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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. location logement 3 chemin du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 31360 DU CONSEIL MUNICIPAL
Maure GAROME : L’an deux mille vingt trois et le vingt trois mars à,
Date de convocation : 19 heures 30 Conseil Municipal de la Commune de 13.03.2023 BOUSSENS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
SANS Christian, Maire.
Nombre de conseillers Présents : M. SANS, Mme GERARD,
en exercice : 15 M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, MM. LIVOTI AMOUROUX, Mmes DALLA-ZANNA,
GRANGE (Proc.) MM. ROQUEBERT, CELLIER,
DESHONS, Mmes COURTOUX, SANDY (Proc.).
Absents excusés :
M. EVIN (Proc. Mme GRANGE)
Mme AGUILA (Proc. Mme SANDY })
D.C.M. N° 4-9
Location logement 3 chemin du Bois
Fixation montant du loyer mensuel
Monsieur DESHONS Frédéric a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le montant
du loyer mensuel du logement 3 chemin du Bois soit porté à 550 € en raison d’importants travaux de rénovation.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se
prononcer.
OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- de fixer le montant du loyer du logement 3 chemin du Bois à CINQ CENT CINQUANTE EUROS (550 €).
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Affiché le 28.03.2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 24 mars 2023
Le Maire,