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Déliberation - dm 2022 820 demande subvention region masc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 820 demande subvention region masc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Q:
|
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
pubiéle
30/11/2022
«>
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20221125-DM 2022 820-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es pables
-
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
820
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
POUR
LE
MASC
POUR
L'EXERCICE
2022
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
MASC
-
musée
d'Art
moderne
&
contemporain,
au
titre
des
acquisitions,
restaurations
ou
expositions,
auprès
de
lä
Région
(Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire),
pour
l'exercice
2022
Article
2
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télé
recours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux Sables
d'Olonne,
le
75
NOV.
202?
ee
Pour
le
Maife
et
par
délégation,
FREE
/
Le ren