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Déliberation - DEL 101 Resultats Consultation Travaux Gymnase
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 101 Resultats Consultation Travaux Gymnase)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019 - 101
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : Résultats de la consultation relative aux travaux de peinture au gymnase
Séance du 29 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf mai, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt et un mai deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN
Jean, BOURGEASS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard,
CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard,
JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETITNICOLAS Christophe, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY
Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : MM. ALLANDRIEU Bernard (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), PIFFADY Philippe (pouvoir à Mme MACHON Annie), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), SAVEY Didier (pouvoir à M. ARGENTI Bernard).
Mmes BARDON Fabienne (pouvoir à M. CHAPUIS Gérard), BORGNA Séverine (pouvoir à Mme CHATEAU
Marie-Luce), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), JOLY Fabienne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch),
MARTINE Christine (pouvoir à M. LEMOINE Gilbert), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents : MM. DUSSUVYER Régis, FRAISEAU Alain, HARNAL Sébastien, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme Claire BERTHET.
Soit : 35 présents, 10 pouvoirs.
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'une consultation sous forme de procédure adaptée a été déposée
sur la plateforme numérique de la Voix de l'Ain le 5 avril 2019, pour le marché relatif à la réfection des peintures du gymnase.
Si une dizaine de dossiers de consultation ont été téléchargés sur la plateforme numérique, une seule entreprise a apporté réponse à cette consultation : l'entreprise PESENTI DECOLAND.
Cette offre s'établit comme suit :
- Total peintures extérieures = 17 164 € HT (20 597 € TTC)
- Peintures à l’intérieur, grande salle = 18 744 € HT (22 493 € TTC)
- Option : peinture sas avant grande salle = 1 079 € HT (1 291 € TTC) Considérant l'unique réponse et la nécessité de réaliser les travaux prochainement sous peine de perdre
la subvention DETR attribuée le 6 juin 2017, la commission propose de faire valider cette proposition par la commission MAPA.
Le montant prévisionnel des travaux dépassant la somme inscrite au BP 2019, il est par ailleurs proposé
de n'intervenir, dans un premier temps que sur les façades extérieures du bâtiment ainsi que sur le sas
d'entrée.
Cette proposition ayant été approuvée par la commission MAPA du 28 mai 2019, M. le Maire propose de valider l'offre proposée par l'entreprise PESENTI DECOLAND telle que ci-avant présentée et de
l’autoriser à engager la dépense.
Monsieur Philippe PESENTI et Madame Delphine GRITTI étant propriétaires de l'entreprise
PESENTI DECOLAND, ils ne participent pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil à 43 VOIX POUR
- VALIDE l'offre relative aux travaux de peintures de façade extérieure du gymnase de l'entreprise
PESENTI DECOLAND selon le devis proposé ;
- AUTORISE M. le Maire à engager la dépense relative auxdits travaux ;
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE. Copie certifiée conforme au registre des délibérations