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Déliberation - delib. Création d'un comité consultatifd'attribution des logement communaux visé
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. Création d'un comité consultatifd'attribution des logement communaux visé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/08/2026
Reçu en préfecture le 07/08/2026
Publié le En ID : 031-213100845-20260528-DCM2026_6_6-DE
BOUSSENS - 51540 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit mai à 19h30 le Conseil
Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est Nombre de conseillers en n
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la exercice : 15
Présents : 15 présidence de Monsieur ROQUEBERT Joël, Maire.
Absents : 0 2
Procurations : 0 Présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie,
Votants : 15 Monsieur RAMEAU Roger, Madame SOURROUBILLE Françoise,
Pour : 15 Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Contre : 0 Madame GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame
Abstention : 0 JIN Alice, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame DESSENS
Cécile, Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane,
Délibération du Conseil Monsieur MORELLO Damien, Monsieur EYCHENNE Quentin. Municipal
D.C.M N° 6-6
Madame DESSENS Cécile a été élue secrétaire de séance
Objet : Création d’un comité
consultatif d'attribution des
logements communaux
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2143-2
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Boussens gère actuellement un parc de 71 logements.
Aujourd’hui notre territoire compte un nombre plus important de demandes de logement que de possibilités
d’hébergement. Par conséquent, il est indispensable de procéder à l'attribution des logements sur la commune de
manière la plus objective possible et ainsi répondre au mieux aux besoins des locataires.
C’est pourquoi, il souhaite créer une instance auprès de laquelle il pourra prendre conseil pour lui permettre de
prendre la décision la plus éclairée possible quant à l’attribution des logements. Il propose ainsi la création d’un
comité consultatif où pourra siéger des membres du conseil municipal, mais également un agent de la commune qui
détient une majeure partie des informations concernant ces logements.
Le comité est composé de :
— 3 membres titulaires appartenant au conseil municipal
— 3 membres suppléants appartenant au conseil municipal
— 1 agent de la commune en partie en charge de la gestion des logements communaux titulaire
— 1 agent de la commune en partie en charge de la gestion des logements communaux suppléant
Les fonctions de ce comité consultatif sont :
— Élaborer une politique d'attribution,
— Traiter des situations sociales,
— Examiner des dossiers,
— Suivre la politique de logement défini,
— Proposer des candidats
P.1/2 Envoyé en préfecture le 07/08/2026
Reçu en préfecture le 07/08/2026
Publié le En ID : 031-213100845-20260528-DCM2026_6_6-DE
Monsieur le Maire précise qu’une fois les membres désignés : le comité devra définir entre autres la fréquence de
réunions, le fonctionnement, les statuts...
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
— D’approuver la création d’un comité consultatif relatif à l'attribution des logements communaux pour une
durée de 2 ans.
— Le comité est composé de :
© 3 membres du conseil municipal titulaires : Madame GÉRARD Sylvie, Madame GRANGE Martine et
Monsieur MORELLO Damien.
© 3 membres du conseil municipal suppléants : Madame SANDY Liliane, Monsieur EYCHENNE
Quentin et Madame JIN Alice.
© 1 agent de la commune titulaire : Madame GIUST Aurélie
o 1 agent de la commune suppléant : Madame MALLET Marie-Claude
Boussens, le 28 mai 2026
Le Maire, ROQUEBERT Joël
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
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