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Déliberation - Liste des deliberation du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
|
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le OUAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2: 077217704886-202306281ISTDELB 2262-DE EY TRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 20 juin 2023 LISTE DES DELIBERATIONS Date d'affichage : 22 juin 2023 EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents :
PLUMARD Christian, LEFORT Martine, WEGRZYNOWSKI Jean-Claude, COURTINE Élisabeth, BERNIER Jean-Paul, PICARD Sabine, PIOCELLE Philippe, BARTUCCIO Agnès, LACOMBE Jacqueline, DELVERT Pierre, DINAL Ronald, CHEAV Vanny, CHAPOTELLE Michaël, PEREIRA Ludovic, GLOAGUEN Cyrielle, GUEYE Marie-Paule, STRAUSS Evelyne, COMBE Éric, BAUDOUX Violette, DERE Philippe, BIZE Sandrine.
Absents excusés avant donné pouvoir :
LATAIX Pascal ayant donné pouvoir à VOURIOT Sinclair
GUILLOSSOU Carine ayant donné pouvoir à PIOCELLE Philippe ALTAVILLA Laurence ayant donné pouvoir à WEGRZYNOWSKI Jean-Claude MEDJIDI Mohamed ayant donné pouvoir à LEFORT Martine
CARCA Catherine ayant donné pouvoir à CHAPOTELLE Michaël KHAU Catherine ayant donné pouvoir à BARTUCCIO Agnès VERONA Claude ayant donné pouvoir à BIZE Sandrine
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : CHEAV Vanny
VERTURE DE
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l'appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame CHEAV Vanny se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° | OBJET VOTE
ES | | Approuvée à LAMAJORITE |
2023 — 045 | Décision modificative n°1 Pour : 22 |
| Contre : 7 7 gs. —|
Adoption du référentiel budgétaire et comptable | APProuvée à LA MAJORITE 2028046 | M57 au der janvier 2024 | Peur: 2e | D _— | ______ | Abstention:7 | | à à | Approuvée à LA MAJORITE 2023 - 047 Adoption de la nomenclature budgétaire et | Pour : 22 | comptable M57 au 1 janvier 2024 | Abstention : 7
|
| Mise à jour du règlement intérieur des services
h 2023 - 048 municipaux scolaire, extra-scolaire et périscolaire | Approuvée à L'UNANIMITE | Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 _
Publié le (10+ 12015 ETS
_[1D:077-217704386-20230629-LISTDELIB_29623-DE
Approuvée à LA MAJORITE |
2023 — 049 Tarifs Multi-activités Pour : 22 DE __| Contre:7
Tarification classe D et stages spécifiques pour spprouvse à LA MAJORITÉ 2023 — 050 l'année scolaire 2023-2024 Contre : 7 |
2023 — 051 Frais de scolarité 2023-2024 Approuvée à L'UNANIMITE
Compensation financière aux familles
théobaldiennes dont les enfants (section
2023 - 082 élémentaire) sont scolarisés dans une école Approuvée à L'UNANIMITE | spécialisée dans les communes voisines — pour
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emplois non permanents pour faire face à un i
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Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Secrétaire de séance : Madame Vanny CHEAV Fait et délibéré les
et ont signé au reg
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAÎT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 30 juin 2023
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
jours, mois et an que dessus
istre tous les membres