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unknown - BP 2023 ASSAINISSEMENT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanonat. Lien du pdf (unknown - BP 2023 ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET 21630084800043 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Commune ASSAINISSEMENT

POSTE COMPTABLE DE : SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDES

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : ASSAINISSEMENT CHANONAT (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M, 49.

(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou lIbelié du budget annexe.

Page 1ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

Sommaire

I- Informations générales

Modalités de vote du budget

Il - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

Bi - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IT - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

Àl4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

AL.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3,1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1}

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Tuvestissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec, des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6- Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C2.2 - tat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signafures

S

oui

uw»

12

13

14

15

16

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

17

18

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

19

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes st groupements de communes de mains de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L, 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art, L, 2813-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 600 habitants et plus (art. L. 5211-26 du CGCT, art L. 8711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. {3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, sl l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

1 — INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fanctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état [II B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V- Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,

{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétalres (pas d'Inscription en recelte de la section d'investissement),

- budgétaires (déllbération n°... du...)

{4) indiquer « primitif de l'exercice précédent » au « cumulé de l'exercice précédent ».

{6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des réeullats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vois du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1,

Page 3ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT : BP - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE

EXPLOITATION

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 25281871 116 730,87

T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 000 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '

Oo japes : ï R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) ï7 REPORTE (2) 0,00 136 084,84

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 28281871 25 MSN

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 166 406,95 215 253,33

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

Rê RESTES À REALISER (R.A.R) DE 107 208,00 a00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)

2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif} SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

1 €) 0,00 59 151,62

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 274 404,95 274 404,95

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 527 220,66 527 220,66

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. Ds même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommatlon avec ceux antérieurement votés lors du même exarcice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vats du compte administratif, soit en cas de repriss anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, las RAR sont constitués pr l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En recettes, 1 s'agit des recelles certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux raceltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exerclce précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1} {2} vote}

011 | Charges à caractère général 107 494,50 0,00 97 394,00 97 324,00 97 394,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,001 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 197 494,50 2.00 97 394,00 97 394,00 97 394.00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et déprécial® (4) 0,00 fées 0,00 9,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 9,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 107 494,50 97 394,00 97 394,00 97 394,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 172 297,00 116 510,71 116 510,71 116 510,71

042 Opéral" ordre transfert entre sections (6) 38 911,00 38 911,00 38 911,00 38 911,00

043 Opérat® ordre Intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 211 208,00 168 421,71 155 421,71 155 421,71

TOTAL 318 702,50 252 815,71 252 815,71 252 815,71

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 25281571 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2} nouvelles (= RAR +

précédent {1} vote}

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 123 000,00 0,00 414 000,00 114 600,00 114 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 556,87 566,87 556,87

otal des recettes de gestion des services 123 000,00 6,00 114 556,87 114 556.87 114 556,87

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 123 000,00 0,00 114 556,87 114 556,87 114 556.87

042 Opéraf” ordre transfert entre sections (6) 2 174,00 |F - 2 174,00 2 174,00 2 174,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 | 4 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d‘exploitation 2 174,00 : e | 2 174,00 2 174,00 2 174,00

TOTAL 125 174,00 0,00 | 116 730,87 116 730,87 116 730,87

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2)] 136 084,84 |

Ï TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 252815,71 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du

capital de la dette et ies nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 153 247,71

D'INVESTISSEMENT (8)

Page 5ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

{1) Cf. Modalités de vote 1.

{2} Insorire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). à {8} Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les proposillons nouvelles. | {4 Si la régie applique le régime des provisions seml-budgétares, ainsi que peur la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs | mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers. ‘ (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 48 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération A 021 + RI 040 — Di 040.

Page 6ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D’'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget 2}

précédent {1}

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 340 149,61 107 998,00 164 232,95 164 232,95 272 230,95

Total des dépenses d'équipement 340 149,61 107 998,00 164 232,95 164 232,95 272 230,95

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,0ù 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 e 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0.00 9,00 0.00 0,00 0.00 45... I Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 340 149,61 164 232,95 164 232.95 272 230,95

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 2 174,00 | 2 174,00 2 174,00 2 174,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 ||; 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 174,00 pur : : 2 174,00 2 174,00 2 174,00

TOTAL 342 323,61 107 998.00 [ 166 406,95 166 406.95 274 404,95

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 214 408,85 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote} 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 10 985,26 10 985,26 10 985,26 et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 48 846,36 48 846,36 48 846,36

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affactat* (BA,régie) (5)

26 Partcipat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières

Total des recettes financières 0.90 0,09 59 831,62 59 831,62 59 831,62 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers (6}

Total des recettes réelles 0,00 0,00 59 831,62 59 831,62 59 831,62

d'investissement

021 Virement de fa section 172 297,00 116 510,71 116510,71 116 510,71

d'exploitation (4)ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

Fe 040 | Opéraf® ordre transfert 38 911,00 38 911,00 38 911,00 38 911,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 211 208,00 155 421,71 155 421,71 155 421,71 d'investissement :

TOTAL 211 208,00 oo | 215 253,33 215 253,33 215 253,33 +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 59 151,62 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 274 404,95 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 153 247,71 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

{1} cf. Modalltés de vote 1.

FONCTIONNEMENT {8)

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au sl reprise anticipée des résultats). (8) Le vote de l'organe délibérant porta uniquement sur les proposillons nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; Ri 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnallsé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).

{7} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{8) Solde de l'opération DE 023 + DE C42 - RE 642 ou solde de l'opération R/ 021 + RJ 040 — D} 040.

Page 8ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) TOTAL

011 | Charges à caractère général 97 394,00 97 394,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 . | Achats et variation des stocks (3) 0,00

65 | Autres charges de gestion courante L 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 | Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 38 911,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3} 0,00

022 | Dépenses imprévues Ë 0,00

023 | Virement à la section d'investissement pie a. a. 116 510,71 116 510,71

Dépenses d'exploitation — Total 97 394,00 155 421,71 252 815,71

+

Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 252 815,74

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 2 174,00 2 174,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques ot charges {5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 5,06 9,00 0,06

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 272 230,95 272 230,95

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,06 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,09 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 272 230.95 2 174,00 274 404,95

+

Ï D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00]

274 404,95 | Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir Iste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{5) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.

{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A7).

Page 9ASSAINISSEMENT + ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES {du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (ny | 2Pérations d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 414 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 556,87 556,87

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

7F Produits exceptionnels 0,00 2174,00 2 174,00

78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total Ï 114 556,87 | 2 174,00 116 730,87 +

j R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 136 084,84 |

il TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 252 815,71

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OpératdES d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10 985,26 0,00 10 985,26

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

18 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 38 911,00 38 911,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 6,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation < 116 510,71 116 510,71

Recettes d'investissement — Total 10 985,26 Î 155 421,71 166 406,97 +

Ï R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 59 151,62 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 48 846,36 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 274 404,95 |

Page 10ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des prodults et les opérations d'ordre semi-budgétaires: {2) Voir liste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) SI la régle applique le régime des provisions budgétaires.

{5) Seul le total des opératlans pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

{6) Ce chapitre existe uniquement an M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Page 11ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

'|

| 1H — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Aî

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4} budget précédent (2) nouvelles (3)

Fournitures non stockables (eau, énergie 100,00 5 000,00 5 000,00

Entretien, réparations bâtiments publics 4 000,50 4 000,00 4 000,00

Entretien, réparations réseaux 30 000,00 15 000,00 18 000,00

Divers 73 394,00 0,00 0,00

0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 107 494,50 97 394,00 97 394,00 = (011 + 012 + 014 + 65)

Ch financières {b) (8 0,00 9,00 0,00 oi

Dépenses im 0,00 0,00 00

TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 107 494,50 97 394,00 97 394,00 =àatb+tctd+e+

2 et 00 911,

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 211 208,00 155 421,71 155 421,71

1

TOTAL DÉS DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 318 702,50 252 815,71 252 815,71

Ï RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00]

: | | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00

= !

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 252 815,71 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — IGNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. | (2) Cf. Modalités de vote 1.

{3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. ». (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

{7} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et an M. 44. . (8) Si le mandatement des IGNE de l'exercice ast inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatf. {8 Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétalres, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures st de marchandises, des créances et des valeurs | mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de tlers at aux dépréciations des comptes financlers. {10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{113 Cf. définitlons du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détali du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. i {18} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où sl reprise anticipée des résultats).

Page 12ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

Ji! — VOTE DU BUDGET All

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget nouvelles (3)

Redevance d'assainissement collectif 118 000,00 109 000,00 109 900,00

o0 5 000,

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 123 000,00 114 556,87 114 556,87

= +70+73+74+

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 123 000,00 114 556,87 114 556,87

satbhb+ce+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 125 174,00 416 730,87 116 730,87

DE L'EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 136 084,84 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 252 815,71 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des IGNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence IGNE N — ICNE N-1 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Gf. Modalités de vote I.

{8 Hors restes à réaliser.

(4) Le vots de l'assemblés porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Le compte 699 n'existe pas en M. 48.

{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétalres, ainsi que pour la dotation aux dépréciatlons des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs moblllères de placement, aux dépréclations des comptes de tlers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 049.

{2} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sl la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats die l'exeralce précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).

Page 13ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (f) Libellé (1) Pour mémoire Propositions. budget précédent nouvelles (3}

Co de liaison : affectat®

Total des ses financières

Total des dépenses d' r de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 340 149,61 164 232,95

Reprises sur autofinancement antérieur 2 174,00 2 174,00

4, 21

Charges transférées 0,00 0,00

Vote (4)

164 232,95

2 174,00

0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 242 323,61 166 406,95 166 406,95

+

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 107 998,00 || +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,06

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 274 404,95 |

{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.

{2) Cf. Modalités de vote L.

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir état III B3 pour le détall des opérations d'équipement.

6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tlers.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042.

{8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 047 = RI 041.

{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compts administratif ou s reprise anticlpée des résultats).

Page 14ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT : BP - 2023

li — VOTE DU BUDGET 1

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap} art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

Emprunts at dettes assimilées 9,00

FCTVA 10 985,26 10 985,26

Autres réserves 846,36

es Total des recettes financières

Total des recettes d'ol ns pour compte de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 59 831,62 59 831,62

2808 Autres immobilisations Incorporelles 321,00 321,00 321,00

28156 Matériel spécifique d'e 38 590,00 38 590,00 38 590,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 211 208,00 215 253,33 215 253,33

[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 00] +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 |] 59 151,62 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |] 274 404,95 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.

{2) Cf. Modalités de vote L.

(8) Hors restes à réaliser,

{4} Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les prapositions nouvelles.

{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15.2 peut figurer dans ls détall du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordrs, D/ 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercles précédent (après vote du compte administratif ou sl repris anticipée des résultats).

Page 15ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

Il — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10001 (1)

LIBELLE : TRAVAUX

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Aït. (2)

DEPENSES 502 846,52 |a 107 998,00 164 232,95

203 Frais d'études, recherche, 2 679,04 0,00 10 000,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)

Vote Montant pour

(4) information (5)

164232,95 |b

10 000,00

Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c#d) — (a+b}

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-272 230,95

{1} Ouvrir un cadre par opération.

{2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exerclee précédent, slt après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,

(8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.

Page 16ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

des ressources propres

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4,1

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 2174,00 |1 2 174,00 16 Emprunts et dettes assimilées {A) 0.00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 2 174,00 2.174,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 174,00 2 174,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses de l’exercice DO01 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par 2 174,00 107 998,00 0,00 110 172,00

{1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(8) Inscrire uniquement si le compte administeatif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en |I - Présentation générale du budget vue d'ensemble.

Page 17ASSAINISSEMENT - ASSAÏNISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a +b 166 406,97 | III 166 406,97

Ressources propres externes de l’année (a) 10 985,26 10 985,26

10222 FCTVA 10 985,26 10 985,26

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,60

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 155 421,71 155 421,71

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... L Amortissement des immobilisations

2808 Autres immobilisations incorporelles 321,00 321,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 38 590,00 38 590,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks ef en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 116 510,71 116 510,71

pose ss sr Solde d'exécution Affectation TOTAL 4; R1 He précédent {4) (5} RO! (4) (6) 06 (4) W

Total

ressources 166 406,97 0,00 59 151,62 48 846,36 274 404,95 propres

disponibles

{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 28, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes,

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 28 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {8) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générals du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.

Page 18

Montant

110 172,00ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - BP - 2023

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de membres présents : À

Nombre de suffrages exprimés : 4{

VOTES :

Pour : À €

Contre : (

Abstentions : ()

Date de convocation : 07/04/2023

Présenté par (1) le Maire,

A CHANONAT le 12/04/2023

(1) le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

À CHANONAT, le 12/04/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2).(3),

AGUERRE Christiane

BRUNHES Julien

BUC Emmanuel

CHALUT Jean-Luc

CHAUMUZEAU Alexandra

| COLIN Jean-Charles

DE LIMA José Augusto

DENIS Xavier

DURAND Jean-Paul

JAREMKO Brigitte

LAJOINIE Frédéric

MERCIER Antoinette

OLLIVIER Nicole

RESCHE Jean-Yves

SIBIAUD Michel- Antoine

VERNET Pierre

Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le

’ p.

| | Hamn/ 4 Af4/ars (1) Indiquer le « président du consll d'administration » ou l'exécutif de la colläaiousécairéepténn: nidinigtèes:die Bintériaugénéral, L (2) L'assemblée délivérante étant : le conseil municipal 083-216800848-20230412.BP2022ASS.EF VA . Le lai, {3) L'ajout des signataires est désormais facultatif - — Accusé certifié exécutoire

1

lin Baume

Page 19