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Déliberation - Liste des deliberations du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L’ESSONNE
Arrondissement
de PALAISEAU
Nombre de conseillers
. En exercice...... 35
. Présents....c000000. 24
» Votants....ccsccee . 33
Le Maire de Brétigny-sur-Orge
certifie que la convocation et la
liste des délibérations ont été
affichées a la mairie et publié
sur le site de la Ville
conformément aux articles L.
2121-10 a L. 2121-25 et R.
2121-7 aR. 2121-11 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
LE MAIRE
Nicolas MEARY
OBJET
LISTE DES
DELIBERATIONS
(Art. L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales)
Publication le
6 juillet 2023
‘Bretign ““Orge 'p
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 29 juin 2023 a 20h30, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, diiment convoqué en date du vendredi 23 juin 2023 s'est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEARY, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. MEARY Nicolas
M. CHERFA Lahcéne
Mme LECOUSTEY Christiane
M. PELTIER Michel
Mme CHRETIEN Sandrine
M. GIRARD Alain
Mme MARTIGNE Patricia
M. BETRANCOURT Mathieu
Mme PILOQUET Gaélle
Mme MAYER-GILLET Danielle
M. GIBERT Michel
M. PIERRE Pascal
M. CERISARA Giorgio
Mme CESTIA-FURCY Corinne
Mme DELPUECH Marie-France
M. ABDOURAHIM Abdallah
Mme CORREA Angélique
Mme FOULON Cécilia
Mme MARIE Monique
M. TROUVE William
M. CHAMPION Christian
Mme DAENINCK Sylvie
M. GUSTAVE Steevy
Mme AFONSO-MACHADO Sandra
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORETTE Aline a M. MEARY Nicolas
M. COINCE Jean-Luc a Mme CESTIA-FURCY Corinne
Mme CARMONT Francoise a M. PELTIER Michel
Mme MARCHAL Bernadette a M. CHERFA Lahcéne
Mme RAFFALLI Pascale a M. CERISARA Giorgio
M. POITRINEL Charles a Mme LECOUSTEY Christiane
Mme OMRANI Nawel a M. M. GIRARD Alain
M. POUZOL Michel 4 Mme AFONSO-MACHADO Sandra
Mme CILIA Chloé 4 Mme DAENINCK Sylvie
ABSENTS :
Mme NOURI Sabrina
M. MOUKADDI Nourdine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme FOULON Cécilia LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
PUBLICATION SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 6 JUILLET 2023
Décisions municipales :
Décisions municipales : 2023-
042/043/044/045/046/047/048/049/050/051/052/053/054/0
55/056/057/058/059/060/061/062/063/064/065/066/067/06
8/069/070/071/072/073/074/075/076/077/078/079/080/081/
082/083/084/085/086/087/088/089/090/091/092/093/094/0
95/096/097/098/099/100/101/102/103/104/105/106/107/10
8/109/110/111/112/113/114/115/116/117/118/119/120/121
LE CONSEIL MUNICIPAL A
PRIS ACTE A L’UNANIMITE
Approbation du procés-verbal
de la séance du 30 mars 2023 ADOPTEE A L’UNANIMITE
1. Adhésion a I’association « Villes de France » | ADOPTEE A L’UNANIMITE
2. Approbation de I'adhésion de la commune ee Ea ‘ 7 ADOPTEE A L’'UNANIMITE d'Etiolles au SMOYS au titre de la compétence
IRVE
3. Approbation de I'adhésion de la commune des__| ADOPTEE A L’UNANIMITE Ulis au SMOYS au titre de la compétence IRVE
4. Approbation de I'adhésion de la commune de ADOPTEE A L’UNANIMITE Saint-Pierre-du-Perray au SMOYS au titre de
la compétence IRVE
5. Approbation de I'adhésion de la commune de_ | anopTéeE A L’UNANIMITE Viry-Chatillon au SMOYS au titre de la
compétence IRVE
6. Approbation de I'adhésion de la commune de
Villabé au SMOYS au titre de la compétence
IRVE
ADOPTEE A L’UNANIMITE Approbation de I'adhésion de la commune de I . : ADOPTEE A L'UNANIMITE Villeneuve-le-Roi au SMOYS au titre de la
compétence IRVE
8. Approbation du compte de gestion 2022 du ADOPTEE A L‘UNANIMITE budget principal de la ville
9. Vote du compte administratif 2022 du budget ADOPTEE A LA MAJORITE principal de la ville
Abstentions : 0
(Contre :Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE Steevy Votes Contre : 6
M, POUZOL Michel, M. CHAMPION Christian, Votes Pour : 26
Mme AFONSO-MACHADO Sandra et Mme CILIA Chloé)
10. Affectation du résultat 2022 du budget ADOPTEE A LA MAJORITE principal de la ville sur l’exercice 2023
Abstentions : 0
(Contre : M. GUSTAVE Steevy, M. POUZOL Michel Votes Canine & 6
M. CHAMPION Christian, Mme AFONSO-MACHADO Sandra | Votes Pour : 27
et Mme CILIA Chloé)
Mme DAENINCK Sylvie n‘a pas pris part au Vote
11. Rapport d’utilisation des dotations de LE CONSEIL MUNICIPAL A solidarité 2022 (FSRIF et DSU) PRIS ACTE A L’UNANIMITE
12. Modification du tableau des emplois et des ADOPTEE A L‘UNANIMITE effectifs
13. Organisation de la continuité de certains ADOPTEE A LA MAJORITE services publics en période de gréve
Abstentions : 6
(Abstentions :Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE Votes Contre : 0
Steevy, M. POUZOL Michel, M. CHAMPION Christian, Votes Pour : 27
Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)
14. Demande de subventions pour des travaux de ADOPTEE A L’'UNANIMITE restructuration de la cour de I’école Joliot-
Curie
M. GUSTAVE Steevy na pas pris part au Vote
15. Demande de subvention dans le cadre de
l’enveloppe 2023 de I’Agence Nationale du
Sport pour le Complexe Sportif ZAC Clause
Bois-Badeau
ADOPTEE A L’UNANIMITE 16. Signature d’une convention de servitude avec
ENEDIS pour le poste de transformation de
courant électrique situé sur le lot DA61
ADOPTEE A L’UNANIMITE
17. Convention de fonds de concours passée entre
Coeur d’Essonne Agglomération et la
commune de Brétigny-sur-Orge pour le
financement d‘aménagement de
stationnements chemin du Vieux Pavé
ADOPTEE A L’UNANIMITE
18. Déclassement par anticipation du domaine
public communal et échange foncier avec la
SORGEM au sein de la ZAC Clause Bois-Badeau
(Abstentions :Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE
Steevy, M. POUZOL Michel, M. CHAMPION Christian,
Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)
ADOPTEE A LA MAJORITE
Abstentions : 6
Votes Contre :
Votes Pour : 27
19. Report du classement du réseau de chaleur de
l’écoquartier Clause-Bois Badeau —
Détermination des périmétres de
développement prioritaire
ADOPTEE A L‘UNANIMITE
20. Appel a projet « Contrat Local
d’Accompagnement a la Scolarité » (CLAS)
2023 / 2024
ADOPTEE A L’UNANIMITE
21. Attribution d'une subvention sur projet pour
la coopérative scolaire de I'école Langevin-
Wallon
ADOPTEE A L’UNANIMITE
22. Approbation du dispositif d’appel a projets
« Tickets-Loisirs » au titre de l'année 2023 ADOPTEE A L’UNANIMITE
23: Attribution d’une subvention sur projet pour
I’Association "Bouger Ensemble" ADOPTEE A L’UNANIMITE
Questions orales
Questions diverses
La séance est levée a 23h40.
Liste des délibérations publiée
Le 6 juillet 2023
‘Adrien MARGUERITTE
Le Maire,
Pour ampliation et.par délégation,
Le Directeur Général] des Services,
fe
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