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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202316 CONVENTION Ste Sportips Trail DES 3 DAUPHINS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/IM/Ch.M
DÉCISION MUNICIPALE N202316
Convention à intervenir avec la société SPORTIPS dans le cadre de
l'organisation du Trail des Trois Dauphins du 7 mai 2023
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de prendre toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrai nent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ,
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec la Société SPORTIPS ayant pour objet de procéder à l'encaissement des droits d'inscription concernant le Trail des Trois Dauphins du Dimanche 7 mai 2023 organisé par la Commune,
DECIDE
Article 1 : Un contrat sera conclu avec la Société SPORTIPS, représentée par Monsieur Serge LOPEZ en sa qualité de gérant, sise BP 20019 - 83521 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS Cedex, ayant pour objet de procéder pour le compte de la ville du Lavandou aux inscriptions et aux encaissements par le biais de son site internet « sportips.fr ».
Article 2 : Ledit contrat est conclu pour la période du 24 janvier 2023 jusqu'au 4 mai 2023- 15h.
Article 3 : La société SPORTIPS se· conformera aux tarifs définis par la Commune et prélèvera les sommes prévues dans la décision n°202315 du 20 janvier 2023.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5: Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 24 janvier 2023
Le Maire
Gil Bernardi
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