idée et proposent de mettre en place une location à l’heure proportionnellement au tarif de location du week-end.

En période hivernale, le tarif de location est de 80 €. En moyenne pendant la location du week-end, la salle est utilisée pendant 8h. Ce qui reviendrait à une location à 10 € de l’heure. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le tarif de location de la salle des associations pour une activité professionnelle lucrative à 10 € de l’heure. Ce tarif sera proposé à Mmes MESSINA et LEMAIRE.

Rénovation des croix : Christelle DEROBERT explique qu’avec André MORARD, elle a fait le tour des croix du village pour voir leur état. André indique que :

- la croix chemin de la fontaine à Epanezet aurait besoin d’être sablée,

- idem pour la croix vers chez la famille PERREARD à Chamoux,

- celle à Verney vers le réservoir semble à refaire.

Des devis vont être demandés.

Ancien corbillard : André MORARD indique que l’acheteur de corbillard, M. JACQUOT, viendrait entre le 19 et le 23 août pour le « dépoussiérer » avant l’exposition prévue pour le barbecue citoyen. Les élus le sortiront courant de semaine 31 pour le mettre au hangar communal provisoirement à la place de la remorque.

Sivu du foot : les travaux du terrain d’entraînement sont en cours. L’entreprise pour le drainage rencontre quelques difficultés car beaucoup d’eau mais elle s’évacue petit à petit. La végétalisation du talus a été repensée car le projet prévoyait des arbustes mais l’entretien saisonnier aurait été difficile du fait de la présence d’un grillage en pied de talus. Nicolas GIROD a donc proposé la mise en place d’une toile de paillage avec un hydroseeding (semis par projection hydraulique permettant de semer rapidement et efficacement des larges surfaces ou des zones d'accès difficile. Cette méthode fait appel à un hydroseeder, dans lequel les semences sont mélangées à de l'eau et peuvent être associées à des ingrédients complémentaires pour faciliter le semis et l'implantation). Cette solution devait être retenue.

Le terrain sera prêt en septembre comme prévu.

Travaux : Nicolas GIROD indique que les travaux d’eaux pluviales à Prévy sont terminés. La géomètre est passée ce jour pour déterminer les limites communales. Des acquisitions foncières seront à prévoir mais les riverains sont d’accord. La société ENROBALP devrait commencer les trottoirs la semaine prochaine.

En ce qui concerne les futurs travaux sur le réseau d’eau potable, HYDRETUDES a rendu son rapport. Il sera étudié par la commission puis présenter au conseil lors de la prochaine séance. Idem pour la sécurisation des Baraques.

Cimetière : une rencontre a eu lieu en début de semaine au cimetière avec l’entreprise GANDY afin d’étudier la possibilité d’agrandir l’espace « cavurne » du cimetière car il n’y a plus de disponible. L’entreprise nous présentera un projet mais il sera nécessaire de relever certaines sépultures en terrain communal. Les familles concernées seront averties.CCJ : le CCJ a rencontré un membre de l’association les croqueurs de pommes afin de déterminer les aménagements d’arbres fruitiers à réaliser dans le jardin de l’ancienne cure. Il préconise de planter 4 à 6 arbres fruitiers tels que pommiers, poiriers et pruniers (environ 80 € par arbre), et d’enlever 4 arbres qui n’ont pus d’intérêt dans ce parc. Un devis a été demandé aux Jardins du Salève et s’élève à 4 000 € sans le dessouchage. Le conseil préconise de demander à Florent de s’occuper de cela. Il a proposé aux enfants de venir à la fête de la pomme à St Pierre en Faucigny afin de goûter les pommes et choisir les arbres à planter en fonction des pommes qu’ils auront préféré. A suivre.

QUESTIONS DIVERSES

DP Pergola auberge – DEL45_2024 : Monsieur le Maire indique que suite aux travaux d’installation d’une pergola à l’auberge du Bar à Thym. Il y a lieu de déposer une déclaration préalable de travaux. Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au dépôt de cette déclaration préalable, parcelles C 1056-1054.

Monsieur le Maire indique que :

- l’association la ronde des livres remercie le conseil municipal pour la subvention allouée. - l’association ON S’BOUGE remercie le conseil municipal pour la création de la nouvelle salle associative au Pont Fornant.

Monsieur le Maire a rencontré le boulanger. Il est toujours intéressé par un local pour s’installer. Monsieur le Maire lui a proposé de venir au conseil municipal de septembre pour présenter son projet, ses attentes, etc…

Les travaux d’études géologiques du CERN débutent et auront lieu entre le 15 juillet et le 30 septembre 2024. La société SMART SEISMIC SOLUTIONS interviendra sur la commune pour procéder à des mesures géophysiques par camions vibrants.

Certains élus souhaiteraient changer le jour des réunions de conseil : le lundi à la place du jeudi. Cette possibilité sera débattue lors du conseil municipal du 12 septembre.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 22h25.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Marie TROUILLET