Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - url 471
Procès Verbal - url 499
Déliberation - url 330
Procès Verbal - url 487
Procès Verbal - url 472
Déliberation - url 318
Procès Verbal - url 486
Déliberation - url 426
Déliberation - url 391
Procès Verbal - url 138
Déliberation - url 481
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 481)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D26.03.014
Nombre de conseillers :
En exercices : 19
Présents : 18
Votants : 19
le 03/04/2026
"04/2026
ID : 054-213301427-20260380-02603014-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
L’an deux mille vingt-six
Le trente mars à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 25.03.2026
Obiet : Désignation des délégués et représentants de la commune au sein du Syndicat
Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG)
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme
Rimbert, M. Lesur, Mme Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, M. Gaborit, Mme Canneviere, M.
Deguilhem, Mme Auffredou, M. Braux, Mme Abraham, M. Bonati et Mme Goursolle.
ABSENT EXCUSÉS : M. Carruezco (Pouvoir à Mme Goursolle)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gaborit Jean-Philippe
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de CUBNEZAIS a transféré au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde la compétence « Eclairage Public,
tel qu’elles sont définies par les statuts du SDEEG.
Suite aux dernières élections municipales du 15 mars dernier, il est nécessaire que le conseil
municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEESG ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211- 7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG ;
Vu, l'article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l’énergie ;
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué au sein du comité syndical ;
Considérant qu’il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l'Energie (CLE) de Cavignac ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S LO YŸ
ID : 033-213301427-20260330-D2603014-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
> DECIDE DE DESIGNER :
- Monsieur DESPERIEZ Jean Luc, délégué au SDEEG ;
- Monsieur DEGUILHEM Jean-Christophe dit Christophe ;
- Monsieur GABORIT Jean-Philippe
représentants à la Commission Locale de l’Energie (CLE) de Cavignac.
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’Etat
Fait à CUBNEZAIS, le 30 Mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Philippe GABORIT Jean Luc DESPERIEZ.