Conseil Municipal - CM 25 03 2025

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Conseil Municipal - CM 25 03 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 03 2025)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 25 MARS à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.

Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, MONIN Florence,

FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth

Absent excusé : CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis

Secrétaire de séance : Patricia FAVRE-PETIT-MERMET

Date de convocation : le 18 mars 2025

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n'est formulée. Ces précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé.

PROCURATIONS

CICORELLA Sébastien donne procuration à GAS Marcel

ROMATIF Julien donne procuration à GENTIL Dominique

HUMBERT Régis donne procuration à MONIN Florence

ORDRE DU JOUR

• Délibération rapport annuel d’activités EBER 2023

• Délibération sur choix REOMI et TEOMI (taxation ordures ménagères intercommunales) (ajournée) • Délibération vote des taux

• Délibération vote des subventions aux associations

• Délibération vote du budget 2025

• Délibération mandat au CDG 38 pour négociation contrats groupes

• Délibération demande de subvention au département pour réfection voirie Rue du Lavoir • Délibération création de la nouvelle rue au droit du programme immobilier « Les Coquelicots » • Délibération dissolution du Syndicat Intercommunal de Voirie (reportée) • Travaux voirie – bâtiments

• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

• Urbanisme

• Courriers reçus

• Questions diverses

• Délibération rapport annuel d’activités EBER 2023

Le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône a été transmis aux membres du conseil municipal. Une présentation synthétique leur est proposée au cours de la séance. A l’issue de cette présentation, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône.2

• Délibération vote du budget 2025

Patricia FAVRE-PETIT-MERMET, adjointe aux finances, présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2025 préparé par la commission des finances

Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses à :

772 577.28 € pour la section de fonctionnement.

644 189.26 € pour la section d’investissement.

Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.50 %

- Investissement : 7.50%

En l'absence de mention au paragraphe ci-dessus, le maire est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2025 par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

• Délibération vote des taux

Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le Maire propose de maintenir les taux votés en 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Foncier Bâti 38.61 %

- Foncier Non Bâti 57.96 %

- Taxe d’habitation 13.44 %

CHARGE le Maire de prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

• Délibération vote des subventions aux associations

Lors du vote du budget primitif 2025, présenté par Patricia FAVRE-PETIT-MERMET adjointe aux finances :

• la somme de 1500 € a été votée aux bénéfices de l’association CCAS de Primarette, cette dépense sera imputée à l’article 657363,

• la somme de 600 € a été votée aux bénéfices de l’association ADMR du Dolon (Aide à Domicile en Milieu Rural),

• la somme de 250 € a été votée aux bénéfices de l’association FCC (Football Club des Collines), • la somme de 600 € a été votée aux bénéfices de l’association AADP (Association d’Animation De Primarette),

Ces dépenses seront imputées à l’article 65748.

Le Maire demande de bien vouloir délibérer pour l’octroi des subventions à accorder aux associations pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’accorder les subventions aux associations.3

• Délibération mandat au CDG 38 pour négociation contrats groupes

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes :

1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titres restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027, 3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu). Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois. Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

▪ 1- Les titres restaurant,

▪ 2- La mutuelle santé,

▪ 3- L’assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’une délibération le moment venu.

• Délibération demande de subvention au département pour réfection voirie Rue du Lavoir

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de refaire l’enrobé sur la Rue du Lavoir suite aux travaux du réseau d’eaux pluviales.

Le Maire fait part au conseil du devis de l’entreprise GMTP qui s’élève à 86 092.75 € HT et propose de demander une subvention au département.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Retient la proposition présentée.

- Demande qu’un dossier concernant ces travaux soit préparé rapidement pour solliciter le département en vue de l’attribution d’une subvention.4

- Charge le Maire et le trésorier, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

• Délibération création de la nouvelle rue au droit du programme immobilier « Les Coquelicots »

Le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies de la commune.

Suite à la création de l’ensemble immobilier « Les Coquelicots », il y a lieu de nommer la nouvelle rue au droit de ces logements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de nommer la nouvelle rue « Rue des Coquelicots ».

• Travaux voirie - bâtiments

Réseau d’eau pluviale

Toutes les grilles d’égout, sur le chemin de la Nicolière, sont bétonnées. Le chemin creux devrait-être remis en forme rapidement. Nous attendons des conditions météo favorables pour réaliser le redimensionnement des fossés qui passent dans les terres.

Restaurant

Nous avons réceptionné les travaux le 17 mars et procédé aux levées de réserves le 24 mars. Nous souhaitons le meilleur à la nouvelle gérante.

Alpes Isère Tour

Suite à la réunion avec les organisateurs de la course cycliste, nous devons équiper notre logette forains, située sur la place de la mairie, d’une prise de force de 63 ampères en triphasé. Le devis est de 420€ TTC.

• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Emploi Insertion

Lors de la Commission Emploi Insertion qui s'est tenue le mercredi 12 mars, nous avons d'abord fait un point sur la situation économique et de l'emploi dans le territoire EBER. Malgré une augmentation de 1,6 % sur l'année, notre taux de chômage est de 5,6 %, ce qui est mieux que celui du département, qui s'élève à 6,1 %, et de la moyenne nationale, qui est de 7,5 %.

Nous avons ensuite abordé l'objectif de repérer et de remobiliser 450 personnes sur le territoire. Ces personnes seront accompagnées par les structures déjà présentes, telles que la mission locale et l'association Prévenir.

• Urbanisme

Néant

• Courriers reçus

Néant5

• Questions diverses

Licence IV

La commune a mis à disposition gracieusement l’utilisation de la licence IV à la Brasserie Marie B. pour une durée de 1 an.

Date prochain conseil municipal :

29 avril 2025 à 20h30