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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 09 21 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 09 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le neuf septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 1er septembre 2021, se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence, M. Hubert PARIS, Maire.

Présents : Hubert PARIS, Caroline BOURGOIN, Jennifer TEIXEIRA, Michel HUREAU, Florian LAFRESNAYE, Céline ROBERT, Mohammed KHARMOUDY, Sébastien KNOLL

Absents excusés : Michel PAMPELUNE donne son pouvoir à Hubert PARIS, Dominique LECLERC

Secrétaire de séance : Caroline BOURGOIN

DEMANDE D’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 8 juillet 2021.

M. Mohammed KHARMOUDY précise qu’il manque dans le compte rendu le sujet de la passerelle. Il demande à ce que ce sujet soit à l’ordre du jour au prochain Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve (8 VOIX POUR / 1 VOIX CONTRE) le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 tel qu’il est rédigé.

LE CONSEIL DES SAGES

M. HUREAU Michel rappelle que lors du Conseil Municipal du 8 juillet, il a été délibéré la mise en place d’un Conseil des Sages.

L’appellation Conseil des Sages est une marque protégée dont l’utilisation implique l’adhésion à la Fédération des Villes et Conseil des Sages (FVCS) soumise à une cotisation annuelle fixée actuellement à 50 euros. Le Conseil Municipal doit statuer sur l’appellation définitive du Conseil des Sages et sur l’adhésion à la FVCS. Suite à la décision prise sur ce sujet, le Conseil examine le projet des statuts qui lui est soumis et dont il a eu connaissance préalablement à la réunion de ce jour, propose des amendements éventuels et l’approuve.

Après avoir entendu l’exposé de M. HUREAU, le Conseil Municipal approuve l’adhésion à la FVCS (7 VOIX POUR / 2 VOIX CONTRE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter au prochain conseil l’adoption des statuts ainsi que l’étude des candidatures.

INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR

M. Le Maire rappelle le souhait d’instaurer le permis de démolir :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-3 et R. 421-26 et suivants ; Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.151-19: le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à2

assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

CONSIDERANT que le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti. Il est donc de l’intérêt de la commune de soumettre à autorisation préalable tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à instaurer le permis de démolir (8 VOIX POUR / 1 VOIX CONTRE).

LA CONVENTION AVEC LE SIVOS POUR JOCELYNE

M. Le Maire présente le projet de convention de mise à disposition de Madame Jocelyne CANY (ATSEM) auprès du SIVOS.

Article 1 : Madame Jocelyne CANY, agent non titulaire en contrat à durée indéterminée, sera mise à disposition du SIVOS du TUSSON, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, pour une durée hebdomadaire de 4 heures 43 minutes (4h72 centièmes) et sera affectée aux fonctions d’ATSEM.

Article 2 : Madame Jocelyne CANY assurera ses fonctions :

• Pour une durée 2 h 22 minutes (2h36 centièmes) au sein de l’école de Vancé, • Pour une durée 2 h 22 minutes (2h36 centièmes) au sein de l’école de Vancé et de la Chapelle- Gaugain selon les besoins des enseignants.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de Mme Jocelyne CANY agent de la commune de Vancé, auprès du Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les communes de Cogners, La Chapelle-Gaugain, Lavenay et Vancé.

TARIF DU REPAS DE LA CANTINE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

✓ CANTINE

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal sur le tarif à appliquer lors de la prochaine rentrée scolaire. A titre informatif, le prix du repas était pour l’année scolaire 2020/2021 :

• 3,15 € pour les enfants

• 5,61 € pour les enseignants ou stagiaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, - décide que le tarif applicable pour les enfants doit rester à 3,15 € pour l’année scolaire 2021-2022 ; - décide que le tarif applicable pour les enseignants ou stagiaires doit rester à 5,61 € pour l’année scolaire 2021-2022.

✓ GARDERIE PERISCOLAIRE

A titre informatif, les tarifs appliqués sur l’année scolaire 2020/2021, étaient comme suit :

✓ 1,95 € le matin

✓ 1,95 € le soir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, - décide que le tarif applicable pour la garderie périscolaire doit rester inchangé, à savoir 1,95 € le matin et 1,95 € le soir pour l’année scolaire 2021-2022.3

BILAN CANTINE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

CANTINE SCOLAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du SIVOS 19 élèves sont scolarisés dont 2 habitants à Vancé (l’école de Vancé en accueille 10 cette année). La prévision pour l’année 2021/2022 est de 15 élèves.

M. le Maire présente et remet au Conseil Municipal le bilan de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2020/2021. M. le Maire rappelle que le prix du repas facturé par la commune est de 3.15 € et de 3,15 € par la Chapelle-Gaugain.

Pour l’année 2020-2021 :

- Dépenses (alimentation, électricité, eau, gaz et produits annexes) : 5962.49€ - Frais de personnel (traitement et charges) : 28736.82€

Pour l’année 2020/2021, le coût du repas est de 22.48 € soit un prix de revient net (recettes déduites) : 19.43 € (996 repas pour l’année 2020/2021 contre 1137 repas pour l’année 2019/2020). Pour information, l’année 2019/2020, le coût du repas était de 22.36€ soit un prix de revient net (recettes déduites) : 19.38€.

Pour l’année 2021/2022, le prix du repas facturé par la Chapelle Huon sera de 10€.

GARDERIE PERISCOLAIRE

M. le Maire présente le bilan de la garderie périscolaire pour l’année 2020/2021. Total des recettes, pour l’année scolaire 2020/2021 : 187.20 € : 96 heures x 1,95 € (année scolaire 2019/2020 : 292.50 € :150 heures x 1.95€)

Rémunérations et charges du personnel : 5259.32€ - Déficit : 5072.12 €

Prix brut de l'heure : 54.78 €

Prix de revient net : 52.83 € (à la charge de la commune)

POLLENIZ

M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à l’association POLLENIZ pour un montant de 113.48€.

POLLENIZ est une association qui applique le concept clé de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre des dangers sanitaires, des organismes nuisibles, des organismes émergents et des espèces exotiques envahissantes ayant des impacts négatifs sur l’économie, l’environnement et/ou la santé publique.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des présents et représentés, M. le Maire à adhérer à l’association POLLENIZ pour un montant de 113.48 €.

RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2022

Le prochain recensement aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

Dans un premier temps, un coordonnateur communal doit être nommé par arrêté municipal, M. le Maire propose de nommer la secrétaire.

Le coordonnateur bénéficiera d’une formation spécifique d’une journée prévue au 4ème trimestre 2021, disponible pendant la période du recensement (charge de travail 4 jours, non rémunérée). Il est l’interlocuteur de l’INSEE, pendant la campagne de recensement et a la charge de saisir les adresses, d’éditer le carnet d’adresses pour l’agent recenseur, de faire le suivi du recensement et d’adresser, sur le site Web de l’INSEE, le suivi de l’enquête. La personne doit être à l’aise avec l’outil informatique. Le coordonnateur ne peut pas être le Maire.4

L’agent recenseur sera nommé ultérieurement. La personne devra maîtriser l’outil informatique pour la saisie du carnet d’adresses etc…

L’agent recenseur est rémunéré et la commune perçoit en compensation une dotation de l’état.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne l’autorisation à M. le Maire de nommer la secrétaire comme coordonnateur pour le recensement de la population 2022.

DELIBERATION POUR L’AVANTAGE EN NATURE POUR MARJORIE ET JOCELYNE

M. le Maire souhaiterait mettre en place l’avantage en nature repas pour les agents communaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale,

Vu le Code des Impôts,

Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales,

Vu la circulaire interministérielle DSS/DFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale,

Vu la circulaire ministérielle du 19 août 2005,

Vu le bulletin officiel des Impôts n°10 du 3 février 2012,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Définition des avantages en nature

Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé.

Aux termes de l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, ils constituent, en tant que tels, des éléments de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à des cotisations. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations en cas de redressement. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.

La réglementation de cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l’octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale : les modalités d’attribution de ces avantages doivent faire l’objet d’une délibération.

Salariés concernés

Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (contrats aidés, apprentis...). Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisation est différente selon le statut de l’agent :

➢ Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : comme tous les accessoires de traitement (indemnités, supplément familial...), les avantages en nature sont soumis uniquement à la CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique ;

➢ Agents affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement et dans les mêmes conditions.5

Pour tous les agents, les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal.

Lorsque les horaires de travail le permettent, les agents qui le souhaitent peuvent prendre leurs repas de midi au restaurant municipal, à un tarif préférentiel fixé annuellement par délibération. Dans ce cas, la participation financière de l’agent étant supérieure à 50 % du montant forfaitaire fixé annuellement par l’URSSAF, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être réintégré dans l’assiette des cotisations. Par ailleurs, compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant, la collectivité peut servir des repas à certains personnels. Les services ou secteurs concernés à ce jour par ce dispositif sont :

• Les agents accompagnant les enfants lors du déjeuner (ATSEM, personnel de restauration, personnel d’animation...)

A noter que, par tolérance ministérielle, les repas fournis aux personnels, de par leurs fonctions et missions, sont amenés, par nécessité de service, à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle ». Ils ne sont pas considérés comme avantage en nature et ne sont donc pas valorisés sur les salaires.

Aussi, les animateurs intervenant lors du mercredi et pendant les vacances scolaires dans les accueils de loisirs de la commune, peuvent être nourris gratuitement sans que cela constitue un avantage en nature.

En ce qui concerne les autres personnels précisés ci-dessus, les repas fournis doivent être valorisés sur leur bulletin de salaire comme avantage en nature et de ce fait intégré dans les bases de cotisations et imposables. La prise en compte et la valorisation de ces avantages en nature repas sont déjà effectives sur les salaires des agents concernés

Valeur de l’avantage en nature repas

La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature repas est définie par arrêté du 10 décembre 2002. Pour information, au 1er janvier 2021, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 4,95 € par repas, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire.

Le montant de référence pour le calcul de cet avantage évolue conformément au montant annuel fixé par l’URSSAF.

Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise M. le Maire à mettre en place les avantages en nature pour les agents communaux.

LE CHAUFFAGE

Lors du dernier Conseil il a été voté les tarifs pour la location de la salle des fêtes sauf le chauffage en attendant d’avoir toutes les informations afin de définir un tarif.

Coût chauffage salle des fêtes

Date livraison Durée Montant Nombre de locations hiver

24/02/2018 1501,32

14/12/2018 10 mois 926,87 14

26/03/2019 3 mois 997,84 3

21/11/2019 9 mois 648,68 1

19/05/2020 6 mois 1048,84 26

A titre exemple :

Tarif location la journée salle des fêtes saint Calais :

Tarif total Tarif

chauffage

Calaisiens Location été 347

42€ Location hiver 389

Non Calaisiens Location été 450

36 € Location hiver 486

M. le Maire propose un forfait chauffage de 35€ par jour de location pendant la période d’hiver du 1er octobre au 30 avril.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le forfait chauffage à 35 euros par jour pour la période d’hiver du 15 octobre au 15 mai.

QUESTIONS DIVERSES

- Points sur chaque commission :

- Référent de la salle des fêtes : l’ensemble des conseillers municipaux.

- Dégâts des eaux de la salle des fêtes : l’assurance prend en charge les travaux sans franchise mais demande à ce qu’il y ait une 3ème évacuation d’eau de pluie.

- Démoussage du toit de la salle des fêtes : demande de devis.

- Moulin banal :

- Barrière pour sécuriser davantage le pont en cours de fabrication

- Projet de mettre des panneaux pédagogiques

- Etude pour empêcher le passage des deux-roues.

- Envoyer à toutes les associations le document de demande de subvention. - Projet de nettoyage des rives (du Tusson et du Charmançon)

La séance est levée à 22 heures.

Prochain Conseil Municipal :

➢ Jeudi 7 octobre 2021 à 20 heures

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.