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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 391)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S LOF
D25.02.007 ID : 033-213301427-20250203-D2502007-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-cinq
Présents : 14 Le trois février
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 14 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
Abstention : 1 session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 29.01.2025
PRESENTS : MM. Desperiez , Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M.Ruiz, Mme Padrixe, MM.Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Manon (Pouvoir à M.Soulignac)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Routurier
Objet : MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE - Contrat fourrière animaux
Le Maire informe le conseil que le contrat avec LA SARL TRANS AMI, prestataire en charge de la capture, le ramassage des animaux errants, a pris fin le 31 décembre 2024.
Considérant les propositions des prestataires suivants :
-SARL TRANS AMI de Marcillac, renouvellement du contrat d’un montant forfaitaire annuel : 0,80 €
HT par habitant ;
-SAS SACPA qui doit s’installer sur le terrain de M. MATHIA, au lieu-dit « Sabotin » à CUBNEZAIS,
montant forfaitaire annuel : 0,70 € HT par habitant ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à 14 voix pour et une abstention (M.Manterola) :
> OPTE pour la SAS SACPA, moins disante ;
> AUTORISE le Maire à signer le contrat avec effet au 1° février 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré le 03 Février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène ROUTURIER Jean Luc DESPERIEZ
ds