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Déliberation - DM 202415 Jeunesse et Sports Contrat Sportips Trail DES 3 DAUPHINS 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202415 Jeunesse et Sports Contrat Sportips Trail DES 3 DAUPHINS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240119-DM202415-CC
République
Française
- Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 22/01/2024
Publication :
22/01/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/NM/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202415
Convention
à intervenir
avec
la société
SPORTIPS
dans
le cadre
de
l’organisation
du
Trail des
Trois
Dauphins
du
5 mai
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur à un seuil défini par
décret
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants
qui n'entraînent pas
une
augmentation
du montant
du
contrat initial supérieure
à 5%
lorsque
les crédits sont inscrits au budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
avec
la Société
SPORTIPS
ayant
pour
objet
de
procéder
à l’encaissement
des
droits
d'inscription
concernant
le Trail
des
Trois
Dauphins
du
dimanche
5
mai
2024
organisé
par
la
Commune,
DECIDE
Article
1
: Un
contrat
sera
conclu
avec
la
Société
SPORTIPS,
représentée
par
Monsieur
Serge
LOPEZ
en
sa
qualité
de
Président,
sise
BP
20019
-
83521
ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS
Cedex,
ayant
pour
objet
de
procéder
pour
le
compte
de
la
ville
du
Lavandou
aux
inscriptions
et aux
encaissements
par
le
biais
de
son
site
internet
« sportips.fr
».
Article
2 : Ledit
contrat
est
conclu
pour
la
période
du
19
janvier
2024
jusqu'au
2
mai
2024
-
15h.
Article
3
:
La
société
SPORTIPS
se
conformera
aux
tarifs
définis
par
la
Commune
et
prélèvera
les
sommes
prévues
dans
la décision
n°2023159
du
30
novembre
2023.
Article
4 :
1! sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait au
Lavandou,
le 19 janvier
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
A