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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 471)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ID : 054-213301427-20260321-D2603009-DE
D26.03.009
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 19 L’an deux mille vingt-six
Présents : 19 Le vingt mars à dix-sept heures
Votants : 19 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Doyen d’âge.
Date de la convocation : 17.03.2026
Objet : Election du Maire
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Rimbert, M. Lesur, Mme Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, M. Gaborit, Mme Canneviere, M. Deguilhem, Mme Auffredou, M. Braux, Mme Abraham, M. Bonati, M. Carruezco et Mme Goursolle.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Batard
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-4 et L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
M. le Président rappelle l’objet de fa séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Mme Fannie ABRAHAM et M. Pierre CARRUEZCO sont candidats à la fonction de Maire de la commune.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- M, Jean Luc DESPERIEZ : 14 voix
- Mme Fannie ABRAHAM : 2 voix
- M. Pierre CARRUEZCO : 2 voix
11
|Î
Î Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20260321-D2603009-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 14 suffrages exprimés pour Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, 2 suffrages exprimés pour Mme Fannie ABRAHAM et 2 suffrages exprimés pour Monsieur Pierre CARRUEZCO.
> ELIT Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, maire de la commune de CUBNEZAIS.
> INSTALLE Monsieur Jean Luc DESPERIEZ en qualité de Maire de la commune ;
> AUTORISE Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Fait à Cubnezais, le 21 Mars 2026
Le secrétaire de séance Le Président,
Evelyne BATARD Jean Luc DESPERIEZ