unknown - CA 2023 ASSAINISSEMENT

Documents similaires

unknown - CA 2023 CCAS

unknown - BP 2023 ASSAINISSEMENT

unknown - BP 2023 CCAS

unknown - CA 2022 COMMUNE

Compte-Rendu - CA 2023 Assainissement

Compte-Rendu - CA 2023 Assainissement

unknown - CA 2019 assainissement

Compte-Rendu - ca 2024 assainissement

Compte-Rendu - CA 2022 Assainissement

Compte-Rendu - ca 2024 assainissement

unknown - CA 2023 ASSAINISSEMENT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanonat. Lien du pdf (unknown - CA 2023 ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21630084800043 Commune ASSAINISSEMENT

POSTE COMPTABLE DE : SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDES

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : ASSAINISSEMENT CHANONAT (2)

ANNEE 2022

{1) Compléter en fonction du service publ local et du plan de comptes utillsé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49, {2) Indiquer le budget concemé : budget princlpal ou libellé du budget annexe

Page 1ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

Sommaire

1- Informations générales

Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

NT - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

AL.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

À1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

AÏ.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des apérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

AL8 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

À3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1}

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1}

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

À5.3.1 - Bat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

À5.3.2 - Etat do ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A8.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A10 - Etat des travaux en régie

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4- Etat des contrats de crédit-bail

BL.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

CL.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2}

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

Page 2

©

œ

+

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

16

17

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

19

|!

}ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

D - Arrêté et signatures

D : Arrêté et signatures 20

(9) Ges états ns sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de mains de 3 000 habltants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services dé distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'articte L, 2224-6 du CGCT. IIs n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins uns commune de 3 500 habitants et plus (art, L.5211-86 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

{8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état sst sans objet ls cas échéant.

Page 3ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

1— INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

111 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en receltes de la section d'investissement) .

{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2) Indiquer « aves » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétalres (pas d'inscription en recetie de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du. )

Page 4

euASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

NUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

- DEPENSES RECETTES SOLDE D ie CUTION

REALISATIONS jon d’ itati A 127663,92| € 119 066,64 | c-a -8 597,28 DE L'EXERCICE Section d'exploitation D

(mas et Section d'investissement 8 12046439 | à 40759,40 | #2 -19 704,99

+ +

Report en section € 0,00 |! 193 528,50

res Œ d'exploitation (002) {si déficit} (si excédent) DT

N- Report en section D 0,00 |J 138 856,61

d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D fee TION

TOTAL (réalisations + reports) P= 248 128,31 | © 492 211,15 | -ar 244 082,84 A+B+C+D J G+H#iJ ! ’

Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 107 998,00 | & 6,00

TOTAL des restes à réaliser à CEE 107 998,00 | 2 eu 0,00

reporter en N+1

SOLDE EPENSES

D RECETTES D'EXECUTION (1}

Section d'exploitation | =a+c+E 127 663,92 | = cuir 312 595,14 184 931,22

RESULTAT

CUMULE rent 2 B+D4F 228 462,39 | =HsvaL 179 616,01 -48 846,38

TOTAL CUMULE ° 356 126,31 | © 492 211,15 136 084,84

AxB+C+D+E+F GHHHHIEKEL

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

/ 0,00 | K 0,00

Charges à caractère général 0,00

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuatians de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

Ventes produits fabriqués, prestations

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

; 107 998,00 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

Subventions d'investissement 0,00

ï E nts et dettes assimilées 0,00

Page 518

20

21

22

23

26

27

ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

Libellé

Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6)

Immobilisations in: elles

Immobilisations les

Immobilisations reçues en affectation (5)

Immobilisations en cours

ration d'équipement n° 10001

Partici et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Dépenses engagées non

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

107 998,00

0,00

0,00

{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux racettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. {2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation corfsspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et nan rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes cerfaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Le chapitre 48 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 6

Titres restant à émettre

0,00

0,00

0,00

9,00

0,00

9,00

0,00

LeASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

Pour information

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

193 528,50

1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances at des valeurs fnoblières de placement aux déprédlalions des comptes de ers at aux déprécialions des complosfirancier. 48, : Ce chapitre n'existe pas en M.

é Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44, DE 023 = RI 021 ; Dj 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

Page 7

11— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restantà employer) -

(BP+DM+RAR N-1) | Charges Restes à Crédits

Mandats émis 4 réaliser au annulés (1) rattachées

31/12

o11 Charges à caractère général 107 494,50 88 752,92 0,00 0,00 18 741,58

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 -9,00 0,00 0,00 -0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 107 494,50 88 752,92 0.00 0.00 18 741,58

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat(2} 0,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 |

Total des dépenses réelles d'exploitation 107 494,50 18 741,58

023 | Virement à la section d'investissement (4) 172 297,00 ||. A

042 | Opéral® ordre transfert entre sections (4) 38 911,00 38 911,00 É 9,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

{uniquement en M44) (4) F

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 211 208,00 38 911,00 Ë : 172 297,00

TOTAL 318 702,50 127 663,92 0,00 0,00 191 038,58

Pour information 0,00 - Se se : à

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 RS es

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer}

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N.1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées

31112

073 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 123 000,00 116 225,34 0,00 0,00 6 774,66

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 9,00 667,30 0,00 0,00 -667,30

otal des recettes de gestion courante 123 000,00 116 892,64 0.00 0.00 6 107.36

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TT Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 FE ie 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 123 000,00 116 892,64

042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 2 174,00 2 174,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00

{uniquement en M44) (4)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 174,00 2174,00

TOTAL 125 174,00ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés

{BP+DM4RAR N-1} au 31/12 {i)

20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 347 890,61 118 290,39 107 998,00 121 602,22

Total des dépenses d'équipement 347 890,61 118 290,39 107 598,00 121 602,22

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses Imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 347 890,61 118 290,39 4107 998,00 121 602,22

C40 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 2 174,00 2174,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 174,00 2 174,00 À 0,00

TOTAL 350 064,61 120 464,39 107 998,00 121 602,22 Pour information 0,00 : À D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 & Fi : :

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

4

(3,

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). &5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 8

Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés, (2)DE 023 = R1 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043, À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

Chap. Libellé Crédits ouverts . Lo Restes à réaliser sa £ Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobitisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 848,40 0,00 -1 848,40

106 Réserves (5) 0,00 0,00 6,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de lialson : affectat® (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,09 1 848,40 0,00 -1 848,40

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

{4)

Total des recettes réelles d'investissement 9,00 1 848,40 0,00 “1 848,40

021 Virement de la section d'exploitation (2) 172 297,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 38 911,00 38 911,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 211 208,00 38 911,00 172 297,00

TOTAL 211 208,00 40 759,40 170 448,60

Pour information 138 856,61ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

1] — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 = MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles {(1}_| Opérations d'ordre {2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 88 752,92 É : | 88 752,92

072 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 F > À 0,00

si ! 014 | Aïténuations de produits

0,00

60 | Achats ef veriation des stocks (3) 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 38 911,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage) (3) é ne ae 0,00

Dépenses d'exploitation - Total Ï 88 752,92 38 911,00 127 663,92

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N:1 0,00

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 127 663,92

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) _| Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 174,00 2174,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00

budgétaire) L

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 118 290,39 5 . 118 290,39

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 6,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières . 0,90 | 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) & 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement Total 118 290,39 2 174,00 120 464,39

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0.00

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 120 464,39

1} Y compris les opérations relalives au raitachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 12) Voir liste des opérations d'ordre.

3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures), 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 40.

5) Si la régie applique ls régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul ls total des opérations pour compte de llers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).

Page 9ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT : CA - 2022

11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF li BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 : 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 | Ventes produits fabriqués, prestations 116 225,34 116 225,34

71 | Production stockée {ou déstockage)(3) 0,00

72 Production immobilisée 0,60

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 | Autres produits de gestion courante 667,30

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77. | Produits exceptionnels 0,00 2 174,00 2 174,00 78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00

79 | Transferts de charges | 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 116 892,64 | 2 174,00 119 066,64

+

[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION RÉPORTE DE N-1 | 193 528,50 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 312 595,14 ]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 848,40 0,00 1 848,40 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 14 Prov. Réglemontées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(s) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 9,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 38 911,00 38 911,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 1 848,40 38 911,00 40 759.40 +

| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE DE N-1 | 138 856,61 | +

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 179 616,01 |

4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2} Voir liste des opératians d'ordre. 3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». 6) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cel état (voir la détail Annexe IV A7). (7 Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 45 et en M. 44.

Page 10ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé (1) Crédits

ouverts : Charges

(BP+DM+RAR NA) Mandats émis rattachées

Restes à Crédits

réaliser au annulés

Fournitures non stockables (eau, énergie 100, 5 157,51 0,00 -5 057,51

Entretien, réparations bâtiments publics 4000, 0,00 0,00 4 000,50

Entretien, réparations réseaux 7 . 30 C0, |” 9 886,76 0,00 20 113,24

Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 314,65 0,00 -314,65

394,00 73

0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 107 494,50 88 752,92 18 741,58

Ch financières 2,00 0,00

r rs

Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)

Dépensés imprévues (f)

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 107 494,50 88 752,92 18 741,58

023 Virement à la section d'investissement 172 297,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (8)(9) 38 971,00 38 911,00 0,00

TOTAL DES PRELEVÉMENTS AU PROFIT DE LA 211 208,00 38 911,00 172 297,00

043 Opérat” ordre Intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 211 208,00 38 911,00 172 297,00

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE 318 702,50 127 663,92 191 038,58

L'EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des iCNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

1) Détailler les chapitres budgétaires par artlcls conformément au plan de comptes utllsé par la régie. 2) Le compte 821 est retracé au sein du chapitre 012. Li 3) Le comple 634 est uniquement ouvert en M. 41. 4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. 6) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatl. 6} SI la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

Froblières Ge plécement aux dépréciallons des comples de fiers el aux dépréciaions des comptes manciers. 7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. 18) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. 5! Le comple 6816 peut figurer dans le délai du chaglire 042 si la régie applique le régime des proyisions budgétaires. 16) Chapitre destiné à retracer les opérations parilcullères telles que iss opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.

{ Lune

Page 11ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

11 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPEOITATION — BETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1}

70611 Redevance d'assainissement collectif

1 A

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

Reprises sur provisions et dépréciations (d)

TOTAL DES RECETTES REELLES

Opérat° ordre transfert entre sections (6)

résul

Opérat° ordre intérieur de la section (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE

L'EXERCICE

Pour information

Crédits

ouverts

(BP+DM4#RAR N-1)

0,00

118 000,00

5 00

123 000,00

00

0,00

123 000,00

2 174,00

2 174,

0,00

2 174,00

125 174,00

193 528,50

Titres émis

109 731,89

48

116 892,64

0,00

116 892,64

2 174,00

4,

0,00

2 174,00

119 066,64

Produits

rattachés

0,00

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Restes à Crédits

réaliser au annulés

00

-667,30

6 107,36

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des IGNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes Ltilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.

(8) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,

4) Si a régie applique lé régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobllères de placement, aux dépréclations des comptes de liers et aux déprécialions des comptes financiers, 5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 049=DE 043, 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires,

Page 12ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT : CA - 2022

Il —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF _ Il

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Adi Restes à a

Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-t) annulés (2)

Libellé (1)

Compte de liaison : affectat®

020 Dépenses imprévues

Total des ses financières

Total des dé d' s r compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 347 890,61 118 290, 107 998,00

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 174,00 2 174,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 2 174,00 2 174,00 0,00

Subventions 2 174,00 2 174,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 174,00 2 174,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 350 064,61 120 464,39 107 998,00 121 602,22 L'EXERCICE

Pour information

1) Délalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de complas utlsé par la régle. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels i| convient de soustraire les mandats émis at les restes à réaliser au 31/12 8) Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement

4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ï 5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

6) Les camptes 16.2 palvent figurer dans le détail des reprises sur autofnancement antérieur sl la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

Page 13ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

11l - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Libellé (1)

Emprunts et dettes assimi

Total des recettes d'

A

Dé et cautlonnements

Total des recettes financières

Total des recettes d' co de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES

Virement de la section d'exploitation

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)

2808 | Autres immobilisations incorporellss

281656 | Matériel spécifique d'exploitation

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

041 Opérations patrimoniales (6)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

Crédits ouverts

{BP+DM+RAR N4}

0,00

0,00

172 297,00

38 911,00

321,00

38 590,00

211 208,00

0,00

211 208,00

211 208,00

138 856,61

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utllsé par la régis. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustralre les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.

(3) Voir annexe IV A7 pour le détait des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opératlons d'ordre, D/ 040 = RE 042,

Titres émis

1 848,40

38 911,00

321,00

38 590,00

38 911,00

0,00

38 911,00

40 759,40

&| Les compies 18.2 peuvent figurer dans le délai du chapitre 040 si la régle applique le régime de provisions budgétaires, (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 047 = RI 041.

Page 14

Restes à PA Crédits

réaliser au annulés (2)

-1 848,40

0,00 |

0,00

0,60

172 297,00

0,00

172 297,00 |

170 448,60ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT : CA - 2022

11 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10001 (1)

LIBELLE : TRAVAUX

Pour vote

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Art. allé Crédits Restes à Libellé (3 - - Mn Le RESTES 4 _ - (2} (3) ouverts Mandats émis réaliser au sde réalisations (3)

(BP+DM#RAR N-1] 31/12

DEPENSES 347 890,61 | A 118 290,39 107 998,00 121602,22 |8B 502 846,52

20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 9,00 25 000,00 2 679,04

203 Frais d'études, recherche, 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 2 679,04

développement

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 322 890,61 118 290,39 107 998,00 96 602,22 500 167,48

2315 | Installat’, matériel et outillage 322 890,61 118 290,389 107 998,00 96 602,22 500 167,48

techni

RECETTES (répartition)

{Pour information) Crédits Restes à sd ouverts Titres émis réaliser au Crédits Cumul des annulés réalisations (3}

Subventlons d'investissement

nts et dettes assimilées

Immobilisations i

Immobilisations tes

Immobilisations reçues en

affectation

Immobilisations en cours

Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -118 290,38 | D-B -502 846,52

{4) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(8) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,

{4) Indiquer le signe algébrique.

Page 15ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1 :

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Î

; Crédits de l'exercice Lotenti Art. (1) Libellé {1) (BP + ES + DM + RAR N-4) Réalisations j

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES | PROPRES =A + B 2174,00 | 1 2 174,00 j

16 Emprunts et dettes assimilées {A} 0.00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 |

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 | 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 ; 16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 3 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 j 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 174,00 2 174,00 3

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves |

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves !

139 Subv. invest. transférées cpto résultat 2 174,00 2 174,00 ;

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 ;|

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL | Î

1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice ( {

précédent (N-1)

Dépenses à couvrir par 2174,00 107 998,00 0,00 110 172,00 : des ressources propres !

{1} Détailler les chaplires budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 16ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

édits de l' i : Art. (1) Libellé (1) Srédits do l'exercice

Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 211 208,00 | HI 40 759,40

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 1 848,40

10222 FCTVA- . - : 0,00 ” 1848,40

10228 Autres fonds giobalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 211 208,00 38 911,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2808 Autres immobilisations incorporeiles 321,00 321,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 38 590,00 38 590,00

29... Débpréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 172 297,00 0,00

Opérations de Restes à réallser en Solde dexécution Affectation ‘ TOTAL

l'exercice RO001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes

au 31/12 à Pi W ( précédent

précédent

Total

ressources 40 759,40 0,00 138 856,61 0,00 179 616,01 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 48 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes,

{2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Indiquer le signe algébrique.

Page 17

110 172,00ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT : CA - 2022

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3

A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

Page 18ASSAINISSEMENT « ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

1V - ANNEXES ! IV

[ AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale).

C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES

1 — BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION Se EH

DEPENSES 318 702,50 127 663,92 0,00 127 668,92

RECETTES 318 702,50 119 066,64 0,00 119 066,64

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 360 064,61 120 464,39 107 998,00 228 462,39

RECETTES 350 064,61 A0 759,40 0,09 40 759,40

{1} Cumul du BP, BS et DM.

{2) Cumul des réallsatians ét restes à réaliser.

2- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget} (1)

{1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Gumul des réalisations et restes à réaliser.

3 - PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts {1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 318 702,50 127 663,92 0,00 127 663,92

RECETTES 318 702,50 119 066,64 0,00 119 066,64

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 350 064,61 120 464,39 107 908,00 228 462,39

RECETTES 350 064,61 40 759,40 0,00 40 759,40

TOTAL AGREGE DES DEPENSES 668 767,11 248

128,31 107 998,00 856 126,31

TOR RENTES DES 668 787,11 159 826,04 0,00 159 826,04

(1) Curaui du BP, ES et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

Page 19ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT CHANONAT - CA - 2022

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de membres présents LA

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES : Li

Pour :

Contre: ©

Abstentions :Q

Date de convocation : 07/04/2023

Présenté par (1) le Maire,

A CHANONAT le 12/04/2023

{{)le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

À CHANONAT, le 12/04/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

AGUERRE Christiane CP

BRUNHES Julien

BUC Emmanuel

CHALUT Jean-Luc

CHAUMUZEAU Alexandra

COLIN Jean-Charles

DE LIMA José Augusto ET { els —

- Le,

DENIS Xavier TN ES TT

{ DE |

| | DURAND Jean-Paul

(Y

pi JAREMKO Brigitte

= gembe

re

L'AJOINIE Frédéric CR

ai

MERCIER Antoinette gs —

OLLIVIER Nicole À

A a J

RESCHE Jean-Yves \ \Y

SIBIAUD Michel- Antoine \ } 7

VERNET Pierre FA ee

/ 2 Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le Â Cann/ Ê AE 4 1223

{1 Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conselygéng Accusé de réception - Ministère de l'Intéi gr

Accusé certifié exécutoire fe Hors BiuyvirÉ

E ë 2 Réception par le préfet : 14/042024

(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.

Page 20