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Procès Verbal - 9 février
Procès Verbal - 12 février
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Procès Verbal - 28 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 fevrier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
2
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
28
FEVRIER
2023
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Date
de
convocation :
23/02/2023
Membres
présents
:
Nombre
de
membres
élus :
15
Mmes
BRAULT-PELUZZT
Estelle,
GUTH
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
15
Maïté,
HARDOUIN
Marie-Christine,
SIMLER
Nombre
de
conseillers
présents :
14
Agnès
Nombre
de
procuration :
1
MM
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
HABERKORN
Christophe,
IBACH
Patrice,
J'AEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
:
Mme Membre
absent
non
excusé
:
./.
Secrétaire
de
séance
:
Mr
FRANCO
Luis
Membre
ayant
donné
procuration:
MULLER
Sandrine
à STRAUEL
Jean-Philippe
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la Séance
précédente
3.
Compte-rendu
de
réunions
4,
Urbanisme
(AFUa
Les
Vergers,
déclarations
préalables,
certificat
d'urbanisme,
droit
de
préemption
urbain)
5.
Compte-administratif
2022
(commune
et
lotissement
du
Moulin)
6.
Demande
de
subvention
7.
Cotisation
Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricoles
(CAAA)
8.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Pôle
Ried
Brun
-
Collège
de
Fortschwihr
9.
Parcelle
communale
: demande
d'acquisition
10.
Piste
cyclable
Grussenheim
- Jebsheim
11.
Divers
(Tapage
nocturne
dans
la
nuit
du
18
au
19
février
2023
-
recensement
des
maisons
non
habitées,
..)
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LU
cn
Un
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230228-DEB-28-02-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023 0
Mr
Luis
Franco
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
(Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
28
février
2023
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
soumis
au
vote
: 8
contre
6
pour
et
1
abstention.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a participé :
-
17
janvier
: intervention
de
Sonorest
au
clocher
de
l'Eglise
pour
la
réparation
des
aiguilles
et
le 30
janvier
pour
la remise
en
état
du
battant
de
la cloche
-
18 janvier
: broyage
des
sapins
-
19
janvier
: visite
de
l'usine
de
préparation
de
combustion
solides
de
récupération
(CSR)
à
Pfastatt
avec
le
SMICTOM
(Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
d'Alsace
Centrale)
-
23
janvier
:
réunion
du
comité
syndical
du
PETR
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural)
-
25 janvier
: rendez-vous
avec
Mme
Hottinger
de
Néolia
pour
discuter
d'un
éventuel
projet
de
la parcelle
communale
située
dans
l'AFUa
Les
Vergers
-
25
janvier
: réunion
du
SDEA
(Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-Moselle)
à Marckolsheim
dont
l'objet
principal
était
la destination
des
eaux
pluviales
-
25
janvier
: visite
de
l'incinérateur
de
Colmar
avec
le SMICTOM
-
25
janvier
et
13
février
: découverte
d'un
dépôt
d'immondices
devant
l'entrée
de
la mairie.
Un
dépôt
de
plainte
a été
déposé
à la gendarmerie.
-
26
janvier
: enterrement
à
Muttersholtz
de
la
maman
de
Mr
Sigwalt
Christophe
-
26
janvier
: réunion
de
la commission
"biodéchets"
du
SMICTOM
-
29
janvier
: cérémonies
commémoratives
de
la
Libération.
Mr
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
personnes
qui
ont
participé
à
cette
manifestation.
-
30
janvier
: réunion
du
conseil
de
fabrique
de
l'Eglise
-
30
janvier
: réunion
du
comité
de
jumelage
pour
la préparation
de
la venue
des
seychois
le week-end
de
|’ Ascension
-
31
janvier
: réunion
de
l'association
foncière
de
Grussenheim
(vote
du
budget)
-
31 janvier
: réunion
de
la commission
"collecte"
du
SMICTOM
-
1f février
: réunion
du
bureau
du
SMICTOM
-
2
février
:
réunion
du
CODERST
(COnseil
Départemental
de
l'Environnement
eï
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques)
à
la
Préfetcure
de
Colmar
356
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230228-DEB-28-02-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
28
février
2023
-
3
février
: réunion
du
comité
de
l'Amicale
des
Donneurs
de
Sang
-
4
février
:
participation
avec
Mme
Agnès
Simler
à
la
réunion
de
l'Association
des
Maires
du
Haut-Rhin
à Wittenheim
-
4 février
: messe
Ste
Agathe
à | Eglise
de
Riedwihr
-
6
février
: réunion
en
distanciel
du
bureau
du
PETR.
Les
élus
ont
la
possibilité
de
s'inscrire
à la newsletter.
-
7 février
: réunion
du
comité
syndical
de
l'AFUa
"Les
Vergers”
-
7 février
: réunion
de
la commission
communale
des
finances
-
8 février
: débat
d'orientations
budgétaires
du
SMICTOM
-
9
février
: réunion
du
comité
de
pilotage
de
l'économie
circulaire
piloté
par
le
SMICTOM
-
9
février
: restitution
du
séminaire
SCOT
de
Sélestat
et
sa
Région
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
par
visioconférence
-
10
février
: inspection
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar/Jebsheim
à Jebsheim
-
10
février
: assemblée
générale
de
l'association
Obstgarde
à Artolsheim
-
13
février
: Le
Régiment
de
Marche
du
Tchad
a organisé
une
marche
de
tradition
dans
le
but
de
remettre
les
béreïs
aux
jeunes
hommes
et
femmes
qui
viennent
de
s'engager,
au
niveau
du
Char
Sherman
de
Grussenheim
en
présence
de
Mr
le
Maire.
Mr
Christophe
Haberkorn
a
également
présenté
un
exposé
aux
jeunes
recrues
au
micro-musée.
-
13
février
: réunion
bilan
du
comité
de
pilotage
du
marché
de
Noël
-
14
février
: rendez-vous
avec
Mr
Armbruster
pour
discuter
du
projet
de
la piste
cyclable
Grussenheim-Jebsheim
-
16
février
: réunion
à
Wickerschwihr
des
conseils
de
fabrique
de
la
Communauté
de
Paroisses.
Il
a
été
question
de
futurs
travaux
au
presbytère
d'Urschenheim
qui
abrite
les
bureaux
de
la
Communauté
de
Paroisses
-
17 février
: rendez-vous
téléphonique
avec
Mme
Berra,
Responsable
Unité
territoriale
de
Villé
- Direction
Culture
et
Patrimoine
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
-
17
février
:
inauguration
de
l'exposition
sur
la
nappe
phréatique
à
Muntzenheim
-
17
février
: assemblée
générale
de
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Grussenheim
-
19
février
:
messe
de
confirmation
à
Grussenheim
pour
le
secteur
paroissial
-
21
février
: présentation
du
projet
de
l'AFUa
"Les
Vergers"
par
le
géomètre
aux
propriétaires
-
21
février
: assemblée
générale
du
comité
de
gestion
-
22
février
: rendez-vous
avec
STI
Bureautique
pour
la mise
en
place
du
second
boitier
de
la sauvegarde
de
la mairie
à l'école
-
22
février
: passage
du
SDEA
pour
la vérification
d'une
petite
fuite
dans
la maison
23
grand rue
-
23
février
: Mr
Laurent
Schônstein
avait
rendez-vous
avec
la société
MSR
pour
une
offre
de
prix
pour
l'acquisition
de
panneaux
signalétiques
CU
un
I
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230228-DEB-28-02-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023 2
-
24
février
: participation
à une
formation
de
l'Association
des
Maires
du
Haut-Rhin
sur
l'habitat
indigne
et
l'entretien
des
terrains
privés
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
28
février
2023]
Mme
Agnès
Simler
a participé :
-
à la conférence
des
Maires
de
la CCRM
(Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim)
le
8
février
-
à
la
réunion
du
CST
commun
(Comité
Social
Territorial)
le
8
février
-
à
la
réunion
de
la
commission
“mobilité
et
habitat"
de
la
CCRM
le
22
février.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a assisté :
-
à
la
réunion
du
syndicat
Pôle
Ried
Brun
le
24
janvier
qui
portait
sur
le
refinancement
du
prêt
(baisse
du
taux
mais
rallongement
du
délai
de
remboursement
jusqu en
2043)
-
à
la réunion
de
la commission
des
périscolaires
de
la CCRM
le
31
janvier.
Il en
ressort
une
problématique
pour
les
enfants
de
3-4
ans.
-
à
la
réunion
du
syndicat
Pôle
Ried
Brun
le
21
février
dont
les
points
essentiels
étaient
: le
débat
d'orientations
budgétaires
et
le
projeï
de
modification
des
statuts.
Mr
Laurent
Schôünstein
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
un
rendez-vous
avec
un
référent
de
la
gendarmerie
le
vendredi
3
mars
pour
un
projet
de
vidéosurveillance
des
bâtiments
communaux
et
qu'il
a pris
contact
avec
une
société
pour
le chiffrage
d'un
projet
d'une
aire
de
jeux.
Mr
Gérard
Blatz
énumère
différents
travaux
effectués
: déplacement
de
la
boîte
aux
lettres
de
la Poste,
dépose
et
pose
des
plaques
en
mémoire
du
Lt
Duséhu
et
du
Capitaine
Ettori,
débitage
d'un
arbre
tombé
sur
une
propriété
privée
et
la mise
en
place
d'un
rack
à vélos.
Mme
Marie-Christine
Hardouin
précise
que
l'animation
de
la nuit
de
la lecture
a connu
un
succès
et a attiré
24
enfants
le 24
janvier.
4.
URBANISME
(AFUa
LES
VERGERS,
PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
DECLARATIONS
PREALABLES,
CERTIFICATS
D'URBANISME,
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN)
AFUa
LES
VERGERS
Le
budget
2023
de
l'AFUa
é
été
voté
lors
de
la
réunion
du
7
février
2023.
Les
dépenses
et
les
recettes
s'équilibrent
à 1 537
440
£uros
TTC.
Le
coût
qui
sera
à
la
charge
de
chaque
propriétaire
devrait
se
situer
entre
7 000
€
TTC
et
8
000
€
TTC
par
are.
Un
premier
appel
de
fonds
sera
émis
prochainement.
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230228-DEB-28-02-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
28
février
2023
Mr
Jean-Philippe
Strauel
soulève
le problème
du
chemin
des
vergers.
En
effet,
il
indique
que
par
délibération
du
12
décembre
1997,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
ne
pas
classer
la parcelle
permettant
l'accès
à la propriété
De
Viveiros
dans
la voirie
communale.
Une
convention
de
servitude
de
passage
a
été
signée
avec
les
époux
De
Viveiros.
Cette
parcelle
est
de
ce
fait
une
parcelle
privée
appartenant
à
la
commune
et
ne
peut
pas
constituer
une
voie
d'accès
à
| AFUa
"Les
Vergers”.
Mr
le Maire
rappelle
que
ce
terrain
privé
a été
acheté
dans
le cadre
du
droit
de
préemption
de
la commune.
Le
classement
en
voirie
communale
se
fera.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
précise
que
la
commune
n'a
pas
à
financer
l'accès
à
l'AFUa
qui
est
un
projet
privé.
La
convention
de
servitude
existante
permet
à
la
famille
De
Viveiros
d'accéder
à leur
propriété.
Ce
n'est
pas
un
chemin
communal
comme
l'a
déjà
indiqué
Mr
le
Maire.
Mr
le Maire
répond
que
ce
n'est
qu'une
question
de
classement.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
et
Mr
Jean-Marie
Baumann
signalent
qu'il
s'agit
surtout
d'une
question
de
coût
pour
la
commune
et
demandent
s'il
n'est
pas
possible
d'inclure
cette
parcelle
dans
l'emprise
de
| AFUa.
Mr
le
Maire
répond
que
l'emprise
de
l'AFUa
ne
comprend
que
les
parcelles
qui
étaient
classées
en
zone
IAUa
(zone
"Egert")
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme).
Mr
Jean-Marie
Baumann
réaffirme
que
l'AFUa
est
un
projet
privé
que
cela
ne
concerne
par
la commune.
Mr
le Maire
clos
la discussion
en
indiquant
que
ce
point
sera
rediscuté.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
HOME 68
RUE
D'ALSACE
6
e
RUE
DES
VOSGES
GROSSES
RIEDFELD
68320
JEBSHEIM
la construction
de
6
maisons
individuelles
DECLARATIONS
PREALABLES
G3
Un
KO
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230228-DEB-28-02-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
28
février
2023]
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
GUTH
PATRICK
12
RUE
DE
LA
PAIX
12
RUE
DE
LA
PAIX
la création
d'un
chien
assis,
68320
GRUSSENHEIM
ouverture
dans
le toit,
l'isolation
de
la toiture
etle
changement
de
Monsieur
REMETTER
ANTOINE
IMP
DU
MOULIN
TRUE
DES
JUIFS
68320
GRUSSENHEIM
la
mise
en
place
d'une
clôture
CERTIFICAT
D'URBANISME
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Sophie
CHAUMEIL
ARRIERE
4
RUE
DEL
ECOLE
64
GRAND
RUE
68320
JEBSHEÏIM
DROIT
DE
PREEMPTION
UBRAIN
Il est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la commune
dans
le
cadre
de
la
vente
de
la
parcelle
sise
section
3
n°
384/22
d'une
surface
de
6
ares
96.
5.
COMPTE-ADMINISTRATIF
2022
(COMMUNE
ET
LOTISSEMENT
DU
MOULIN)
Ce
point
est
reporté.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
le
conseil
municipal
doit
constater
l'identité
des
valeurs
du
compte
administratif
avec
celles
du
compte
de
gestion.
Or,
un
problème
national
empêche
la consultation
et
la demande
des
comptes
de
gestion
des
collectivités.
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
groupe
folklorique
"Les
Amis
du
Ried"
ont
fait
parvenir
une
demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d'une
trentaine
de
coupe-vent
floqué
de
leur
écusson
pour
un
coût
de
1 004,40
€.
Eu
égard
à
leur
participation
à
des
cérémonies
organisées
par
la
commune,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
360
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230228-DEB-28-02-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023 2
de
1 000
€
pour
cette
acquisition.
Le
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif
2023.
(Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
28
février
2023
7.
COTISATION
CAISSE
D'ASSURANCE
ACCIDENTS
AGRICOLES
(CAAA)
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
cotisation
due
à
la
caisse
d'assurance
accidents
agricoles
s'élève
à
13
091
€
au
titre
de
l'année
2023.
Il
propose
au
conseil
municipal
que
la
commune
prenne
à
sa
charge
ce
montant
à
hauteur
du
produit
des
baux
de
chasse
(10
000
€).
Le
solde
(3
091
€)
étant
à
assigner
en
recouvrement
avec
les
contributions
foncières.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Mr
Jean-Marie
Baumann
demande
si
des
contacts
ont
déjà
été
pris
avec
les
locataires
de
chasse
par
rapport
au
renouvellement
des
baux
de
chasse
à compter
du
2
février
2024.
Mr
le
Maire
indique
qu'il
avait
déjà
un
contact
oral
avec
un
locataire. 8.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
POLE
RIED
BRUN
-
COLLEGE
DE
FORTSCHWIHR
Le
syndicat
Pole
Ried
Brun
-
Collège
de
Fortschwihr
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
le
17/12/2015
par
substitution
du
syndicat
intercommunal
des
affaires
culturelles
du
canton
d'Andoisheim
existant
(STACCA)
et
extensions
de
ses
compétences.
Après
7
ans
de
fonctionnement
de
la
structure,
les
élus
ont
souhaité
apporter
quelques
modifications
aux
statuts
existants,
principalement
sur
3
points
:
-
Le
changement
de
dénomination
du
Syndicat.
-
Une
nouvelle
répartition
du
nombre
de
délégués
en
fonction
de
la population
et
des
compétences
transférées
au
Syndicaï
mixte
à la carte.
-
Une
précision
des
compétences
exercées
à
ce
jour
depuis
2016
quant
à
leur
contenu. Les
propositions
de
modification
ont
été
examinées
et
validées
par
les
délégués
des
communes
adhérentes
réunis
en
comité
syndical
en
date
du
21/02/2023.
M.
le
maire
présente
ce
projet
de
modification
de
statuts
aux
conseillers
municipaux
présents
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230228-DEB-28-02-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023 2
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
(Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
28
février
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
N°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la coopération
intercommunale ;
Vu
la
loi
N°2015-991
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17 décembre
2015
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Pôle
Ried
Brun
- Collège
de
Fortschwihr ;
Vu
le projet
de
modification
des
statuts
à intervenir
:
>
approuve
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
tel
que
présentée
en
annexe
à la délibération
et
approuvée
par
le comité
syndical
en
date
du
21/02/2023 ;
>
désigne
à
l'unanimité
e
comme
délégué
(s)
titulaire
: Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
e
comme
délégué
suppléant
:
M.
Patrice
Tbach
>
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
représentant
de
l'Etat
conformément
à l'article
L5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
>
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
9.
PARCELLE
COMMUNALE
:
DEMANDE
D'ACQUISITION
Mr
Sébastien
Stoehr
loue
depuis
plusieurs
années
une
parcelle
communale
à
l'arrière
de
sa
propriété.
Par
courrier
en
date
du
13
février
2023,
il a
émis
le
souhait
d'acquérir
cette
parcelle
en
vue
d'un
éventuel
projet
de
construction
dans
son
jardin,
un
accès
direct
à ce
dernier
étant
impossible
par
sa
cour.
Mr
le Maire
indique
que
l'accès
à
la parcelle
communale
se
fait
par
un
chemin
de
l'association
foncière.
De
ce
fait,
un
permis
de
construire
pour
une
maison
d'habitation
ne
sera
pas
accepté
avec
cet
accès.
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230228-DEB-28-02-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
28
février
2023
Mr
Jean-Marie
Baumann
signale
qu'il
a également
été
destinataire
de
ce
courrier
et
qu'il
a
indiqué
à
Mr
Stoehr
que
seul
un
accès
par
sa
cour
ou
éventuellement
pas
le chemin
privé
de
la propriété
voisine
peut
constituer
un
accès
à son
jardin.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
avertit
qu'il y a lieu de
vérifier
si la largeur
du
chemin
de
la propriété
voisine
serait
suffisante
par
rapport
à la réglementation
du
PLU.
10.
PISTE
CYCLABLE
GRUSSENHEIM
-
JEBSHEIM
Dans
le cadre
du
projet
de
la piste
cyclable
Grussenheim-Tebsheim,
la commune
doit
être
propriétaire
du
foncier.
Pour
Grussenheim,
il
s'agit
d'acquérir
du
terrain
auprès
de
deux
propriétaires.
M
le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
de
la
piste
cyclable
qui
a
été
approuvé
par
les
services
de
la CEA.
Il
est
précisé
que
l'implantation
de
la piste
cyclable
à 2,50
mètres
de
l'emprise
de
la
route
départementale
a été
acceptée
au
lieu
des
4
mètres
par
le passé.
Mr
le
Maire
a
rencontré
Mr
Armbruster,
en
présence
de
Mme
Mireille
Moser
vice-présidente
de
la CCRM,
Mr
Eric
Carabin,
Directeur
technique
et
responsable
Voirie,
Réseaux
et
Transport
de
la
CCRM,
deux
représentants
de
l'entreprise
Armbruster. Mr
Armbruster
a
attiré
l'attention
sur
la
sécurité
des
cyclistes
notamment
en
période
de
récolte
du
mais
au
cours
de
laquelle
il Y a
beaucoup
d'entrées
et
de
sorties
de
tracteurs
et
de
camions
au
silo.
Il
a
émis
le
souhait
qu'un
panneau
"Stop"
et
que
les
luminaires
éventuellement
solaires
soit
implantés
au
niveau
de
la sortie
du
silo.
Concernant
la surface
de
terrain
à acquérir
sur
la propriété
de
Mr
Armbruster
ce
dernier
souhaite
un
échange
plutôt
qu'une
vente.
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
qu'il
n'est
pas
possible
de
céder
du
foncier
sur
l'emprise
du
chemin
appartenant
à
l'association
foncière
(côté
sud
du
silo)
et
qu'il
n y
a pas
de
possibilité
de
céder
du
terrain
sur
les
autres
côtés
parce
que
ce
sont
des
parcelles
privées.
Un
courrier
a été
adressé
à Mr
Armbruster
avec
proposition
de
cession
à l'euro
symbolique
à
la commune
dans
le cadre
projet
d'utilité
publique.
Mr
le
Maire
rencontrera
le
second
propriétaire
(Mme
Michèle
Strauel
et
Mr
Christophe
Strauel)
la
semaine
prochaine
pour
discuter
des
conditions
d'acquisition
du
terrain
nécessaire
pour
la création
de
la piste
cyclable.
11.
DIVERS
-
Emplois
saisonniers
: Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
demande
pour
un
emploi
saisonnier
a
été
déposée
en
mairie.
Il
rappelle
que
les
dernières
années,
ces
emplois
n'ont
pas
été
reconduits
en
raison
de
la
complexité
de
l'encadrement
qui
est
obligatoire
pour
les jeunes
de
moins
de
18
ans.
U)
CO LU
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230228-DEB-28-02-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM ordinaire
du 28
février
2023
Mr
Jean-Marie
Baumann
signale
également
que
la
commune
n'a
pas
les
mêmes
moyens
que
les
grandes
collectivités.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
estime
qu'un
tel
emploi
peut
être
une
bonne
expérience
pour
un
jeune
et
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
recruter
durant
les
deux
mois.
Elle
propose
de
prévoir
un
planning
avec
les
différentes
missions
qui
peuvent
être
effectuées
par
les jeunes.
Mme
Maïté
Guth
et
Mr
Luis
Franco
ne
sont
pas
favorables
à un
tel
recrutement
car
l'accueil
d'un
stagiaire
entraîne
un
suivi
important
et
difficile
à
mettre
en
œuvre. Afin
de
pouvoir
délibérer
sur
ce
point,
il
sera
remis
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance.
-
Elsàss
Putz
: Le
SMICTOM
et
la CeA
s'associent
pour
une
deuxième
année
pour
organiser
les
traditionnelles
opérations
de
nettoyage
de
printemps.
Baptisé
Elsàss
Putz,
le
coup
d'envoi
de
l'évènement
se
fera
sur
toute
l'Alsace
du
31
mars
au
2 avril
2023.
Les
opérations
de
nettoyage
pourront
s'étendre
tout
au
long
du
mois
d'avril.
Il
est
décidé
de
réaliser
cette
opération
à Grussenheim
le
samedi
1%
avril.
Y
seront
conviés
tous
les
habitants
et
toutes
les
associations.
-
Nids
de
poules
: Du
béton
a été
mis
en
place
dans
les
nids
de
poule
dans
la rue
des
houblons
et
au
bout
du
Muehlweg.
Des
ornières
seront
bouchées
dans
l'impasse
du
séchoir
à
tabacs
et
dans
l'accès
à
la
propriété
de
Mr
Etienne
Schwein
(qui
est
intégré
dans
la voirie
communale)
-
Signalement
risque
de
chute
de
tuiles
: Il a été
signalé
un
risque
de
chute
d'une
planche
de
rive
et
de
tuiles
sur
le trottoir
dans
la grand rue.
Mr
le Maire
a pris
contact
avec
le
propriétaire.
Il
reprendra
contact
avec
lui
pour
trouver
une
solution
pour
résoudre
le problème.
Mr
Jean-Marie
Baumann
propose
de
faire
un
courrier
et
d'imposer
une
date
pour
la mise
en
sécurité.
-
Maison
rue
des
Abeilles
: Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
qu'elle
a
été
informée
que
des
jeunes
sont
rentrés
dans
la propriété
située
à côté
de
la ferme
de
Mr
Streiïtmatter.
La
maison
délabrée
constitue
un danger.
Il sera
pris
contact
avec
le propriétaire.
-
Extincteurs
du
Foyer
: Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
informe
le
conseil
municipal
qu'un
dépôt
de
plainte
a
été
déposé
pour
le
vol
des
extincteurs
au
Foyer.
La
gendarmerie
va
mener
une
enquête.
Elle
indique
qu'une
personne
a été
vue
dans
la rue
des
abeilles
munies
de
deux
extincteurs
dans
la nuit
du
3
au
4
décembre
2022.
-
Coupes
de
bois
: Mr
le Maire
indique
que
les
travaux
dans
les
lots
de
bois
le long
de
la
Blind
et
sur
le
ban
d'Illhauesern
sont
presque
achevés
(le
délai
d'enlèvement
du
bois
est
fixé
au
1°"
mars
2023).
Un
arbre
de
la forêt
communale
tombé
sur
une
parcelle
privée
a été
enlevé
par
Mr
Gérard
Blatz.
Un
arbre
de
la parcelle
6
était
tombé
sur
la propriété
de
Mr
Jean-Paul
Strauel.
Ce
dernier,
en
accord
avec
l'agent
de
l'ONF
(Office
National
des
Forêts)
a
débité
le bois
et
a fait
l'objet
d'un
contrat
de
vente
de
bois
à
l'amiable
(prix
de
vente
: 20€
le
stère).
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
vente
de
bois
d'œuvre
(peupliers)
a
été
effectuée
par
l'ONF
pour
un
montant
reversé
à
la
commune
de
2
201,35
€
TTC.
364
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230228-DEB-28-02-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
28
février
2023]
Analyse
d'eau:
La
dernière
analyse
d'eau
de
la mairie
fait
ressortir
une
teneur
en
plomb
au-dessus
de
la
limite
de
qualité
en
vigueur.
Des
recherches
seront
faites
pour
trouver
l'origine
de
ce
problème.
Comité
de
gestion:
Le
bilan
du
marché
de
Noël
a été
présenté
lors de
la dernière
réunion
du
comité
de
gestion.
Ce
dernier
est
positif
tant
au
niveau
financier,
du
travail
fourni
par
tous
les
bénévoles
et
de
la
fréquentation
qui
se
situe
entre
13000
et
14000
visiteurs
durant
le week-end.
Le
Maire
rappelle
que
c'est
la
commune
qui
organise
le
marché
de
Noël
depuis
2009
et
que
c'est
le
comité
de
pilotage
qui
gère
le
travail
réalisé
par
les
bénévoles. Les
bénéfices
du
marché
de
Noël
sont
versés
au
comité
de
gestion
du
Foyer.
Mr
le Maire
signale
que
différents
travaux
ont
pu
être
réalisés
au
Foyer
de
l'Unité
lors
du
confinement
(remplacement
des
luminaires,
rénovation
du
sol
de
la grande
salle,
peinture).
Des
travaux
au
niveau
du
chauffage
sont
à envisager.
L'édition
2023
du
marché
de
Noël
se
déroulera
les
1,
2
et
3
décembre
2023.
Un
concert
participatif
est
proposé
dans
le
cadre
des
Noëlies.
Mr
le
Maire
rencontrera
prochainement
le directeur
des
Noëlies
pour
en
discuter.
Tapage
nocturne
du
18
au
19
février
: Mr
Jean-Marie
Baumann
signale
le tapage
nocturne
du
18
février
à 19
heures
au
19
février
à 8
heures
dans
le cadre
d'une
fête
d'un
anniversaire.
Durant
toute
cette
période,
les
décibels
fournis
par
la
musique
"techno"
ont
porté
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage.
Ces
faits
se
sont
déjà
produits
à plusieurs
reprises.
Mr
Jean-Marie
Baumann
déplore
que
les
voisins
n'aient
pas
été
informés
au
préalable
de
la tenue
de
cette
soirée.
Mme
Agnès
Simler
indique
qu'il
aurait
fallu
appeler
les
gendarmes.
Mr
le Maire
a pris
contact
avec
la personne
à l'origine
des
nuisances
mais
ne
peut
rien
faire
de
plus.
Recensement
des
maisons
non
habitées
:
Mr
Jean-Marie
Baumann
s est
renseigné
auprès
des
services
des
impôts
sur
les
conditions
de
fiscaliser
les
bâtiments
ou
logements
vacants.
La
taxation
des
logements
ou
locaux
commerciaux
vacants
est
pratiqués
dans
plusieurs
collectivités.
Elle
permet
d'augmenter
les
ressources.
Mr
le
Maire
indique
qu'il
a
interrogé
plusieurs
maires
des
alentours
de
Grussenheim
et
aucun
n applique
cette
taxe.
Mr
le
Maire
informe
également
le
conseil
municipal
qu'une
nouvelle
obligation
déclarative,
inscrite
à
l'article
1418
du
code
général
des
impôts,
a
été
mise
en
place.
Tous
les
propriétaires
doivent
déclarer,
jusqu au
30
juin,
la
situation
d'occupation
de
leurs
biens.
Mr
le
Maire
présente
une
liste
non
exhaustive
des
logements
vacants
de
la
commune.
Elle sera
transmise
aux
conseillers
municipaux.
Camp
scout
: Un
groupe
de
scouts
et
guides
de
France
est
à
la
recherche
d'un
lieu
pour
un
camp
d'une
semaine,
du
15
au
22
juillet
et
a adressé
un
courrier
à la
mairie
pour
demander
si
la commune
pouvait
mettre
un
terrain
à
la disposition.
Plaques
: Mr
Etienne
Duséhu
et
Mme
Roselyne
Ettori
ont
adressé,
chacun,
un
chèque
de
100
€
au
titre
d'un
don
pour
les
actions
menées
par
la commune
dans
le
cadre
de
la transmission
mémorielle
aux
jeunes
générations
et
notamment
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
plaque
en
mémoire
de
leur
père.
Ils
remercient
la
commune
pour
toutes
les
actions
menées
dans
le cadre
du
devoir
de
mémoire.
LV)
CN
CA
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230228-DEB-28-02-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
28
février
2023]
-
Balayage
des
rues
: Mr
le
Maire
présente
un
devis
de
la société
AFC
Balayage
d'un
montant
de
457
€
H.T.
par
intervention.
La
décharge
des
résidus
et
la
fourniture
d'eau
sont
effectuer
sur
place
et
à charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
trois
passages
de
la balayeuse
en
2023
(avril -
juin
et
fin
octobre
après
la saison
du
maïs).
-
Maisons
fleuries
: Mme
Maïté
Guth
informe
le
conseil
municipal
que
la tournée
d'un
jury
des
maisons
fleuries
peut
être
assurée
par
des
personnes
de
Marckolsheim
avec
un
passage
fin juillet
- début
août.
Ce
point
sera
discuté
lors
d'une
réunion
de
la commission
communale
du
fleurissement.
-
Enfants
de
Tchernobyl : Comme
l'année
passée,
Mr
le Maire
propose
d'organiser
une
vente
d'œufs
en
bois
décorés
dans
la
tradition
slave
(les
traditionnels
pysanky)
pour
soutenir
l'association
"Les
enfants
de
Tchernobyl"
qui
accueille
et
finance
des
actions
pour
des
enfants
ukrainiens
depuis
30
ans.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à cette
proposition.
-
Journée
citoyenne
: La
journée
citoyenne
est
fixée
au
samedi
23
septembre
2023.
-
Prochaines
dates:
o
réunion
de
la commission
culturelle
: mardi
21
mars
2023
à
18
heures
30
en
présence
de
Mme
Berra
(en
remplacement
de
celle
initialement
prévue
le
2
mars).
Seront
également
conviés
à
cette
réunion
des
bénévoles
de
la
bibliothèque.
o
réunion
du
conseil
municipal
: le mardi
21
mars
2023
à 20
heures
et
mardi
11
avril
2023
à 20
heures
o
réunion
de
la
commission
communale
des
finances
: lundi
13
mars
2023
à
19
heures
30
et
mardi
28
mars
2023
à 19
heures
30
o
réunion
de
la commission
communale
du
fleurissement
: le lundi
27
mars
2023
à 20
heures.
La
Séance
est
levée
à
22
heures
40.
Le
secrétaire
de
séance,
Luis
FRANCO
_
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20230228-DEB-28-02-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023