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Déliberation - delib. création d'un emploi non permanent
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. création d'un emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MARIE DE
BOUSSENS
F1FLO
HAUTE-GARONNE
Date de convocation
03 février 2026
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Procurations : 3
Votants : 14
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : O0
Délibération du Conseil
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six et le douze février à 19h30 le Conseil
Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents : Monsieur SANS Christian, Madame GÉRARD Sylvie,
Monsieur RAMEAU Roger, Madame AIMONE-CAT Françoise,
Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Madame GRANGE Martine, Monsieur ROQUEBERT Joël,
Monsieur DESHONS Frédéric, Madame SANDY Liliane, Madame
AGUILA Cyrielle.
Absents excusés: Monsieur AMOUROUX Jean-Paul donne
procuration à Monsieur SANS Christian, Monsieur EVIN Franck
donne procuration à Madame GRANGE Martine, Madame
COURTOUX Cécile donne procuration à Monsieur DESHONS
Frédéric.
Municipal
D.C.M N° 2-4
Objet : Création d’un
emploi non permanent —
Accroissement
temporaire d'activité.
Absente : Monsieur CELLIER Jérôme,
Monsieur ROQUEBERT Joël a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité liés à la modification de certaines procédures de travail ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de procéder à un recrutement d’un agent contractuel
pour une période de 6 mois minimum, pour venir renforcer l’équipe des ateliers municipaux.
Ce recrutement viendra soulager l’équipe en place qui devra s'adapter à de nouvelles procédures de
travail.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
des membres présents et des représentés : :
— La création d’un emploi non permanent d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu
rural d'au grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité pour une période de 6 mois et 13 jours, allant du 16 février 2026 au 31
août 2026 inclus.
P.1/2 — Cet agent assurera des fonctions d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural
à temps complet.
— Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Boussens, le 13 février 2026
AéMiire, Christian SANS
EMEA
\& \Z \
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007,
31068 Toulouse Cedex 7 : Téléphone: 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40} ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
P.2/2