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unknown - BP 2023 CCAS Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Chanonat. Lien du pdf (unknown - BP 2023 CCAS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, CCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune : CCAS (M57) (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 26630240500011

POSTE COMPTABLE : SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDES

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : CCAS CHANONAT (3)

ANNEE 2023

(1) indiquer solt ls nom de ia collectivité, solt le Ibelé de l'établissement, salt le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. {2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.

{8) Indiquer ls budget concerné : budget prinelpal ou Ibellé du budget annexe.

Page 1CCAS {(M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

Sommaire

Ï- Informations générales

À- Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modaïités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget

A- Vue d'ensemble - Vote et reports

B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)

B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants} (1)

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement

D1 - Balance générale - Dépenses

D2 - Balance générale - Recettes

II - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article :

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article

IV - Annexes

À - Présentation croisée

Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1.01 - Opérations non ventilables

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux

A1.900-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA

À1,905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

A1.906 - Fonction 6 - Action économique

A1,907 - Fonction 7 - Environnement

A1.908 - Fonction 8 - Transports

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble ”

A2.01 + Opérations non ventilables

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et Loisirs

A2,934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA

À2.934-4 . Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

A2.936 - Fonction 6 - Action économique

A2.937 - Fonction 7 - Environnement

À2.938 - Fonction 8 - Transports

B - Annexes patrimoniales

BL.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

B1.2 - Htat de la dette - Répartition par nature de dette

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux

B1.4 - Btat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

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|ÎCCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

B1,7 - Etat de la dette - Autres dettes

B2 - Méthodes utilisées pour Les amortissements

B3.1 - Etat des provisions constituées

B3.2 - Etalement des provisions

B4 - Etat des charges transférées

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

B6 - Prêts

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus

B7.3 - Etat des emprunts garantis

B7.4- Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis

B7,5 - Etat des contrats de crédit-bail

B7.6 - Etat des marchés de partenariat

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

B7.8 - Autres engagements donnés

B7.9 - Autres engagements reçus

B8 - Subventions versées

B9 - Etat du personnel

B10- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier

B11.1 - Liste des organismes de regroupement

B112 - Liste des établissements publics créés

B113 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes

C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)

C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D2,1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation

D3 - Décisions en matière de taux

Dd.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement

D4-2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

V - Arrêté et signatures

À - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est Jolnt ou sans objet.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies,

Conformément à l'nstruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations st participations, Ja dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement: lesiopérations d'ordre doivent figurer en italique.

{1) A uliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régles par l'artlcle L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 8217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime, la callactivité ne renselgne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE Inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie |l apparaissent alors dans les étais de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par canvention de 0.

{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieurs à 500 habltants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régle simple san$ budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

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40CCAS {M7} - CCAS CHANONAT - BP - 2023

1— INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale

Informations fiscales (N-2}

Collectivité

indicateur de ressources flscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Informations financières -ratlos Valeurs

1 | Dépenses réelles de fonctionnement/ population 2 | Recettes réelles de fonctionnement/ population

3 | Dépenses d'équipement brut/ population 4 | Encours de dette / population (2) (8)

5 | DGF/ population ê Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en cepital/ recettes réelles de fonctionnement (4)

8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement

9 | Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement {2) (3) (4) 10___| Evarane brute/ recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

«tj selontes disposléons æt àla colfectvits. 6 compiises dans la fiche de répartlion de la DGF de l'exercice N-1, élablle sur la bage des iformalfons N-2 (transmise par les services préfectoraux). 42) Les ratios s'eppuyent sur l'ancours de a delle se caleuient à pari du montant da la dette au 1° janvier N. 3) L'ancours de detle dott comprendre les avances remboursables consenles au tra de l'rleia 25 de la li n° 2020-285 du 30 Jullet 2020 de finances rectifcative pour 2020, portant altullon des avances remboursables sur les recslts flscales prévues aux artictes 1894 A et 1505 du code général des impôts

44) Paurles yndloats mixtes, seules cos donnes sont à renseigner.

Page 4CCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

1= INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DJ BUDGET B

1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;

= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement:

= avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;

+ sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 - En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vale formel pour les chapitres « opéralion d'équipement ».

IE Conformément à l'articls L, 5217-10-65 du CGCT, l'assemblée détibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paisment de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : %

- Investissement : %

IV = En l'absence de mention au paragraphe III cl-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée déllbérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V - Les provisions sont semkbudgétaires (4).

VI-- La comparaison s'effsctue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.

VIl- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vale du compte administratif (8). :

1) À compléter par« du chapitre à où a de l'article

42) Indiquer « avec» ou « sans ».

2) Au maximum dans la Imits de 7,5% des dépenses réelles de chaque sarlon.

44) À compléter par un seul des deux choix suivants, lon les dispasilians législatives et réglementaires applicables à là collectivité = sami budgétaire ;

= budgéiré per délibération N°... du …

5) Indiquer a pri » ou # aumulé », Budget cunnulà = BP 4 BS« DM,

KG) A compléter par un seu des {role cho uivants

sons reprise des résultats de l'exercice NA ;

aves repiise des résultats da l'exercice N-1 après fs vols du comple administratif;

avec reprise anticipée der résultats de l'exercice N-1.

Page 5CCAS {M57} - CCAS CHANONAT - BP - 2023

|- INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS ({i} ci

Dépenses

TOTAL

Investissement

Fonctionnement

RESULTAT DE

Recettes

Dépenses

A1+B1

A2+B2

A3+B3

L'EXERCICE N°1

Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde {A)

Recettes

1) État à campläter uniquement en cas da reprise des réeuitats de l'exerciea N-1 après fa vats du comple auminirefl ou en cas da reprise anfcinée des réguilats de l'exerefce N-1. 2} Indiquer le signe — al dépenses > ravettes, et +si recalles > dépanses.

{B) Said d'exévullon de N-2 réparé sur a lgne burigételre 001 du compls administratif N-4. Indiquer a signe - si dépenses » racaltas, ol si racettas > dépenses. {4} Résultat de fanctionnement reporté sur la ilgne budgétaire 002 du compls aciminisraif N-1. Indiquer le signe sf déficire, et + «1 axcédentaire {8} Indiquer le signa — el défi el + sl excédent

Page 6

Solde (B)

||CCAS {M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

1— INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DÉPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1

Chap. / art. (2 Libellé

018 RSA 0,09

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3 0,00

16 Em et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations inco Îles (sauf le 204 0,00

204 Subventions d'équi nt versées (3 0,00

21 Immobilisations les (3 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation {3) 0,00

23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3 0,00

26 Parti ons et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00

Cl à caractère ral (4) 0,00

GC de nel et frais assimilés (4 0,00

Atténuations de uits 0,00

APA 0,00

RSA / larisations de RMI 0,00

65 Autres de n courante {4 0,00

Frais fonctionnement des d'élus 0,00

66 financières 0,00

67 s 0,00

{1} 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sol aprés le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortisent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent tsllas qu'elles rassortissent de la comptabiité des engagements ; et en raceties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tite au 31/12 de l'exercice précédent, {2) Suivant le niveau de vate ratenu par l'assemblée délibérante,

{3) Hors dépenses imputées au chapitre 048.

{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapltre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 7CCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP -2023

| — INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1

Chap. / art. (2) Libellé / Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL ut) 0

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement es) (3 0,00

16 nts et dettes assimilées 0.00

18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00

20 Immobilisations inco Îles {sauf 204) (3 0,00

Subventions d'équipement versées (3 0,00

21 Immobilisations Îles (3 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 ettaxes 0,00

Fiscalité locale 0,00

74 Dotations ef participations (4 0,00

75 Autres uits de on courante (4 0,00

Atténuations de 4 0,00

APA 0,00

RSA / larisations de RMI 0,60

76 Produits financiers 0,00

77 Produits ues (4 0,00

{1} s'agit des restes à réallser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recelles, aux recettes ceriaînes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'nvestissement correspondent: en dépenses, aux dépanses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'ellss ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recsties certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante.

(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recsttes Imputées aux chapitres 016 et 017.

{5) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2824.

Page 8CCAS {M57) - GCAS CHANONAT - BP -2023

Il- PRESENTATION GENÉRALE DU BUDGET IL VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

Î DÉPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1088) | 9,09 9,00

# + #

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 0,00 0,60

REPORTS Ti solde négatif} Ti solde positif} 201 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

[ 0,00 0,09

Total de la section d'investissement (2) 0,00 0,00

DEPENSES. RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 365,46 8 000,00 + « «

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 6,00 2,00

REPORTS (si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1}

0,00 6 355,46

Total de la section de fonctionnement (3) 14 355,46 14 355,46

| TOTAL DU BUDGET (4) | 14 356,45 1435546)

€fÿA senir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercise prénédent, so après le vals du compte administratif, sol en cas de reprise anlcipée des résultats, Les restes à réaliser de [a section de fancliannement correnpondent : en dépenses, aux dépenses angagbes non mandafées et non mafachèes telles qu'elles ressarlissent [a comptatIlté des engagements ; al en racellas, aux racalfas cartaines n'ayant pas donné lou à l'émission d'un Hire ef non retlachées.

Les rastes à réafisar da la saclon d'nvasfissement correspondent: en dépanses, aux dépenses engagées non mandelées au 31/12 de l'exarcse précédent leles qu'a ressortissant da la compablllé das angagemanta ; et an ravales, ax Faceltes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un rs au 4/12 de l'exercice précédent.

(2) Total de la saclan d'investissement « RAR + solde d'erécufon raponà + crédits d'investissement votés.

(8) Total de la saclen de fancllannement = RAR + réguiet raperl + créa de fonclomnemant votés. {4) Total du budgot = oil dla sect de fonclonnement + ol de Ja secion d'nvesissementCCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget u Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR # vote)

précédent {1}

08 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 9,00 6,00 0,00 0,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

opérations} (3}

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers at réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

(BArégie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 à 0,00 0,00 0,00 sections (7) È

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 9,00 E 0,00 0,00 0,09

d'investissement

[ TOTAL. 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 | +

Ï D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

Ï TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

€1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

{8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercles antérieur.

{6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale an espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crés. (6) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)

(7) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 10CCAS (M57) - CCAS CHANONAT : BP - 2023

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, un

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) {3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest, non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement (10)

C40 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

[ TOTAL 0,00 0,00 0,00 000 | 000 | +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 9,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 00}

Pour information :

IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

fonctionnement. 1! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}

investissements de la collectivité.

{1} Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2} Proposifion formulée par le président paur l'exercice N.

{8} Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, 8 chaplire 22 rotrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recatte, | retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

{6) Le compte 1068 n'est pas un chaplire mais un article du chapitre 10.

{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre maïs une subdivision du chapitre 13.

{8) A servir uniquement lorsque la calleclivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée. {B) Seul Le total des opérations pour comple de fiers figure sur cet état {voir le détail en IV«B5).

{10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 42 ; DI 041 = RI 041.

{i1) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

Page 11CCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

réglementaires applicables.

{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 02 + RI 040 — DI 040.

(18) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2824,

Page 12CCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémelrs, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget Le N-1 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

o1t Charges à caractère général (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 2 570,01 0,00 4 355,46 4 356,46 4 355,46

courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 9,00 0,09 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 12 570,01 0,00 14 355,46 14 355,46 14 355,46

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 12 570,01 0,00 14 355,46 14 355,46 14 355,46

fonctionnement

023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

[ TOTAL. 12 570,01 0,00 14 355,46 14 355,46 | 14 355,46 | +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14 355,46 |

{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budgst précédent.

2) Proposition formulée par ls président pour l'exercice N.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.

6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Page 13CCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Peur mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-i nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00

017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

diverses

78 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60

74 Dotations ef participations (3) 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (3)

Total des recettes de gestlon courante 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

76 Produits financiers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3) Ë

Total des recettes réelles de fonctionnement 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,60 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 9,00 0,00 9,00 0,00

fonctionnement

Ï : TOTAL 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 | 8 000,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 6 355,46 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14 355,46 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

0,00

collectivité.

{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors receltes imputées aux chapitres 016 et 017.

{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.

5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042—RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 14

I s'agit, pour un budget voté en équillre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de laCCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00

budgétaire}

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5} 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 8,00

21 Immobilisations corporelles (3) (6) 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,60 0,09

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 6,00 0,00

3... | Stocks eten-cours 0,00 0,09

188 | Noeutralisation des amortissements 0,00 9,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00

+

Î D 901 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE [ 0,00 ]

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 2,90 ]

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL 041 | Charges à caractère général (9} 10 000,00 10 000,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 : 0,00

014 | Atténuations de produits 6,00 É 0,00

016 | APA 0,00 E 0,00

077 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 4 355,46 0,00 4 355,46 6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (2) 0,00 0,00 9,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 14 355,46 0,00 14 355,46

+

Î D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE I 0.00 ]

Î TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 14 355,46 ]

{D Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 87.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {8) Hors chapitres opérations.

Page 15CCAS (M57} - CCAS CHANONAT - BP - 2023

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).

{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité etfectuerait uns dotation Initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financlère.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collsctvité affsctuerait des dépenses sur des biens affectés.

{8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé ragroupant les comptes 204 et 2324,

Page 16CCAS {M37) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2

! RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR) ‘ INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL h 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 9,00 ‘ l 13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire} 0,00 6,00 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BArègie) (6) 0,00 É on 0,00

! ï 20 | Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (8) 0,00 0,00 0,00

21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

ï. 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) @) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

e 26 | Participations et créances rattachées ‘ 0,00 0,00 0,00

! 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 0,00

: 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours {4} 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00

: 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00

59 | Dépréciation des comples financiers (4) 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00

‘ 024 | Produits des cessions d'Immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

+

_ Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0,00 |

+

: [ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2}

013 | Atténuations de charges (8) 0,00 À 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 |, 0,00

60 | Achais et variation des stocks 0,00

70 } Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

71 À Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 À Production inmobilisée 9,00

73 | Impôts ettaxes (sauf 731) ‘ 5,00 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00 0,00

74 | Dotations et participations (8) 8 000,00 É È 8 000,00

75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 | 0,00 0,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 9,00 0,00 0,00

79 À Transferts de charges 1 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 8 000,00 0,00 8 000,00

6 255,46 | [ R 002 RESULTAT RÉPORTE OU ANTICIPE [

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14 355,46 |

Page 17CCAS (M7) « CCAS CHANONAT - BP - 2023

111 = VOTE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3,

Chap. art. (1) Pour mémoire, RAR N41 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL

budget précédent {2} nouvelles {RAR N-1 + Vote}

TOTAL

Subventions d'investissement 138

etdettes assimilées 1688 non

Immobilisations (sauf 204) (4)

Total des recettes d'

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068;

138 Autres subventions Invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 166 et 168)

Total des recettes financières

45 de tlers

Total des recettes réelles

621 Virement de la section de fonctionnement

040 Opérations ordre transf. entre sectians (8) (7) (8)

dat Opérations patrimoniales (9)

Total des recettes d'ordre

(1) Délai les arlces utilsèe conformément au plan de semptas.

2} Voir état LB pour le contenu du bucget précédent.

3} Sauf 165, 168 et 18449.

4) Excontlonrellement. las compte 20, 204, 2, 22 el 23 sont en recslies réelles en vas de réducllon ou d'ennelllon de mandats donnant eu à reversement. (6) Voir l'annexe IV-88 pour le détail des mpérations pour compte de ler,

(6) Gt. définition du chapitre des opérallons d'ordre (R/ 040= DF 042).

{7 Les comptes 15, 28,39, 49 8150 peuvent figurer dans le détll du chapitre si la caeclilé a apté pour Is régime des provisions budgétlras, confomémnt aux cisposllons Iéglstives at réglementaires appiicabis, 8) Aucune prévislon buagétalrs ne dot figurer à l'arc 192 {ef. chapitre 024 « produit des ceselns d'immablisatans 3). {8 Cf. définition du chapitre da opérallans d'ardra {DI 041 « R/ 041).

10) La chapitre 204 « Subventions d'équipement versées» est un chapiira globale regroupant ss comptes 204 e1 2324,

Page 28CCAS {M57} - CGGAS CHANONAT - BP - 2023

1H — VOTE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT

- VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vots de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N:1 +

précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées dans le | gérées hors AE 1 budgétaire

{2) Il cadre d’une AE IE 1+ I

TOTAL 12 570,01 0,00 9,00 1438546 14 355,46 0,00 14 355,46 14 355,46

o11 Charges à caractère général (3) 10 000,06 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 40 000,00

012 Charges de personnel st frais 0,00 és 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (8) 014 Atténuations de prodults

0,00 0,00 0,00 É 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 000 0,00 0,00

ot7 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,0

65 Autres charges de gestion 270,01 A 356,48 4865,48 436546 435548 courants (sauf 6686) (3)

66586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des services 12 570,01 14 355,48 14 355,46 14 355,46 14 355,48

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 |£ ; 0,00

0,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 6,00

0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 FR 0,00 0,00 À 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (8)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre d'une AE)

D ss

Total des dépenses financières 0,00

Total des dépenses réslles 12 570,01 0,00 0,00 14 355,48 14 355,4û 14 355,46 14 355,46

023 Virement à la section 0,00 FES É 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement É à 042 Opérations ordre transf. entre

0,00 Ë ; 0,00 0,00 0,00 8,00

sections (4) É : 043 Opérations ordre intérieur de ta 0,00 À}

Ë 0,08 0,00 0,00 section

Total des dépenses d'ordre il 0,00 6,00 0,00

[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |

[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 14 355,46 |

{1} Voir état LB pour ls contenu du budgat précédent.

(311 s'agit des AE nouvelles qu sont vatées lors de la Séance d'atiption du budget. Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements plurlannuels mals âgalomenttes AE macflantun stock d'AE exlstant.

Page 29CCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

3) Hors dépenses Impuläes aux chapitres D'16 at017.

4) Les comples 68 pauventflgurer dans le détail du chap al ls collecthité a opté pour le régime des provisions budgälaires, conformément aux dispostlans législatives at réglementaires applicables. {5 Inscrire an cas de reprise den réoultats de l'exercica précédent après vote du compte admimträf) ou al reprise andcipée des résuilats.

Page 30CGAS (ME7) - CCAS CHANONAT - BF - 2023

111 VOTE DU BUDGET IL

SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémalre, RAR NA Propositions | Vote de l'assemblée Total

budget nouvelles {RAR N-1 + Voto)

précédent (1) 1 1 die 1+ IL TOTAL. 8 000,00.

2.09 | 8000,00 8 000,00 8 000,00 013 Atténuations

de charges (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 |APA 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 017 | RSA/ Réguiarisations

de RMI 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 70 Prod, services, domaine, ventes diverses

0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale

0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et paricipations (2) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

75 Autres produits de gestion courante {2) 0,00 0,00 0,00 9,00 Total des rec: estion des se: 8000,00 8.000,00 8 000.00 8 009,90|

76 Prodults financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort,

dépréciations, prav. (semil-budgétaires) (2) 0,00 6,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 2,00 0.00 0,00 2,00| les recettes réelle: 8 000,00 8090.00 8 000,09 8 000,00

042 Opérations ordre iransf. entre sections (3) {4) (5) 0,00 ÊES è | 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 [2 ë 1 0,00 0,00 0,00

Total des recattes d'ordre 5,00 ee 0,00 0,00 0,00

Ë R002 Résuïtat reporté ou anticipé {7} 6355.46

Î Total des recettes de foi ement cumulées 14 355,46

t} Voir état 28 paur ls contenu du budget précédent

(2) Hors recelles Impulèas aux chapitres 018 et017.

8) Gf. défnilon du chapitre des apârslons d'ordre (RF 042 = D) 040)

&#) Les comptes 78 peuvent figurer dens Le détal du chapitre sl la collecté 8 opté paur le régime des provisians tudgétaires, confoimäment aLx dispositions législatives et réglementaire applicables. ) Aucune préviaion budgétaire na doi fgurar aux articles 775 at 776 (ef. chapitre 024 « produit das casslons d'immnobllatlons »). 6} Ghapire destiné à retracer les opérations paricullères lales que les opérations de stocks ou tas à la tenue d'un invenlaira parmanont stmalflé, (7) Inserre en as de reprise des résultats de l'axeralce précédent (après Vate du compte administratif) ou sl reprise anticipée des résultat,

Page 31CCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

lil VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. rar. Libellé

u}

TOTAL

à caractère

Pub, relations

Charges de personnel etfrals

assimilés

Aténuations de produits

APA

RSA/ de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le û

65134 [Aides

65138 Autres secours

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des de

66 Charges financlères

des services

67 Charges spécifiques (4)

68 Dotations aux provislons,

à

022 Dépenses imprévues (dans |6 cadte

d'une

Total des charges financières et spécifiques

Total des réelles

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transi, entre

sections

045 Opérations ordre intérieur de la

section

Total des dépenses d'ordre

Pour mémoire,

budget

précédent (2

12 570,01

10 00

10 000,00

0:00

0.00

0,00

0,00

2 670,01

1 800,00

670,01

0,00

12 570,01

0,00

0,00

0,00

Vote de

l'assemblée sur

tes AE lors de la

séance

RAR N-1

0,00

0,00

Page 32

Propositions

nouvelles

14 355,46

10 00

10 000,00

0,00

0,00

0,00

4 356,46

2 378,46

1 877,00

0,00

14 365,46

0,00

0,00

0,00

Vote de

l'assemblée

nu

14 355,46

10 00

10 000,00

0:00

0,00

0,00

0,00

4 355,46

237846

1 977,00

0,00

14 355,46

9,00

0,00

0,00

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d'une AE

0,00

0,00

0,00

Pour

Information

Grédits gérés

hors AË

14 355,46

10 000,00

10 009,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 366,46

2 378,46

1 977,00

0,00

14 355,46

0,00

0,00

0,00

TOTAL

{RAR NA +

Vote)

lst#1

14 355,46

10 000,00

10 000,00

0,00

0,00

0,00

9,00

4 356,46

237846

1 977,00

0,00

14 355,46

0,00

0,00

0,00GCAS {M57} - CCAS CHANONAT - BP - 2023

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)

Ti Montant des IGNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence (ONE N IONE N-1 000

5) Détaler les arlictes utllaés confarmément au plan de amples.

{2} Vorr état 1.B pour le contenu du budgat précédent

(8) agi des AE nouvelles qu' sont votés lrs de le séanea d'adoption du budget, Cela concama les AE retalves À de nouveaux engagements pluriannusls mels également les AE maciflant un stock d'AE gxlétant, 44) Hors dépenses Imputées aux chaplras 018 at017.

6) Les dépenses da frais de personnel sant axchies des autarsalions d'engagement

(6) Les comptes 68 peuvant figurer dans la détail du chaplbe el la collecté a opté pour le régime dec provisions budgétaires, conformément eux dlepaslions législatives at réglementaires appifcabies, {7} Gf définiione des chapitres des opérations d'ordre {DF 042 = R} 040) (DE 043 = RF 043).

8) Aucune prévision budgétaire ne dot figurer aux arfclen 676 et 476 (of. chaplire 024 a produit des sasslons d'immobllsallons »}, {} Chapitre dastiné à retracer les opérallons parlcullères telles que les apérallons de atacks ou les à a lenue d'un Invantairs permanent, 610) 8 le montent da IGNE de l'exercice get inférieur au montent da l'exercice N-1, ls mantant du compte 861 12 sem néga.

Page 33CCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

ill - VOTE DU BUDGET IIL SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE E2

Chap fart. (1) Libellé Pour mémoire, RAR NA Propositions | Vote de l'assembiée Total budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)

= e it

8

Atténuations de

APA

RSA/ d6 RMI

20 Prod, domaine, ventes diverses

73 et taxes (sauf 731 0,00 00

Fiscalité locale 0,00 0,00 00 00

74 Dotations et 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

autres communes 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

75 Autres de courante 0,00 00

756 Lbéralités 00 00 0.00

Total des recettes de des services

ê Produits financiers 00 00 00 0,00

1 Produits 0,00 0,00 00

78 Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Totat des recettes réelles 00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérisur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 6,00 9,00 0,00

Détail du calcui de [a taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » {compte 73121} (8) Montant brut 000

Compensation 000

Montant net 9,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l'exercice 9,00

‘ Montant des ICNE de l'exercice N-1 9,00 = Différence ICNE N- {CNE N-1 0,00

€) Dételer les artiies ullisäs conformèment au plan de comptes,

2) Voir état 8 pourle contenu du budgel prâcédent.

Page 34GCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

(6) Hors recellas Imputées aux chapitres 016 at017.

{4} L défnhlons du chepitr des opérations d'or (RF 047 = Di 040) (RF 043 < DF 04)

48) Aucune prévision budgétaire ne delt figurer aux artiles 775 el 778 (c. chaplita 024 « produl des cessions d'immobllsaflons »}

{8} Las comples 78 peuvent figurer dans le détal du chaire sl a colacihtéa opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dlsposians lgislalives at réglementaires applicables. 47) Ce chapitre sol destiné 4 retracer leg opérations particules talies que lee opéralons de stocks ou lées à le tenue d'un inventaire permanent simplé. (6) Destiné à retracar le prélévament de Ia part non départementale de lataxe,

(6) 8lls montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montent de l'axarelca N-4, le montant du comple 7622 sera négait.

Page 35CGAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

IV — ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art, (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES o0o|1 0,00

PROPRES = A +B 4 ; 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0.00

1631 Emprunts abligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 0,00 0,06 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dofations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest, transférées cpte résultat 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00

des ressources propres

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{8} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté où en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

{) indiquer le montant carrespondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

Page 36CCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

IV — ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C12

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libeilé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à +b 0,00 | {il 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10221. - - 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b} (4) 0,00 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations ef créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Débpréciations des immobilisations

31... Metières premières {et fournitures) (5)

33... En-cours de production de biens {6)

35... Stocks de produits (5)

39... Débpréciation des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Dépréciation des comptes de tiers

59... Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

ot R real

en ce Re cer Solde d'exécution Affectation TOTAL

001 (6 068 (6: il précédent (6) (7} RO! (6) (7) R1 ()

W

Total

o! ressources 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 propres

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 0,00

Ressources propres disponibles IV 0.00

Solde V = [11 (8 0,00

{1} Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détalller conformément au plan de comptes, {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

8) Le compte 10226 peut être utïisé uniquement par les communes et les établissements publios à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 28, 38, 49 et 69 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives at réglementaires afférentes.

6) Les comptes 1, 33 et 36 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utlisant la comptablité de stack. Par conséquent, seuls les budgets rstraçant les dépanses et les recettes d'un lotissement ou d'uns ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou eh cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {7) Indiquer le montant correspondant figurant sn Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.

Page 37CCAS {M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

(8) Indiquer le signe algébrique.

Page 38CCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP - 2023

IV = ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS V

D3

Base notifiée {si connue à la date

de vote)

Libellés

TICPE (part définie à l'art.

266 du code des

Gazoie

TICPE

{majoration définie à l'art.

265 À bis du code des

Gazols

Taxe sur les certificats d'immatrlculation des

Taxe spéciale de consommation de produits

Dralts assimilés au droit d'octrol de mer auxquels

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de

TOTAL

1) Taxes perçues parles callecihilés d'Oule-mer.

(2) Détanlar les taxes pour lesquelles la coleefité a un pouvoir de modulation,

Variation du

taux # N-1

Taux, coefficient ou forfait appliqués

par décision de l'assemblée

Variation de Ia

base ! {N-1) ce} délibérants C4)

Page 39

Produit voté par l'assemblée

délibérante

Variation du

produit / N-t

(A)CCAS (M57) - CCAS CHANONAT - BP 2023

V — ARRETE ET SIGNATURES V

| ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents :8

Nombre de suffrages exprimés :8

VOTES :

Pour : 8

Contre: ©

Abstentions : €)

Date de convocation : 27/03/2023

Présenté par le Président (1),

À CHANONAT, le 01/04/2023

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

À CHANONAT, le 01/04/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).

AGUERRE Christiane ET L

BRUNHES Julien ue

BUC Emmanuel

CHAUMUZEAU Alexandra —

GERARD Marie-Claire

GRIBEL Alexandra

MERCIER Antoinette

MOULIN Gérard

OLLIVIER Nicole

THOMAS Daniel

VASSON Pierrette

Certifié xénatuien pâtitesRrésidentiétkiwompte tenu de la transmission en préfecture, le

063-266302405-20230401-BP2023CCAS-BF

Accusé certifié exécutoire

(lHediquesr da prépilonte eus tré

Dndiaugelapatbaete Éessemblée dél

as facultatif

ident »

(bérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de _., de la métropole de …., du Conseil syndical de

‘Cham , 4 d hé) e3

Page 40