Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 115 RESULTATS DE LA CONSULTATION TRAVAUX DE VO
Déliberation - DEL 101 RESULTATS CONSULTATION TRAVAUX GYMNASE
Déliberation - DEL 225 RESULTATS DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA
Déliberation - DEL 102 RESULTATS CONSULTATION TRAVAUX BOULODROME
Déliberation - DEL 219 RESULTATS DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA
Déliberation - DEL 183 RESULTATS DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA
Déliberation - DEL 52 AFFECTATION RESULTATS FONCTIONNEMENT HOSTIA
Déliberation - DEL 53 AFFECTATION RESULTATS FONCTIONNEMENT THEZIL
Déliberation - DEL 50 AFFECTATION DES RESULTATS FONCTIONNEMENT CO
Déliberation - DEL 51 AFFECTATION RESULTATS FONCTIONNEMENT HAUTEV
Déliberation - DEL 88 Resultat de la Consultation Relative AUX Travaux de Voirie 2020
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 88 Resultat de la Consultation Relative AUX Travaux de Voirie 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
DEDARTERAENIT ME L'ATAI DE PRE PARENT DIV TUR MP de DRRIN
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020 - 088
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
ins
Objet : Résultats de la consultation relative aux travaux de voirie 2020
Séance du 22 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux Juillet à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code
général des coliectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain}, dûment convoqué par courrier électronique et postal le quinze juillet deux
mille vingt, se sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des
fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de
Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS,
Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN,
Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert
LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONE Eliane MERMILLON,
Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés)
Membres absents excusés, sans pouvoir : Corinne BOYER (pouvoir à Karine VANDERME), Gérard
CHAPUIS {pouvoir à Nicole ROSIER}, Humbert CRETIER {pouvoir à Joël BORGEOT),
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON-BERTHET
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
M. le Maire expose qu'une consultation a lancée en le 5 mai 2020 sur la plateforme dématérialisée du
journal la Voix de l'Ain et sur le journal « La Voix de l'Ain », relative aux travaux de voirie 2020 de la commune de Plateau d'Hauteville.
Les candidats avaient jusqu'au 12 juin 12h00 pour apporter leur réponse.
Si 15 entreprises ont téléchargé un dossier de consultation, 3 seulement ont répondu à l'annonce.
L'entreprise COLAS a exposé qu'elle n'était pas en mesure de proposer une offre sur ce marché.
Les entreprises EIFFAGE et SOCATRA ont apporté une réponse à la consultation.
Ces 2 réponses ont été examinées par la commission MAPA du 13 juillet 2020,
La commission a analysé l'offre des 2 entreprises, conformément au cahier des charges, au regard des
critères précisés dans la consultation : critères techniques (40%), délai (10%), prix (50%)
Sur le plan technique, les 2 entreprises ont fourni un dossier clair, certains points manquant toutefois de
précision.
Les délais communiqués par les 2 candidats sont très honnêtes.
Au regard du DQE proposé dans le dossier de candidature, l'offre communiquée par la société EIFFAGE
Accusé de
001-200086122-20200722-DE-2020-088-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de récention préfecture : 31/07/2020
est moins onéréuse que l'offre transmise par SOCATRA. réception en préfecture ADA nrannnce dnnr de ratani 3 rAR iccinmn ; É ORATEITTREDDNUTSE DV LS P'OPOSE VUrTIL UE 1 CLCTif
z
par la société EIFFAGE, pour la réalisation des travaux de voirie 2020.
M. le Maire propose au Conseil de suivre l'avis de la commission MAPA.
Considérant ie projet de budget 2020, ii précise qu'il conviendra de $e rapprocher de la société EIFFAG
pour que le programme de travaux s'inscrive dans ce projet de budget.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents et représentés,
- RETIENT l'offre relative aux travaux de voirie 2020 de la commune de Plateau d'Hauteville formulée
par l'entreprise EIFFAGE ;
- AUTORISE M. le Maire à engager la dépense relative auxdits travaux ;
- _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200722-DE-2020-088-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception p préfecture : 31/07/2020 CTCEU