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Conseil Municipal - CM 03 2011
Document publié le Mardi 22 mars 2011 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Animaux,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mars 2011
L’an deux mil onze, le 22 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, ANDRE Jean Paul, AVALLET
Michèle, CARRION Adèle, GAS Marcel, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX
Françoise, POURCHERE Jean-Daniel, SANTONAX Martial
Absents et excusés : BRAGANTI Karine, DELAY Jean-Louis
Secrétaire de séance : Michèle AVALLET
Date de convocation : le 18 mars 2011
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le
maire en rappelle néanmoins, les grands titres et les délibérations prises lors de ce conseil.
L’ordre du jour du présent conseil peut être développé :
• Approbation et vote du compte administratif 2010,
• Restes à réaliser (investissement),
• Vote du compte de gestion,
• Délibération pour étude des schémas directeurs d’assainissement,
• Urbanisme,
• Comptes-rendus des délégués (commissions intercommunales, communales et syndicats),
• Courriers reçus,
• Questions diverses.
***************
Approbation et vote du compte administratif 2010 et affectation du résultat
BUDGET Recettes Dépenses Résultat
de l’exercice
Résultat
reporté
Résultat
de
clôture
Réalisations
Section de
fonctionnement
448900.67 € 401919.29 € 46981.38 € 107699.46 € 154680.84 €
Section
d’investissement 66934.44 € 126987.83 € -60053.39 € -17455.84 € -77507.23 €
Budget total 515835.11 € 528907.12 € -13072.01 € 90245.62 € 77173.61 €
Restes
à
réaliser
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
29235.14 € -29235.14 € -29235.14 €
Budget total 29235.14 € -29235.14 € -29235.14 € Budget total
(réalisations et restes à réaliser) 515835.11 € 558142.26 € -42307.15 € 90245.62 € 47938.47 € Cette année des efforts particuliers ont été apportés :
- à l’entretien de la voirie dont les dépenses ont augmenté de 50% par rapport à l’année
précédente.
- à des travaux sur les bâtiments communaux qui ont entrainé là aussi, une dépense très
importante par rapport aux prévisions
Dans le même temps, les recettes, n’ont elles pas été augmentées.
Après ces explications apportées et commentaires formulés, le compte administratif est soumis au
vote.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité par 11 voix (Madame le Maire ayant quitté
la séance pour ce vote).
L’excédent constaté au compte administratif 2010 s’élève à 154680.84 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de
l’exercice 2010 du budget principal à la section d’investissement pour un montant de
106742.37 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 47938.47 €.
Restes à réaliser
Détail des restes à réaliser présentés dans le compte administratif
Réfection du clocher de l’église 4709,85€
Reliquat dossier signalétique 9682,53€
Remorque véhicule utilitaire 1956,00€
Reste achats pour la salle des fêtes 2537,28€
Seconde tranche aménagement paysager de la
salle des fêtes
10349,47€
TOTAL 29235,14€
Compte de gestion
La synthèse des comptes de gestion du trésorier présentée étant conforme, le conseil municipal
accepte ces derniers pour l’exercice 2010 à l’unanimité
Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Recettes
Excédent reporté 107699.46 € 107699.46 € Réalisations 66934.44 € 448900.67 € 515835.11 €
Total 66934.44 € 556600.13 € 623534.57 €
Dépenses
Déficit reporté 17453.84 € 17453.84 € Réalisations 156222.97 € 401919.29 € 558142.26 € Total 173676.81 € 401919.29 € 575596.10 €
Résultat propre de l’exercice -60053.39 € 46981.38 € -13072.01 €
Résultat de clôture -77507.23 € 154680.84 € 77173.61 € Délibération pour étude des schémas directeurs d’assainissement
Madame le Maire indique à l’assemblée que le Syndicat Intercommunal des Eaux DOLON-VAREZE
a réalisé une étude de Schémas directeurs d’assainissement sur les communes adhérentes à ce
syndicat intercommunal.
L’étude comprend 4 phases :
- Etablissement des fonds de plan
- Diagnostic de l’état initial
- Recherche de solutions
- Etablissement des documents définitifs
Le SIE DOLON-VAREZE avait proposé d’associer la commune en incluant une option dans son
étude pour la partie concernant les eaux pluviales.
Nous rappelons que le zonage eaux pluviales est une exigence réglementaire de la loi sur l’eau.
La commune décide de s’engager dans la procédure.
Au vu du montant détaillé dans le marché d’études, il apparaît que le montant restant à la charge
de la commune après avoir soustrait les aides à hauteur de 70% est de 388.00 HT.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0
abstention,
APPROUVE le projet ci-dessus,
MANDATE Madame le Maire pour signer toutes les pièces utiles à cet égard,
DIT que la dépense sera imputée au budget communal.
Urbanisme
• PC Roux Edwige : réhabilitation de la ferme FAURE pour un projet de centre d’élevage de
chevaux
• PC Roux Edwige : construction d’un manège à chevaux sur parcelle de terrain
• DP Pagliaro Jean Pierre : création de velux pour aménagement de chambres à l’étage
• CU notaire Grange pour vente Olivier/Clerc
• CU pour notaire Gillet pour vente terrain Charreton
Comptes-rendus des Délégués
Syndicat intercommunal : rapport de Marcel Gas
Le SE 38 va devenir SEDI Syndicat d’Energie Départemental de l’Isère et sera l’interlocuteur
exclusif d’EDF sous réserve que les 140 communes aujourd’hui non adhérentes, adhèrent.
La taxe sur l’électricité sera perçue par le SEDI (dans le cadre de la loi NONE, les petites
communes de – de 2000 habitants vont donc perdre cette ressource)
Ces décisions vont entrainer la modification des statuts du SE 38.
En info : une étude sur l’éclairage public pour le chemin de Nicollière a été votée au budget du SE
38 ;
Courriers reçus
Réception du rapport réalisé par Alpes Contrôles sur la vérification des équipements sportifs :
beaucoup de travaux sont à prévoir notamment pour le terrain de foot. Questions diverses
• SDEI Centre de Secours 38 demande la vérification dd débit des hydrants
• Une nouvelle fois les moutons de la ferme Guillon ont été attaqués par les chiens. Aucun
animal n’a survécu
• Plusieurs procédures en cours à la ferme Canabis, notamment pour enlever les caravanes.
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 22 h 30.
Le prochain conseil aura lieu le 21 avril 2011 à 18 h 30 pour le vote du budget.