Procès Verbal - pv du 12.05 2025

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Procès Verbal - pv du 12.05 2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12.05 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2025

Ordre du jour :

- Attribution logement n° 2 Ferme Claire

- Décision Modificative n° 1 du budget principal M57

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 6 mai 2025, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le lundi 12 mai 2025 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Nicolas GIROD, Alexandre BAUDET, Christophe VADON, Aline SIMOES, Christelle DEROBERT, Carole ETTORI, Céline GEORG, André MORARD, Véronique LEGENDRE, Marie TROUILLET, Gaëlle MESSINA

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés :

Absent : Rémi BESSERER, Yanis ETHEVE, Sébastien REY-GORREZ,

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h00 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Véronique LEGENDRE.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du lundi 14 avril 2025.

Monsieur le Maire indique qu’il a invité Mme Véronique QUEYRON, Présidente de l’association de la bibliothèque afin qu’elle expose au conseil la problématique de l’association. Il lui donne la parole. Mme QUEYRON explique que suite au départ d’un bénévole, l’association a dû fermer le mercredi après-midi par manque de « bras ». Le conseil lui propose donc de faire un appel aux bénévoles via les réseaux sociaux de la commune et un article sera fait dans ce sens sur le prochain Minzierois.

L’intervention étant terminée, Monsieur le Maire reprend le cours de la réunion. Il propose au conseil municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Servitude eaux usées et eaux pluviales lieudit Vers la Fruitière.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEL22_2025 : ATTRIBUTION LOGEMENT N° 2 FERME CLAIRE

Le logement n° 2B de la Résidence la Ferme Claire, 111 Route du Pont Fornant à MINZIER est, à ce jour, libre de toute location.

Suite à la consultation de la liste des demandeurs de logements communaux, Madame Christelle DEROBERT, Adjointe au Maire chargée des appartements communaux, informe le Conseil Municipal que ledit appartement sera loué dès le 1er juin 2025 à Mme GRUFFAZ Alison. Le prix du loyer mensuel est fixé à 528 € et celui des charges mensuelles à 117 €. La caution demandée est de 528 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et décide donc d’attribuer le logement communal n°2B de la Résidence la Ferme Claire située 111 route du Pont Fornant à Minzier à Mme GRUFFAZ Alison à compter du 1er juin 2025 pour un loyer mensuel de 528 € des charges mensuelles de 117 € et le versement d’une caution de 528 €.DEL23_2025 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL M57

Suite à un dégrèvement de taxe d’aménagement, Monsieur le Maire indique qu’il y lieu d’abonder l’article 10226 en dépenses d’investissement car ceci n’avait pas été prévu au budget. Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier le budget principal 2025 comme suit : Section d’investissement :

Dépenses Recettes

Article 10226 : + 1 000 €

Article 2131 : - 1 000 €

Total : 0 € Total 0 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget principal 2025 ainsi présentée.

DEL24_2025 : SERVITUDE EAUX USÉES ET EUX PLUVIALES

LIEUDIT VERS LA FRUITIÈRE

Monsieur le Maire rappelle qu’une promesse de concession du tréfonds relative au passage souterrain de canalisations d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales lieudit « vers la Fruitière » parcelles C 1143, 1144, 1142, 1141 issues de l’ancienne parcelle C 839 , parcelle C 673 et enfin parcelle C1123 (aujourd’hui cadastrée C 1168 et 1169) a été signée le 26 novembre 2012 entre Monsieur Cédric ROMAND, coindivisaire desdites parcelles et Monsieur Patrice GAILLARD, représentant, à l’époque, de la commune de Minzier.

Cette autorisation de passage et le plan du tracé dont copies jointes à la délibération ont été établis sous les conditions suivantes :

- « voir le tracé et la profondeur de la fouille avant travaux avec le propriétaire - pour la parcelle 1123 la fouille sera positionnée à 1,50m de la nouvelle parcelle » Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, dans le cadre d’un dossier de vente par Monsieur Cédric ROMAND, il y a lieu de régulariser cette autorisation de passage signée sous seing privé, par acte authentique.

Il demande donc au Conseil municipal de lui donner son accord pour régulariser ladite servitude par acte notarié et signer tout document s’y afférent.

Nicolas GIROD intervient et rappelle que la commune n’a plus la compétence assainissement et qu’il est probablement à la CCUR de régulariser la servitude pour les eaux usées. Effectivement la servitude eaux usées sera régularisée avec la CCUR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour régulariser la servitude eaux pluviales par acte authentique et signer tout document s’y afférent.

TOUR DES COMMISSIONS

Urbanisme :

DÉCLARATION PRÉALABLE

DEMANDEUR ADRESSE DES

TRAVAUX

NATURE DES TRAVAUX DATE ET N° D’ARRÊTÉ

07418425X0004 GUERCHET

Christophe

96 chemin de

l’Ougine

Portail Arrêté de non opposition avec

prescriptions n°14/2025 du

17.04.2025

07418425X0011 VIALA Gabriet

et

FRANCISCO

Maëva

42 impasse de Luche Panneaux solaires Arrêté d’opposition n° 15/2025 du 24.04.2025Minzierois : Carole ETTORI indique que les articles sont à rendre avant le 28 mai pour le Minzierois de juin.

SIVU du Triolet : Carole ETTORI indique que les travaux suivent leur cours. Le chantier se déroule très bien pour le moment. L’ambiance de travail est très bonne entre les entreprises.

CCJ : le CCJ est en cours d’élaboration d’un roman photo concernant les crottes de chien. Il paraîtra sur le prochain Minzierois.

Travaux : Reprise des enrobés affaissés sur le hameau de Prévy + bouchage des nids de poule marqués sur la commune.

Logements : actuellement un logement T3 de libre à la résidence du Bourg. Une visite a eu lieu. Un logement T2 s’est également libéré au Bar à Thym. La recherche est en cours.

QUESTIONS DIVERSES

CERN : Présentation de l’étude de faisabilité le 27 mai au CERN sur réservation.

La CCUR informe de la réception du chantier de refuge à Sur Lyand le 12 juin à 17h00.

Fête des fromages les 28-29 juin 2025 à Albiez-Montrond : pour la 20ème édition, toutes les communes ayant déjà reçues cette fête sur leur territoire sont conviées.

Le repas citoyen aura lieu le dimanche 31 août 2025.

Chenilles processionnaires : on remarque beaucoup de nids cette année au détour des chemins. La commune n’a aucune obligation dans ce domaine. Il faudrait plutôt faire de la prévention auprès des propriétaires concernés. Un article sera rédigé pour le Minzierois.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 21h36.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Véronique LEGENDRE