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Procès Verbal - 17 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 fevrier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
]
068-216801100-20260217-DEB-17-02-2026-DE
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
17
FEVRIER
2026
Sous
la présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la séance
à
20
heures.
Date
de
convocation
:
12/02/2026
Nombre
de
membres
élus
:
15
Nombre
de
conseillers
en
fonction :
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
14
Nombre
de
procuration :
1
Secrétaire
de
séance :
Mr
HABERKORN
Christophe
Mernbres
présents
:
Mmes
BRAULT-PELUZZI
Estelle,
HARDOUIN
Marie-
Christine,
SIMLER
Agnès,
TRETZ
Maïté
M
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
HABERKORN
Christophe,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Membre
ayant
donné
procuration:
Mme
MULLER
Sandrine
a
donné
procuration
à
Mr
STRAUEL
jean-
Philippe
Compte-rendu
de
réunions
Compte
Financier
Unique
2025
ES RER
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Urbanisme
(déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme,
droit
de
préemption
urbain,
AFUa
Les Vergers
: vente
de
la parcelle
communale)
an
Convention
de
répartition
des
charges
d'entretien
des
RD
en
agglomération
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
N
8.
Divers Elections
municipales
: bureau
de
vote
Mr
le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
la
famille
Franco
pour
la
carte
de
condoléances
adressée
par
la commune
suite
au
décès
de
Mr
Manuel
Teixeira
Franco.
Avant
de
débuter
l’ordre
du jour,
Mr
le Maire
propose
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
: Cotisations
de
la Caisse
d’Assurance-Accidents
Agricoles
Alsace-Moselle.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Mr
le Maire
à rajouter
ce
point
à l’ordre
du jour.
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Christophe
HABERKORN
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
PRECEDENTE
(DEB-17-02-26-01)
Le procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
635 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260217-DEB-17-02-2026-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
PV
du
CM
ordinaire
du
17
février
2026
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Mr
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il
a
participé
:
-
2 décembre
:passage
de
la
commission
de
sécurité
au
Foyer
de
L'unité.
Un
avis
favorable
a été
émis.
Mr
le
Maire
remercie
Mr
Frédéric
Perrin
pour
les
vérifications
régulières
qu’il
effectue
ainsi
que
la
tenue
des
différents
registres.
Une
autorisation
de
travaux
doit être
effectuée
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la
chaudière
fioul
par
une
chaudière
à
pellets.
Le
dossier
a été
transmis
aux
services
du
SIS
68
(Service
d'incendie
et
de
Secours
du
Haut-Rhin}
et
à la
SCDA
(sous-commission
départementale
d'accessibilité)
-
8
décembre
:
analyses
d’eau
{teneur
en
plomb)
à
l'école
et
à
la
mairie
en
juillet
et
décembre.
Les
analyses
d’eau
de
l’école
sont
conformes.
De
nouvelles
analyses
sont
prévues
durant
les
vacances
scolaires
de
février.
Si
elles
s'avèrent
positives,
l'eau
du
robinet
pourra,
à
nouveau
être
consommée.
Concernant
la
mairie,
des
analyses
seront
effectuées
ultérieurement
et
la
cause
de
la
teneur
en
plomb
sera
recherchée.
-
22
décembre
:réunion
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
3 janvier
:réception
du
Nouvel
An
-
4 janvier
:repas
des
aînés
-
8 janvier
:rendez-vous
avec
un
représentant
de
l’ATIP
dans
le
cadre
du
projet
du
PLUi
en
présence
d'Agnès
Simler
-
13
janvier
:installation
de
la
stèle
en
l'honneur
du
Colonel
Putz.
La
veille,
des
travaux
de
préparation
ont
été
effectués
avec
l’aide
de
Mr
Jean-Louis
Seiler,
Gérard
Blatz,
Frédéric
Perrin
et
Mr
le
Maire.
-
20
janvier
:broyage
des
sapins,
qui,
écologiquement
est
mieux
que
la
crémation.
Mme
Agnès
Simler
précise
que
c’est
un
service
rendu
aux
habitants.
Mr
Patrice
Jaegler
soulève
que
les
gaz
du
broyeur
ne
sont
pas
forcément
positifs
écologiquement.
-
25
janvier:
cérémonies
commémoratives
de
la
Libération.
Mr
le
Maire
commente
quelques
photos
prises
lors
de
cette
manifestation.
Les
festivités
se
sont
terminées
par
un
repas
en
commun
organisé
par
la
commune
et
le
comité
de
gestion
avec
148
personnes.
Le
service
a
été
assuré
par
trois
jeunes
JSP.
Le
Maire
remercie
ces
jeunes
et
un
bon
d'achat
sera
remis
pour
les
récompenser.
-
28
janvier
:
réunion
relative
à
la
piste
cyclable
entre
Grussenheim
et
Jebsheim
à la
mairie
de
Grussenheim,
en
présence
des
maires
de
Grussenheim
et
Jebsheim,
des
représentants
le
CCRM,
de
Colmar
Agglomération,
du
bureau
d'étude
BEREST
et
de
la
CeA
-
28
janvier
:rencontre
avec
Mr
Sébastien
Jacquot,
chef
de
secteur
de
l'entretien
et
de
la
rénovation
des
sépultures
de
guerres.
Ce
dernier
estime
que
les
travaux
effectués
par
l’entreprise
Boess
sont
suffisants.
Les
travaux
de
peinture
sur
les
gravures
seront
effectués
cet
été.
-
29
janvier
:assemblée
générale
de
l’AFUa
Les
Vergers
-
30
janvier
:
réunion
de
l’association
foncière
-
30
janvier
:
assemblée
générale
d'Obstgarde
qui
organisera
son
exposition
fruitière
au
Foyer
de
l'Unité
les
10
et
11
octobre
2026
-
6 février
:réunion
de
démarrage
des
travaux
de
l'AFUa
les
Vergers
-
6 février
:assemblée
générale
des
sapeurs-pompiers
de
Grussenheim
-
9 février
:réunion
du
conseil
de
fabrique
de
l’Eglise
-
12
février
:
rendez-vous
avec
une
chargée
de
mission
du
SMICTOM
pour
un
diagnostic
sur
la
gestion
des
déchets
municipaux
en
présence
de
Mr
le
Maire,
Mr
Laurent
Schüsntein
et
Mr
Frédéric
Perrin.
Mr
Laurent
Schônstein
a indiqué
qu'il
a été
soulevé
la 636 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260217-DEB-17-02-2026-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
PV
du
CM
ordinaire
du
17
février
2026)
question
sur
la
mise
en
place
ou
la conservation
des
« poubelles
» dans
le village.
Ces
dernières
sont
de
plus en
plus supprimées
dans
les communes
pour éviter des
problèmes
et
inciter
les
personnes
à
ramener
les
déchets
chez
eux.
Christophe
Haberkorn
demande
des
précisions
sur
la
position
de
la
commune.
Mr
le
Maire
dit
que
la
situation
est
assez
conforme.
Agnès
Simler
évoque
la
gestion
des
déchets
lors
des
locations
du
Foyer.
Laurent
Schônstein
apporte
des
compléments.
Mr
le
Maire
précise
que
les
déchets
du
marché
de
Noël
font
l’objet
d’un
traitement
différencié.
Il
est
conclu
qu’un
effort
reste
à
faire
en
matière
d'organisation
et
de
sensibilisation
lors du
marché
de
Noël
-
12
février
: réunion
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Mme
Agnès
Simler
donne
les
informations
qui
concernent
les
réunions
auxquelles
elle
a
participé
:
-
22
novembre
: journée
des
élus
organisée
par
le
SMICTOM
au
Foyer
de
l'Unité
à
Grussenheim
-
26
novembre
: noces
de
diamant
des
époux
Mertz
Alfred
-
6,7
et
8
décembre
: marché
de
la
Ste
Lucie
qui
a
connu
un
franc
succès
avec
19
000
visiteurs.
65
exposants
étaient
présents,
3
concerts,
des
centaines
d'heures
de
travail
{construction
de
chalets,
décoration).
Entre
50
et
60
bénévoles
présents
les jeudis
puis
les samedis
précédents
le marché.
Elle présente
le bilan
financier
du
marché.
£lle félicite
l’ensemble
des
bénévoles
pour
leur travail et présence.
Mr
le Maire
remercie
également
tous
les
bénévoles
qui
s’investissent
pour
le marché
de
Noël.
-
11
décembre:
fête
de
Noël
des
enfants
de
l'école
de
Grussenheim.
Elle
remercie
Mr
Gérard
Blatz
qui
a endossé
le rôle
du
Père
Noël
-
19
décembre :
visite
chez
Mr
&
Mme
Schwein
Etienne
à
l’occasion
de
leurs
noces
de
Palissandre
{le
15
novembre)
et
du
95%"
anniversaire
de
Mr
Schwein,
doyen
de
la
commune
-
29 janvier
: vœux
aux
maires
de
la Communauté
de
Paroisses
du
Père
Alexis
-
16
février
: réunion
de
bilan
du
Marché
de
Noël
Elle
indique
que
l'assemblée
générale
du
comité
de
gestion
se
déroulera
le mardi
24 février
2026. Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a
participé
aux
réunions
suivantes
:
-
28
novembre
: assemblée
générale
du
Groupe
des
Jeunes
de
Grussenheim
-
2 décembre
: réunion
du
comité
syndical
du
Pôle
Ried
Brun
-
2 février
: réunion
du
comité
de
pilotage
petite
enfance
de
la CCRM
Mr
Laurent
Schwein
à
supervisé
les
travaux
de
curage
des
fossés
d’épandages
des
eaux
pluviales
réalisés
par
l’entreprise
Jehl
le 20 janvier
2026.
4.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
(DEB-17-02-26-02)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
Vu
le Code
des juridictions financières
;
Vu
l'article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
VU
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022
;
637 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260217-DEB-17-02-2026-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
PV du CM
ordinaire du 17 février 2026|
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
Grussenheim
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
ci-dessous
;
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
. COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
- CFU
. 292$
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Î
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
81
i
Détermination
du
résuitat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
|
Investissement
Fonctionnement
Total
cumuté
î
Prévision
budgé
totale
À
371
298.70
506
318,61
87161731
iRecetles
Recettes
réalisées
(1)
8
246
603,44
495
843,59
742
447,13
‘
Restes
à réaliser
©
0.00
6.00
0.00
:
À
ion
budgétaire
totale
D
296
996.75
668
926.81
965
923,56
|Dépenses
Dépenses
réalisées
{1}
£
224
142,93
505
760,93
729
503.86
;
Restes
à réaliser
F
0.00
loco
0.00
Différences
entre
les
litres
elles
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(4)
G=B8-E
|22460,51
-ÿ
917,24
12
543.27
Résultats
anténeurs
reportés
Résultats
anténeurs
reportès
{+i)
H
-14
301.96
168
609,20
94
306.25
A
ES
JExcédent
dec
Ge
|srastst
158
690,96
106
849.52
:Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
{+4}
12C-F
0.00
0,60
0,60
:Résuitaf
cumulé
Excédent
idéficit
LL
.
JS+Het
fSi8ite
|
158
690.96
106
849.52
Mr
le
Maire
a
indiqué
que
le
document
ayant
été
transmis
à
l’ensemble
des
destinataires,
chacun
avait
la
possibilité
de
le
consulter
et
qu'il
suffisait,
selon
lui,
de
le
survoler
et
de
poser
des
questions
si
nécessaire.
il
revient
sur
quelques
chiffres
clés,
les
commente,
et
apporte
une
réponse
à
Jean-Marie
Baumann
concernant
l'aire
de
jeux.
Mr
le
Maire
en
revenant
sur
les
différents
chiffres,
notamment
le
déficit
d'investissement,
indique
que
cela
n’a
rien
d’aberrant.
I!
précise
que
la
dépense
de
91
000
€
pour
l'AFUa
Les
Vergers
est
une
avance
car
elle
sera
remboursée
lors
de
la
vente
de
la
parcelle
communale.
Mr
Christophe
Haberkorn
relève
que
ce
remboursement
ne
sera
pas
forcément
encaissé
en
2026.
il revient
sur
les
recettes
de
fonctionnement
d’un
montant
de
664
000
€,
incluant
la
reprise
de
l'excédent
2024,
alors
qu'il
ne
subsiste
actuellement
qu'un
excédent
de
106
000
€.
Les
années
précédentes,
cet
excédent
était
environ
deux
fois
plus
élevé
selon
les
exercices.
I sera
désormais
affecté
par
le
déficit
d'investissement.
Ce
résultat
ne
permet
pas
d’affecter
un
montant
à
l'investissement
en
2026.
il
est
inquiet
pour
le
budget
à venir.
Mr
le
Maire
dit
que
cela
n’est
pas
dramatique.
Il
répète
pour
rappel
que
si
l’on
tient
compte
de
l'avance
de
91
000
€
pour
l'AFUa,
du
reversement
du
budget
du
lotissement
du
moulin
de
28
794
€
qui
était
exceptionnel
et
de
la
baisse
des
dotations,
l'excédent
de
fonctionnement
sur
les
exercices
2024
et
2025
est
comparable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
(Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la
salle
et
n'a
pas
pris
part
au
vote)
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
GRUSSENHEIM
638 ommune
de
Grussenheim
Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260217-DEB-17-02-2026-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
(PV du CM ordinaire du 17 février 2026]
5.
URBANISME
{DECLARATIONS
PREALABLES,
CERTIFICATS
D'URBANISME,
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN,
AFUA
LES
VERGERS
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE)
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
NAUD
Olivier
0 EGERT
Tarte
des tilleuls
68320
KUNHEM
la
construction
de
deux
maisons
jumelées
DECLARATIONS
PREALABLES
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
AC-BAT
21Grand
Rue
36
rue
Scheffer
7506
PARIS
46
Monsieur
BAUER
Benjamin
16
RUE
DES
VOSGES
42
RUE
PRINCIPALE
le remplacement
d'une
fenétre
par
67390
HEIDOLSHEM
une
porte
et des
volets
battants
par
des
volets
roulants
Monsieur
SIMONETTI
DENIS
46 GR
GRAND
RUE
#6 GR
GRANDRUE
68320
GRUSSENHEM
la fermeture
de
deux
côtés
du
__
carport
existant
Monsieur
SCHWEIN
LAURENT
JEAN
2
RUE
DU
NORD
CHRISTOPHE 8 a rue
de
la Passerelle
67390
MARCKOLSHEM
la mise
en
place
d'une
clôture
Monsieur
FERREIRA
LOPES
José
Manuel
26
RTE DE COLMAR
26
ROUTE
DE
COLMAR
88320
GRUSSENHEM
la mise
en place
d'une
clôture
et la
création
de
stationnement
Madame
THOMAS
FABIENNE
5 RUE DE
LA
2 DIVISION
BLINDEE
5
RUE
DE
LA
2ME
DB
le changement
des
fenêtres,
le
68320
GRUSSENHEM
remplacement
des volets
, l'isolation
de
le toiture
Monsieur
PETITOEMANGE
JOHAN
PAUL
EMILE
|2 RUEDES
JUFS
2 b RUE
DES
JUIFS
68320
GRUSSENHEM
la pose
de
4 containers
CERTIFICATS
D'URBANISME
639 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260217-DEB-17-02-2026-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
PV du CM
ordinaire du 17 février 2026
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
HOME
68
EGERT
6 RUE
DES
VOSGES
68320
JEBSHEM
Valérie TRESCH
et Sara
WALTROWSKI
EGERT
6 rue Sainte Catherine 68100 MULHOUSE Valérie TRESCH et Sara WALTROWSKI
EGERT
Grue Sainte
Catherine
68100 MULHOUSE Valérie TRESCH et Sara WALTROWSKI
EGERT
6 rue
Sainte Catherine
68100
MULHOUSE
Joanne
ALBRECHT
et Guillaume
HAUPTMANN
|EGERT
3 piace
Saint
Martin
68320 JEBSHEM Joanne
ALBRECHT
et Guillaume
HAUPTMANN
|EGERT
64
Grand'Rue
68320
JEBSHEM
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
COMMUNE
DE
GRUS
SENHEIM
45
RUE
DE
LA
PAIX
25
GRAND
RUE
68320
GRUSSENHEM
le remplacement
d'une
chaudière
fioul par
une
chaudière
à granulés
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
il est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la
commune
dans
le
cadre
des
transactions
suivantes
:
-
vente
des
parcelles
sise
section
4
n°309
et
337
d’une
superficie
totale
de
4
a 64
-
vente
des
parcelles
sises
section
4
n°320,
327
et
328
et
x/87
d'une
surface
totale
de
7
a
61
-
vente
des
parcelles
sises
section
4
n°322,
344,
348
et
349
d’une
superficie
totale
de
6
a
70
-
vente
des
parcelles
sises
section
4
n°308
et
319
d’une
surface
totale
de
5 a
43
-
vente
de
la
parcelle
sise
section
4
n°346
d’une
superficie
de
3 a
83
-
vente
de
la
parcelle
sise
section
4
n°331
d’une
surface
de
4 a
71
-
vente
des
parcelles
sises
section
4
n°323,
345
et
347
d’une
superficie
totale
de
10
a 44.
AFUa
LES
VERGERS
:VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
(DEB-17-02-26-03)
640 Accusé
de
réception
en
préfeciure
068-216801100-20260217-DE8-17-02-2026-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
PV
du
CM
ordinaire
du
17
février
2026
Trois
offres
ont
été
réceptionnées
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
communale
située
dans
l'AFUa
Les
Vergers.
Les
projets
ont
été
présentés
lors
de
l'assemblée
générale
de
l'AFUa
à
laquelle
ont
été
conviés
les conseillers
municipaux.
Le
projet
de
la société
Clever Hom
a été
retenu
pour
le
macro-lot
(parcelle
communale
et
parcelle
mutualisée
par
tous
les
propriétaires
de
l'AFUa
Les Vergers).
Mr
le Maire
présente
les conditions
d’achat
de
la société
Ciever” Hom
:
>
Acquisition
du
terrain
communal
section
4,
parcelle
343
d’une
superficie
de
1507
m?,
moyennant
le prix de
219
221
€ TTC
(deux
cent
dix-neuf
mille deux
cent vingt et un euros
toutes
taxes comprises)
s'appliquant
au
prix hors taxes de
182
684,17
euros
(cent quatre-
vingt-deux
mille
six cent
quatre-vingt-quatre
euros
et dix-sept
cents
hors
taxes),
TVA
en
vigueur
de
20%.
Aux
conditions
suivantes :
+
Obtentions
des
autorisations
administratives
purgées
de
tout
recours
et
retrait,
permettant
la
réalisation
d’au
moins
14
maisons
{sur
l’ensemble
du
marco-lot
—
parcelles
342
et
343)
relevant
du
concept
CLEVER'HOM
de
type
R+1
e
Absence
de
prescriptions
archéologiques
+
Purge
du
droit
de
préemption,
absence
de
servitudes,
d’hypothèque,
d'occupation
ou
location
e
Absence
de
fondation,
de
pollution,
de
loi sur
l’eau,
de
surcout
lié à la règlementation
PMR
e
Obtention
par
nos
soins
d’un
prêt
pour
le
financement
de
l'opération,
ou
d'une
garantie
financière
d'achèvement
°
Obtention
d’un
taux
de
commercialisation
à hauteur
de
50%
Le conseil
municipal,
après
délibération
décide,
par
12 voix
pour,
1 contre
et 2 abstentions :
-__
décide
de
vendre
la
parcelle
communale
sise
section
4
parcelle
343
d’une
surface
de
1507
m?
à
la
société
Clever’Hom
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus
-
autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
et actes
relatifs
à cette
vente.
6.
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
D'ENTRETIEN
DES
RD
EN
AGGLOMERATION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
RIED
DE
MARCKOLSHEIM (DEB-17-02-26-04)
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace
propose
la
mise
en
place
d’une
convention
tripartite
entre
elle-même,
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
et
les communes
membres
afin
de
clarifier
la gestion
des
voiries
départementales
situées
intramuros.
Cette
convention
a pour
but
de
définir
les
modalités
de
répartition
des
charges
d'entretien
des
ouvrages,
aménagements,
équipements
et
réseaux,
situés
dans
l'emprise
des
routes
départementales
(RD),
en
traversée
d'agglomération
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et la Commune
et la Communauté
de
Communes.
Par
"entretien",
il faut
comprendre
l’ensemble
des
opérations
de
gestion,
de
maintenance
(réparations
localisées
et
lourdes),
de
surveillance
et
travaux
de
renouvellement
{reconstruction
complète),
hors
opérations
de
nettoyage.
Il s'agit
selon
le cas
de
dépenses
de
fonctionnement
ou
d'investissement.
641 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260217-DEB-17-02-2026-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
PV du CM
ordinaire du 17 février 2026]
PRINCIPES
ET
DÉFINITIONS
Une
route
en
agglomération
est
constituée
d'une
chaussée
où
les
véhicules
circulent
et
de
ses
dépendances
telles
que
les
aménagements
d'infrastructure
ou
de
superstructure,
mais
également
de
réseaux
souterrains
ou
aériens.
La présence
de ces aménagements
et ouvrages
peut
être,
ou
non,
liée
à la route,
mais
est
très
généralement
la conséquence
de
décisions,
pour
certaines
très
anciennes,
prises
par
les Communes
pour
la sécurité
ou
le bien-être
des
habitants. Le
profil
en
travers
type
joint
en
annexe
1 (schémas
n°1
à 3}
à la
convention
schématise
les
éléments
constituants
l'emprise
d’une
route
en
traverse
d'agglomération,
tels
que
convenus
par
les
parties
à la
présente
convention.
Une
route
départementale
en
traverse
d'agglomération
relève,
au
titre
de
la
conservation,
de
la
compétence
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
En
effet,
aux
termes
de
l'article
L.
131-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
les
dépenses
relatives
à
la
construction,
à
l'aménagement
et
à l’entretien
des
routes
départementales
sont
à la
charge
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
est
propriétaire
de
l'emprise
des
routes
départementales,
ce
qui
implique
qu’elle
a
compétence
pour
décider
et
réaliser
tous
les
travaux
relevant
de ses
attributions,
mais
également
qu'elle
seule
peut
autoriser
les
tiers
qui
le
demandent
à
effectuer
des
travaux
relevant
de
leurs
compétences
et
comportant
une
emprise
sur
les
routes
départementales
et
leurs
dépendances.
C'est
pourquoi,
la
Commune
ou
les
concessionnaires
de
réseaux
ne
peuvent
intervenir
sur
ce
domaine
qu'après
avoir
dûment
obtenu
l'autorisation
de
la
part
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
matérialisée
sous
la
forme
d’une
convention
où
d'une
autorisation
d'occupation
unilatérale.
Par
ailleurs,
en
vertu
de
l'article
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
chargé
de
la
police
de
la
circulation
à l'intérieur
de
l'agglomération
quel
que
soit
le
statut
de
la
voirie.
À
ce
titre,
conformément
à
l'article
L.2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
en
Alsace-Moselle,
il
a
obligation
d'assurer
la
sûreté
et
la
commodité
de
la
circulation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
l’article
L.115-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
Maire
assure
la
coordination
des
travaux
affectant
le
sol
et
le
sous-sol
des
voies
publiques
à l'intérieur
des
agglomérations, CONSIDERANT
qu’en
application
des
articles
L.2213-1
et
L.2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicables
en
Alsace-Moselle,
le
Maire
dispose
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
propreté,
de
salubrité,
de
sûreté
et
de
tranquillité
dans
les
rues,
et
exerce
la
police
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
CONSIDERANT
que
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
la
Commune
de
GRUSSENHEIM
et
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckoisheim
doivent
en
conséquence,
et
chacune
pour
ce
qui
la
concerne,
mettre
en
œuvre
les
mesures
relevant
de
leurs
compétences
respectives,
642 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260217-DEB-17-02-2026-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
PV
du
CM
ordinaire
du
17
février
2026
>
Approuve,
à l'unanimité,
le projet
de
convention
et ses
annexes
joints
en
annexe
;
>
autorise
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
7.
ELECTIONS
MUNICIPALES
: BUREAU
DE
VOTE
Les
permanences
du
bureau
de
vote
dans
le
cadre
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
prochains
seront
tenues
par
les candidats
des
deux
listes.
8.
COTISATIONS
CAISSE
D’ASSURANCE
ACCIDENTS
AGRICOLES
ALSACE
MOSELLE
(DEB--17-02-26-05)
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la cotisation
due
à la caisse
d'assurance
accidents
agricoles
s'élève
à 12 842
€ au titre de
l'année
2026.
|! propose
au conseil
municipal
que
la
commune
prenne
à sa
charge
ce
montant
à
hauteur
du
produit
des
baux
de
chasse
(6 800
€).
Le
solde
(6
042
€)
étant
à
assigner
en
recouvrement
avec
les
contributions
foncières. Le
conseil
municipal,
à Funanimité,
émet
un
avis favorable
à cette
proposition.
9.
DIVERS
|
-
Piste
cyclable
«
Grussenheim-lebsheim
: Lors
de
la
réunion
du
28
janvier
2026,
il
a
été
indiqué
que
l'arrêté
préfectoral
par
rapport
à la problématique
du
grand
hamster
ne
serait
pas
pris
avant
deux
mois
en
raison
d’autres
dossiers
plus
urgents.
Le
démarrage
des
travaux
a
été
fixé
au
mois
de
novembre
2026.
Or,
l'arrêté
de
dérogation
au
titre
des
espèces
protégées
en
vue
de
la création
de
la
piste
cyclable
Jebsheim
Grussenheim
a été
transmis
par
mail
ce
jour.
Des
retours
écrits
sont
encore
attendus
de
la
part
de
Mr
Armbruster.
-
Maison
23
grand‘rue
: Mr
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la demande
de
rachat
en
2026
et
le
programme
pour
la
restauration
conservatoire
de
la
maison
et
de
sa
dépendance
ont
été adressés
à l'EPF.
L'ensemble
des
documents
a été
réceptionné
et étudié
lors
d’une
première
réunion
de
commission.
L'EPF
souhaite
organiser
une
rencontre
sur
le
terrain.
Le
CAUE
a été
chargé
de
défendre
le
projet.
Les
diagnostics
amiante
et
plomb
pris
en
charge
par
l'EPF ont
été
effectués
début
janvier
2026.
Mr
Jean-Marie
Baumann
demande
si le montant
de
la
minoration
est
déjà
connu.
Mr
le
Maire
indique
que
l’on
peut
attendre
une
minoration
pouvant
aller
jusqu'à
40
%
selon
les
travaux
réalisés.
Mr
le
Maire
indique
que
l’on
ne
sait
pas
à ce jour
le montant
de
la minoration.
La
commission
patrimoine
de
l’EPF
s’est
réunie
une
première
fois
pour
examiner
notre
dossier.
C’est
elle
qui
décidera
du
montant
de
la minoration.
-
AFUa
Les
Vergers:
Mr
le
Maire
indique
qu'ENEDIS
a
fait
parvenir
un
devis
pour
les
branchements
et
l’enfouissement
du
réseau
HTA
au
niveau
de
l’AFUa
Les
Vergers.
Le
coût
total
est
de
141
045,26
€ TTC
dont
24
379,87
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
HTA
(à
la
charge
de
la
commune
selon
la
délibération
du
21
janvier
2025).
Concernant
l’enfouissement
de
la
ligne
HTA
au
niveau
de
la
rue
de
Seyches,
soit
63
000
€,
les
travaux
seront
réalisés
ultérieurement.
Ces
derniers
seront
réalisés
par
le biais du
syndicat
Territoire
d'Énergie
Alsace
pour
bénéficier
d’une
subvention
pouvant
se situer
entre
40 et 60 %.
-
Echange
de
terrains
«
Riedfeld
»
: l’ensemble
des
documents
a été
transmis
au
notaire
pour
la signature
de
l'acte.
-
Soirée
festive Groupe
des Jeunes
de
Grussenheim
: Le groupe
des Jeunes
souhaite
organiser
une
soirée
festive
avec
feu d'artifice
le samedi
25 juillet 2026
au
stade
de football.
Le conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
l’organisation
de
cette
manifestation.
643 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260217-DEB-17-02-2026-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
17
février
2026)
-
Rue
de
l’Egert
:
Mr
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Mr
&
Mme
Gérard
Bosshard
relatif
à
l’état
de
la
rue
de
l'Egert
et
du
gassala
reliant
la
rue
de
l'Egert
et
la
grand'rue
notamment
par
temps
de
pluie.
Mr
Patrice
Jaegler
pense
que
certaines
rues
sont
oubliées
comme
par
exemple
la
rue
de
la
Krutenau
où
les
habitants
y
habitent
depuis
plusieurs
années.
Il
est
d'avis
qu’il
faudrait
réaliser
de
gros
travaux
pour
que
cela
perdure
dans
le
temps
pour
éviter
que
des
trous
se
reforment
comme
dans
la
rue
de
la
Paix.
Mr
le
Maire
indique
que
cet
affaissement
n’est
pas
un
trou
et
qu'il
est
lié
à
la
mise
en
place
du
puits
perdu
pour
résoudre
le
problème
d'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
la
rue
de
la
paix.
Mr
Christophe
Haberkorn
précise
que
les
travaux
de
voirie
doivent
être
prévus
dans
un
plan
pluriannuel.
il demande
également
quelle
est
la
raison
pour
laquelle
l'impasse
du
séchoir
à tabacs
n’a
pas
été
réalisée
jusqu'au
terrain
à
l’arrière
qui
est
également
constructible.
Mr
le
Maire
répond
que
ce
terrain
n’est
pas
viabilisé.
Les
réseaux
ne
sont
pas
en
place.
Si
on
avait
posé
de
l'enrobé,
il faudrait
le
réouvrir
pour
les
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
en
cas
de
demande.
Ces
terrains
ont
été
intégrés
à
la
zone
U
alors
qu'ils
n'étaient
pas
desservis
par
les
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
lors
de
l'élaboration
du
POS.
Il
rappelle
que
plusieurs
voiries
ont
fait
l’objet
de
travaux
ces
dernières
années
et
liste
ceux
effectués
depuis
2008.
Mr
le
Maire
se
permet
de
rappeler
qu'au
niveau
de
la
route
de
Colmar
une
étude
avait
été
réalisée
en
2003
pour
toute
la
traversée
du
village.
Plusieurs
tranches
ont
été
réalisées.
Tout
n’a
pas
été
fait
pour
des
raisons
budgétaires.
Le
tronçon
Sud
a été
privilégié
parce
que
des
jeunes
lycéens
devaient
marcher
dans
l’herbe
pour
se
rendre
à
l'arrêt
de
bus.
«
Moi-même
personnellement
j'habite
route
de
Colmar
Nord
depuis
40
ans.
Mes
enfants
ont
toujours
marché
dans
l'herbe
pour
se
rendre
à l'arrêt
de
bus.
»
Mr
Patrice
Jaegler
demande
si
l’on
ne
peut
pas
remblayer
les
trous
au
niveau
de
la
rue
de
Egert
pour
éviter
la
stagnation
de
l’eau.
Mr
Luis
Franco
signale
qu'un
avaloir
est
en
place.
Mr
Jean-Marie
Baumann
propose
réaliser
des
travaux
lors
d’une
journée
citoyenne
et
demande
si
l’on
peut
faire
quelque
chose
par
rapport
aux
gouttières
qui
s’écoulent
sur
la
voirie.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
indique
qu’on
ne
peut
imposer
l’écoulement
des
gouttières
existantes
vers
un
puits
perdu
;cette
obligation
ne
vaut
que
pour
les
nouvelles
constructions.
-
Personnel
communal
:Mr
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Mme
Maryline
Richert
qui
sollicite
une
augmentation
de
salaire.
Une
demande
avait
déjà
été
effectuée
lan
passé.
Il
n'avait
pas
donné
suite
par
équité
envers
les
autres
agents
de
la
commune.
Mr
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
l’avancement
de
carrière
a toujours
été
effectué
avec
la
durée
minimale
fixée
par
la
grille
indiciaire.
Elle
est
employée
à temps
non
complet
et
son
temps
de
travail
est
annualisé.
Il rappelle
que
Mme
Maryline
Richert
a le
grade
d'agent
social
et
qu’elle
pourrait
être
nommée
ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles)
après
la
réussite
du
concours.
||
rappelle
qu’un
contrat
pour
le
remplacement
de
ses
absences
a été
conclu
et
qui
engendre
un
coût
supplémentaire
pour
la
commune.
-
Mail
de
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
du
27
janvier
:
Mr
le
Maire
revient
sur
le
mail
de
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
par
lequel
elle
a
informé
qu'elle
ne
participera
plus
aux
permanences
des
jeudis
soir
se
sentant
être
la
cible
de
reproches
injustifiés
du
Maire
et
des
adjoints.
Mr
le
Maire
lui
a répondu
par
mail
le
16
février,
avec
copie
à
l’ensemble
du
conseil
municipal,
qu'il
se
pose
la
question
de
la
validité
de
ses
délégations
et
en
conséquence
s’il
doit
les
retirer.
Mr
Patrice
Jaegler
souhaite
connaître
quel
est
le
problème
avec
Mme
Estelle
Brault-
Peluzzi.
il indique
que
dès
le
début,
il y
a 6
ans,
le
maire
ne
voulait
pas
travailler
avec
Mme
Estelle
Brauilt-Peluzzi.
Mr
le
Maire
répond
que
c'est
son
comportement
à
son
égard,
des
dénigrements
et
des
attaques
personnelles
dès
avant
le
début
du
mandat
qui
à fait
qu'il
ne
souhaitait
pas
la
prendre
comme
adjointe.
Mr
Jean-Marie
Baumann
relève
qu’il
y a
toujours
eu
un
refus
de
travailler
avec
la
nouvelle
équipe
et
l'article
paru
dans
les
journaux
ne
reflète
pas
ce
qui
est
dit
à
la
réunion
de
ce
jour.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
rappelle
les
mots
employés
par
Mr
le
Maire
au
début
du
mandat
« Je
ne
te
veux
pas
» .
Elle
précise
qu’il
aurait
été
possible
de
travailler
tous
ensemble.
Mr
Gérard
Blatz
soulève
le
retournement
de
« veste
» de
Mr
Patrice
Jaegler.
Ce
dernier
indique
qu'il
n'est
contre
personne
mais
qu'il
n'a 644 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260217-DEB-17-02-2026-DE Dats
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
PV
du
CM
ordinaire
du
17
février
2026|
pas
à
être
forcément
en
accord
avec
le
Maire
et
rappelle
qu’il
a
conseillé
à
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
de
laisser
la place
de
1*°
adjointe
à Mme
Agnès
Simler
au
début
du
mandat.
Mr
Luis
Franco
estime
que
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
se
croit
au-dessus
de
tout.
Mr
le Maire
rappelle
qu'il
est
le
maire
et
que
si
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
est
devenue
adjointe,
c’est
parce
qu'il
ÿ avait
du
chantage.
Laurent
Schônstein
nuance
le propos
en
préférant
le terme
de
tractation.
Quant
à
l'accusation
de
retournement
de
veste,
Patrice
Jaegler
précise
qu’il
n’a
pas
changé
de
camp
et qu’il
est
resté
fidèle
à ses
convictions.
Mr
Jean-Marie
Baumann
dit qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
perdre
du
temps
pour
des
choses
qui
ont
été
faites
et aux
prochains
de
ne
pas
faire
les
mêmes
erreurs.
!| faut
essayer
de
travailler ensemble.
Mr
Gérard
Blatz
précise
qu’au
début
du
mandat,
il a été
nommé
conseiller délégué
aux fleurs
et aux
espaces
verts.
If a été
reproché
que
c’est
un
coût
supplémentaire
pour
la commune.
Or,
Mr
Gérard
Blatz
a
réalisé
de
nombreux
travaux
dans
différents
domaines,
autres
que
le
fleurissement
et les espaces
verts,
et que
ces derniers
ont
engendrés
des
économies
pour
la
commune.
Mr
Jean-Marie
Baumann
indique
qu’il
a toujours
reconnu
le bon
travail
effectué
par
Mr
Gérard
Blatz.
Mr
Patrice Jaegler
revient
sur la réception
de
Nouvel
An
et demande
à Mr
le Maire
pourquoi
il n’a
pas
dit
un
mot
sur Victoria
Weber-Le
Droguene
pour
sa
participation
à l'émission
« Le
meilleur
pâtissier
».
Dans
d’autres
communes,
les «
miss
» sont
mises
à l'honneur.
Laurent
Schônstein
précise
qu’il n’y avait aucune
raison
de
le faire.
Christophe
Haberkorn
signale que
durant
14
semaines,
Grussenheim
a
été
nommé
devant
2
millions
de
spectateurs
et
qu’il
y
avait
de
quoi
être
fier pour
notre
village.
Patrice
Jaegler
reprend
Mr
le
Maire
sur
l'idée
d'un
affrontement
entre
les
personnes :
il
affirme
n'être
contre
personne.
Pour
lui,
le
fait
de
ne
pas
partager
les
mêmes
opinions
ne
doit
pas
conduire
au
mépris
de
l'autre.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
souhaite
remercier
les
personnes
qui
ont
travaillé
avec
intelligence
et notamment
Mme
Maïté
Tretz
qui,
au début
du
mandat,
a essayé
de
créer une
cohésion. Mr
Jean-Marie
Baumann
remercie
également
la secrétaire
de
mairie.
Des
applaudissements
enthousiastes
ont
ponctué
son
intervention.
-
Apéro
citoyen
: Mr
Gérard
Blatz
s'interroge
par
rapport
à la distribution
des
invitations
pour
l’apéro
citoyen
du
14
février.
Certaines
boîtes
aux
lettres
ont
été
oubliées.
s'agit-il
d’un
oubli
volontaire
?
-
Remerciements
à
Mr
le
Maire
: Mme
Agnès
Simler
souhaite
prendre
la
parole
quelque
minutes
pour
s'adresser
à M.
le Maire
Martin
Klipfel.
«
En
1995
il rejoint
l’équipe
du
Maire
Jean-
Louis
Seiler comme
conseiller,
puis
il est 1° adjoint
en
2001,
et Maire
de
Grussenheim
depuis
2008.
Il s’agit
donc
de
31
années
sans
interruption,
de
travail,
d'engagement
de
présence
pour
vous,
nous,
les
habitants
de
Grussenheim.
31
années
où
il a fallu faire
des
choix,
trouver
des
compromis,
chercher
des solutions, faire des sacrifices,
des heures
de réunions,
des centaines
de
kilomètres
de
déplacement.
Martin
Klipfel
a
piloté
beaucoup
de
grands
chantiers,
et
de
nombreux
évènements
durant
toutes
ces
années.
Je
vais en
citer quelque
uns :
e
Création
de
la Zone
artisanale
du
Moulin
+
Les
travaux
de
la route
de
Colmar,
la rue
de
la
Blind,
la
rue
d'Alsace,
la réfection
des
trottoirs
dans
le
village
La rénovation
de l'Eglise
intérieur et extérieur
+
Le jumelage
avec
le 501°"°
régiment
de
Mourmelon
et celui
avec
la $"°
compagnie
du
RMT
e
il
y
a
aussi
le
Marché
de
Noël
depuis
16
ans,
l'évènement
qui
fait
parler
de
Grussenheim
et qui met
en
valeur
l’ensemble
du
village
et les bénévoles
e
le plus
grand
chantier
aura
été
la mise
en
accessibilité
de
l'Ecole
et la Mairie
645 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260217-DEB-17-02-2026-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
(PV du
CM
ordinaire
du
17 février
2026
e
il y a aussi
les
chantiers
menés
avec
le SMICTOM,
la Com
Com :
la piste
cyclable,
le
passage
en
led de l'éclairage
du
village
e
ll y a des
chantiers
qui sont
en
cours
de démarrage
: AFUA
°
_llyen a sûrement
beaucoup
d’autres
chantiers...,
qui durant toutes
ces années
auront
fait avancer
le village.
e
|! a
sûrement
eu
quelques
cheveux
gris en plus
depuis,
et eu des
heures
d’insomnies...
Mais
nul ne peut
nier le travail fait par
Martin
Klipfel durant
toutes
années.
>
C'est
toujours
compliqué
d’énumérer
des
actions
ou
des
personnes
car
on
en
oublie
à
chaque fois Par
cette
prise
de
parole,
et finir, je souhaite
remercier
encore
une fois,
Martin
Klipfel
pour
toute
l'énergie
et
le
temps
qu'il
a
mis
au
service
des
villageois,
durant
31
années
sans
interruption.
Merci
de
m'avoir
écouté
!
>
I! mérite
les applaudissements
de
toutes
les personnes
présentes.
»
-
Mrle
Maire
souhaite
parcourir
ses 31
années
de mandat
municipal :
« J'ai
été
pendant
31
années
au
service
de
la
commune,
une
longue
période
intense
mais
exaltante. Tout
au
long
de ces
mandats
[1 de conseiller,
1 de 1er adjoint et 3 de maire), j'ai pu
travailler
avec
les élus en bonne
intelligence pour faire avancer la commune,
à l'exception
de ce dernier
mandat
qui a été
éprouvant
à cause
d’une
opposition
systématique.
Oui
de
nombreux
investissements
et réalisations
ont été finalisés.
Dans
les
bâtiments
communaux
: l’église,
le
dépôt
des
sapeurs-pompiers,
le
presbytère
et
l’école
rue
des
Vosges
avec
Pôle
habitat,
le nouveau
club
house
et évidemment
la rénovation
et mise
en
accessibilité
de la mairie,
école
et bibliothèque.
Au
niveau
de
la
voirie
: les
trottoirs
du
village,
la
route
de
Colmar,
la
rue
d'Alsace,
ia
rue
du
Mauchen,
la rue
de la Blind,
l'impasse
du séchoir à tabac
ainsi que
le gravillonnage
des
autres
rues. La
piste
cyclable
entre
Grussenheim
et
Elsenheim,
celle
entre
Grussenheim
et Jebsheim
sera
seulement
terminée fin 2026.
L'aménagement
du
lotissement
du
Moulin
et de
la zone
artisanale.
L’AFUa
des
vergers
dont
les
travaux
de
viabilisation
vont
commencer
la semaine
prochaine.
Lors
de
mon
mandat
de
1er
adjoint,
j'ai siégé
au
bureau
de
la
com
com
du
Ried
brun
à
la
place
du
maire
et à sa
demande
et j'ai,
participé
au
travail
intense
lors
de
la réflexion
sur
le
devenir
du
Ried
brun
suite
à
l’obligation
de
se
mettre
en
conformité
avec
l’évolution
de
la
législation
sur les intercommunalités.
Depuis
que
la
commune
fait
partie
du
Ried
de
Marckolsheim,
à
la
demande
du
président
Frédéric
Pfliegersdorfer,
je
suis
devenu
vice-président
du
SMICTOM
{syndicat
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères).
À
ce
titre, j'ai pu
apprécier
le
travail
réalisé
par
ce
syndicat
au niveau
de la gestion
des
OM
et de la prévention.
Il est reconnu
au niveau
national
et cité en
exemple
pour sa
gestion
et ses
résultats.
Niveau
4 étoiles.
°
Je suis particulièrement
content
d’avoir pu mettre
en place
le RPI Grussenheim
Elsenheim
qui
permet
un fonctionnement
harmonieux
de l’école
au profit
des
élèves
de nos
deux
villages.
Suite
au
départ
à
la
retraite
de
Monsieur
Télésphore
Dietsch,
je
suis
heureux
d'avoir
pu
embaucher
Monsieur
Frédéric Perrin qui est quelqu'un
de
très compétent
et qui donne
entière
satisfaction. J'ai
aussi
beaucoup
œuvré
à la dynamisation
du
tissu
social
du
village
en
soutenant
ou
en
créant
des
évènements
festifs
qui
créent
du
lien.
-
Le bluememarik
-
La semaine
d'ouverture
du
Foyer
avec
le comité
de
gestion
-
La journée
citoyenne
-
Le jumelage
Grussenheim-Seyches
avec
le comité
de jumelage
-
Les
commémorations
de
la Libération
chaque
année
646 Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216801100-20260217-DEB-17-02-2026-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2026
PV du CM
ordinaire du 17 février 2026
-
Le
marché
de
la Ste
Lucie
depuis
que
je suis
maire
J'ai été
disponible
et présent
sur
le terrain.
J'ai souvent
cherché
à réaliser
des
travaux
en
régie
propre
en
vue
de faire faire
des
économies
à
la
commune.
Un
grand
merci
à
tous
ceux
qui
étaient
toujours
prêts
à
retrousser
les
manches
avec
moi
et
mettre
les
mains
à la pâte.
Je
remercie
particulièrement
tous
les
élus
qui
m'ont
soutenu
et qui
se
sont
investis
tout
au
long
de
ce
mandat
particulièrement
éprouvant.
Je
pense
que
je
n'ai
pas
besoin
de
les
nommer. Je
tiens
à mettre
en face
de
leurs
responsabilités
ceux
qui se sont
toujours
abstenus
et ceux
qui
ont
voté
systématiquement
contre
sur commande
sans
réfléchir,
ils n’ont
pas fait
honneur
à leur qualité
d’élu
responsable.
Je
peux
reprendre
à
ce
sujet
ce
qu'a
dit
Serge
Nicole,
maire
de
Wintzenheim,
lors
de
son
dernier
conseil
et
qui
a
été
retranscrit
dans
le journal
en
parlant
du
groupe
d'opposition
: «
Aucune
proposition,
beaucoup
de
votes
contre,
en
majorité
des
critiques
et s’il y avait
un
prix,
vous
auriez
le
premier
prix
de
la
critique.
Oui
une
opposition
c’est
important,
à
condition
d’être
constructif.
Or
votre
seul
objectif était
depuis
le
début
de faire
tomber
le maire.
»
Pour finir : Je
souhaite
et
j'espère
de
tout
cœur
que
la
campagne
électorale
pour
ces
élections
municipales
qui
approchent
à
grands
pas
se
passent
sereinement.
Ce
sont
les
électeurs
qui
feront
leur
choix
et
décideront finalement.
Merci
pour
votre
écoute.
»
L'intervention
de
Mr
le
Maire
est
saluée
par
les
applaudissements
de
l'assemblée
pour
son
travail
pendant
ses
mandats.
-
Demande
de
prise
de
parole
: Mr
Etienne
Simler
demande,
en
tant
que
président
de
l’'AFUa
Les
Vergers,
l'autorisation
de
prendre
la
parole
à
Mr
le
Maire.
Mr
le
Maire
accepte
sa
demande.
Mr
Etienne
Simler
rappelle
que
lors
de
l’assemblée
générale
de
l’AFUa
Les
Vergers,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
choisi
le
projet
pour
le
macro-lot.
Ce
choix
a
été
fait
pour
la
commune.
I! souhaite
que
ce
choix
soit
entériné
par
une
délibération.
Mr
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
confirmer
le
choix.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
confirme
son
choix
de
retenir
le projet
de
Clever’Hom
et
charge
Mr
Jean-Marie
Baumann,
représentant
la
commune
au
conseil
de
syndic
d'informer
Mr
le
Président
de
l’AFUa
Les
Vergers
de
cette
décision.
La
séance
est
levée
à
22
heures
15.
"” |
Le
secrétaire
de
séance,
\
à
ba?
pu
|
1 Christophe
HABERKORN
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
647