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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 07 21 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 07 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Dialogue social, SÉANCE DU 8 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 2 juillet 2021, se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence, M. Hubert PARIS, Maire.

Présents : Hubert PARIS, Caroline BOURGOIN, Jennifer TEIXEIRA, Michel HUREAU, Florian LAFRESNAYE, Dominique LECLERC, Céline ROBERT, Mohammed KHARMOUDY, Sébastien KNOLL

Absent (s) excusé(s) : Michel PAMPELUNE donne son pouvoir à Hubert PARIS

Secrétaire de séance : Céline ROBERT

DEMANDE D’AJOUT D’UN ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est autorisé à ajouter un ordre du jour. En effet, la mairie a été sollicitée pour la location de la salle des fêtes fin août et début septembre, il convient de revoir les tarifs applicables suite aux travaux de rénovation.

Cet ajout d’ordre du jour sera évoqué en fin de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des présents et représentés, M. le Maire à ajouter un ordre du jour qui sera évoqué en fin de séance.

DEMANDE D’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2021

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 9 juin 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve (9 VOIX POUR/1 VOIX CONTRE) le compte- rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2021 tel qu’il est rédigé.

M. Mohammed KHARMOUDY souhaite qu’il soit précisé que la proposition de M. le Maire de réduire le temps de travail du cantonnier et de faire appel à des prestataires privés pour compléter son travail a été rejeté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2021.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

Vu le peu d’élèves pour l’année scolaire 2021-2022 pour l’Ecole de Vancé, Vu la fermeture définitive de l’école à la rentrée 2022,

Vu le nouvel aménagement du temps de travail proposé à notre Adjoint Technique, Mme Véronique BENARD suite aux échanges avec la commune de la Chapelle-Huon,

Vu l’avis favorable de Mme Véronique BENARD pour sa mise à disposition auprès de la commune de la Chapelle-Huon pour la préparation des repas des élèves scolarisés à la Chapelle-Huon et à Vancé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des présents et représentés, M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent auprès de la commune de la Chapelle- Huon.2

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECNHIQUE DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

Vu la mise à disposition de Mme Véronique BENARD auprès de la commune de la Chapelle-Huon, Etant précisé que la cantine de la Chapelle-Huon deviendra cuisine centrale pour la préparation des repas,

Considérant que Mme Jocelyne CANY ne pourra pas assurer seule la surveillance et la distribution des repas aux élèves de la cantine de Vancé,

Considérant que pour l’aider il convient de recruter un agent qui aura pour mission de se rendre à la Chapelle-Huon pour récupérer les repas et ensuite les distribuer aux élèves de Vancé avec toutes les mesures sanitaires qui s’imposent,

Cet agent sera employé à raison de 3 heures maximum par jour d’école (temps annualisé) Cet agent sera également indemnisé pour ses trajets quotidiens La Chapelle-Huon/Vancé soit 22 km. Cette indemnisation pourra varier de 0.36 € et 0,50 € du km selon la puissance fiscale de son véhicule. Sa rémunération sera définie entre l’indice 354 et 361.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des présents et représentés, M. le Maire à recruter un adjoint technique dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2021-2022 selon les dispositions mentionnées ci-dessus.

OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème et 1ère CLASSE

Suite à la demande de mutation de l’actuelle secrétaire, il convient de la remplacer.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

M. le Maire informe le Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions de secrétaire de mairie.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe et 1ère classe de mairie à temps non complet (24 heures/semaine) à compter du 8 juillet 2021, pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe ou 1ère classe.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ; - 3-3 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;3

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis entre l’indice 356 et 364.

M. le Maire rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des présents et représentés, M. le Maire à ouvrir un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe et 1ère classe.

M. le Maire sera chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

REVISION DES TARIFS ET DURÉES DES CONCESSIONS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs votés lors de la séance du 18 février 2021 et propose de les modifier ainsi que leurs durées.

Pour rappel :

TARIFS

CONCESSIONS 50 ANS 100 €

CONCESSIONS 30 ANS N/A

CASE CINERAIRE 50 ANS 527 €

CASE CINERAIRE 30 ANS N/A

CAVEAU URNE 50 ANS 200 €

CAVEAU URNE 30 ANS N/A

JARDIN DU SOUVENIR N/A

Proposition de nouveaux tarifs et durées des concessions :

TARIFS

CONCESSIONS 50 ANS 200 €

CONCESSIONS 30 ANS 140 €

CASE CINERAIRE 30 ANS 500 €

CASE CINERAIRE 15 ANS 260 €

CAVEAU URNE 30 ANS 250 €

CAVEAU URNE 15 ANS 200 €

JARDIN DU SOUVENIR GRATUIT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et représentés, d’appliquer les nouveaux tarifs et durées de concessions.4

INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-3 et R. 421-26 et suivants ; Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 ;

CONSIDERANT que le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti. Il est donc de l’intérêt de la commune de soumettre à autorisation préalable tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter cet objet à une séance ultérieure. En effet, le Conseil Municipal souhaite disposer de plus d’informations pour pouvoir se prononcer.

MISE EN PLACE D’UN CONSEIL DES SAGES

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve (9 VOIX POUR / 1 ABSTENTION) :

- la mise en place d’un Conseil des Sages

- la nomination de M. Michel HUREAU en qualité de Conseiller Délégué

BILAN MORAL ET FINANCIER DE LA COMMUNE

M. le Maire fait état du bilan moral de la commune (cf. pièce jointe). Le bilan financier, quant à lui, sera dressé en fin d’année civile.

DIA n° 072 368 21 Z0001

DIA n° 072 368 21 Z0001 (Champ du Moulin – ZM 49/ZM123/ZM134/ZM137).

Le Conseil Municipal renonce, à l’unanimité des présents et représentés, au droit de préemption sur les parcelles mentionnées ci-dessus.

TARIFS POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal décide de voter les tarifs ci-dessous pour la location de la salle des fêtes.

✓ Frais de gestion courante (location et/ou gratuité) : 30 €

✓ Frais de chauffage : A définir5

Durée Vancéens Hors commune

½ journée 90 € 110 €

1 journée 180 €

Associations

du village

100 €

200 €

2 journées et week-end 250 € 300 €

Journée supplémentaire

(inférieur à 5 jours maximum) 60 € 80 €

1 semaine (7 jours) 500 € 600 €

2 semaines (14 jours) 900 € 1 100 €

Sépulture ½ journée

Gratuit mais participation aux

frais de gestion

30 €

110 €

Réunion publique,

fête des écoles Gratuit -

Réunion type AG pour

associations

Gratuit (une fois/an) mais

participation aux frais de

gestion

30 €

80 €6

QUESTIONS DIVERSES

- Sécurisation du pont au Moulin Banal : finalisation fin août mais besoin de planches de bois

- Fleurissement du bourg et de la campagne : samedi 24 juillet 2021 (Sébastien KNOLL, Florian LAFRESNAYE, Céline ROBERT et Caroline BOURGOIN). L’année prochaine, les Vancéens devront s’inscrire à ce concours

- Inscription de la commune au « Concours des Villages fleuris » : passage du jury le mardi 7 septembre 2021 à 10 heures 30

- DSIL « rénovation énergétique » accordée pour un montant de 13.821 € (43,90 % du montant des travaux)

- Fleurissement de la commune : seulement la moitié du budget a été utilisée, l’autre moitié sera utilisée pour fleurir le village. Date à retenir : 20 novembre

- Ralentisseurs Route de Saint-Calais et Bessé-sur-Braye : ces derniers ont été enlevés et/ou décalés afin que puissent passer les gros engins et seront remis après la moisson.

La séance est levée à 22 heures 56.

Prochain Conseil Municipal :

➢ Jeudi 9 septembre 2021 à 20 heures

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.